25 avril 2024
La Chambre régional...
 

La Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine épingle la commune girondine de Grayan-et-l'Hôpital.

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jean-mi77
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Ah les prédictions de timbuktu !...

Je préfère encore Nostradamus.

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PhilE
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@jean-mi77 Nostradamus a eu la grande sagesse de prédire les évènements une fois que ceux-ci s'étaient produits.

(Parce qu'à chaque fois que survient un évènement imprévu, les nostradamistes nous l'assurent, "il nous l'avait bien dit". Mais ils ne nous révèlent jamais avant que l'évènement en question ne se produise ce qu'était la prédiction. Timbuktu, lui, prédit l'avenir, et il est toujours dangereux de faire des prédictions lorsqu'elles concernent l'avenir).

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jean-mi77
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@phile Prévoir le passé à retardement, c'est plus facile.

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Naturissime
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Si le bail est rompu, la commune a plein de possibilités:

- Faire un appel d'offre à ses conditions pour une DSP.

- Prendre la gestion du village comme n'importe quel autre villages de la commune en donnant un accès à la propriété aux résidents. (actuellement les résidents ne sont pas propriétaires de leurs bungalows et du terrain, ils achètent un droit de jouissance, c'est la société Euronat qui décide de changer les meubles et envoie la facture aux résidents)

- Créer une ou des copropriétés de résidents!

-

--

---

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timbuktu
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@naturissime 

Faire un appel d'offre à ses conditions pour une DSP.

A 99% c'est cette option qui sera choisi.

La seconde c'est trop lourd pour une commune de 1500 habitants ou ce n'est pas dans ses compétences.

Créer une ou des copropriétés de résidents

Vendre le terrain communal après division aux résidents sera impossible car il y aura préemption (à cause de la loi littoral)

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jj19
 jj19
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@timbuktu , c'est quoi une DSP ?

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jean-mi77
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@jj19 Délégation de service public.

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jj19
 jj19
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@jean-mi77 Merci ....

 

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timbuktu
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@jj19 

Il est bon de savoir ceci:

Selon l'arrêt  du Conseil d'Etat du 8 avril 2009, les contrats conclus avant 1995 ne pourront plus être exécutés  régulièrement « au-delà de la date à laquelle cette durée maximale est  atteinte » à compter de la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 février  1995.

En conséquence, après le 3 février 2015, tous les contrats DSP signés avant 1995 et d’une durée supérieure à 20 ans, doivent s’arrêter et les collectivités doivent relancer le processus de mise en concurrence.

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(@europ-hom)
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@timbuktu Parce que la location d'un espace, fût-il propriété d'une commune, pour une exploitation commerciale, est une délégation de service public?

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timbuktu
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@europ-hom 

C'est Naturissime qui a parlé de DSP, pas moi.

A mon avis il peut y avoir concession sans necessairement DSP.

DSP c'est pour faire appel au privé pour effectuer un service normalement dévolu à une collectivité (exemple : ramassage des ordures).

 

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loutre_27
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@timbuktu

Posté par: @timbuktu

Faire un appel d'offre à ses conditions pour une DSP.

A 99% c'est cette option qui sera choisi.

La seconde c'est trop lourd pour une commune de 1500 habitants ou ce n'est pas dans ses compétences.

Pourtant, tu pensais que cette option te semblait la plus probable

 

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timbuktu
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@loutre_27 

Parce que pour moi la solution la plus probable est la concession, suite à un appel d'offre.

Je ne sais pas pourquoi Naturissime a utilisé le terme de délégation de service public au lieu de concession.

Gérer un camping  c'est du domaine du loisir, pas  un service public

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Jean Claude
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(@jeanclaude91150)
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@timbuktu la loi littoral c'est 100 mètres les habitations sont beaucoup plus loin

 à Euronat. La loi littoral est déjà respectée

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timbuktu
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@jeanclaude91150 

les habitations sont beaucoup plus loin

Il n'y a pas d'habitations, à proprement parler,  à Euronat donc vendre des parcelles à des particuliers pour faire du lotissement  l'Etat s'y opposerait en préemptant .

 

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Vente de videos vivrenu-tv, WNBR randonues

Naturissime
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De fait si le bail est rompu avec la société Euronat, la commune deviens gestionnaire du village.

Euronat deviens un camping, village vacances municipal.

"Il semblerait que la commune souhaite donner des droits de propriété aux résidents!" à voir!

La délégation de service publique peut être totale ou partielle, la plupart des villages de vacances et certains campings appartenant à des municipalités sont sous délégation de service publique. Exemple de délegation de service public camping pour ceux qui doutent de cette possibilité!

Si c'est le cas la société Euronat pourra y répondre, tout comme la SOCNAT qui gère entre autre le CHM Montalivet voisin, Cap-Fun ... ... ...

En effet les constructions semblent respecter les contraintes de la loi littorale et la commune peut vendre son terrain à qui elle veut!

Si il y a co-propriété il peut y avoir création d'un ou des Parc Résidentiel de Loisirs comme La Jenny par exemple, + un camping!

C'est à la municipalité de choisir la ou les options qui correspondent à ses attentes

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timbuktu
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@naturissime 

la commune peut vendre son terrain à qui elle veut!

Mais le droit de préemption de l'Etat, de l'ONF etc...ne peut être contourné par la commune.

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Naturissime
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@timbuktu les droits de préemption existent, les communes entre autre peuvent le faire valoir!

Par contre je ne vois pas en quoi une organisation de l'état se porterait acquéreur d'un village de vacances et camping?

L'état cherche à se débarrasser au maximum des biens qu'il possède, terrains immeuble etc..., comme tu peut le voir sur ce lien!

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timbuktu
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"20 Minutes" en parle aujourd'hui.

 

https://www.20minutes.fr/societe/4065618-20231212-comment-commune-grayan-hopital-fracture-autour-centre-naturistes-euronat

 

j'ignorais que la mairie était tenue depuis 1947 et jusqu'en 2020 par un même clan.

Le même maire depuis la fin de la guerre jusqu'aux années 2000 puis son adjoint par la suite.

Jusqu'à ce qu'en 2020, la nouvelle équipe donne un coup de pied dans la fourmilière, avec deux actions en justice

une pour la resiliation du bail et l'autre avec plainte pour corruption  contre l'ancien maire !

Le collectif de résidents d'Euronat a fait envoyer 400 demandes d'inscription sur les listes électorales mais une grande partie seront refusées car non conformes.

Contacté par 20 Minutes, Jean-Michel Lorefice (le directeur d'Euronat) se dit « sidéré qu’un sujet aussi important puisse être voté à quelques semaines de la tenue de nouvelles élections ».

Là, on atteint les sommets de la duplicité et de la mauvaise foi, puisque c'est une coalition d'opposants aux enquêtes qui a provoqué la tenue de nouvelles élections, par un stratagème pervers, en demandant à la minorité municipale de démissionner et à leurs suppléants de refuser de siéger dès qu'ils ont senti l'étau se refermer. avec la publication d'un audit accablant de la chambre régionale des comptes.

 

Quant aux arguments du fondateur du collectif de défense des résidents qui déplore le "coup de pied dans la fourmilière" par peur qu'un grand groupe reprenne le centre; ils sont symptomatiques de quelqu'un qui ne fait que regarder vers  le passé.

 

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Filmé en 2010 lors de la plus belle des wnbr de brighton en HD le film sort fin septembre 2022

loutre_27
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Je peux comprendre que les "propriétaires" résidents s'inquiètent lorsque l'on connait certaines pratiques comme dans l'exemple déjà cité auparavant:

https://www.vivrenu.com/forum-du-naturisme/postid/2452013/

Y aura t'il des garanties en cas de reprise et quelle valeur auront elles? Quels sont les risques?

Je n'ai pas la réponse mais les résidents se doivent de poser la question avant qu'il ne soit trop tard.

Par contre, certains ont, peut être, déjà cette réponse ou croient l'avoir, dans ce cas , merci de partager.

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Naturissime
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@loutre_27 Attention les résidents d'Euronat ne sont pas propriétaires ou copropriétaires de leurs bungalow, il ont acheter un droit de jouissance.

C'est la société Euronat qui en est "propriétaire" c'est à dire qu'elle peut les démonter et les emmener!

Si elle ne les emmènes pas, c'est le propriétaire du terrain qui deviens propriétaires des biens construits sur son terrain!

Donc si le bail est rompu, la commune deviendra propriétaire des biens laissés sur le terrain!

Si le bail est rompu, et qu'éventuellement la commune propose une DSP (reprise), elle fixera le cahier des charges à la/aux sociétés gestionnaire avec entre autre les garanties des résidents (sachant que les résidents sont de potentiels électeurs).

Le/les repreneur/s devront respecter le cahier des charges si non ils perdent le contrat!

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loutre_27
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@naturissime

Ils devraient être propriétaires de leurs chalets ou autres logements, sinon ils n'auraient pas le droit de les revendre.

Le droit de jouissance seul sauf information contraire ne permettrait pas la revente.

https://toutvabiens.com/jouissance-dun-bien-immobilier/

Merci de bien vouloir compléter ou corriger si nécessaire

Quel est donc leur statut légal actuel dans la version Euronat?

J'avoue que ça reste très flou pour moi et même de plus en plus ambigu.

Le site dédié d'Euronat est inaccessible pour le moment! (Site web compromis)

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Naturissime
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@loutre_27 Les résidents (d'Euronat) peuvent revendre le droits de jouissance qu'ils ont acheté à Euronat!

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timbuktu
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@loutre_27

Ils devraient être propriétaires de leurs chalets ou autres logements, sinon ils n'auraient pas le droit de les revendre. 

Voici les renseignements que j'ai obtenu auprès d'une agence.

Ce n'est pas pareil que dans les Centers Parcs où on est vraiment propriétaire du bâti (mais pas du sol)

Vous allez acquérir :

Un droit d’utilisation et d’usage d’une parcelle de terrain dont la surface privative varie de 200 à 1000 m² environ (suivant le modèle du bungalow) pour une durée limitée au 31 décembre 2073. A ce lot sont attachés :

. Le droit d’usage d’une unité dénommée BUNGALOW incluant les biens mobiliers pris en l’état ;

. Le droit d’usage de toutes les parties et choses communes à l’ensemble du centre ;

. Et les “x” millionièmes (variable en fonction du modèle de bungalow) du droit de jouissance du sol avec tous les droits et charges attachés à ce sol.

LE TERRAIN

L’entretien de la surface privative de votre terrain (200 à 1000 m²) est à votre charge. Ces parties n’étant ni bornées ni clôturées, demandez à la Société Euronat de vous indiquer par écrit les règles de reconnaissance des limites. Ainsi, vous pourrez visualiser la végétation et notamment les arbres qui relèvent de votre responsabilité. L’entretien des parties non privatives est assuré par Euronat qui gère à son profit l’exploitation de la forêt. 

LE BUNGALOW

Les modifications extérieures et agrandissement sont, comme partout en France, soumises à la règlementation d’urbanisme. Les règles architecturales se trouvent dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Vous pouvez déposer votre déclaration de travaux ou votre demande de permis de construire directement à la Mairie de Grayan et l’Hôpital.
Demandez si le modèle de base du bungalow que vous projetez d’acquérir a été modifié et (ou) agrandi extérieurement. Si oui, réclamez les autorisations ayant été fournies pour ces modifications. Demandez quelle est la surface réelle actuelle du chalet, faites des photos de toutes les façades !

Si vous n’obtenez pas les documents réclamés, demandez à votre Notaire d’écrire à Euronat SAS afin de vérifier que l’extension est conforme.

Trop cher pour un chalet qui n'est pas à toi !

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loutre_27
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J'ai fini par trouver un site qui donne des précisions

https://ife-aide.eu/acheter-un-chalet/

Donc, ce serait bien un droit de jouissance incluant l'"abusus" qui permet de revendre. Ce n'est donc pas la règle générale qui est suivie d'où les questionnements.

Il est probable en lisant l'article que des "propriétaires" n'aient pas obtenu tous les renseignements utiles lors de leur achat.

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timbuktu
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@loutre_27 

A la lecture du contrat (donné dans le post ci-dessous)

A l'expiration du bail par arrivée du terme (2073), toutes les constructions édifiées par le RÉSERVATAIRE ( le résident) sur le terrain loué, deviendront de plein droit la propriété du RÉSERVANT (Euronat) qui est tenu - de par les obligations du bail construction d'en faire remise à la commune, sans que cette cession ait besoin d'être constatée par un acte.

Les générations d'héritiers du "propriétaire" seront carrément floués,  dans 50 ans ils n'auront droit à rien.

Je pense qu'à Port Leucate c'est différent, les descendants héritent du bien.

 

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loutre_27
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