5 juillet 2022
Législatives 2017 :...
 

Législatives 2017 : l'APNEL a besoin de vous !

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jfreeman
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(@jfreeman)
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Législatives 2017 : l'APNEL a besoin de vous !

En effet, nous sommes dans l'incapacité de prendre contact avec tous les candidats aux législatives.
Et outre le fait de tisser des liens prometteurs pour "bien dire le naturisme" et accessoirement de le "promouvoir",
cela permettra de faire voter, avec un peu plus de chance, une proposition de loi portant diverses dispositions protégeant et organisant la liberté d'être nu.
https://apnel.fr/documents/VersionPresse-ProjetPROPOSITIONdeLoiNudite.pdf

Ci dessous, une photographie prise en janvier 2017 devant le bus de campagne de l'un des candidats de la circonscription de Saulx les Chartreux (siège de l'APNEL).
Christian Schoettl est un homme atypique auprès duquel nous essayons d'être en sympathie pour organiser, par exemple, un événement naturiste :
http://schoettl-legislatives2017.fr/les-candidats/le-bus

77 Réponses
tyllamy
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(@tyllamy)
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L'article 1er du projet de loi
"Nul ne peut faire l'objet de poursuites judiciaires et à fortiori d'aucune condamnation pour le fait de se présenter partiellement ou totalement nu, à la vue d'autrui."

n'est pas applicable car il faudrait abolir l'article 544 du Code Civil.(par exemple si un naturiste estime que son voisin n'a rien à dire s'il se promène nu dans son jardin)

La Cour de cassation, dans deux arrêts rendus le 6 avril 1960, a trouvé le fondement juridique aux troubles excessifs de voisinage. Suivant la Cour de cassation, le fondement doit être recherché dans un principe général de droit en équilibre. Cette théorie entend souligner que les propriétaires voisins ont un droit égal à la jouissance de leur propriété. Ainsi, une fois les rapports fixés entre les propriétés, compte tenu des charges normales résultant du voisinage, cet équilibre ainsi établi doit être maintenu entre les droits respectifs des propriétaires. Il en résulte qu'une fois cet équilibre rompu par un trouble excédant la mesure des inconvénients normaux de voisinage, il y aura obligation de la part du voisin responsable de compenser.

Cette théorie tient ainsi à démontrer que le propriétaire (ou même l'occupant) ne possède pas un droit absolu de tout faire. Que la contiguïté ou même la proximité nous oblige à adopter des comportements qui soient compatibles avec le voisinage tel qu'il est fixé.

http://www.ejuris-consult.be/troubles-voisinage.shtml

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Nudiworld
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(@nudiworld)
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1960, c'est loin. Pourquoi ne pas chercher aussi un arrêt de la France Gallo-romaine ?

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Nudiworld
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(@nudiworld)
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L'autre solution, c'est de se présenter soi même.

On peut même être pris en charge financièrement et techniquement, pour peu qu'on soit aussi écolo.

Il peut donc y avoir des candidats naturo-écolo. (naturo pour naturiste)

En plus, cela interpellera directement les écolos (au moins).

Par exemple, avec le MEI (Mouvement des écologistes indépendants):

http://m-e-i.fr/blog/category/elections/elections-legislatives-2017/

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PhilE
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(@phile)
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Je pense que la rédaction de l'article 1 ne peut qu'entrainer le rejet de cette proposition.

Parce qu'on va nous répondre "et si mon voisin se masturbe?"

Je pense qu'il est préférable de présenter une proposition de loi qui définisse précisément l'exhibition sexuelle, et précise ce qui n'en ressort pas.

Il faut donc que la proposition de loi inclue la nudité provocante (aller se promener nu à la sortie de l'école, aller se mettre nu au milieu de gens habillés même dans une zone de baignade), qu'elle laisse aussi la porte ouverte à l'interdiction de la nudité dans certains cas (certaines plages ou portions de plage, certains horaires de piscine, certains saunas ou horaires de saunas), en rédigeant de telle sorte que l'infraction au présent règlement (j'emploie à dessein le mot règlement: cela renvoie non à la loi, mais au décret, et ça renvoie l'infraction à une contravention et non un délit) puisse permettre d'exclure la nudité, mais seulement dans des endroits ou des circonstances précisément définis.

Une sorte de loi "à l'allemande" et non "à l'espagnole", parce que sinon, la France continuerait dans le flou, et ce flou permet des poursuites pour nudité simple.

A partir du moment où l'on définit l'exhibition sexuelle, et même où l'on interdit la nudité dans certains lieux ou certaines circonstances, que risque-t-on?
En cas de vraie exhibition sexuelle, on risque le procès en correctionnelle.
Je pense qu'ici nous sommes tous d'accord pour que des actes sexuels exposés à la vue d'autrui (prendre la plage pour un baisodrome, se masturber etc) soient réprimés.
Je pense aussi que nous sommes tous d'accord, ou du moins pouvons tomber d'accord pour des raisons tactiques, pour laisser la possibilités aux maires d'interdire certaines PORTIONS de plages, ou certaines PLAGES DELIMITEES ET IDENTIFIEES à la nudité, pour que chacun y trouve son compte.
On pourrait ainsi répondre "si vous ne voulez pas voir des baigneurs nus, eh bien allez donc sur telle plage".
Alors qu'actuellement, on nous répond "si vous voulez être nus, allez dans des lieux faits pour ça", étant entendu que si vous habitez à Reims ou Dijon, vous ne trouverez rien à moins de 300 km!
Et que même parfois en Normandie ou Bretagne, il nous faut faire 60 Km pour trouver une plage naturiste.

la situation serait inversée: hormis les lieux où c'est interdit, il nous suffirait de trouver un coin tranquille.

Quid de la randonue?
Là aussi, il me semble utile de préciser, même si la notion de "peu fréquenté", d'endroit isolé, laissera malheureusement une marge d'appréciation. D'où ma proposition de prendre exemple sur la Suisse qui exclura la nudité si l'on traverse des zones habitées (je crois que c'est 50 m d'une habitation). Et à habitée, il faudra rajouter aménagée, ou routes (marcher nu au bord d'une route peut de plus créer des accidents parce qu'on risque de regarder les marcheurs plutôt que les voitures d'en-face et la route).

Et quid d'être nu dans son jardin?
Il me semble utile de prévoir cela, c-a-d que la loi mentionne que ça peut être interdit si la nudité est réellement exposée (on peut utiliser l'adjectif ostensible, comme l'on parle de signes religieux ostensibles pour les fonctionnaires ou à l'école), introduire la notion de vis-à-vis, comme par exemple vous avez le devoir d'avoir des vitres en verre dépoli (nudité ou pas) si un vis-à-vis est à moins de 2m50. Donc laisser aux autorités le moins de marge d'appréciation possible, en notant que s'il y a des haies ou équivalent, ou une distance minimale, l'exhibition sexuelle ne tient plus.
(En gros, on voit qu'ils sont nus, mais c'est une nudité "sue" plus que "vue").

Enfin, la loi doit aussi mentionner explicitement qu'hormis une règlementation particulière et affichée, la nudité pour se changer, pour se doucher, ne constitue pas une exhibition sexuelle.
(Et du coup, le non-respect d'une telle interdiction est une contravention, par exemple 75EUR).

Je pense qu'il faut donner un os à ronger à ceux qui nous répondraient "quoi, alors on peut être à poil n'importe-où, on peut se balader nu dans la rue?"
(Les manifestations, les événements, c'est encore autre chose).
En mentionnant les cas où l'on risque une contravention, mais étant donné qu'en-dehors de ces zones ou circonstances où la nudité est interdite il nous sera facile d'être nu sans risque et en étant dans notre plein droit, nous aurons quelque chose qui pourrait passer.

Quant à contacter tous les candidats, je n'en vois pas la pertinence, il va y avoir des milliers de candidats, et que vaut la réponse de celui ou celle qui fera 5 ou même 15% des voix? (Quant aux écologistes indépendants: déjà que les écologistes "tout court" ne sont plus qu'un groupuscule, alors un groupuscule d'un groupuscule :#.

Attendons qu'ils soient élus, attendons de voir ce que seront la majorité et l'opposition (sachant qu'il n'est pas du tout impossible que le gouvernement ait besoin de l'appui de certains députés de droite ou de gauche, des "majorités d'idées" faute d'avoir un parlement organisé en majorité d'un côté et opposition de l'autre) et voyons qui nous pourrons contacter.

Attendons aussi de voir qui sera Garde des Sceaux, qui sera ministre de l'Intérieur, qui sera ministre du Tourisme (je pense que j'ai là les trois ministères les plus concernés) et qu'ils aient formé leur cabinet, pour là aussi les contacter.

Il n'y a d'ailleurs pas que les propositions de loi.
Obtenir une réponse écrite à une question bien précise sur l'exhibition sexuelle, cela permettrait de donner une indication aux forces de l'ordre. (Il faut savoir qu'une réponse ministérielle, ça n'a pas non plus force de loi, ce n'est qu'indicatif. On l'a bien vu puisqu'en 1993 Henri Nallet avait répondu que "seuls les actes à caractère sexuel tomberont sous le coup de l'incrimination", cela n'avait pas empêché des poursuites.
En revanche, il y a un peu plus de 40 ans, c'est une circulaire aux procureurs qui avait mis fin aux poursuites d'outrage aux moeurs (c'était l'article 330 de l'ancien Code Pénal) pour les seins nus.
Une simple circulaire de cet ordre, précisant que seule l'exhibition sexuelle est de l'exhibition sexuelle (je crois que vous comprenez ma tautologie), cela pourrait être suffisant.
Parce que depuis cette date, on n'a plus vu une seule femme poursuivie pour être seins nus sur une plage.
Donc une rédaction du genre "dans les lieux de baignade, de détente, dans la nature, dans les espaces privés (j'inclus donc là son jardin), et sauf disposition contraire dûment précisée et affichée, la simple nudité sans que cette nudité présente un caractère ostensible ou intrusive (là, je vise celui qui viendrait s'allonger nu à côte de vous alors qu'il y a de la place ailleurs), et en l'absence de tout geste ou toute attitude à caractère sexuel, n'est pas constitutive de l'infraction d'exhibition sexuelle".

Pour résumer, il faut prévoir les cas où la nudité pourrait être sanctionnée, parce que moins nous le définissons nous-mêmes, plus nous laissons à autrui la possibilité de définir cette infraction selon ses propres critères, avec la part d'arbitraire que cela comporte.
Il faut leur donner du grain à moudre, et ramener la nudité simple dans certains lieux ou circonstances à une contravention (il y en aurait très peu, et en plus ça ne va pas chercher bien loin), et ainsi, tout ce qui ne rentrerait pas dans ces cases nous serait autorisé.

Un tel toilettage aura lieu un jour ou l'autre. Je prends l'exemple du cannabis: en 2012, à peu près tous les candidats s'opposaient à la libéralisation, tout au plus certains étaient d'accord pour que ça ne soit qu'une simple contravention.
Aujourd'hui, les candidats, même à droite, considéraient à peu près tous que de continuer de faire de la simple consommation un délit, c'était inappliqué, inapplicable, contre-productif en matière de contrôle et de santé publique.
Donc, cette question reviendra sur le tapis.
Il y a quelques autres lois qui auront besoin d'être toilettées, notre Code Pénal date d'il y a maintenant près de 25 ans, tant de choses ont changé depuis (parce que dans le même temps, il faut aussi protéger du "revenge porn", de la diffusion de photos ou vidéos, même non nues, sans votre accord etc.)

Plus on définira l'exhibition sexuelle, plus ça exclura ce qui n'entre pas dans la définition.

Un "nul ne peut être poursuivi etc." me semble trop imprécis et un peu trop jusqu'au-boutiste pour aboutir.

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jean-mi77
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Ce projet de proposition de loi (soyons précis) était alternatif avec un autre projet, que j'ai présenté à l'Apnel, cosigné avec l'avocat qui a défendu Alain Boilevin lors du procès de Périgueux. Ce projet alternatif, partant du fait que tout ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé, se limitait à trois lignes ressemblant à celles ci-dessous.

Article 3

L'article 222-32 du code pénal est complété par la définition suivante :
"L'exhibition sexuelle consiste en l'exécution à la vue d'autrui ou de toute personne non consentante d'actes sexuels commis sur soi-même ou tout autre partenaire, tels que coït sous toutes ses formes, masturbation ou poses et attitudes lascives et provocantes."

Ce projet alternatif se contentait de préciser le délit d'exhibition sexuelle, et rien d'autre. Il n'a pas été retenu par le CA de l'Apnel, et n'a donc pas été présenté devant l'AG.

Par ailleurs, une proposition de loi est signée par des parlementaires, pas par le garde des sceaux.

Cela étant précisé, ce texte a le mérite d'exister.

Pour les législatives, je préfère attendre le second tour de la présidentielle. En effet, les dégoutés des électorats de Mélenchon et de Fillon, qui préfèrent s'abstenir ou voter blanc pour n'avoir pas à choisir entre l'un ou l'autre des deux finalistes, font mathématiquement monter le score de Le Pen et risquent de la faire élire par défaut de mobilisation contre la "bête immonde".

L'AG de l'Apnel se tenant au lendemain du second tour, je propose un temps de débat politique lors de cette AG. Ce sera le bon moment pour élaborer une stratégie d'approche des candidats aux législatives.

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PhilE
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Je ne veux pas ouvrir un sujet à part pour cette info, donc je la mets dans le fil de cette discussion parce que je trouve que ça illustre bien mon propos.

Nous avons dans l'affaire ci-dessous l'exemple d'une nudité certes sans gestes sexuels, mais qui pour moi, par son caractère ostensible, correspond bien à une exhibition sexuelle.

Il faudrait que la loi mentionne justement ce genre de cas (une nudité prenant, par les circonstances, la mise en scène, un caractère ostensible) pour permettre que de tels comportements soient sanctionnés, mais du coup, a contrario, exclure ce qui ne ressort pas d'une nudité ostensible.

https://m6info.yahoo.com/hauts-de-seine-un-homme-nu-promene-en-laisse-dans-la-foret-de-meudon-135228139.html

"Un chauffeur VTC a fait une rencontre inattendue dans la forêt de Meudon, mardi.

Le chauffeur VTC n'en a pas cru ses yeux. Mardi, alors qu'il était au volant de sa berline dans la forêt de Meudon, le conducteur tombe nez à nez avec une jeune femme qui tient en laisse un homme nu comme un verre, et avec une boule dans la bouche.

Selon Le Parisien qui rapporte l'affaire, le conducteur contacte alors la police qui interpelle les deux promeneurs" pour "exhibition sexuelle". Lors de l'audition libre au commissariat de Meudon, l'homme de 53 ans a précisé avoir rémunéré la jeune fille de 20 ans rencontrée sur un site sadomasochiste, afin de se prêter au jeu.""

Certes, il ne se masturbait pas, certes il ne s'est pas particulièrement exposé (du moins l'article ne le mentionne pas), mais forcément une telle nudité ne pouvait que se remarquer, qu'attirer les regards, donc il exposait bien sa nudité à la vue d'autrui, et donnait un caractère sexuel à sa nudité.

Alors, en mentionnant d'avance ce genre de cas, ça permettra d'exclure le randonueur qui lui ne fait que se promener, reste discret, qui peut certes être aperçu mais plus aperçu que vu, et n'attire nullement les regards sur sa nudité.
"

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jean-mi77
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"Un homme nu comme un verre".

Hips !

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jacques_gana
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La faute n'est pas de Philippe, mais figure telle quelle dans l'article original !
A propos de "Nue comme un verre", c'est le titre d'un court-métrage amusant :

(le titre est explicité dans le film !)

Message édité par : gilles / 27-04-2017 16:21

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Vivaldi33
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...L'article 1er du projet de loi :
"Nul ne peut faire l'objet de poursuites judiciaires et à fortiori d'aucune condamnation pour le fait de se présenter partiellement ou totalement nu, à la vue d'autrui."
Personnellement je ne cautionne pas du tout cette proposition ainsi formulée. Réclamer une liberté en privant d'autres de la leur, ça ne me convient pas ...du tout!

Mais je souscris totalement à la proposition de Jean-mi77 avec le texte ci-dessous.

Article 3
L'article 222-32 du code pénal est complété par la définition suivante :
"L'exhibition sexuelle consiste en l'exécution à la vue d'autrui ou de toute personne non consentante d'actes sexuels commis sur soi-même ou tout autre partenaire, tels que coït sous toutes ses formes, masturbation ou poses et attitudes lascives et provocantes."

Et pour finir je me dis qu'il y aurait pu y avoir un peu plus de consultation des membres adhérents de l'APNEL avant l'AG...nous demander notre avis par exemple et peut être que c'est la posture de Jean-mi77 qui aurait eu l'adhésion ?

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PhilE
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Posté par: @jean-mi77

Ce projet de proposition de loi (soyons précis) était alternatif avec un autre projet, que j'ai présenté à l'Apnel, cosigné avec l'avocat qui a défendu Alain Boilevin lors du procès de Périgueux. Ce projet alternatif, partant du fait que tout ce qui n'est pas expressément interdit est autorisé, se limitait à trois lignes ressemblant à celles ci-dessous.

Article 3

L'article 222-32 du code pénal est complété par la définition suivante :
"L'exhibition sexuelle consiste en l'exécution à la vue d'autrui ou de toute personne non consentante d'actes sexuels commis sur soi-même ou tout autre partenaire, tels que coït sous toutes ses formes, masturbation ou poses et attitudes lascives et provocantes."

Ce projet alternatif se contentait de préciser le délit d'exhibition sexuelle, et rien d'autre. Il n'a pas été retenu par le CA de l'Apnel, et n'a donc pas été présenté devant l'AG.

Par ailleurs, une proposition de loi est signée par des parlementaires, pas par le garde des sceaux.

Cela étant précisé, ce texte a le mérite d'exister.

Pour les législatives, je préfère attendre le second tour de la présidentielle. En effet, les dégoutés des électorats de Mélenchon et de Fillon, qui préfèrent s'abstenir ou voter blanc pour n'avoir pas à choisir entre l'un ou l'autre des deux finalistes, font mathématiquement monter le score de Le Pen et risquent de la faire élire par défaut de mobilisation contre la "bête immonde".

L'AG de l'Apnel se tenant au lendemain du second tour, je propose un temps de débat politique lors de cette AG. Ce sera le bon moment pour élaborer une stratégie d'approche des candidats aux législatives.  

Sur la proposition de loi (oui, proposition si ça émane d'un parlementaire, projet si ça émane du gouvernement), je suis d'accord avec Jean-Mi.
Je l'ai longuement développé, je n'y reviens pas.

Pour l'abstention ou le vote blanc, même si je ne crains pas une victoire de Marine Le Pen, je n'ai pas envie non plus de la voir parader avec par exemple un 45% et nous dire "la prochaine fois sera la bonne".
J'ajouterai que l'anti-européanisme, l'anti-libéralisme et l'anti-social-démocratie, l'anti-Merkel, me semblent vraiment primaires, parce qu'avec la même Europe, la même Mme Merkel, des gouvernement socio-démocrates ou libéraux, ou une coalition de ces partis, ça donne de très bons résultats (croissance, excédents budgétaires et commerciaux, chômage très faible) aux Pays-Bas, en Suède, au Danemark.
Alors, si une politique disons sociale-libérale et pro-européenne était si catastrophique que cela, pourquoi ça marche ailleurs?

Pour moi, je vois assez peu de différences entre Le Pen et Mélenchon, et c'est peut-être pour cela que ce dernier a temps de mal à appeler à voter Macron. Je mesure ce qu'il a pu en coûter à Sarkozy (qui se voyait investi par la primaire et élu haut la main), et Fillon (qui, lui investi, se voyait élu haut la main aussi) de voter Macron, mais tout opposant que je sois à Fillon ou Sarkozy, à leurs idées comme à leur politique comme à leur entourage, je salue leur sens des responsabilités, sens des responsabilité auquel Mélenchon ou autres Poutou sont complètement étrangers.
Toute abstention ou vote blanc ou nul fait mécaniquement monter le score de Marine Le Pen.
Après, ils manifesteront aux cris de "le fascisme ne passera pas". Pourtant, c'est si simple, c'est dimanche prochain que ça se passe, pas après.

Et je le redis, contacter les candidats avant les législatives me semble une totale perte de temps.

Après, même les contacter tous sera une perte de temps, il faudra cibler.

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PhilE
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Posté par: @jacques_gana

La faute n'est pas de Philippe, mais figure telle quelle dans l'article original !
A propos de "Nue comme un verre", c'est le titre d'un court-métrage amusant :

(le titre est explicité dans le film !) 

Merci merci merci pour ce fim 😀 :=! Smile
Vous aurez remarqué l'affiche dans les toilettes.

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