par DOMAINE RÉSIDENTIEL NATURISTE DE LA JENNY Route de La Jenny – LE PORGE (33680)
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU VILLAGE Modifié par AGO du 31 mai 2003
Le Village Naturiste de la Jenny est un village résidentiel naturiste prive, affecté au tourisme de plein air et de loisirs à l’usage de résidence secondaire, sans qu’aucune autre utilisation ne puisse lui être donnée, et respectant les principes suivants :
• Favoriser la pratique d’un naturisme sain, familial, naturel.
• Offrir le meilleur accueil a tous les naturistes et respecter les individualités.
Veiller au respect de la nudité en restant a l’écoute des personnes qui peuvent avoir des appréhensions a la découverte du naturisme et tout particulièrement des adolescents.
• Garantir la tranquillité des vacanciers naturistes tout en organisant des activités sportives ou culturelles pour ceux qui le souhaitent.
• Informer les vacanciers sur la possibilité de pratiquer le naturisme toute l’année en faisant connaître les structures nationales ou internationales : clubs, associations, fédérations.
• Respecter et préserver la nature, protéger Environnement en favorisant les économies d’énergie et d’eau.
1°- Conditions d’admission
La « Direction du Village » est définie comme toute autorité habilitée par la gérance de la SCI .
1-1 – Le fait de pénétrer ou de séjourner dans le Village Naturiste de la Jenny ou d’y être propriétaire implique acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Toute infraction pourra entraîner l’expulsion de son auteur avec recours aux forces de l’ordre si nécessaires.
1-2 – La Direction du Village se dotera des moyens nécessaires a son respect. Le Conseil de Surveillance l’assistera dans cette tache. La Direction du Village peut donc refuser l’entrée a quiconque sans avoir a en formuler les raisons. Toutefois, l’intéressé pourra présenter un recours a l’encontre de cette décision auprès du Conseil de Surveillance de la SCI du Village naturiste de la Jenny.
1-3 – Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteur légal devront présenter une autorisation parentale légalisée (gendarmerie, commissariat). Leur surveillance incombe au mandate. Au cas où ils resteraient seuls au Village, sans autorisation parentale, ils pourront être reconduits a leur domicile principal par un responsable du Village, et les frais ainsi engages seront supportés par les parents.
2°- Conditions de séjour
2/1 – RÈGLES de FONCTIONNEMENT
Pour séjourner dans le Village, il doit être satisfait aux obligations suivantes
2/1/A . Être a jour du règlement de ses charges et redevances ; être couvert par une assurance de sa responsabilité civile a l’égard de tous tiers; avoir l’ensemble des biens meubles et constructions situés sur son emplacement couverts par une assurance multirisques comportant au minimum les garanties incendie – explosion, accidents par dégâts des eaux, responsabilité civile a l’égard de tous tiers.
2/1/B .Tout propriétaire qui procéderait lui-même a la location de son chalet, devra s’assurer et par la même s’engager a ce que ses locataires soient naturistes, se conforment aux dispositions du présent règlement et soient en règle avec le fonctionnement du Village : fiches d’accueil, carte club, taxes de séjour. En outre, il devra s’assurer qu’il n’y ait pas surnombre au regard de la capacité de son chalet. Faute de quoi, l’accès au Village pourrait être refusé aux dits locataires, sans que le Village ne puisse être tenu responsable financièrement du préjudice cause tant au propriétaire qu’au locataire. Toute somme déjà versée droits de séjour, locations- reste acquise a la société gestionnaire dans tous les cas où l’intéressé perdrait, de son fait, le bénéfice du séjour dans le Village.
2/1/C .Sont acquis au Village, sans autre préavis et sans appel, tous les biens des usagers expulsés, non retires au terme d’un an et un jour, a dater de l’expulsion, ainsi que les objets laissés ou trouvés et non déclarés a ce même terme.
2/2 – STATUT RÉSIDENTIEL
3°- Ouverture du Village
Le Village est accessible toute l’année. La réception est garantie aux heures d’ouverture fixées annuellement par la Direction du Village. Parking extérieur ouvert jour et nuit.
Les locataires arrivant en dehors des heures d’ouverture du bureau devront déposer un justificatif d’identité auprès du gardien de nuit et venir remplir leur dossier le lendemain matin.
4°- Tenue vestimentaire
La nudité intégrale est de règle dans la limite du Village. Elle est strictement obligatoire a la piscine et ses abords où aucune dérogation ne pourra être accordée. A la plage et a la piscine, les MNS sont charges de faire respecter l’esprit naturiste tel que décrit en préambule du présent règlement. La nudité est de rigueur au golf et au tir a l’arc des que les conditions atmosphériques le permettent. Le recrutement du Personnel devra s’effectuer en priorité parmi les naturistes.
5°- Hygiène, tenue et aspects des installations
5/1 . L’accès du Village pourra être interdit, ou l’exclusion prononcée, pour toute personne ne présentant pas dans sa tenue un minimum de propreté.
5/2. Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire a la propreté, a l’hygiène et a l’aspect du Village. Les règles d’hygiène devront toujours être respectées conformément aux règlements administratifs.
5/3 . L’usager sera responsable vis-à-vis de tout tiers des troubles de jouissance, des infractions au présent règlement et de leurs conséquences dont lui-même, sa famille ou ses invites seraient a 1’origine.
5/4. Chaque usager devra utiliser le matériel mis a sa disposition conformément a son usage et s’abstenir d’y provoquer des dégradations de quelque nature que ce soit. Il ne devra être jeté dans les égouts aucun corps étranger susceptible de les boucher ou d’entraver le bon fonctionnement de la station d’épuration. Les détergents utilises devront être biod6gradables. Les frais de remise en état éventuels seront a la charge du contrevenant.
5/5 . Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers doivent être déposés dans les poubelles après avoir été enfermes dans des sacs en plastique. Le verre usage doit être déposé dans les conteneurs prévus a cet effet a l’exclusion de tout autre emplacement (poubelles en particulier). Il est interdit aux usagers de procéder eux-mêmes a la destruction des ordures soit par le feu, soit par tout autre moyen.
5/6 . Des sèche- linge sont a la disposition des usagers. Toutefois un étendage du linge pourra être toléré sur les terrasses a la condition qu’il soit très discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait hors des terrasses ni a partir des arbres.
5/7 . Les usagers ne pourront introduire et conserver des matières dangereuses, insalubres ou malodorantes. Le stockage d’hydrocarbures et de tout produit volatil ou inflammable a l’int6rieur des chalets est strictement prohibe. Ils ne seront tolérés a l’extérieur que dans les lieux sp6cialement amenages et en conformité avec les règlements administratifs et de sécurité en vigueur.
5/8 . L’abattage des pins est strictement règlements, l’autorisation de la Direction du Village étant obligatoire.( cf règlement de jouissance). Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit aux usagers de porter atteinte de quelque manière que ce soit a l’environnement.
5/9. Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement dune installation par des moyens personnels, ni de modifier le profil du terrain. Toute dégradation commise a la végétation, aux cl6tures, au sol ou aux installations du Village sera a la charge de son auteur.
5/10 . En règle générale tout aménagement des espaces extérieurs reçus en jouissance devra se faire en harmonie avec le cadre naturel du Village.
6°- Circulation et stationnement des véhicules
Les règles du Code de la Route s’appliquent dans le Village.
6/1 A l’intérieur du Village, les véhicules doivent rouler a une vitesse limitée a 20 kilomètres a l’heure. Le stationnement est strictement interdit en dehors des emplacements délimités ou des zones de parkings signalises. En cas d’infraction répétée, l’entrée du Village pourra être interdite au contrevenant par la Direction du Village.
6/2 Aucun véhicule en cours de réparation ne devra y stationner. Par sécurité, les usagers ayant une voiture dont le moteur présente des fuites de matières inflammables (telles que essence, huiles, graisses) devront procéder au nettoyage des emplacements salis ou pollues. Ne peuvent circuler dans le Village que les véhicules qui appartiennent aux utilisateurs y séjournant ou autorises, en conformité avec le présent règlement et la législation en vigueur (véhicules GPL…). Le stationnement permanent de bateaux ou autres engins est interdit. La Direction du Village peut autoriser exceptionnellement et temporairement le stationnement des bateaux sur les zones de garage collectif existantes.
L’utilisation de véhicules a moteur ne doit être qu’exceptionnelle. Les piétons et cyclistes sont les usagers privilégiés des voies de circulation. Les cyclistes sont encourages a utiliser les pistes cyclables.
7° – Nuisances sonores
Les usagers du Village sont instamment pries d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les instruments de musique, radios, télévisions, les tables de tennis de table… ne sont tolérés qu’a condition d’être inaudibles dans le voisinage immédiat du lieu d’émission. Tous les appareils ménagers et de bricolage bruyants (aspirateurs, ponceuses, etc…) sont soumis a la même réglementation. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible. Les antennes privées de télévision doivent être le moins visibles possible. Le calme doit être assure et respecte entre 23 heures et 7 heures et de minuit a 8 heures les jours de fêtes et WE. Les rassemblements et réceptions dans un chalet devront se dérouler de façon a ne pas gêner les voisins. Les activités strictement nécessaires au fonctionnement des commerces (livraisons, nettoyages etc. …) ne sont pas soumises a ces restrictions.
8°- Animaux
Les usagers ne pourront avoir aucun animal malfaisant, malodorant, malpropre, criard ou dangereux en regard des textes en vigueur. Les chiens et les chats sont tolérés a titre exceptionnel dans la mesure où ils ne gênent pas la quiétude du Village et où l’identification de leur maître est possible (collier, tatouage…). Le carnet de vaccination des animaux devra être présents. Les chiens doivent être obligatoirement tenus en laisse et déclarés a la Direction du Village. En aucun cas, leur présence ne sera tol6r6e dans le Centre du Village et sur la zone r6glement6e délimitée par les balises oranges de la plage.
9°- Photo – Cinéma
Il est rigoureusement interdit de photographier ou de filmer une ou plusieurs personnes sans leur autorisation. L’infraction au présent article expose le contrevenant a son expulsion immédiate et a la saisie du film contenu dans l’appareil. Le support d’images sera détruit devant son propri6taire ou remis contre d6charge au plaignant, qui sera libre d’en disposer sans préjudice des poursuites qu’il pourrait engager.
10°- Propos et attitudes
10/1 Tout affichage sur les panneaux prévus a cet effet est assujetti a l’autorisation pr6alable de la Direction du Village ou de son représentant. Tout affichage sauvage est interdit.
10/2 Des réunions publiques sur des sujets d’ordre politique, racial ou religieux sont interdites. Toute manifestation, conférence, compétition artistique ou sportive ne peut être organises sans 1’autorisation de la Direction du village.
10/3 Les collectes, quêtes, démarchages, jeux d’argent ne sont pas autorises. Les usagers ne doivent pas divulguer a l’ext6rieur le nom des personnes fréquentant le Village.
10/4 Tout fait, geste, propos ou attitude considéré comme atteinte aux bonnes meurs, entraîne son auteur a être expulsé immédiatement sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourraient être engagées.
10/5 Toute personne en état d’ébriété ou occasionnant un scandale quelconque nuisant a la s6renite du Village pourra être immédiatement sanctionn6e.
10/6 La plus grande courtoisie est recommand6e dans les rapports avec les estivants ou les résidents locaux non naturistes a proximit6 du Village.
11°- Loisirs
Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organise a proximité des installations. Les salles polyvalentes ne peuvent être utilisées pour les jeux mouvementés. Les aires de loisirs et les locaux communs sont mis a la disposition des usagers conformément aux dispositions de leur règlement particulier. La chasse est interdite dans le Village, a l’exclusion d’éventuelles battues
administratives de destruction de nuisibles. La circulation et la promenade dans les zones vertes, hors des emplacements délimités, sont libres pour tous les usagers du Village et placées sous leur sauvegarde. Par contre, il est interdit de circuler ou de se promener dans certaines zones naturelles signalées comme sensibles (ex. flancs de dunes escarpes, zones en cours de reboisement).
12°- Responsabilité
On est prie de signaler rapidement a la Direction du Village la présence de toute personne suspecte. Toute dégradation commise sur la végétation, le matériel et les installations diverses est a la charge de son auteur. Tout usager restera responsable a 1’egard des autres usagers des conséquences dommageables entraînes par sa faute ou sa négligence et celle de sa famille, ses invites, d’un de ses préposés, ou par le fait d’un animal ou d’un bien dont il est légalement responsable.
La Direction du Village décline toute responsabilité quant aux vols, accidents, sinistres etc… dont les usagers pourraient être victimes sur toute 1’etendue du Village.
13°- Camping – Caravaning – Chalets
Le camping, caravaning et camping-car sont rigoureusement interdits dans 1’enceinte du Village, même en complément de la location d’un chalet. Toute construction (y compris aménagements complémentaires ou extensions du chalet existant) est subordonnée a 1’autorisation écrite de la Gérance de la S.C.I. du Village Naturiste de la Jenny, après soumission d’un dossier et aux règles d’urbanisme en vigueur . En cas de désaccord, le dossier sera soumis au Conseil de Surveillance de la SCI du Village naturiste de la Jenny. L’Assemblée générale des Associes de la Jenny pourra statuer en appel.
14°- Sécurité – Incendie
14/1 L’environnement étant particulièrement sensible et les risques d’incendie élèves, la vigilance de chacun doit être permanente.
14/2 Les feux de bois et tous feux, quels qu’ils soient, en particulier les barbecues, sont rigoureusement interdits.
14/3 Du 1er Mars au 30 Septembre inclus, il est interdit, par arrêté préfectoral, de fumer dans la forêt en dehors des locaux privatifs.
14/4 Des extincteurs et du matériel de lutte contre d’incendie sont a la disposition de tous.
14/5 En cas de sinistre, tout usager doit aviser immédiatement la direction du Village et se mettre a sa disposition.
14/6 Il est formellement interdit d’ouvrir les coffrets électriques.
14/7 Bien que le gardiennage soit assure, les usagers du Village sont invites a prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
14/8 De même les usagers devront se conformer a tout arrêté administratif, règlement d’hygiène et de salubrité, a toutes décisions municipales ou autres et tous règlements de ville et de police.
15°- Pouvoirs de la Direction du Village
La Direction du Village est responsable de l’ordre, de la bonne tenue et de l’application du présent règlement. Elle a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et si nécessaire d’expulser les perturbateurs. Les réclamations ne sont prises en considérations que si elles sont signées, datées et comportent nom et adresse. Elles doivent être aussi précises que possible et se rapporter a des faits récents.
Le présent règlement ayant été édicté avec le souci de préserver la tranquillité et la sécurité de chacun, de conserver l’esprit naturiste et le cadre de notre Village, il est demande a tous de le respecter de bonne grâce et de contribuer a le faire respecter en intervenant de manière courtoise auprès de ceux qui sembleraient l’ignorer.
La Direction du Village
