L'affaire Peter Misch, c'est notre Stonewall Inn à nous autres
Pour tout savoir sur la Stonewall Inn :
https://www.franceculture.fr/histoire/les-emeutes-de-stonewall-aux-origines-de-la-gay-pride
Ainsi, grâce à l'action en justice poussée jusqu'à la Cour de Cassation (affaire Peter), l'ambiguïté sur la définition juridique de “l'exhibition sexuelle“ est levée.
Il est clair que pour nos magistrats suprêmes que :
la nudité simple constitue un exhibition sexuelle,
et de même l'exposition de la poitrine d'une femme (affaire Femen).
Cette décision va faire jurisprudence et désormais, les magistrats de première instance n'auront plus à se poser de question.
Nudité (et donc naturisme) en milieu non dédié = exhibition = condamnation.
Jusqu'ici on pouvait espérer bénéficier de l'ambiguïté. La banalisation progressive de la nudité dans des milieux naturels (plages, rivières, randonue) en cours depuis environ une quinzaine d'année conduisait doucement à la désuétude de l'interprétation d'exhibition. La voila remise d'actualité !
Dans l'attente de l'avis de Cour Européenne des Droits de l'Homme (ce qui peut prendre un temps certain avec un résultat aléatoire), des temps difficiles s'annoncent. Il va falloir faire à nouveau très attention dans nos pratiques à rencontrer le minimum de personnes et à désamorcer dès le départ toute velléité de plainte. Et surtout de ne pas camper sur son bon droit, car nous ne sommes plus dans notre droit (si jamais on l'a été !).
Non je ne rêve pas ! 15 ans de pratique de la randonue, seul ou en groupe, des centaines de sorties, des dizaines de rencontres de textiles ; jamais une interpellation.
La quasi totalité des personnes rencontrées sont bienveillantes et certaines, même, nous complimentent pour avoir osé.
Je n'ai pas relevé plus d'une dizaine de rencontres désagréables ou hostiles.
Cela grâce en grande partie au travail de l'APNEL.
Vas lire mes comptes rendus sur mon site https://info.randonaturiste.fr ou sur ceux de Franck et JMF.
Idem que pour Bruno, après 45 ans de naturisme en liberté, probablement des milliers de sorties naturistes (dont 100% de randonues mixtes, nat et non nat, depuis dix ans), une demi-douzaine d'interpellations (avec à chaque fois un "happy end", même dans les locaux de la gendarmerie), une proportion de "crispations" inférieures à 5% lors de rencontres impromptues, je reste convaincu que certains naturistes sont aveugles à la grande "sympathinue sociétale", pour peu que l'on prenne en considération le ressenti de l'autre.
Que de progrès réalisés depuis le lancement du groupe Yahoo randonue en 2003, la création par quelques idéalistes de l'APNEL en 2007 et aujourd'hui du LMN. Le monde bouge et il ira dans la direction que l'on souhaite si l'on a le courage de défendre, sans relâche, le bon sens ainsi que les libertés.
Et puis notre pays veut, à juste titre, se donner une image de démocratie, d'intelligence et de bien vivre ensemble avec nos différences. Alors allons dans cette direction 😉
Le cliché ci-dessous, pris en forêt de Verrière à 20km au sud de Paris lors d'une randonue estivale, date du 30 juillet 1980. A cette époque, nous n'avions évidement pas la même sérénité. Même le fait d'aller faire développer notre pellicule photo chez un photographe, nous inquiétait (peur d'être dénoncés). Alors, on faisait clandestinement ce travail chez nous, dans notre "labo photo"…
Et encore, tu oublies l'affaire qui va arriver, le TA pour la Plage d'Hendaye...
ça n'a ABSOLUMENT rien à voir
1- c'est la FFN qui s'en charge
Nous (l'APNEL / LMN) avions déposé un recours gracieux (bien avant la FFN) et en l'absence de réponse de la Mairie, nous avons déposé un REP le 9 novembre dernier... Ne t'en déplaise. Et je ne doute pas un instant que notre recours soit différent de celui de la FFN. À chacun ses options.
En attendant la reponse de la cour europeenne, il faut esperer que les gendarmes et policiers ne lisent pas regulièrement les arrets de la cour de cassation
Le droit à la nudité n'a jamais existé
Là dessus pour une fois tu as raison... Car si cela avait été "un droit", alors l'État aurait été dans l'obligation d'organiser l'attribution de ce droit.
NON, c'est une LIBERTÉ, et la différence, c'est que dans ce cadre l'État et l'ensemble de la puissance publique se doivent de laisser faire. Tout au plus, il peut encadrer cette liberté à la condition qu'il y ait un risque de trouble de l'ordre public AVÉRÉ, que la mesure prise ne soit pas de portée générale et absolue, non limitée dans le temps.
Alors à moins que la DDHC de 1789, la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme, la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne ; la jurisprudence S. Gough (fixant "la nudité comme relevant du principe de la liberté d'expression"), ne soient bonnes à jeter aux orties, c'est toi qui manipule et professe des contre-vérités (comme d'habitude)
La Cour de cassation nous renvoie donc au 19e siècle et va plus loin encore que dans son arrêt Femen du 26 février 2020, où elle avait considéré que "la relaxe de la prévenue n'encourait pas la censure dès lors que son comportement s'inscrivait dans une démarche de protestation politique et que son incrimination, compte tenu de la nature et du contexte de l'agissement en cause, constituerait une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression"... Ce qui n'avait pourtant pas empêché les préfectures de Paris, Bordeaux et Le Mans de passer outre cette arrêt, et de nous interdire les WNBR (application du droit à géométrie variable, donc).
Résultat des courses à ce jour :
Nudité artistique : ok
Nudité revendicative et politique : OK mais différemment appliqué
Nudité philosophique : NIET !
Voici la DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION dans l'affaire de Peter :
"9- La cour conclut que la volonté de M. Misch d’imposer sa nudité, en sachant qu’elle offensait la pudeur d’autrui, caractérise l’élément intentionnel de l’infraction.
10- En se déterminant ainsi, et dès lors que, pour être caractérisé, le délit d’exhibition sexuelle ne suppose ni un comportement sexuel ou obscène, ni la volonté délibérée d’offenser la pudeur d’autrui, la cour d’appel a justifié sa décision".
Ce faisant, la Cour de cassation restaure l'ancien article 330 d'outrage public à la pudeur qui avait été abrogé par le Parlement en 1994. Elle va même jusqu'à restaurer la plus stricte orthodoxie en la matière prévue par le Code Pénal Napoléonien.
Non seulement, elle piétine le Parlement mais en plus elle viole pas mal de principes fondamentaux (républicains, droits de l'homme, etc., déjà cités à de nombreuses reprises).
Merci Jef et quelques autres...On est allé droit dans le mur. Il fallait laisser par la banalisation cet article tomber doucement en désuétude. Maintenant la simple nudité peut coûter cher. Je repartirais désormais en randonue avec la boule au ventre.
Vous avez intérêt à gagner en CEDH, et vite.
Bruno de Chartreuse
Voici la DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION dans l'affaire de Peter :
"9- La cour conclut que la volonté de M. Misch d’imposer sa nudité, en sachant qu’elle offensait la pudeur d’autrui, caractérise l’élément intentionnel de l’infraction.
10- En se déterminant ainsi, et dès lors que, pour être caractérisé, le délit d’exhibition sexuelle ne suppose ni un comportement sexuel ou obscène, ni la volonté délibérée d’offenser la pudeur d’autrui, la cour d’appel a justifié sa décision".
C'est tout à fait incroyable... Cet arrêt va faire sûrement beaucoup de bruit, dans un sens comme dans l'autre, il faudrait en avoir une copie intégrale.
Le passage qui me scotche c'est: "dès lors que, pour être caractérisé, le délit d’exhibition sexuelle ne suppose ni un comportement sexuel ou obscène, ni la volonté délibérée d’offenser la pudeur d’autrui"
Le jugement de la cour de cassation est parfaitement conforme à ce qui était attendu. Il est très rare que cette cour aille contre les jugements précédents. Dans le cas présent, c'est d'autant plus vrai que les magistrats de cette cour (et tout le bas peuple qui va avec, avocats compris) semblent sortit de la grande bourgeoisie de la fin du XIX siècle.
Cette cour poussiéreuse est le passage obligé vers la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Il faut non pas pleurer sur notre triste sort mais soutenir Peter dans son combat. Je suis sure que dans quelques années nous, pauvres Français, devrons à un allemand, la possibilité de rentrer dans la modernité qui conduit vers plus de liberté et d'humanité.
La Cour Européenne des Droits de l'Homme, va souvent contre les décisions de la justice française mais malheureusement le retour sur le droit français est très très lent.
N'oubliez, il en ait fortement questions actuellement dans les médias, la France a été le dernier pays de l'Europe occidentale à abolir la peine de mort. Là aussi il nous faudrait un Robert Badinter ou une Simone Veil pour porter ce projet et pour porter la France vers plus d'humanité. (Ps la mort de Robert Badinter est bien une nouvelle de M.... publiée sur Twitter ... je me suis fait surprendre)
Je souhaite beaucoup de courage à Monsieur Peter Misch et le remercie par avance de son combat.
Bon WE
Ce sujet est consacré à l'affaire Peter et doit le rester, aussi j'ai fait un ménage assez musclé et je m'excuse pour les effets de bords, mais ce fil est très long et doit rester lisible. Merci de rester dans le sujet.