17 août 2022

Les Statuts

Association Natitude   Statuts
Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : N@titude

Article 2 – objet

Cette association a pour objet de :

– représenter et fédérer les naturistes dans leur ensemble, affiliés ou non à une fédération nationale ;

– favoriser l’échange par Internet d’informations sur le naturisme ;

– faire connaître les lieux où le naturisme est pratiqué dans un esprit conforme à l’éthique définie par la Fédération internationale de naturisme à l’occasion du Congrès Mondial de la FNI de1974 : « Le naturisme est un mode de vie en harmonie avec la nature, exprimé dans une nudité communautaire, pratiquée dans le respect de soi, des personnes ayant des opinions différentes et de l’environnement. »

– aider au développement de ces lieux..

Article 3 – adresse

Le siège de l’association est fixé à 14 rue Jean Godefroy 17000 La Rochelle.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 – durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut remplir un bulletin d’adhésion, être agréé par le bureau, et s’acquitter de sa cotisation.

Une preuve d’identité est exigée. Les mineurs devront fournir une autorisation parentale.

L’agrément par le bureau s’effectue après recueil d’avis auprès d’adhérents et en fonction du réglement intérieur.

Le bureau peut décider d’une période probatoire durant laquelle le demandeur n’aura pas droit au vote.

Article 6 – cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé annuellement par le bureau.

Article 7 – radiation

La qualité de adhérent se perd par :

– le décès ;

– la démission ;

– l’absence de paiement de la cotisation ;

– la radiation par le bureau après avoir reçu les explications de l’intéressé, en particulier pour le non-respect du réglement intérieur.

Article 8 –ressources

Les ressources de l’association comprennent principalement :

– les cotisations ;

– les dons.

Article 9 – bureau

L’association est dirigée par un bureau de 6 adhérents élus pour 2 années.

Les membres du bureau sont rééligibles. Ils ne peuvent exercer de responsabilité rétribuée dans un organisme (centre, club, fédération) directement lié au naturisme.

Le bureau élit en son sein un président et définit les rôles de chacun de ses membres.

Le président ne peut être élu que deux fois consécutives.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

En cas de vacances, le bureau pourvoit au remplacement de ses membres par vote des adhérents de l’association.

Article 10 – réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal qui est diffusé à l’ensemble des adhérents.

Article 11 – rémunération

Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Le bureau définit les modalités de calcul.

Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 – échanges d’informations

Ils s’effectuent par courrier électronique ou toute autre procédé disponible sur Internet.

La langue de communication est le français.

Le bureau établit annuellement un rapport d’activités.

Le trésorier rend compte annuellement de la gestion des fonds.

Article 13 – règlement intérieur

Le bureau décide de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour avis à l’ensemble des adhérents et qui s’impose à eux.

Article 14 – modification des statuts

Elle est décidée par vote du bureau à la majorité des deux tiers et après avis des adhérents.

Article 15 – dissolution

La dissolution est prononcée après avis des adhérents par le bureau qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Fait à La Rochelle le 3 octobre 2000

Le Président, Jean-Michel Gaudin        Le vice-président, Frédéric Picard
Le Président de N@titude,

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