Pour certain contradicteur du forum, ça va être difficile d'admettre un tel jugement.
Mais cela montre aussi le chemin qui reste à parcourir.
@loutre_27 tu aurais pu mettre des s.
Il y en a un pour lequel les jugements de relaxe sont durs à avaler, et un autre qui voudrait croire que les jugements de condamnation c'est simplement parce que le prévenu ne s'est pas défendu.
Nous avons une carte de plus dans notre jeu, pas encore la carte maîtresse, mais quand même un bel atout.
Un homme nu, seul, dans un lieu non naturiste, qui est vu, simplement parce qu'il était visible (il ne se montrait ni ne se cachait), et n'est pas condamné, parce qu'il ne s'exhibait pas et n'avait aucun comportement sexuel ou indécent: je prends!
Merci Jeff, mais à Nîmes, une Cour d'Appel a dit exactement le contraire, sur un cas similaire.
Le jugement bordelais, c'est une bonne carte, ce n'est malheureusement pas encore l'atout maître.
Il faudrait d'autres jugements similaires, et en nombre, et qui se citent les uns les autres, pour qu'on puisse dire que cela fait jurisprudence.
A ce jour, Périgueux, Granville, Bordeaux, et malheureusement en face plein de condamnations pour nudité simple.
Il faut continuer à oeuvrer pour que la balance penche du bon côté.
Je suppose que la FFN va faire son possible pour médiatiser ce jugement, afin qu'on ne puisse plus lire à longueur d'articles dans les différents médias qu'à partir du moment où l'on peut vous voir nu hors d'un lieu dédié au naturisme, c'est de l'exhibition sexuelle.
@phile Non ! Ces deux types de jurisprudences ne peuvent plus être mises sur le même pied d'égalité car celles qui confirment les condamnations (y compris la décision de la C de C dans l'affaire de Peter), le font sur la base d'une interprétation extensive (interdite par l'art. 111-4 du CP), et contra legem... (non respectueuses de la séparation des pouvoirs et du principe de la légalité des peines et des délits... définies par le législateur, et uniquement par lui).
Et maintenant, grâce à mon travail (pourtant tellement décrié ici, et c'est un euphémisme) et au courage de Peter, de JeanLou et maintenant d'Hervé, leur forfaiture est de plus en plus visible.
@jeff87 J'aimerais tant que tu aies raison. Mais des jugements de condamnation en Cour d'Appel, ça a malheureusement du poids aussi, même si je suis d'accord que c'est contraire tant au texte qu'à l'esprit de la loi.
Les cours d'appel rendent des "arrêts", pas des "jugements" 😉
@europ-hom ça change que le vocabulaire juridique est précis, et que ce n'est pas pour rien. Me dire un petit : "merci, je ne savais pas"par exemple ou tout autre remerciement eut été sympa.
@jean-mi77 Tu vas énerver les puristes ! Il faut faire la distinction entre le langage courant et le jargon professionnel, et à défaut de maîtriser celui du droit il est bon d'en avoir un certain vernis ne serait-ce que quand on a affaire à la justice, ou pour bien se faire comprendre de son avocat. Nous sommes tous des "justiciables" en puissance!
Des condamnations lourdes contre des nudistes en dehors des lieux dédiés , il y en a plein.
Et même quand c'est sur une plage et que le prévenu donne comme "excuse" qu'il suit un traitement en psychiatrie !
il s’agissait d’une plage grand public, non destinée au naturisme a souligné la vice-procureure, rappelant que le prévenu comparaissait pour la troisième fois pour des faits de cette nature.
https://www.20minutes.fr/justice/2446815-20190208-bretagne-nu-plage-ecope-an-prison-ferme
@timbuktu En même temps si cet homme a reconnu les faits, en d'autres termes qu'il admet avoir voulu provoquer et pire qu'il ne peut pas s'en empêcher puisque c'est la 3ème fois, on ne voit pas comment un juge pourrait ne pas condamner à la peine maximale puisque c’est prévu dans la loi pénale qui je le rappelle "est d'interprétation stricte"! Ça joue dans les deux sens, la rigueur.
Soit il a été très mal défendu, soit il a un comportement auto-destructeur et c'est difficile de l'aider.
et pire qu'il ne peut pas s'en empêcher puisque c'est la 3ème fois,
Donc si j'ai bien suivi, le nudiste de Lanton a été relaxé mais il n'a pas intèrêt à recommencer à cet endroit ?
@timbuktu Tu as tout compris de travers, le nudiste de Lanton n'a pas reconnu avoir voulu s'exhiber, et par définition, quand on est relaxé il n'y a pas de condamnation, donc on ne peut pas "recommencer", on "commence" puisque le premier évènement (sanction) n'a pas eu lieu...
De plus, être relaxé, c'est une jurisprudence, un avocat peut le faire valoir (ce qui évidemment n'est pas une garantie de relaxe ultérieure, on le sait.)
Ce que les naturistes aimeraient savoir c'est si le nudiste de Lanton retourne régulièrement faire du nudisme à cet endroit, en étant certain d'être dans son droit ..... ou si on lui a conseillé d'aller sur la plage de La Lagune.
Va t-il falloir passer à autre chose , puisque dans cette affaire qui fait l'objet de ce fil de discussion, la QPC a été rejetée par la Cour de Cassation, la semaine dernière ?
Bien entendu, c'est sans surprise que le mouvement naturiste dissident de la FFN, s'obstine et refuse cette décision et en appelle aux volontaires, à venir manifester le 7 Mai à 14h30 .....devant l'immeuble de la Cour de Cassation, quai de l'Horloge .
@timbuktu ça risque de se télescoper avec les manifestations contre le Conseil Constitutionnel ;-).
Il y a une telle part de naïveté à croire qu'on va influer positivement sur une décision judiciaire en manifestant!
Au mieux, ça n'a aucun effet. j'ai dit "au mieux", parce que ça risque plutôt de les indisposer. Normalement, ils doivent rester au-dessus de tout ça, on dit que "lorsque l'opinion publique entre au tribunal, la justice en sort".
En revanche, la manifestation, ça permet de se retrouver entre soi, ça fait chaud au coeur à certains (et là, même si je peux ne pas être d'accord avec les manifestants, je comprends fort bien ce besoin. La messe, ça sert aussi à se retrouver entre gens qui pensent comme vous), et quand la manifestation regroupe du monde, ça leur permet de se croire "le peuple" et ça peut consoler des défaites électorales.
Et au sens propre du mot, une manifestation, c'est l'art de rendre manifeste une cause... À mettre les enjeux sous les feux des projecteurs.
À chacun de savoir s'il veut se battre pour le droit et la justice, la démocratie et les libertés, ou se soumettre aux abus de pouvoirs et à l'ordre moral que la Cour de cass. veut nous imposer.
Comme toujours il y a ceux qui luttent... Et il y a ceux qui critiquent ceux qui luttent... C'est toujours plus facile de tirer sur l'ambulance.
L'ordre moral que la Cour de cass. veut nous imposer.
Euh... Jeff, la Cour de cassation n'impose aucun ordre moral. Elle veille à la conformité des procédures au code de procédure pénale, du moins en principe. (En réalité, ce ne sont que des humains, plutôt en fin de carrière, qui la composent.) Ce n'est pas elle qui modifie la loi, c'est le Parlement. A nous de militer pour que la nudité non sexuelle dans le domaine public soit admise et à en définir les conditions. Et donc à la faire valoir dans l'opinion, puis dans le monde politique. Je ne suis pas sûr que ce soit la préoccupation majeure de l'une et de l'autre en ce moment.
QPC déposée par notre avocate (dossier de 30 pages argumentées, constitué en collaboration avec moi-même)
6 moyens sont donc présentés par cette QPC, déposée à la Cour de Cassation dans l'affaire d'Hervé. Et cette fois-ci le rapport de Ch. Jolibois est bel et bien fourni dans les éléments du dossier.
Dans une première affaire, on a voulu nous faire croire que la QPC a été refusée parce que l'avocat était incompétent.
Dans une deuxième affaire, l'avocate sera meilleure.... car elle bénéficie des conseils d'une association.
Avec retour au "joker" Henri Nallet, l'homme politique providentiel qui aurait légalisé le nudisme solitaire en dehors des lieux dédiés.
Rappelons que l'association en question n'a jamais cherché à prendre contact avec cet ex-ministre de la justice, qui était soit-disant sur la même longueur d'ondes qu'eux.
Enfonçons le clou ! ! !
L'ex-ministre de la Justice Mr Henri Nallet n'a jamais dit autre chose que ce qui suit
En 1982, le Conseil d’État avait introduit les termes d’une définition juridique du naturisme dans une affaire relative à l’implantation d’une pharmacie dans le village naturiste d'une station balnéaire.
La haute juridiction administrative a considéré que le refus d’autoriser l’implantation d’une pharmacie était justifié par l’impossibilité pour la population non naturiste d’accéder à cette officine sans se voir imposer la vue de la nudité des personnes pratiquant le naturisme.
Dans les faits, en 2003, la législation française ne reconnait explicitement que la notion de naturisme, et la définit comme la pratique de la nudité dans un environnement comportant des aménagements, de telle façon que cette nudité ne puisse pas être imposée, même involontairement, à une personne non informée.
En matière pénale, en 2004, la Cour de cassation ne reconnait le caractère licite de la nudité au titre du naturisme que dans la mesure où elle est pratiquée dans un lieu aménagé à cet effet, et rejoint donc à ce titre la position des juridictions administratives.
Il se dit que que son recours en Cour de Cassation aurait échoué
Quelqu'un a-t-il un lien pour confirmer cela ?
Confirmé par Hervé M, qui publie sur sa page Facebook, les conclusions de l’avocat général, à savoir : Aucun des moyens proposés a l'appui du pourvoi n'est de nature à en permettre l'admission.
@wi77iamnat Cela n'est que l'avis de l'avocat général, donc du parquet, mais la Cour a-t-elle réellement rejeté le pourvoi, donc rendu son arrêt?
@denis : ce nudiste est conseillé et soutenu par LMN. Je laisse donc LMN s’exprimer sur le sujet.
sinon allez sur la page Facebook de Hervé M, il publie plusieurs documents.
