Est-ce qu'une erreur de date n'est pas justement un motif de cassation?
Non, cette coquille dactylographique ne remet pas en cause le fonds de l'affaire
En tout cas, ça ne remet pas en cause les convictions bien arrêtées de timbuktu. Bon, une fois suffit, je ne nourrirai pas le troll.
Ça c'est une présentation tout à fait partiale faite par les gendarmes (et le rapporteur C. Guéry) qui montre leur absence de neutralité. La simple phrase disant que Peter aurait eu des propos "délétères et abjectes" (jugement, interprétation) prouve cette absence d'impartialité, qui aurait dû suffire pour annuler toute la procédure...
Il y a en effet des choses très troublantes dans la déclaration des gendarmes, je ne sais pas d'où provient ce texte mais j'espère qu'une copie se trouve dans le dossier de la défense afin de pouvoir en relever les termes exacts. En effet:
"Ils constataient" (donc les gendarmes) qu'il était assis [...] face à cette personne (donc la femme) et son conjoint. Ils joignaient deux photographies prises par leur soin (les soins de qui? des gendarmes ou du couple?)
Outre le fait que ce texte est très mal rédigé (en général les gendarmes sont précis dans leurs descriptions) notamment l’expression "par leurs soins" doit être au pluriel, mais qui a pondu les "légendes" des photos? Il me semble indispensable de faire préciser aux gendarmes ce qu'ils entendent par "attitude délétère et abjecte" en indiquant les mots exacts, les gestes, car un rapport de gendarmerie se doit d'être précis. Ces militaires ne sont pas des perdreaux de l'année, ils en ont vu ou entendu bien d'autres alors qu'apparemment ils se comportent comme des vierges effarouchées (par la vision d'un pénis?)
Je fais confiance au conseil de Peter pour creuser tous ces points.
Y aurait il eu une autre "affaire" en 2012 dans la même zone?
J'admire ces gens qui savent, qui savent ce que va décider, forcément, la Cour de Cassation.
Autant d'assurance me fait penser que ces gens sont vraiment des références, des sommités du Droit.
Le seul hic, c'est qu'ils disent exactement le contraire, avec autant d'assurance.
Quant à l'attitude de Peter face au gendarme, ça pourrait relever de la rébellion, mais ça n'a normalement pas à interférer sur la question de l'exhibition sexuelle.
Par exemple, un homme, dans une piscine à Rennes, avait été vu seulement quelques secondes nu, pas intentionnellement a-t-il semblé au tribunal, et une femme avait crié, puis porté plainte. Quand le bonhomme a entendu la dame lui crier dessus, il lui a répondu un truc du genre "toi, avec ta peau couleur de merde, rentre dans ton pays".
Le bonhomme, poursuivi du chef d'accusation d'exhibition sexuelle, avait été relaxé, bien que ses propos avaient tout ce qu'il fallait pour inciter un tribunal à faire preuve de sévérité, mais le tribunal en question l'avait en revanche condamné pour injures raciales.
A l'inverse, je n'arriverai pas à comprendre le jugement suivant: des gendarmes voyant de nuit une voiture qui zigzaguait dangereusement sur une route de montagne, étaient allé interpeller l'automobiliste, lequel n'était pas ivre, mais ne pouvait donner toute l'attention nécessaire à la conduite du véhicule, étant donné que Madame était en train de faire une fellation, nom d'une pipe!, au conducteur.
Or ils avaient été condamné non pas pour conduite dangereuse, mais pour exhibition sexuelle!!!!
Où était l'exhibition, alors que c'était la nuit dans une voiture en mouvement, donc il était impossible à qui que ce soit, sauf d'aller voir, de se rendre compte qu'ils s'adonnaient à une activité sexuelle. Exhibition (montrer, forcer à voir), certainement pas, sexuelle, oui, "imposée à la vue d'autrui", certainement pas.
En revanche, conduite dangereuse, ça aurait pour moi amplement mérité une sanction.
Donc, vraiment, ça dépend sur qui on tombe, et ce ne sont pas les seuls jugements que l'on peut trouver difficilement compréhensibles. Alors, les "la Cour de Cassation ne pourra que", hum hum.
Ne perdez pas de vue que le sujet de fond, c'est la dépénalisation de la simple nudité à partir du 1er mars 1994, date de mise en oeuvre du nouveau code pénal Badinter. Rien de ce qui est reproché à Peter ne se justifie au moment des faits : en 2018. Il avait parfaitement le droit (et raison) de se défendre comme il l'a fait, en argumentant. Il n'est pas responsable du fait que les gendarmes (et visiblement certains magistrats aussi), travaillent encore avec des codes de procédure pénale qui datent de l'Ancien Régime (façon de parler). lisez bien attentivement notre analyse du rapport Guéry. Vous verrez que sa conception de la chose, à savoir qu'il y a une continuité de la sanction de la nudité dans l'espace public, "depuis le code pénal de 1791 jusqu'au 222-32"... ne repose que sur vent (mensonge et manipulation). Soyez bien attentifs à ses arguments et à ceux que nous lui opposons .
Les gendarmes n'avaient pas à intervenir et devaient simplement faire de la pédagogie auprès de cette Mère La Pudeur, comme le font aujourd'hui les policiers britanniques en pareil cas : traduction de la circulaire britannique.
Cette circulaire se termine par le paragraphe suivant : "Les agents et le personnel qui reçoivent des rapports doivent éviter que leurs opinions personnelles sur la nudité publique n'influent sur leur prise de décision, laquelle doit être fondée sur le cadre juridique qui existe."
Si seulement Timbuktu n'était qu'improductif, on s'en contenterait, mais il est contre-productif. Son acharnement à vouloir (non pas regretter, mais vouloir) que les naturistes ne puissent être nus que dans les rares endroits définis comme naturistes nuit au naturisme et aux naturistes. Des gens comme lui, mieux vaut les avoir contre soi qu'avec soi.
Vous connaissez le dicton: protégez-moi de mes amis, mes ennemis, je m'en occuperai tout seul.
Le verdict est tombé et la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Peter. Je viens de l'avoir au téléphone et il est déterminé à continuer de se battre. Nous allons donc l'accompagner à la Cour européenne des droits de l'homme. Notre avocate a le dossier en main et pendant qu'elle peaufinera la stratégie judiciaire avec Peter, nous allons en tant qu'LMN organiser la mobilisation citoyenne. Nous reviendrons vers vous très bientôt.
Voilà une info qui m'attriste et me choque mais qui ne me surprend nullement.
C'est bien dans la ligne de la jurisprudence de la Cour de Cassation, qui prend la nudité comme critère et non le comportement, cela même depuis la nouvelle rédaction de cet article.
Par conséquent, toutes les voies de recours françaises étant épuisées, il reste la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Comme je le dis depuis la décision du TGI de Nîmes, il n'y avait pas matière à faire appel ni à saisir la Cour de cassation.
Le nudisme sur l'espace public en dehors des espaces dédiés et délimité par des panneaux clairs et explicites ,constitue un délit d'exhibition sexuelle.
Etre "accro" au judiciaire, c'est comme être un accro au casino.C'est pas parce qu'on continue qu'on finit par gagner.
Je le dis franchement , je ne verserai pas un centime dans la cagnotte qui est ouverte pour que des avocats viennent se goinfrer.
D'autant plus que le Mouvement Naturiste a encore un "joker" avec le dénommé "naturiste de Lanton".
Un rapport parlementaire éclaire sur l'intention du législateur, mais n'a pas force de loi,
Erreur mon cher Watson :
- article 111-4 du code pénal
- Interprétation téléologique / intention du législateur : Le rapport Jolibois est issu des travaux préparatoires à l'adoption du nouveau code pénal. Il est issu du dossier législatif.
- Analyse p2 / cinquièmement
Comme je le dis depuis la décision du TGI de Nîmes, il n'y avait pas matière à faire appel ni à saisir la Cour de cassation.
Le nudisme sur l'espace public en dehors des espaces dédiés et délimité par des panneaux clairs et explicites ,constitue un délit d'exhibition sexuelle.
Na !
D'autant plus que le Mouvement Naturiste a encore un "joker" avec le dénommé "naturiste de Lanton".
Et encore, tu oublies l'affaire qui va arriver au TC d'Albertville, le TA pour la Plage d'Hendaye... Sans compter toutes celles qui ne vont pas manquer d'arriver, comme chaque année.
Et plus les naturistes sauront qu'avec LE MOUVEMENT NATURISTE, ils seront défendu jusqu'au bout ; qu'ils pourront compter sur la solidarité dont tu es bien incapable (et pour cause) ; et plus il y aura d'affaires à traiter dans les tribunaux. Nous sommes des millions de naturistes et encore plus de républicains épris de LIBERTÉ. Alors la "guerre totale" que nous avons engagée contre l'injustice, le mépris et la ségrégation dont notre philosophie est victime, n'est pas prête de s'arrêter. Ça ne sera terminé que quand ces magistrats factieux, non respectueux de la volonté du Parlement, des valeurs républicaines et des Droits de l'homme seront mis au pas. Bon gré ou mal gré !!! On ne va sûrement pas laisser la nudophobie, la somatophobie et cet ordre moral puritain de m... repartir pour 2 000 ans de plus.
L'affaire Peter Misch, c'est notre Stonewall Inn à nous autres, les Naturistes Libres et émancipés du poids de tout ce conditionnement aux origines religieuses !
TON TEMPS EST RÉ-VO-LU, COMME CELUI DE TOUS LES DINOSAURES BIEN RÉACS DE TON ESPÈCE !