Affaire Peter: une histoire de liberté et d'obscurantisme

@john-1 

Faut-il passer par l’Europe pour y arriver ?

C'est beau de croire au Père Noel.

@john-1 "C’est bien là le noeud du problème. ": c'est aussi le problème du noeud: le noeud est-il visible, ostensible?

@oulstol Certes. On joue évidemment sur les mots.

Alors, pour l'exhibition sexuelle, retenons Wikipedia, et pour ce qui est de l'exhibitionnisme, on peut fort bien retenir celle de Larousse, et le fait de se baigner ou bronzer nu ne relève pas de l'exhibitionnisme au sens du Larousse.

Et même dans la définition d'Oulstol, ce n'est pas si clair: "faire voir", ou "laisser voir". (Mince, si l'on tombe sur un juge germanophone, les deux se disent "lassen" (reste de mes cours d'allemand: "Napoleon hat den Triumphbogen bauen lassen", il n'a bien sûr pas "laissé construire"), et si c'est un anglophone, les deux se traduisent par "let". Un francophone, un italophone, feront la différence entre "laisser voir" et "faire voir", "faciare vedere" o "lasciare vedere" etc. )

Celui qui ouvre sa braguette et sort son zob, il fait voir, celui qui est nu, il laisse voir, il ne cache pas, mais ne montre pas, il n'y a pas d'ostentation.

Alors finalement, la définition de l'exhibition sexuelle par le Larousse, elle ne va pas contre nous, quitte à dire "et si vous ne trouvez pas ça clair, voici ce que dit Wikipedia".

Le DSM5 (le "manuel international de psychiatrie") donne de l'exhibitionnisme une définition qui est celle de Wikipedia. Je n'ai pas le texte sous les yeux, mais de mémoire, ça implique un comportement, pas le simple fait d'être nu, il faut que cette nudité ait un caractère ostentatoire. (Et "visible", "ostensible", "ostentatoire", la distinction existe en droit, puisque les interdiction du voile islamiste ou de la burqa ou niqab avaient été contestées; la loi française qui interdit le voile dans certains lieux (et certains lieux seulement: écoles collèges lycées, fonctionnaires...) mais pas, comme le croient certains "dans les lieux publics), a utilisé le mot "port ostensible de signes religieux". Le Conseil d'Etat s'est penché sur la question, la CEDH aussi.

C'est quoi l'exhibition sexuelle? A supposer que ça n'implique pas nécessairement des actes, on peut estimer (et là encore, en suivant l'arrêt Stephen Gough), que ça implique que cette nudité ait un caractère ostensible.  Etre simplement visible nu, ce n'est pas la même chose qu'aller exposer sa nudité à tout le monde, cela alors même qu'en Europe, des événements nus (cyclonues, festival de la nudité à Bienne en Suisse, gens nus à la Fête de l'Humanité, body painting en pleine rue à Amsterdam etc.) ont lieu ici ou là en Europe, en plein milieu des villes, au vu et au su de n'importe quel passant, pas forcément des gens venus assister à l'évènement.

La parole est à Strasbourg.

@oulstol 

En fait ça fait un peu peur, vu le nombre de fois où j'ai pu être nu dans un lieu non autorisé.

Tu n'as qu'à aller dans les lieux autorisés au naturisme. Ce n'est pas ce qui manque en France. On est même champions d'Europe en la matière !

Tout nudiste qui pratique en dehors des lieux autorisés, se fait interpeller  et a des ennuis avec la justice, contribue à donner une mauvaise image du naturisme.

D'autre part, tous ceux qui sont pour que les nudistes puissent s'imposer au reste de la société non nudiste, ne sont pas logiques avec eux-mêmes, s'ils n'acceptent pas, par ailleurs, les prières de rues des musulmans.

@oulstol Il ne faut pas prendre l'exemple qui illustre un propos avec le concept ou... la définition. Ce que tu cites n'est pas la définition de ce qu'est une exhibition sexuelle au sens juridique, mais un un exemple de ce qu'il se dit en rubrique "Expression", sous entendu "expression populaire" (il y a même des petites bulles comme dans une BD pour bien marquer ce dont il s'agit. En l'occurence, un homme nu sous un imperméable qui saute devant une dame en l'ouvrant et en disant "surprise!" mettant ses organes génitaux sous les yeux de ce tiers non consentant, correspond bien à la définition juridique, en effet. Mais certainement pas le fait d'être simplement nu et de ne pas chercher à faire voir. 

Si en tant que naturiste, tu ne fais pas la différence, alors là on ne peut rien pour toi. 

1°) Si tu veux faire une analyse lexicale, il faut d'abord commencer par savoir ce que veut dire le mot "exhibition" : 

Larousse :

• 1. Action de produire un document, de faire voir, de présenter : L'exhibition des pièces à conviction.
• 2. Réunion et présentation au public, dans un même lieu, de personnes, d'animaux ou de choses : Exhibition de chiens savants.
• 3. En sports, démonstration spectaculaire dont le résultat n'a pas valeur de classement.
• 4. Étalage impudique, déploiement fait avec ostentation : Faire une pédante exhibition de son savoir.

Selon le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales(CNRS) les notions suivantes viennent compléter la panoplie :

• Action de faire étalage de... ;
• Comportement visant à se faire voir ; 
• Action de montrer en public ;
• et enfin : action de montrer ses organes génitaux en public : suivi d'une phrase d'A. Gide pour illustrer le propos (et le contexte) : De jeunes jardiniers (...) cherchent à m'attirer sous les ombrages par des mimiques et des exhibitions (Gide, Carnets Égypte,1939, p. 1056)

Une "exhibition" c'est donc : 

1- Une action particulière à l'égard d'un ou plusieurs tiers,

2- Ayant le caractère d'un étalage impudique, déploiement fait avec ostentation, qui cherche à faire voir, à présenter.

2°) Le mot "sexuel" à présent : 

À moins que nous ne parlions plus la même langue, il s'agit d'un adjectif qualificatif (niv. CM1) : "Un adjectif qualificatif désigne un mot que l'on adjoint à un nom ou un syntagme nominal pour le qualifier, pour exprimer sa qualité" (L'internaute)

Déf. "sexuel" : selon Larousse

• 1. Relatif au sexe, à la différence biologique entre mâle et femelle : Parties sexuelles.
• 2. Qui relève de la sexualité : Pratiques sexuelles.
• 3. Qui concerne la reproduction sexuée.

Dans ces 3 propositions, seule la 2e relève d'une action, ce qui nous intéresse au regard de ce qu'est une   "exhibition". 

3°) CONCLUSION : Une "exhibition sexuelle", en bon français est donc "une action consistant à faire étalage de pratiques sexuelles" ; ou "un comportement de nature sexuelle" ; ou "une démonstration ostentatoire de nature sexuelle ou de pratiques sexuelles". 

On peut jouer avec toutes ces définitions... On retombe toujours sur ce qu'à exprimer Henri Nallet et Charles Jolibois ! C'est pourquoi je continue d'affirmer  :

• Que du point de vue de l'interprétation stricte (littérale ou téléologique), conformément à l'article 111-4 du CP, qui s'impose aux magistrats, la loi est en effet parfaitement claire. Ce qui a pour conséquence de dépénaliser la simple nudité qui n'est aucunement un acte ou une attitude de nature sexuelle. C'est un état de l'être parfaitement naturel... sauf pour les intégristes pudibonds de tous poils qui font toujours l'amalgame entre nudité et sexualité.
• Que par conséquent, le tribunal correctionnel et la Cour d'Appel de Nîmes ont commis une interprétation extensive (interdite), en défaveur de Peter, en faisant dire à la loi ce qu'elle ne dit absolument pas. Autrement dit elles ont prononcé des jugements arbitraires.

• Que cette décision de la cour est en totale contradiction avec l’obligation d’avoir une interprétation stricte des textes (art. 111-4 du CP). C’est non seulement un déni de justice mais c’est aussi une violation de la Constitution et des Droits de l’Homme :

  • D’abord, elle intègre en son point 9 la notion «d’offense à la pudeur d’autrui» pour justifier de l’intention ou élément moral... en totale contradiction avec son point 10 dans lequel elle précise que cette notion n’est pas nécessaire pour caractériser le délit. Mais ce faisant, elle ouvre la porte à de nombreux contentieux en lien avec la façon de s’habiller, allant ainsi dans le sens des intégristes religieux de tous poils, qui pourront à présent s’en prévaloir. On peut même craindre que cela ouvre la voie à d’autres types d’offenses... en lien avec les caricatures et autres types d’expression. La pente prise est extrêmement dangereuse.

  • De fait, la Cour de cassation restaure l’ex article 330 d’outrage public à la pudeur (et sa doctrine), qui avait pourtant été abrogé par le Parlement. Or, la Cour ce cassation, aussi haute soit-elle, n’a pas ce pouvoir. C’est au Parlement de faire la loi et non au système judiciaire.

  • Elle viole l’esprit de la loi et feint d’ignorer les travaux parlementaires qui ont présidé au remplacement de l’article 330, inclut dans le chapitre des attentats aux mœurs, par ce tout autre article 222-32 qui sanctionne dorénavant les agressions sexuelles (avec l’article 222-33 sur le harcèlement sexuel). Ce n’est pas du tout la même chose et Henri Nallet, Garde des Sceaux – ministre de la justice en charge de la réforme pénale, avait parfaitement synthétisé ce qu’était l’intention du législateur : «seuls les comportements sexuels présentant le caractère d’une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme ». (cf. réponses aux questions écrites).

  • Elle viole ainsi les articles 4, 7, 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; ainsi que les articles 6, 9 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. 

   

Alors, comment appelez-vous tout cela si le mot de... "forfaiture" ne vous convient pas ?  

J'espère que dans les prochaines affaires, en attendant la décision de la CEDH, il y aura des jeunes magistrats progressistes qui auront les c... de faire remonter nos futur QPC, et de continuer à respecter le cadre légal républicain, en lien avec les textes fondamentaux les plus hauts dans la hiérarchie des normes. Rien ne les oblige à suivre une décision hautement contestable qui relèverait du délit de forfaiture s'il n'avait pas été abrogé... par ce nouveau code pénal Badinter.

Ce grand homme d'État leur a donné plus de libertés, et voilà ce que les magistrats les plus réacs en ont fait ! Honte à eux !

@jeff87 Dans la série des ISTES, je suis naturISTE 🤣 🤣 🤣

@jeff87 Oui, oui, je suis bien d’accord sur la définition d’un État de droit. Néanmoins, les états qui ne la respectent pas sont souvent adeptes « d’instruments » complémentaires (Cf. L’Affaire Peng Shuai)

@timbuktu Alors là, je ne suis pas du tout de ton avis… quand on voit que nombre « élus » actuels en France font du clientélisme, je ne suis pas d’avis de laisser la justice suivre le même chemin. Mais ce n’est que mon avis personnel.

@flupkunu Cela pourrait effectivement avoir son intérêt. Je ne suis pourtant pas certains que tous les candidats répondraient sur ce point qui pourrait, pour beaucoup d’entre eux, être considérés comme secondaire.

@jean-mi77 

Si la CEDH va dans notre sens, forts de ce jugement nous pourrons alors faire du lobbying auprès des instances européennes.

Il faut arrêter de se leurrer sur la CEDH et la tolérance dans les autres pays européens qui pourra faire pencher la balance.

Il y a, parait-il,  un forumeur qui se vante de parler allemand et qui est abonné à Facebook.

Je lui conseille de contacter ce citoyen allemand qui après plus de 10 années de procédures inutiles, dans son pays a laissé tomber ..... "l'Apnelisme".

https://fr-fr.facebook.com/dpn1949

@jean-mi77 Mais je suis très calme... et pas extrémiste du tout. Ça, ça ne veut juste rien dire. Mais radical, OUI ! au sens étymologique : reprendre les choses à la racine.   

Il serait grand temps que les naturistes ouvrent un peu les yeux et sortent de leur monde imaginaire de bisounours. Tout le monde se pose la question de savoir où va notre système judiciaire. Il y a même des états généraux convoqués de toute urgence, tellement ça pète de partout. 

• Pétition En Quête de Justice pour une justice responsable
• L'appel de 3 000 magistrats et d'une centaine de greffiers : "Nous ne voulons plus d'une justice qui n'écoute pas et qui chronomètre tout"

Le débat est bel et bien là, posé sur la table, et ce n'est pas moi qui ai conseillé ce parlementaire :Voici sa proposition de loi déposée le 10 mars 2017, et visant à... restaurer le délit de forfaiture, par le député Franck Marlin. 

Comme c'est bizarre ! Sûrement encore un excité de gauchiste, précurseur giletjauniste...  Oups, mais non. Damned ! C'est un LR, selon sa fiche wikipédia  

Bon OK, lui, il veut restaurer ce délit pour tous les fonctionnaires, alors que moi, je la voudrais juste pour les magistrats (et le corps préfectoral... si ce n'est tous les grands corps d'État). Histoire qu'ils soient de nouveau RES-PON-SABLES devant les citoyens. Les seuls qui n'aient de comptes à rendre à personne, au non de la soi-disant indépendance de la justice, dans laquelle ils se drapent pour commettre leur forfait idéologique, en toute quiétude... Trop facile ! Et oh combien dangereux comme on le voit. 

N'importe qui dans la société, lorsqu'il/elle fait une connerie, doit payer. Même le Président de la République. Alors pourquoi pas les juges qui peuvent bousiller des vies, comme ça, d'un claquement de maillet ?