29 mars 2024
Affaire HERVÉ M. en...
 

Affaire HERVÉ M. en cour d'appel de RENNES - Mardi 27 sept.2022

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Jeff87
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(@jeff87)
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JUSTICE & NATURISME- Mardi 27 septembre 2022 - Affaire d'Hervé M. en cour d'appel de Rennes
 
Hervé avait été condamné en première instance à 90 jours amende au titre de l'article 222-32 d'exhibition sexuelle. Il avait décidé de faire appel de cette condamnation et suite à nos échanges au cours de la WNBR FRANCE 2022, il avait fini par accepter de ne plus se défendre tout seul.
 
Nous lui avons trouvé un avocat du barreau de Rennes et avec Me Maxime Tessier, nous avons construit sa défense comme dans toutes les affaires précédentes, notamment celle de Jean-Lou à Bordeaux où nous avons obtenu la relaxe.
 
Cette affaire est d'un intérêt capital pour toutes les familles naturistes. Comme je n'ai cessé de le dire à l'occasion de l'ajout du nouvel alinéa de l'article sur les enfants, quand certains se glorifiaient d'avoir "fait gagner la cause naturiste avec cette évolution" : la pratique de la nudité en présence d'enfants sera un facteur aggravant pour les magistrats qui continuent de faire comme si l'ex article 330 d'outrage public à la pudeur n'avait pas été abrogé.
 
Après l'alerte que nous avions eue avec le candidat de l'équipe à Jean Lassale pour les législative, à présent nous y sommes pour ce qui relève des actions en justice, et des positions du Ministère public. Je viens d'avoir Hervé et Me Tessier au téléphone qui m'informent des positions exprimées par l'avocat général : il requière à présent 2 mois de prison ferme en raison de "la récidive" et du fait que dans cette affaire, "il était nu avec ses deux petits-enfants"...
 
Or, il s'agit d'une famille naturiste de longue date. Et les parents des enfants, eux-mêmes naturistes, n'y voient aucun problème puisqu'ils ont eux-mêmes grandi dans cette philosophie et ses pratiques. Cependant l'avocat général explique "qu'en matière de mœurs et de morale, il va falloir retrouver un consensus"... CQFD ! 
 
Il ressort d'ailleurs du dossier que l'un des OPJ a même interpellé Hervé au cours d'une audition, en lui disant ne pas comprendre "pourquoi continuer à pratiquer le naturisme alors qu'il avait déjà fait l’objet de procédures précédentes similaires..."
 
Les mots finissent enfin par sortir de la bouche, à force de les pousser dans leurs retranchements sous nos coups de boutoirs. La stratégie que j'ai mise en place depuis 2013 est en train de finir par payer. Chacun va pouvoir se rendre compte, comme je ne cesse de le dire depuis un certain temps, que nous avons à faire face à des magistrats qui n'acceptent pas la déconnexion du droit de la morale et des mœurs (laïcisation), opérée en 1994 avec l'abrogation de l'article 330.
 
Bien-entendu, Me Tessier a dénoncé ces ingérences graves dans la vie privée et la liberté d'éducation, la liberté de conscience et de pensée, la liberté d'expression... en totale violation avec les principes fondamentaux du droit et les conventions internationales signées par la France.
 
Le jugement est mis en délibéré au 8 novembre prochain.
 
Et d'ici là, il y a urgence à se mobiliser et à se lever contre cet Ordre moral que certains veulent nous imposer, en voulant notamment re-criminaliser le naturisme... et pas seulement le naturisme en liberté ! Qu'on se le dise !
 
 
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PhilE
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Je me souviens de messages pourtant pas bien anciens où lorsqu'on disait à Jeff que des tribunaux condamnaient toujours pour nudité simple, il nous répondait "n'importe quoi! citez-moi des cas" ou il nous disait que c'était parce que les prévenus ne s'étaient pas défendus, qu'ils ne connaissaient pas la loi puisque depuis 1994 la nudité était légale en France.

J'aurais tant aimé que Jeff ait eu raison, mais malheureusement il y a bel et bien eu des condamnations :-(.

Fort heureusement, il y a eu aussi des relaxes :-).

La relaxe de Bordeaux est une carte maîtresse. Pas l'arme absolue, mais quand même une relaxe alors qu'il y a des poursuites pour des cas identiques.

 

Toujours cette ambigüité qui fait que ça dépend totalement sur qui l'on tombe. Toujours cet argument des enfants, comme s'il était évidant et automatique qu'un enfant soit choqué à la vue de gens se promenant ou se bronzant ou baignant nus :-(.

 

Il faudra voir ce que ça va donner à Rennes. Si c'est une relaxe, ça fera deux cartes en main, si c'est une condamnation, ça annulera la précédente. (Et il doit aussi y avoir un procès à Nanterre pour les deux qui ont été nus sur le Parvis de la Défense).

Il faudra aussi voir ce que donne l'affaire de Peter Misch à la CEDH.

On n'a pas fini d'en reparler!

 

 

 

 

 

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Jeff87
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@phile Alors toujours aussi manipulateur PhilE ? Tu as beau mettre des guillemets à ce qui n'est rien d'autre que ce que tu cherches à me faire dire... (ton objectif étant toujours le même à mon égard), ceux qui me lisent attentivement et ont de la mémoire savent bien ce que j'ai dis, avec les nuances et pas dans la caricature.  "Calomniez calomniez, il en restera toujours quelque chose", n'est-ce pas ? Pas grave ! Pendant que toi tu continues de pérorer derrière ton clavier, moi j'agis vraiment, à présent au sein d'LMN, pour aider les naturistes qui en ont besoin et faire avancer notre cause.

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Denis
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(@denis)
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Sauf erreur de ma part nous n'avons jamais entendu parler de cette affaire, on ne peut pas se prononcer puisque nous n'avons aucuns éléments. Il serait intéressant d'avoir le texte du jugement en 1ère instance ainsi que celui de l'appel

 

Je note une incohérence dans le message de Jeff": "Le jugement est mis en délibéré au 8 novembre prochain", or si on est en appel c'est un arrêt qui est attendu...

 

 

 

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Jeff87
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@denis Hervé n'est jamais qu'un naturiste simple qui se bat pour la LIBERTÉ, L'ÉGALITÉ et la FRATERNITÉ qu'il arbore régulièrement sur son tee-shirt, comme cet été pendant les différentes étapes de la WNBR FRANCE 2022.

Comme toutes les personnes qui pratiquent la randonue, il prend soin d'avoir un vêtement à porté de main pour se couvrir en cas de rencontre, comme l'avait d'ailleurs recommandé le juge à G. de B. en prononçant sa relaxe (notamment pour les personnes hostiles à son mode de vie. 

Oui tu as raison Denis, les jugent (ils étaient 3) prononceront leur "jugement"... sous la forme d'un "arrêt". Ce n'est pas une incohérence, mais une simplification de langage. 

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JeanYves22
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Il a participé aux 3 WNBR de Rennes et à la dernière je lui ai fait la remarque que tout le monde s'était rhabillé sauf lui.

Une condamnation en 2014 :

https://www.ouest-france.fr/societe/faits-divers/exhibitionnisme-un-naturiste-condamne-300eu-damende-1948517

https://apnel.fr/forum/viewtopic.php?id=741

Trouvé sur Legavox en 2014 :

"...j'ai 53 ans suis marié depuis 32 ans, père de deux enfants adultes, suis travailleur indépendant. Je n'ai pas de problème majeur si ce n'ai qu'une procédure en cours pour exhibition sexuelle, à ce titre je viens de découvrir votre article intéressent sans toutes fois me convenir totalement car vous ne parlez pas de la pratique naturiste, considéré vous cette pratique inconvenante, qui ne conviendrais cas des malades???Personnellement je pratique le naturisme depuis mon plus jeune âge et je penne à mens passé. Je fais face à une troisième procédure. je ne pense pas être malade et n'ai aucune intention à caractère sexuelle quand je pratique, je m'efforce de rester discret ci je peux m'exprimer ainsi..."

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timbuktu
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voulant notamment re-criminaliser le naturisme... et pas seulement le naturisme en liberté ! Qu'on se le dise !

Non, le naturisme en lieu dédié (naturistes entre eux) ne sera jamais criminalisé. Arrêtons cette propagande complotiste.

La culpabilité d'imposer la nudité à des enfants est une nouveauté qui ne me surprend pas. Elle correspond à une évolution de la société, intégrée par les tribunaux, qui rejoint la culpabilité d'un parent qui punit son propre enfant en utilisant une méthode qui n'est plus considérée comme acceptable.

Tout comme l'interdiction des photos naturistes d'enfants dans les revues dédiées au naturisme . Alors qu'il y a 25 ans c'était autorisé et banal, aujourd'hui il y a eu une évolution vers une quasi interdiction .

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Denis
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OK Jean-Yves, merci pour ces précisions. J'ai donc roulé avec Hervé pendant 2h30 à Rennes... Espérons que la cour d'appel sera clémente, mais au vu des antécédents (condamnation antérieure pour faits similaires) je pense qu'au mieux, elle ne fera que confirmer le jugement de première instance.

 

Cela illustre le fait que quand on doit faire face à à la justice dans ce genre d'affaire, il ne faut pas y aller "à poil", et à moins d'avoir un verni juridique il faut se faire aider par des professionnels.

 

Il ne faut pas confondre "la justice" (au sens où on l'entend dans le langage courant) avec le droit, ce sont deux choses différentes...

 

 

 

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Oulstol
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Bien évidement, c'est une nouvelle décevante 😪 .

Je vais encore me répéter 🙄 : il faut modifier la loi impérativement sinon le problème sera "ad vitam aeternam". Facile à dire mais pas facile à faire 😉 

Imaginons que tous les tribunaux tranchent en notre faveur - super 🙂 - mais malheureusement rien n'est entériné et cela peut basculer dans l'autre sens 😪 ... à l'allure d'un cheval au galop.

Par contre défendre et arriver à changer le jugements des magistrats, c'est quand même une bonne chose car ce sont des arguments qui peuvent amener à changer la loi.

Mouais  😒... sauf que pourquoi changer la loi puisque la justice aurait déjà tranché, va dire le politique, et là on tourne en rond par rapport à ce que j'ai dit précédemment...

 

Bonne soirée

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Vivaldi33
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@oulstol 

Mais qu'on se le dise...!

Pendant 15 ans une association a berné ses adhérents en affichant le but de faire "changer l'article 222.32". Puis quand le législateur, de façon totalement inespérée a proposé de refondre cet article, il n'a trouvé en face personne ! Évaporés, disparus les beaux discours de cette association...qui a lâchement fui "le combat"....(et qui tente aujourd'hui de racoler un nouveau wagon d'adhérent avec le même refrain!)

Alors venir ici encore crier "il faut modifier la loi" ça devient comique! L'occasion historique est passée ! Dommage. Il ne reste plus qu'à faire ce que je faisais il y a 20 ans en randonnue : m'habiller quand je risque de croiser des personnes. Rien n'a changé !

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Jeff87
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@vivaldi33 Tes propos haineux n'engagent que celui qui parle sans savoir.

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Vivaldi33
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@jeff87 

ne pas fermer les yeux, s'attacher aux faits, sans interprétation !

Oui ça te fait mal d'accepter cela, mais je n'exprime aucune haine, juste la déception d'avoir été mené en bateau par cette association. Regarder la vérité demande un certain mais petit courage...fais un effort ...pour voir clair.

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Jeff87
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(@jeff87)
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Justice - Affaire d'Hervé M. / LE DÉBAT SUR "LE NATURISME EN LIBERTÉ" DEVIENT (ENFIN) NATIONAL !
 
Le Parisien vient de faire un article pour parler de l'audience de mardi 27 septembre à la Cour d'appel de Rennes. C'est assez rare qu'un fait "divers local" soit relayé par la PQR d'une autre région... sauf quand l'enjeu devient national. Et la conclusion de l'article ne trompe pas, car elle fait écho à la décision de la Cour d'appel de Bordeaux, de relaxer Jean-Lou...
 
La stratégie des coups de boutoir commence à payer et les opposants à la Culture du Corps Libre vont devoir sortir de l'ombre. Les magistrats qui commettent des "interprétation extensives", de l'article 222-32 vont être à présent sous les projecteurs. Ces abus d'autorité sont interdits selon l'article 111-4 du CP et toujours condamnées par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
 
RELAXE à Périgueux pour Alain ; RELAXE à Grenoble pour Sylvain ; RELAXE à Coutance pour G. de B. ; MAIS 2 mois de prison ferme requis par l'avocat général... Où est la cohérence du système judiciaire ? Espérons que la Cour d'appel de Rennes ne pas pas suivre ce grand "Inquisiteur devant l'Éternel" qui ne fait pas du droit mais de la morale.
 
Ce représentant du Ministère public exprime donc publiquement sa volonté de discriminer / ostraciser / ségrégationner le naturisme, au nom de l'État français !
 
MOBILISONS-NOUS CONTRE LE RETOUR DE L'ORDRE MORAL !
 
 
Par Claire Besnard, correspondante à Rennes (Ille-et-Vilaine)
Le 27 septembre 2022 à 22h45
 
Extraits :
...
Selon l'avocat général, «le naturisme est autorisé en France, mais dans des lieux prévus à cet effet». Et le pratiquer en dehors de ces zones peut s'apparenter à de l'exhibition sexuelle. (Illustration) Istock
 
La cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) s’est penchée ce mardi sur une affaire franchement pas banale. Un sexagénaire de Chanteloup (Ille-et-Vilaine), à trente kilomètres de Rennes, faisait appel de sa dernière condamnation après s’être de nouveau baladé le long de l’étang de sa commune… entièrement nu. Dans cette commune de moins de 2 000 habitants, ce garagiste à la retraite de 61 ans a en effet pour habitude de se promener ainsi le long de l’étang de Venon, tous les dimanches. Hervé a toutefois « un linge » en main, qu’il place devant son sexe en cas de rencontre fortuite…
 
Mais cette « philosophie » n’est pas du goût de tout le monde : le 18 juillet 2021, et alors que le retraité se trouvait donc « en tenue d’Adam » accompagné de ses deux petits-enfants, un gendarme avait interrompu son footing pour lui faire la remarque. « Je vous choque ? » lui avait simplement rétorqué l’ancien garagiste, tout en enfilant son short « pour lui faire plaisir ».
...
L’avocat général a toutefois rappelé que « le naturisme est autorisé en France, mais dans des lieux prévus à cet effet ». En l’occurrence, selon le magistrat, l’infraction d’exhibition sexuelle — qui consiste à « imposer à autrui la vision de sa nudité » — est bel et bien « caractérisée » dans cette affaire. Le représentant du ministère public a même requis une peine de « deux mois de prison ferme » en plus de la révocation d’un précédent sursis à l’encontre du prévenu. « Quand quelqu’un essaie d’engager un bras de fer contre la justice, vous n’avez plus d’autre solution que de gagner ce bras de fer », a-t-il grincé, avant de le qualifier de « naturiste extrémiste ».
...
L’avocat du sexagénaire, Me Maxime Tessier, a pour sa part rappelé qu’une manifestation « cyclo-nudiste » s’était tenue à Rennes, le 9 septembre 2022, notamment pour « présenter ce mode de vie ». De même, deux Femen qui avaient manifesté torse nu devant l’Arc de Triomphe, en novembre 2018 à Paris, avaient finalement été relaxées par la cour d’appel de Paris de cette même qualification pénale, s’est-il souvenu.
 
Ainsi, l’avocat rennais considère que ces condamnations à l’encontre de son client portent une « atteinte disproportionnée » à sa liberté. Selon lui, il n’y a pas de « volonté consciente d’un comportement sexuel ou obscène » chez ce retraité. « La procédure pénale ne peut pas avoir pour but de faire arrêter le naturisme », a répété Maxime Tessier aux juges. D’ailleurs, il n’est « écrit nulle part qu’il y a des endroits réservés » pour s’adonner à cette pratique, a-t-il affirmé, contredisant sur ce point les assertions de l’avocat général.
 
La cour d’appel de Rennes rendra sa décision dans un peu plus d’un mois, mais l’affaire pourrait bien ne pas en rester là. D’ailleurs, un Girondin vient d’obtenir il y a quelques jours une relaxe à la cour d’appel de Bordeaux pour des faits similaires, au terme de quatre années de procédure.
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Denis
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@jeff87 (Détail hors sujet: Chanteloup se trouve à 2 km de la commune de Corps-nuds, ça ne s'invente pas!)
 

Cet article nous éclaire sur les circonstances de l’interpellation d'Hervé, je suis naturellement de tout cœur avec lui mais malheureusement je réitère mon diagnostic probable de la cour d'appel: une condamnation avec une argumentation similaire à l'arrêt de la cour qui a condamné Peter et confirmé en Cassation. Et ce d'autant plus que le cas d'Hervé est plus compliqué que celui de Peter qui ne faisait que se baigner et n'avait pas d'antécédents judiciaires, surtout pour des affaires similaires.

 

La phrase très inquiétante qui ne manquera pas d'influencer les conseillers de la cour: "Quand quelqu’un essaie d’engager un bras de fer contre la justice, vous n’avez plus d’autre solution que de gagner ce bras de fer".

 

Mais bien évidemment je serais ravi de m'être trompé et j'accepterais bien volontiers vos sarcasmes si par bonheur ce devait être le cas!

 

 

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PhilE
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@denis moi aussi, sur certains sujets, j'aimerais tant avoir tort.

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Denis
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Un article tonitruant de yahoo:

 

https://fr.news.yahoo.com/bretagne-un-naturiste-extremiste-risque-la-prison-ferme-090619373.html

 

C'est évidemment présenté d'une manière partiale, pour faire le buzz, mais heureusement que les commentaires sont bloqués sur ce site!

 

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gilles
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J'archive d'ailleurs ici le texte de> https://fr.news.yahoo.com/bretagne-un-naturiste-extremiste-risque-la-prison-ferme-090619373.html

 

En Bretagne, un sexagénaire à la retraite fait face à la justice après des faits de naturisme dans un endroit inapproprié. Deux mois de prison ferme ont été requis contre lui.

Adepte du naturisme, un homme âgé de 61 ans avait pour habitude de se promener entièrement nu le long de l'étang de Venon, dans la commune de Chanteloup, en Ille-et-Vilaine. Un rituel qu'il effectuait tous les dimanches dans un "lieu qui s'y prêtait", selon lui.

Mais ce petit plaisir hebdomadaire n'a pas été au goût de certains promeneurs, raconte Le Parisien. En juillet 2021, le garagiste naturiste se baladait nu, en compagnie de ses deux petits-enfants, autour du lac. Un gendarme qui effectuait un footing s'est permis de lui faire une remarque. "Je vous choque ?", lui avait répondu Hervé qui a finalement remis un short "pour lui faire plaisir".

Dix plaintes déposées

Par crainte de croiser le retraité, des riverains "s'interdisaient même d'aller à l'étang". Au total, dix plaintes ont été déposées contre le garagiste. Le naturiste a finalement été condamné à quatre reprises à des "jours-amendes" pour "exhibition sexuelle".

Une situation difficile à vivre pour Hervé qui dit avoir "besoin de ça" et qui "souffre de cette situation depuis 25 ans". Le retraité a fait appel de sa dernière condamnation. Le représentant du ministère public a lui requis une peine de "deux mois de prison ferme" contre ce naturiste qu'il qualifie "d'extrémiste".

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jean-mi77
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Posté par: @timbuktu

Non, le naturisme en lieu dédié (naturistes entre eux) ne sera jamais criminalisé.

Quels éléments as-tu pour être aussi affirmatif ? Je te trouve bien optimiste. 

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NuEnBretagne
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Un retraité de 61 ans adepte du naturisme, bien connu des 1 800 habitants de son village, se met nu occasionnellement, « quand le temps le permet et que les conditions s’y prêtent ». Il est un site proche de chez lui qu’il aime arpenter, délesté de ses vêtements : c’est l’étang de Venon à Corps-Nuds (ce n'est pas une blague).

Fin septembre, devant la cour d’appel de Rennes, deux mois de prison ferme ont été requis contre lui. La décision sera rendue demain, le 8 novembre. En première instance, le 20 décembre 2017 le tribunal de Rennes l’avait condamné à six mois de prison avec sursis, à 90 jours-amende à 20 €.

« La pratique du naturisme est ici revendiquée, au sens politique, soutient Me Maxime Tessier, son avocat. C’est la liberté individuelle qu’il s’agit de respecter ». (source Ouest France du 7 novembre 2022)

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