@timbuktu Sauf qu'en Belgique, l'attentat à la pudeur, ce n'est pas ça. (Et puis même si le français et l'allemand sont langues officielles en Belgique, la Belgique n'est pas membre d'Arte, chaîne franco-allemande).
C'est ce qu'on appelle une "mise à l'air" (et il semble que c'est une pratique courante dans les conflits entre dealers, ou demande de rançons, ou agressions gratuites, de déshabiller une personne qu'on va supplicier https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/un-homme-secouru-inconscient-et-nu-quartier-renaudie-a-saint-martin-d-heres-9453280 ou https://gillescharles.info/2024/09/02/quartier-pissevin-a-nimes-un-adolescent-retrouve-nu-et-roue-de-coups-apres-un-rendez-vous-sur-instagram/ ) .
Pour l'attentat à la pudeur, puni de 5 à 10 ans:
https://discri.be/wp-content/uploads/Extraits_Code_penal_belgique_Art_371-%C3%A0-Art-378bis.pdf
BELGIQUE
Code pénal :
Article I. Code Pénal
Article II. Chapitre V
Article III. De L'attentat à la Pudeur et du Viol.
Art. 372.
Tout attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces sur la personne ou à
l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize
ans accomplis, sera puni de la réclusion de cinq ans à dix ans. Sera puni de la
réclusion de dix à quinze ans l'attentat à la pudeur commis, sans violences ni
menaces, par tout ascendant ou adoptant sur la personne ou à l'aide de la personne
d'un mineur, même âgé de seize ans accomplis, mais non émancipé par le mariage.
La même peine sera appliquée si le coupable est soit le frère ou la soeur de la
victime mineure ou toute personne qui occupe une position similaire au sein de la
famille, soit toute personne cohabitant habituellement ou occasionnellement avec
elle et qui a autorité sur elle.
Art. 372bis.
(Abrogé)
Art. 373.
L'attentat à la pudeur, commis avec violences ou menaces, sur des personnes de
l'un ou de l'autre sexe, sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans. Si
l'attentat a été commis sur la personne d'un mineur de plus de seize ans accomplis,
le coupable subira la réclusion de cinq ans à dix ans La peine sera de la réclusion de
dix à quinze ans, si le mineur était âgé de moins de seize ans accomplis.
Art. 374.
L'attentat existe dès qu'il y a commencement d'exécution.
Art. 375.
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen
que ce soit, commis sur une personne qui n'y consent pas, constitue le crime de viol.
Il n'y a pas consentement notamment lorsque l'acte a été imposé par violence,
contrainte ou ruse, ou a été rendu possible en raison d'une infirmité ou d'une
déficience physique ou mentale de la victime.
Le délit d'exhibitionnisme existe en Belgique:
La définition juridique de l'exhibitionnisme par le code pénal belge. La loi du 21 mars 2022 modifie le Code pénal belge en ce qui concerne le droit pénal sexuel. En effet, elle insère l'article 417/53 du code pénal. Ce dernier pose un cadre légal à l'exhibitionnisme.11 juin 2024