28 mars 2024
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Accueil des "célibataires" dans un centre de vacances - discrimination

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 PEB
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(@peb)
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On lit dans le conditions de vente de certains centres de vacances naturistes:
Les célibataires ne pourront être accueillis que sur présentation d'une carte de membre d'un club naturiste en cours de validité.

Notons d'abord que "club naturiste" n'est pas défini. S'agit-il des assocations affiliées à la FNI-INF et consorts?

Cette condtion particulière pose quelque question:

- Qu'est-ce qu'un célibataire?
- Quels sont les difficultés d'une telle discrimination?
- Y a-t-il une solution?

Un célibataire est, en lisant en creux le code civil, quelq'un qui n'est ni marié, ni pacsé ni ne vit en concubinage. Le célibataire peut être évidemment un homme ou une femme. Le masculin employé par le centre est a priori un neutre qui inclut grammaticallement le féminin.

La qualité de célibataire est parfois difficile à présumer. Un homme marié ou pacsé peut venir seul. Opposant son livret de famille, il remplit les conditions d'entrée mais est-ce une protection pour les autres vacanciers?
Deux personnes, quelque soient leurs sexes, peuvent toujours prétendre être concubins. Même problème que précédemment. Qui ira vérifier et comment?

Une discrimination relative à la "situation familiale" stipulée par un centre de vacances doit être relue à la lumière des articles 225-1 à 225-4 du code pénal. La dérogation prévue par l'artice 225-3 (4°) ne saurait s'appliquer car il s'agit ici de discriminer le sexe et non pas l'état de vie. Comme un centre de vacances naturiste accueille du public, la direction serait donc passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende!

Là, le centre se dit: "Boulette!" Alors, que faire?

- On peut se contenter de remplacer "célibataires" par le plus opposable "personnes seules". Cependant, les célibataires pourraient y percevoir une discrimination cachée.
- On pourrait imposer l'adhésion à un club à tout le monde mais quid de la clientèle étrangères?
- Les centres pourraient renoncer à cette obligation spécifique mais rappeler la charte, connaître le client et, le cas échéant, surveiller le comportement de l'homme seul ou de la femme seule. Il s'agit de bonne police administrative.

En ce qui concerne les "clubs", l'adhésion à l'association échappe à ces considérations. L'intuitu personae est tel que l'association n'existe qu'à travers et par ses membres. Elle a donc tout loisir de choisir avec soin ses membres.

Message édité par : PEB / 06-09-2009 15:58

Message édité par : gilles / 11-09-2009 11:03

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nuagedelait
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bienvenu au club des inégalités 😉
combat, car il en s'agit d'un !
et pas que dans le monde naturiste,
long et épuisant
à différents titres.

n'oublions pas que la vie est de faite d'imprévus,
pas toujours heureux,
nous sommes tous d'éventuels futurs "célibataires"

que cela amène les réfractaires et "catégoristes" à réfléchir....

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Je suis tout à fait d'accord. Ces règlements sont bidons !

Et combien de fois ne sont-ils pas respectés ("nudité obligatoire") ? A 100% vu qu'on trouve toujours au moins 1 textile (peu importe le centre) alors que la météo est propice à la nudité intégrale!

Alors plutôt que d'interdire des personnes seules (essentiellement de sexe masculin), ils feraient mieux de surveiller ce qui se passe dans le centre et d'être attentifs aux plaintes que feraient les clients sur une même personne pour décider si oui ou non ils doivent expulser la personne contrevenante sans remboursement du séjour (ce qui serait considéré comme l'amende de non respect du règlement interne), et mettre sur liste noire cette personne contrevenante qui se croyait en centre d'exhibitionnisme et/ou d'échangisme...

Ce serait à mon sens beaucoup plus efficace !

Message édité par : yck75 / 06-09-2009 14:57

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 PEB
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(@peb)
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yck75, je te suis tout à fait.

La lutte contre les discriminations liées notamment à l'état de vie est d'ordre public. Les clauses telles que citée sont nulles et et non avenues et ne produisent nul effet. Quod nullum est nullum producit effectum. Elles ne sont même pas opposable en cas de fraude au célibat (fraus omnia corrumpit) car nul n'est censé se prévaloir de sa propre turpitude. Nemo auditur propriam turpitudinem allegans.

La meilleure solution est, comme tu dis, une bonne et saine police administrative au sein des centres. Ceci n'empêche pas de prononcer des exclusions temporaires ou définitives (éventuellement gérées dans un fichier commun soumis à la CNIL) dès lors qu'en cas de manquement grave et manifeste, la loi (y compris le fameux 222-32!) et l'éthique naturiste ne sont point respectées.

Tout nouvel arrivant doit être solennellement averti des tenants et aboutissants de la charte de vie du lieu de vacances. Son comportement peut être discrètement mais spécialement surveillé. En cas de soucis, le dialogue doit être privilégié. Une simple remarque peut suffir à remettre l'individu dans le droit chemin. L'humilité n'est-elle pas une vertu naturiste?

Ceci dit, tout cela peut et doit être réalisé en accueillant tout le monde sans "distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée." (Art. 225-1)

Message édité par : PEB / 06-09-2009 15:54

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PEB, je n'irai pas jusqu'à envoyer un fichier à la CNIL....

1) Privilégier le dialogue avec le contrevenant (sauf acte répréhensible grave).

2) Quand je parle de liste noire, c'est pour permettre au centre de refuser ce "client" particulier qui tenterait de revenir, et de lui signaler qu'il se trompe de centre...Et si jamais le client menacerait de "refus de vente", le centre pourrait avoir les moyens de signaler pourquoi cette personne est sur liste noire (non respect du règlement intérieur du centre, exhibition, attouchements, ...).
Les informations recueillies seraient librement consultables par ce mauvais client (mauvais actes retenus, plaintes des autres vacanciers sans les nommer mais avec des faits avérés).

La question est : pourquoi les centres ne font pas ça ?
Tout simplement parce que ça doit coûter, le risque c'est d'instaurerun climat trop rigide (méfiance des vacanciers, dénonciations à la pelle sans preuves) or le but du centre c'est de faire du fric et pas faire de répression...
Ils ont donc choisi la solution la plus simple et la moins coûteuse : refuser les personnes seules (et de préférence de sexe masculin).
Les délits dans le passé étaient-ils toujours commis par des individus seuls ?

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(@peb)
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Il ne s'agit pas d'envoyer le fichier à la CNIL mais dès lors qu'on gère une liste noire, que cette liste noire est informatisée et accessible à qui de droit, il est normal de la déclarer à la CNIL. La CNIL est garante de la transparence des procédures d'inscription, d'accès (mutualisé?) et de modification. Si ladite liste noire devenait nationale, sa gestion administrative devrait sans doute être confiée à la FFN.

Le coût de la discrimination n'est pas si négligeable que cela car c'est en correctionnelle que ça se passe! :gun:
La dénonciation calomnieuse est aussi un délit (226-10 &s.). :paf

Le dialogue avec les nouveaux arrivants peut et doit se faire dans une atmosphère de confiance réciproque et de simplicité. Le moment d'accueil peut prendre la forme d'une rencontre où les activités du centre sont, par ailleurs, présentés. Un pot amical avec tous ajoute encore à la convivialité. :b

Le coût, c'est surtout du temps. 😉

Ne nous énervons pas. Tout peut se faire à moindre prix, dans le calme et la sérénité du temps des vacances sans rigidité excessive. Ceci marchera d'autant mieux avec l'implication des anciens. :=!

L'imagination au pouvoir! 😎

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(@peb)
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Cette discussion vient d'être relayée sur le forum fédéral:

http://www.ffn-naturisme.com/forum/viewtopic.php?id=130

Message édité par : PEB / 10-09-2009 23:18

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gruikya
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Il n'est pas juste « normal » de le déclarer à la CNIL : c'est obligatoire.

Voir la page de la CNIL sur les obligations de ceux qui veulent maintenir un fichier informatisé : http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/vos-obligations/

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La norme, définition de la normalité, invoquée plus haut porte justement obligation.

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