6 décembre 2022
Affaire HERVÉ M. en...
 

Affaire HERVÉ M. encours d'appel de RENNES - Mardi 27 sept.2022

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jean-mi77
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(@jean-mi77)
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Et bien entendu, il n'a pas contacté l'Apnel ou autre association qui aurait pu l'aider, je présume ?

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PhilE
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@jean-mi77 LMN aurait pu l'enfoncer un peu plus. l'APNEL, je suppose qu'ils ont considéré que ce n'était pas un cheval sur lequel il fallait miser.

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jfreeman
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@phile Effectivement, son dossier n'avait pas été pris en charge financièrement par l'APNEL car, de toutes les façons, il ne souhaitait pas faire de dépenses et prendre un avocat. Jean-François l'a donc récemment convaincu d'en prendre un et c'est tant mieux pour lui et pour la suite de son affaire.  

Reste pour l'étape suivante à bien définir des motifs de la requête portée devant la Cour de cassation qui, nous le savons, ne s’intéresse qu'au respect de la loi à travers les textes juridiques existants (et pas au réexamen des faits en eux mêmes).

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PhilE
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@jfreeman Jusqu'à présent, la Cour de Cassation a toujours validé les condamnations, laissant les tribunaux apprécier souverainement l'infraction.

Peu d'espoir de ce côté-là.

Et cas bien plus difficile à défendre que celui de Peter Misch (pourtant débouté par la C de C, il faut attendre de voir ce qu'en dira la CEDH).

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Jeff87
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@jean-mi77 Il avait fait le choix de se défendre tout seul jusqu'à présent... Mais pendant la WNBR FRANCE 2022, j'ai réussi à le convaincre de prendre un avocat que je lui ai trouvé et qui l'a très bien défendu... Mais comme dit Denis, ces magistrats "ont la tête plus dure que du granit".

La Cour d'appel a cependant lâché que "la nudité peut relever de l'expression de la philosophie naturiste". C'est donc la première fois qu'une cour de justice reconnait que cette pratique de la nudité est liée à la philosophie naturiste, et qu'elle relève bien de la liberté d'expression. 

Ce qui va nous être très utile pour la poursuite du combat juridique devant la Cour de cass. et la CESDH. En effet :
- L'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / "Liberté de pensée, de conscience et de religion", précise que "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. 2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui".
- et l'article 10 "sur la liberté d'expression" nous dit que celle-ci s'exerce " sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques". 2. Il nous dit aussi que "L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire".
L'article 222-32 ne s'appliquant pas au naturisme comme l'avait expliqué Henri Nallet, il n'y a donc pas de loi en France aujourd'hui qui encadre la pratique de la nudité (interprétation stricte de l'art. 222-32 du CP).
 
Ce nouveau jugement semble donc vouloir réorienter le débat sur la proportionnalité de la sanction, tout en s'alignant sur la position exprimée par la Cour de Cass. dans l'affaire de Peter Misch :
- Restauration de l'ex article 330 d'outrage public à la pudeur (abrogé)... ce que le système judiciaire n'a pas le pouvoir légal de faire (c'est contraire à la constitution : c'est le Parlement qui fait la loi)
- renvoi des naturistes dans "les camps" et autres "lieux prévus pour cela", comme ils disent... Ce qui n'est rien d'autre que de la DISCRIMINATION et de la SÉGRÉGATION (Il suffit d'en regarder les définitions).
 
OR : dans un état démocratique et respectueux des droits de l'homme, cela est précisément interdit. La même convention européenne des droits de l'homme y consacre son article 14 et le protocole 12 à la Convention prohibe également de manière très claire toute forme de discrimination.
 
Il nous faut donc poursuivre le combat et la pression que l'on exerce sur l'État et le système judiciaire jusqu'à la victoire. La France doit s'aligner sur les pays les plus progressistes en la matière (Angleterre, Espagne, Allemagne, Autriche, Pays Scandinaves, Croatie, Nouvelle-Zélande, etc.) et non sur les pays les plus archaïques... voire religieux et obscurantistes.
 
1- Faites connaître ce très bon article de Camille ALLAIN : https://www.20minutes.fr/.../4009053-20221108-bretagne...
2- Faites signer la pétition pour une Culture du corps libre : https://www.mesopinions.com/.../culture-corps.../163979
3- Amplifions la solidarité financière pour aider Hervé, Peter et tous les autres à venir, à poursuivre leur combat judiciaire... jusqu'à la CEDH s'il le faut comme pour Peter : https://www.helloasso.com/.../la-culture-du-corps-libre...

 

 

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JeanYves22
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timbuktu
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@jeanyves22 

Cette condamnation est catastrophique pour le naturisme en général, donc pour plus de 90% des naturistes (ceux qui se dénudent exclusivement dans les endroits dédiés.) pour respecter la loi et ne pas provoquer les gens qui n'apprécient pas la nudité de n'importe qui,

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/rennes/justice-3-mois-de-prison-ferme-pour-le-naturiste-extremiste-qui-se-promene-tout-nu-pres-de-corps-nuds-2651148.html

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JeanYves22
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Ouest-France le 09/11/2022 :

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Denis
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(@denis)
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Je m'aperçois qu'un sujet ancien était déjà ouvert pour cette affaire, il faudrait peut-être les fusionner. Voir:

 

https://www.vivrenu.com/forum-du-naturisme/postid/2448385/

 

J'en ai profité pour évacuer tout ce qui n'était pas en rapport avec l'affaire, vous voudrez bien m'en excuser.

 

J'avais prédit une confirmation de la condamnation en appel avec l'espoir de me tromper, je me suis effectivement trompé car la peine a été alourdie...

 

C'est à se demander s'il n'y a pas une cabale contre la nudité à Rennes, les magistrats ont la tête plus dure que le granit... Voir notamment la remarque symptomatique: "Quand quelqu’un essaie d’engager un bras de fer contre la justice, vous n’avez plus d’autre solution que de gagner ce bras de fer".

 

Tout ce qu'on peut espérer est que les conseillers de la Cour de Cass. (donc parisiens) feront preuve de davantage d'esprit de finesse en respectant le principe de proportionnalité des peines (des caids de banlieue qui s'attaquent aux personnes sont parfois moins condamnés).

 

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gilles
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(@gilles)
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@denis j'ai donc fusionné les 2 sujets

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NuEnBretagne
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(@nuenbretagne)
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La cour d'appel a alourdi la peine de ce naturiste de 61 ans qui a été condamné le 8 novembre 2022 à 3 mois de prison ferme pour récidive d'exhibition sexuelle plus 3 mois avec la révocation d'une ancienne peine de 3 mois avec sursis, soit 6 mois de prison.

Il aura certainement un aménagement de peine et forme un pourvoi en cassation.

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Jeff87
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Premier message du sujet
(@jeff87)
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DROITS ET LIBERTÉS : Condamnation d'Hervé M. en appel - mardi 8 novembre 2022
 
Voilà, le verdict est tombé hier et Hervé est à présent condamné à 6 mois de prison ferme... + 800 € d'amende et les dépens. Verdict abject et totalement scandaleux, même si celui-ci nous ouvre des portes.
 
Il reconnaît pour la première fois que "la nudité peut relever de l'expression de la philosophie naturiste"
Cela va nous être très utile pour la poursuite du combat juridique devant la Cour de cass. et la CESDH. En effet :
 
- L'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / "Liberté de pensée, de conscience et de religion", précise que "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites. 2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui".
 
- et l'article 10 "sur la liberté d'expression" nous dit que celle-ci s'exerce " sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques". 2. Il nous dit aussi que "L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire".
 
L'article 222-32 ne s'appliquant pas au naturisme comme l'avait expliqué Henri Nallet, il n'y a donc pas de loi en France aujourd'hui qui encadre la pratique de la nudité (interprétation stricte de l'art. 222-32 du CP).
Ce nouveau jugement semble vouloir réorienter le débat sur la proportionnalité de la sanction, tout en s'alignant sur la position exprimée par la Cour de Cass. dans l'affaire de Peter Misch :
- Restauration de l'ex article 330 d'outrage public à la pudeur (abrogé)... ce que le système judiciaire n'a pas le pouvoir légal de faire (c'est contraire à la constitution : c'est le Parlement qui fait la loi)
- renvoi des naturistes dans "les camps" et autres "lieux prévus pour cela", comme ils disent... Ce qui n'est rien d'autre que de la DISCRIMINATION et de la SÉGRÉGATION (Il suffit d'en regarder les définitions).
 
OR : dans un état démocratique et respectueux des droits de l'homme, cela est précisément interdit. La même convention européenne des droits de l'homme y consacre son article 14 et le protocole 12 à la Convention prohibe également de manière très claire toute forme de discrimination.
 
Il nous faut donc poursuivre le combat et la pression que l'on exerce sur l'État et le système judiciaire jusqu'à la victoire. La France doit s'aligner sur les pays les plus progressistes en la matière (Angleterre, Espagne, Allemagne, Autriche, Pays Scandinaves, Croatie, Nouvelle-Zélande, etc.) et non sur les pays les plus archaïques... voire religieux et obscurantistes.
 
1- Faites connaître ce très bon article de Camille ALLAIN : https://www.20minutes.fr/.../4009053-20221108-bretagne...
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Denis
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(@denis)
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Posté par: @jfreeman

Reste pour l'étape suivante à bien définir des motifs de la requête portée devant la Cour de cassation qui, nous le savons, ne s’intéresse qu'au respect de la loi à travers les textes juridiques existants (et pas au réexamen des faits en eux mêmes).

Oui, mais les faits sont nécessairement pris en compte ne serait-ce que pour estimer s'ils rentrent ou non dans le cadre de la loi, donc en pratique le fond est examiné, sans toutefois modifier les peines prononcées. tout ce qu'on peut espérer c'est que la Cour coincera sur l'outrance de l'arrêt d'appel et le cassera, en trouvant le motif qui va bien, obligeant ainsi à le faire rejuger par une autre composition d'appel.

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PhilE
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@denis les juges peuvent changer (et je viens de lire hier qu'un ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature a été condamné pour agressions sexuelles, mains dans le slip des femmes dans le métro, ça fait un peu désordre), mais ce serait un revirement de jurisprudence de la part de la C de C, qui jusqu'à ce jour, a toujours validé les jugements des tribunaux de première instance ou d'appel en matière d'exhibition sexuelle (y compris quand il s'agissait de valider une relaxe, comme pour les Femen, au nom du droit à utiliser la nudité comme moyen de manifester).

Oui, le principe de proportionnalité de la peine par rapport au délit peut être un angle d'attaque. Mais sans aucune garantie de résultat. D'autant plus que si la peine est lourde, il n'a pas non plus pris le maximum.

Mon point de vue: peine assez hallucinante, mais il voulait se débrouiller seul, il a l'air aussi psychorigide que quelqu'un que nous connaissons, et ce n'est donc pas un bon cheval sur lequel miser pour faire avancer notre cause.
Peter, c'est autre chose. Le bonhomme a été entier, malhabile avec les gendarmes, mais se baigner nu dans une rivière alors qu'il était en compagnie de sa femme et du fils de cette dernière, dans un endroit assez sauvage quand même, et en n'ayant pas été condamné jusqu'ici, c'est autre chose!

Et comme cette condamnation, même si on peut la juger excessive, n'est pas une bonne publicité, mieux vaut mettre la poussière sous le tapis.

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Denis
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@phile Non, on ne peut pus faire comme si on n'avait rien vu, fais confiance aux juridictions qui jugeront des affaires ultérieures pour la ressortir, la poussière.

 

Si la CdC confirme il faudra absolument aller devant la CEDH, ne serait-ce que pour faire avaliser que la peine est manifestement excessive, un peu à l'instar de sa position dans l'affaire Steve Gough.

 

 

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PhilE
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@denis il fera ce qu'il voudra, mais il est contre-productif que les naturistes prennent se défense, surtout qu'il voulait se défendre tout seul sans avocat.

Evidemment la peine est excessive, évidemment, il devrait pouvoir se promener nu sans être inquiété. Vous attendez le "mais": le voici. Il est bien trop imprudent, et la justice n'aime pas qu'on ne tienne pas compte de ses condamnations, comme s'il n'en avait rien à ficher. Alors forcément, ils condamnent, lourdement. Et du coup, ça fourgue dans la tête du grand public que, comme l'a dit le procureur, "en dehors des lieux dédiés" etc.

Or, il y a eu des relaxes pour nudités hors des lieux dédiés. Lanton (33) étant la plus récente. Mais il était assez discret, notre prévenu du Bassin d'Arcachon. Ce qui n'est pas du tout le cas de ce rennais, comme des deux zozos au Parvis de la Défense.

 

 

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jean-mi77
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(@jean-mi77)
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@phile On a compris, Philippe, que tu n'es pas franchement favorable à la dépénalisation générale de la nudité dans l'espace collectif si celle-ci est l'oeuvre, comme tu dis, de "psychorigides", "imprudents", etc. Tu fais ainsi le tri entre les bons naturistes, comme celui qui se baigne "en compagnie de sa femme et du fils de cette dernière, dans un endroit assez sauvage quand même", et les mauvais. Or, quand on défend ce qu'on pense être un droit, on ne fait pas le tri entre les bons et les mauvais, quoi qu'on en pense. On défend tout le monde. Ou personne.

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PhilE
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@jean-mi77 méprise, Jean-Michel, je suis TOTALEMENT favorable à une dépénalisation complète de la nudité non-sexuelle. D'ailleurs, il y a maintenant une vingtaine d'années, avec l'association Natitude, j'avais rédigé le Manifeste en ce sens.

En revanche, vu l'état actuel de la législation et surtout vu la façon dont elle est appliquée, ça ne fait pas du tout avancer les choses de faire des actions dont on sait très bien qu'elles finissent en condamnation. Cela aboutit à créer de la jurisprudence défavorable.

 

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jean-mi77
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@phile Dont acte. Merci.

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PhilE
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@jean-mi77 Pas de soucis. Je te connais, je sais que tu es prompt à partir en vrille à partir d'un seul mot, propre à extrapoler et à me faire dire ce que je ne disais pas.

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jean-mi77
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(@jean-mi77)
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@phile L'hôpital qui se fout de la charité. 🤣

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PhilE
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(@phile)
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@jean-mi77 eh bien, je serai charitable, je te dirai que tes remarques ne m'ont pas vexé, et j'espère qu'il en est de même réciproquement.

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KoalaTek
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(@koalatek)
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Posté par: @phile

En revanche, vu l'état actuel de la législation et surtout vu la façon dont elle est appliquée, ça ne fait pas du tout avancer les choses de faire des actions dont on sait très bien qu'elles finissent en condamnation. Cela aboutit à créer de la jurisprudence défavorable.

C'est pas faux mais c'est aussi pourquoi en d'autres temps, avec cette façon de penser certains ont préféré la soumission.🤔

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PhilE
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(@phile)
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@koalatek je vais prendre un exemple. Autrefois, on risquait très gros à être nu même sur une plage totalement isolée.
S'il y a eu des naturistes, c'est qu'il y a eu des gens qui ont pris des risques et qui ont revendiqué le droit d'être nus sur des plages et dans la nature.
Mais si ces gens-là avaient marché nus dans la rue (je mets à part certaines manifs et évènements), on n'aurait certainement pas obtenu le droit d'être nus sur certaines plages.

Je vais citer l'exemple de mon neveu et sa grand-mère:

- mamy, est-ce que tu aurais des bonbons?

- ceux qui réclament n'auront rien.

et lui ne s'était pas laissé démonté, et avait répliqué:

- mais ceux qui ne réclament pas n'ont rien non plus.
Et du coup, il l'avait eu, son bonbon.

En revanche, s'il était allé piquer dans le paquet, je doute que la méthode eût été efficace.

 

Le tout ou rien, ça ne mène jamais à tout, et ça mène toujours à rien.

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