25 mai 2022
Affaire Peter: une ...
 

Affaire Peter: une histoire de liberté et d'obscurantisme

Page 29 / 30

gilles
Messages: 12234
Admin
(@gilles)
Membre
Inscription: Il y a 19 ans

Exhiber signifie mettre dehors. Or si le sexe d'une personne est déjà dehors, il ne l'exhibe pas

C'est comme si tu disais "elle exhibe ses jambes nues" alors que cette femme a déjà les jambes nues quand elle marche dans la rue. Elle ne se dévêt pas. Là est la nuance

 

L'agression potentielle vient de cette notion de mettre en avant et exhiber (dans un but mal intentionné puisqu'au chapitre des agressions sexuelles), ce que les tribunaux anti naturistes ont clairement oublié. 

 

https://www.lalanguefrancaise.com/dictionnaire/definition/exhiber

Exhiber :

Étymologie de « exhiber »

Lat. exhibere, de ex, hors, et habere, avoir (voy. AVOIR) : mettre dehors

 

Répondre
PhilE
Messages: 13352
Confirmé
(@phile)
Membre
Inscription: Il y a 15 ans

Larousse, exhibition:

  • 1. Action de produire un document, de faire voir, de présenter : L'exhibition des pièces à conviction.
  • 2. Réunion et présentation au public, dans un même lieu, de personnes, d'animaux ou de choses : Exhibition de chiens savants.

    Synonymes :

    numéro - présentation

  • 3. En sports, démonstration spectaculaire dont le résultat n'a pas valeur de classement.
  • 4. Étalage impudique, déploiement fait avec ostentation : Faire une pédante exhibition de son savoir.

    Synonymes :

    déploiement - étalage - montre - parade

    Wikipedia exhibition sexuelle:

    En droit français, l'exhibition sexuelle est l'exécution en public ou dans un lieu accessible à la vue de tous, d'actes sexuels sur soi-même ou la personne d'autrui, et susceptibles d'outrager la pudeur d'autrui.

    Selon l'article 222-32 [archive]3 du code pénal, l'exhibition sexuelle imposée4 à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Larousse encore:

exhibitionnisme

nom masculin

  • 1. Déviation sexuelle dans laquelle l'exhibition en public de la verge, accompagnée de masturbation, remplace toute autre forme de rapport sexuel.
  • 2. Action de faire étalage avec impudeur de ses sentiments, de ses pensées, de sa vie intime.
  •  

Il n'y a donc pas que nous qui fassions une lecture différente de celle des tribunaux nîmois et de la Cour de Cassation!

Répondre

Vente de videos vivrenu-tv, WNBR randonues

John-1
Messages: 281
Assidu
(@john-1)
Membre
Inscription: Il y a 1 an

C’est bien là le noeud du problème. L’exhibition au sens vision simple (position manifestement prise par la C de C) ou au sens déploiement fait avec ostentation.

L’action à mener pour que les naturistes puissent être « protégés » d’une interprétation erronée serait de demander une clarification législative de ce point.

Faut-il passer par l’Europe pour y arriver ?

C’est aussi un risque au cas où la position n’était pas favorable à Peter.

Maintenant, au vu de l’avis  de la C de C, cela me semble utile. A défaut, cette jurisprudence resterait le point de repère pour les autres cas.

Répondre
2 Réponses
timbuktu
Assidu
(@timbuktu)
Inscription: Il y a 3 ans

Membre
Messages: 1816

@john-1 

 

Faut-il passer par l’Europe pour y arriver ?

C'est beau de croire au Père Noel.

 

L’action à mener pour que les naturistes puissent être « protégés » d’une interprétation erronée serait de demander une clarification législative de ce point.

 

ça a déjà été fait par la FFN auprès de la députée Alexandra Louis ; mais les députés défendant, par principe,  l'intèrêt général n'ont pas pris en compte un texte proposé par une association.

 

Répondre
PhilE
Confirmé
(@phile)
Inscription: Il y a 15 ans

Membre
Messages: 13352

@john-1 "C’est bien là le noeud du problème. ": c'est aussi le problème du noeud: le noeud est-il visible, ostensible?

Répondre
gilles
Messages: 12234
Admin
(@gilles)
Membre
Inscription: Il y a 19 ans

Etant donné que les juges s'octroient une certaine liberté dans les jugements rendus, la moralité peut prendre le dessus pour certains juges.

En effet si les naturistes ne s'exhibent pas cela voudraient dire qu'ils pourraient déambuler n'importe ou nu

et même faire des pompes tout nu en ville devant la voiture de police

Répondre

En savoir plus sur le Site de Rencontres entre naturistes

Oulstol
Messages: 150
Nouveau
(@oulstol)
Membre
Inscription: Il y a 4 ans

Vous m'avez fait douter 🤔 

Il faut non pas prendre la définition du mot "exhibition" mais "exhibition sexuelle"

Larousse : fait d'exhiber ses organes génitaux... à la vue de témoins non consentants.

Exhiber veut aussi dire : de faire voir (tout simplement)

Donc : fait -de faire voir- ses organes génitaux... à la vue de témoins non consentants.

Boom

C'est pourquoi je disais qu'il fallait absolument supprimer ce mot "exhibition" de la loi. Pour la moment la loi est très claire. Elle est appliquée (affaire Peter) ou ne l'est pas, au petit bonheur la chance.

En fait ça fait un peu peur, vu le nombre de fois où j'ai pu être nu dans un lieu non autorisé. 😮 

Répondre
8 Réponses
PhilE
Confirmé
(@phile)
Inscription: Il y a 15 ans

Membre
Messages: 13352

@oulstol Certes. On joue évidemment sur les mots.

Alors, pour l'exhibition sexuelle, retenons Wikipedia, et pour ce qui est de l'exhibitionnisme, on peut fort bien retenir celle de Larousse, et le fait de se baigner ou bronzer nu ne relève pas de l'exhibitionnisme au sens du Larousse.

Et même dans la définition d'Oulstol, ce n'est pas si clair: "faire voir", ou "laisser voir". (Mince, si l'on tombe sur un juge germanophone, les deux se disent "lassen" (reste de mes cours d'allemand: "Napoleon hat den Triumphbogen bauen lassen", il n'a bien sûr pas "laissé construire"), et si c'est un anglophone, les deux se traduisent par "let". Un francophone, un italophone, feront la différence entre "laisser voir" et "faire voir", "faciare vedere" o "lasciare vedere" etc. )

Celui qui ouvre sa braguette et sort son zob, il fait voir, celui qui est nu, il laisse voir, il ne cache pas, mais ne montre pas, il n'y a pas d'ostentation.

Alors finalement, la définition de l'exhibition sexuelle par le Larousse, elle ne va pas contre nous, quitte à dire "et si vous ne trouvez pas ça clair, voici ce que dit Wikipedia".

Le DSM5 (le "manuel international de psychiatrie") donne de l'exhibitionnisme une définition qui est celle de Wikipedia. Je n'ai pas le texte sous les yeux, mais de mémoire, ça implique un comportement, pas le simple fait d'être nu, il faut que cette nudité ait un caractère ostentatoire. (Et "visible", "ostensible", "ostentatoire", la distinction existe en droit, puisque les interdiction du voile islamiste ou de la burqa ou niqab avaient été contestées; la loi française qui interdit le voile dans certains lieux (et certains lieux seulement: écoles collèges lycées, fonctionnaires...) mais pas, comme le croient certains "dans les lieux publics), a utilisé le mot "port ostensible de signes religieux". Le Conseil d'Etat s'est penché sur la question, la CEDH aussi.

C'est quoi l'exhibition sexuelle? A supposer que ça n'implique pas nécessairement des actes, on peut estimer (et là encore, en suivant l'arrêt Stephen Gough), que ça implique que cette nudité ait un caractère ostensible.  Etre simplement visible nu, ce n'est pas la même chose qu'aller exposer sa nudité à tout le monde, cela alors même qu'en Europe, des événements nus (cyclonues, festival de la nudité à Bienne en Suisse, gens nus à la Fête de l'Humanité, body painting en pleine rue à Amsterdam etc.) ont lieu ici ou là en Europe, en plein milieu des villes, au vu et au su de n'importe quel passant, pas forcément des gens venus assister à l'évènement.

La parole est à Strasbourg.

 

 

 

Répondre
Oulstol
Nouveau
(@oulstol)
Inscription: Il y a 4 ans

Membre
Messages: 150

@phile Je suis d'accord sur tout.

J'ai juste essayé de simplifier par rapport à l'affaire Peter et la Cour de Cassation mais j'ai pas trop réussi 😭 

Répondre
timbuktu
Assidu
(@timbuktu)
Inscription: Il y a 3 ans

Membre
Messages: 1816

@oulstol 

En fait ça fait un peu peur, vu le nombre de fois où j'ai pu être nu dans un lieu non autorisé.

Tu n'as qu'à aller dans les lieux autorisés au naturisme. Ce n'est pas ce qui manque en France. On est même champions d'Europe en la matière !

Tout nudiste qui pratique en dehors des lieux autorisés, se fait interpeller  et a des ennuis avec la justice, contribue à donner une mauvaise image du naturisme.

D'autre part, tous ceux qui sont pour que les nudistes puissent s'imposer au reste de la société non nudiste, ne sont pas logiques avec eux-mêmes, s'ils n'acceptent pas, par ailleurs, les prières de rues des musulmans.

 

Répondre
Oulstol
Nouveau
(@oulstol)
Inscription: Il y a 4 ans

Membre
Messages: 150

@timbuktu Je suis POUR le Naturisme en liberté même si parfois je vais dans des lieux dédiés. Je suis POUR la dépénalisation de la simple nudité partout. 😀

Répondre
Jeff87
VIP Parrainé
(@jeff87)
Inscription: Il y a 12 ans

Membre
Messages: 686

@timbuktu Le principe même de la Fraternité républicaine, c'est justement d'accepter que l'autre puisse lui aussi vivre sa philosophie ou sa foi librement, ses pratiques ou ses rites, seuls ou en groupe, en public ou en privé. Et cela même si ça ne plait pas. Le vivre ensemble républicain implique la réciprocité. Les naturistes en liberté n'imposent pas plus leur nudité que d'autres "imposent" l'expression de leur croyance religieuse Ce terme "impose" ne correspond pas à la réalité. Il s'agit dans tous les cas d'expression libre, un autre principe également garanti par les textes de droit les plus haut dans la hiérarchie des normes.

Répondre
timbuktu
Assidu
(@timbuktu)
Inscription: Il y a 3 ans

Membre
Messages: 1816

@jeff87 

Le principe même de la Fraternité républicaine, c'est justement d'accepter que l'autre puisse lui aussi vivre sa philosophie ou sa foi librement, ses pratiques ou ses rites, seuls ou en groupe, en public ou en privé. Et cela même si ça ne plait pas.

Je suis d'accord avec ce concept mais, hélas, beaucoup ne respectent pas un minimum de valeurs éthiques.C'est à dire défendent (égoistement)  leur liberté mais refusent celles des autres.

Combien vont répondre "Euh non, faut pas exagérer, le nudisme et les prières de rues c'est pas comparable".

Répondre
Jeff87
VIP Parrainé
(@jeff87)
Inscription: Il y a 12 ans

Membre
Messages: 686

@timbuktu Ben voyons... la réthorique selon timbuktu ou l'art de troller les débats : quand on est à cours d'arguments, réorientez donc la discussion sur le bouc émissaire musulman... 

C'est pathétique ! 

Répondre
Jeff87
VIP Parrainé
(@jeff87)
Inscription: Il y a 12 ans

Membre
Messages: 686

@oulstol Il ne faut pas prendre l'exemple qui illustre un propos avec le concept ou... la définition. Ce que tu cites n'est pas la définition de ce qu'est une exhibition sexuelle au sens juridiquemais un un exemple de ce qu'il se dit en rubrique "Expression", sous entendu "expression populaire" (il y a même des petites bulles comme dans une BD pour bien marquer ce dont il s'agit. En l'occurence, un homme nu sous un imperméable qui saute devant une dame en l'ouvrant et en disant "surprise!" mettant ses organes génitaux sous les yeux de ce tiers non consentant, correspond bien à la définition juridique, en effet. Mais certainement pas le fait d'être simplement nu et de ne pas chercher à faire voir. 

Si en tant que naturiste, tu ne fais pas la différence, alors là on ne peut rien pour toi. 

1°) Si tu veux faire une analyse lexicale, il faut d'abord commencer par savoir ce que veut dire le mot "exhibition" : 

Larousse :

  • 1. Action de produire un document, de faire voir, de présenter : L'exhibition des pièces à conviction.
  • 2. Réunion et présentation au public, dans un même lieu, de personnes, d'animaux ou de choses : Exhibition de chiens savants.
  • 3. En sports, démonstration spectaculaire dont le résultat n'a pas valeur de classement.
  • 4. Étalage impudique, déploiement fait avec ostentation : Faire une pédante exhibition de son savoir.

Selon le Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales(CNRS) les notions suivantes viennent compléter la panoplie :

  • Action de faire étalage de... ;
  • Comportement visant à se faire voir ; 
  • Action de montrer en public ;
  • et enfin : action de montrer ses organes génitaux en public : suivi d'une phrase d'A. Gide pour illustrer le propos (et le contexte) : De jeunes jardiniers (...) cherchent à m'attirer sous les ombrages par des mimiques et des exhibitions (Gide, Carnets Égypte,1939, p. 1056)

Une "exhibition" c'est donc : 

1- Une action particulière à l'égard d'un ou plusieurs tiers,

2- Ayant le caractère d'un étalage impudique, déploiement fait avec ostentation, qui cherche à faire voir, à présenter.

 

2°) Le mot "sexuel" à présent : 

À moins que nous ne parlions plus la même langue, il s'agit d'un adjectif qualificatif (niv. CM1) : "Un adjectif qualificatif désigne un mot que l'on adjoint à un nom ou un syntagme nominal pour le qualifier, pour exprimer sa qualité" (L'internaute)

Déf. "sexuel" : selon Larousse

(bas latin sexualis)

  • 1. Relatif au sexe, à la différence biologique entre mâle et femelle : Parties sexuelles.
  • 2. Qui relève de la sexualité : Pratiques sexuelles.
  • 3. Qui concerne la reproduction sexuée.

Dans ces 3 propositions, seule la 2e relève d'une action, ce qui nous intéresse au regard de ce qu'est une   "exhibition". 

3°) CONCLUSION : Une "exhibition sexuelle", en bon français est donc "une action consistant à faire étalage de pratiques sexuelles" ; ou "un comportement de nature sexuelle" ; ou "une démonstration ostentatoire de nature sexuelle ou de pratiques sexuelles". 

On peut jouer avec toutes ces définitions... On retombe toujours sur ce qu'à exprimer Henri Nallet et Charles Jolibois ! C'est pourquoi je continue d'affirmer  :

  • Que du point de vue de l'interprétation stricte (littérale ou téléologique), conformément à l'article 111-4 du CP, qui s'impose aux magistrats, la loi est en effet parfaitement claire. Ce qui a pour conséquence de dépénaliser la simple nudité qui n'est aucunement un acte ou une attitude de nature sexuelle. C'est un état de l'être parfaitement naturel... sauf pour les intégristes pudibonds de tous poils qui font toujours l'amalgame entre nudité et sexualité.
  • Que par conséquent, le tribunal correctionnel et la Cour d'Appel de Nîmes ont commis une interprétation extensive (interdite), en défaveur de Peter, en faisant dire à la loi ce qu'elle ne dit absolument pas. Autrement dit elles ont prononcé des jugements arbitraires.
  • Que cette décision de la cour est en totale contradiction avec l’obligation d’avoir une interprétation stricte des textes (art. 111-4 du CP). C’est non seulement un déni de justice mais c’est aussi une violation de la Constitution et des Droits de l’Homme :

    • D’abord, elle intègre en son point 9 la notion «d’offense à la pudeur d’autrui» pour justifier de l’intention ou élément moral... en totale contradiction avec son point 10 dans lequel elle précise que cette notion n’est pas nécessaire pour caractériser le délit. Mais ce faisant, elle ouvre la porte à de nombreux contentieux en lien avec la façon de s’habiller, allant ainsi dans le sens des intégristes religieux de tous poils, qui pourront à présent s’en prévaloir. On peut même craindre que cela ouvre la voie à d’autres types d’offenses... en lien avec les caricatures et autres types d’expression. La pente prise est extrêmement dangereuse.

    • De fait, la Cour de cassation restaure l’ex article 330 d’outrage public à la pudeur (et sa doctrine), qui avait pourtant été abrogé par le Parlement. Or, la Cour ce cassation, aussi haute soit-elle, n’a pas ce pouvoir. C’est au Parlement de faire la loi et non au système judiciaire.

    • Elle viole l’esprit de la loi et feint d’ignorer les travaux parlementaires qui ont présidé au remplacement de l’article 330, inclut dans le chapitre des attentats aux mœurs, par ce tout autre article 222-32 qui sanctionne dorénavant les agressions sexuelles (avec l’article 222-33 sur le harcèlement sexuel). Ce n’est pas du tout la même chose et Henri Nallet, Garde des Sceaux – ministre de la justice en charge de la réforme pénale, avait parfaitement synthétisé ce qu’était l’intention du législateur : «seuls les comportements sexuels présentant le caractère d’une exhibition imposée à des tiers tomberont sous le coup de la loi pénale, et ne seront incriminées que les attitudes obscènes et provocatrices qui sont normalement exclues de la pratique du naturisme ». (cf. réponses aux questions écrites).

    • Elle viole ainsi les articles 4, 7, 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; ainsi que les articles 6, 9 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. 

     

Alors, comment appelez-vous tout cela si le mot de... "forfaiture" ne vous convient pas ?  

J'espère que dans les prochaines affaires, en attendant la décision de la CEDH, il y aura des jeunes magistrats progressistes qui auront les c... de faire remonter nos futur QPC, et de continuer à respecter le cadre légal républicain, en lien avec les textes fondamentaux les plus hauts dans la hiérarchie des normes. Rien ne les oblige à suivre une décision hautement contestable qui relèverait du délit de forfaiture s'il n'avait pas été abrogé... par ce nouveau code pénal Badinter.

Ce grand homme d'État leur a donné plus de libertés, et voilà ce que les magistrats les plus réacs en ont fait ! Honte à eux !

Répondre
Jeff87
Messages: 686
VIP Parrainé
(@jeff87)
Membre
Inscription: Il y a 12 ans
Posté par: @oulstol

Comme je ne l'avais plus en tête, je suis allé relire l’arrêt. Vraiment, en toute objectivité, la Cour de Cassation a très bien répondu.

Ah bon, tu es juriste ? Smile  

Répondre
1 Répondre
Oulstol
Nouveau
(@oulstol)
Inscription: Il y a 4 ans

Membre
Messages: 150

@jeff87 Dans la série des ISTES, je suis naturISTE 🤣 🤣 🤣

Répondre

Vente de videos vivrenu-tv, WNBR randonues

Jeff87
Messages: 686
VIP Parrainé
(@jeff87)
Membre
Inscription: Il y a 12 ans
Posté par: @john-1

@jeff87 « Nous ne sommes déjà plus dans un État de droit. » J’avoue que ce que tu écris là peut me gêner aux entournures.
Néanmoins, le fait que tu puisses l’écrire sans être inquiété me rassure.

Heureusement, nous ne sommes pas dans certains autres pays où le simple fait d’émettre une opinion contre une institution, quel qu’elle soit, amène à l’intervention d’une police politique. Ouf, ce n’est pas le cas en France.

OUI, JE LE MAINTIEN ! Et ce n'est en rien excessif, c'est juste un constat.

Faites vos recherches sur le sujet (ce n'est pas très difficile à trouver) et évitez de confondre les notions. Une excellente synthèse ICI sur le site Vie publique (on ne peut dire que ce soit un site complotiste ou de "gauchistes"), de ce qu'est en droit constitutionnel un État de droit. À savoir un système dans lequel la puissance publique se soumet aux règles de droits, dans le respect de la hiérarchie des normes. Peu importe qu'il y ait des militaires ou pas à chaque coin de rue, que je puisse dire ce que je pense ou pas. 

Répondre
1 Répondre
John-1
Assidu
(@john-1)
Inscription: Il y a 1 an

Membre
Messages: 281

@jeff87 Oui, oui, je suis bien d’accord sur la définition d’un État de droit. Néanmoins, les états qui ne la respectent pas sont souvent adeptes « d’instruments » complémentaires (Cf. L’Affaire Peng Shuai)

Répondre
timbuktu
Messages: 1816
Assidu
(@timbuktu)
Membre
Inscription: Il y a 3 ans

Il faut des juges élus comme aux Etats-Unis et non plus des juges statutairement fonctionnaires.

Répondre
2 Réponses
John-1
Assidu
(@john-1)
Inscription: Il y a 1 an

Membre
Messages: 281

@timbuktu Alors là, je ne suis pas du tout de ton avis… quand on voit que nombre « élus » actuels en France font du clientélisme, je ne suis pas d’avis de laisser la justice suivre le même chemin. Mais ce n’est que mon avis personnel.

Répondre
jean-mi77
Confirmé
(@jean-mi77)
Inscription: Il y a 11 ans

Membre
Messages: 3385

@john-1 C'est aussi le mien. Mais avec timbuktu on peut s'attendre à tout.

Répondre

Achetez via amazon, gratuit pour vous et entre 2% et 4% pour le site

Flupkunu
Messages: 64
Nouveau
(@flupkunu)
Membre
Inscription: Il y a 1 an

Puisque la liberté de la nudité publique est importante pour beaucoup de naturistes, ce serait peut-être interressant de connaître la position des candidats à la présidence Française. 

Répondre
2 Réponses
John-1
Assidu
(@john-1)
Inscription: Il y a 1 an

Membre
Messages: 281

@flupkunu Cela pourrait effectivement avoir son intérêt. Je ne suis pourtant pas certains que tous les candidats répondraient sur ce point qui pourrait, pour beaucoup d’entre eux, être considérés comme secondaire.

Répondre
Jeff87
VIP Parrainé
(@jeff87)
Inscription: Il y a 12 ans

Membre
Messages: 686

@john-1 LE MOUVEMENT NATURISTE va les solliciter ainsi que les candidat(e)s aux législatives, comme l'avait déjà fait l'APNEL aux dernières élections. Seul POUTOU avait répondu, je crois, et favorablement. 

La question des libertés individuelles, du respect de l'État de droit, de la DDHC de 1789, de la CEDH et de la CDFUE, ne sont pas des questions secondaires, pas plus que la discrimination / ségrégation du naturisme. Et s'ils ne le comprennent pas, ils ne méritent pas nos voix... et encore moins d'être élus. 

Répondre
jean-mi77
Messages: 3385
Confirmé
(@jean-mi77)
Membre
Inscription: Il y a 11 ans
Posté par: @john-1

Faut-il passer par l’Europe pour y arriver ?

Absolument. En l'occurrence, la CEDH, puisqu'il y a eu rejet de la Cour de cassation. N'oublions pas que la juridiction européenne a à connaître des différentes législations des pays européens, notamment celles sur le naturisme, qu'on sait bien différentes en Allemagne ou en Espagne, par exemple.

 

Si la CEDH va dans notre sens, forts de ce jugement nous pourrons alors faire du lobbying auprès des instances européennes. Au fait, la FFN est-elle inscrite officiellement comme lobbyiste à Bruxelles ?

Répondre
1 Répondre
timbuktu
Assidu
(@timbuktu)
Inscription: Il y a 3 ans

Membre
Messages: 1816

@jean-mi77 

Si la CEDH va dans notre sens, forts de ce jugement nous pourrons alors faire du lobbying auprès des instances européennes.

Il faut arrêter de se leurrer sur la CEDH et la tolérance dans les autres pays européens qui pourra faire pencher la balance.

Il y a, parait-il,  un forumeur qui se vante de parler allemand et qui est abonné à Facebook.

Je lui conseille de contacter ce citoyen allemand qui après plus de 10 années de procédures inutiles, dans son pays a laissé tomber ..... "l'Apnelisme".

 

https://fr-fr.facebook.com/dpn1949

 

 

Répondre

Vente de videos vivrenu-tv, WNBR randonues

jean-mi77
Messages: 3385
Confirmé
(@jean-mi77)
Membre
Inscription: Il y a 11 ans
Posté par: @oulstol

Pour la moment la loi est très claire.

Non, la loi n'est pas claire du tout, et c'est bien là  le problème. Mais la cécité consentie de quelques-uns leur fait confondre le clair et l'obscur.

Répondre
jean-mi77
Messages: 3385
Confirmé
(@jean-mi77)
Membre
Inscription: Il y a 11 ans
Posté par: @jeff87

Alors, comment appelez-vous tout cela si le mot de... "forfaiture" ne vous convient pas ? 

Jeff, calme-toi. Par ton extrémisme tu risques de tout faire capoter. La forfaiture ce n'est pas ça. Restons-en au dossier, nous avons de sérieux arguments, et évitons ce genre de commentaire, qui n'apporte rien.

Répondre
2 Réponses
Jeff87
VIP Parrainé
(@jeff87)
Inscription: Il y a 12 ans

Membre
Messages: 686

@jean-mi77 Mais je suis très calme... Cool et pas extrémiste du tout. Ça, ça ne veut juste rien dire. Mais radical, OUI ! au sens étymologique : reprendre les choses à la racine.   

Il serait grand temps que les naturistes ouvrent un peu les yeux et sortent de leur monde imaginaire de bisounours. Tout le monde se pose la question de savoir où va notre système judiciaire. Il y a même des états généraux convoqués de toute urgence, tellement ça pète de partout. 

Le débat est bel et bien là, posé sur la table, et ce n'est pas moi qui ai conseillé ce parlementaire :Voici sa proposition de loi déposée le 10 mars 2017, et visant à... restaurer le délit de forfaiture, par le député Franck Marlin. 

Comme c'est bizarre ! Sûrement encore un excité de gauchiste, précurseur giletjauniste...  Shut Mouth Oups, mais non. Damned ! C'est un LR, selon sa fiche wikipédia  

Bon OK, lui, il veut restaurer ce délit pour tous les fonctionnaires, alors que moi, je la voudrais juste pour les magistrats (et le corps préfectoral... si ce n'est tous les grands corps d'État). Histoire qu'ils soient de nouveau RES-PON-SABLES devant les citoyens. Les seuls qui n'aient de comptes à rendre à personne, au non de la soi-disant indépendance de la justice, dans laquelle ils se drapent pour commettre leur forfait idéologique, en toute quiétude... Trop facile ! Et oh combien dangereux comme on le voit. 

N'importe qui dans la société, lorsqu'il/elle fait une connerie, doit payer. Même le Président de la République. Alors pourquoi pas les juges qui peuvent bousiller des vies, comme ça, d'un claquement de maillet ? 

Répondre
John-1
Assidu
(@john-1)
Inscription: Il y a 1 an

Membre
Messages: 281

@jeff87 Ben c’est justement le rôle d’un juge. Poser un jugement « d’un claquement de maillet ». Je suis heureux que ce ne soit pas (ou plus) la loi du plus fort. Et même, qu’en France (comme dans d’autres pays), il est possible de faire appel. Comme quoi, un État de droit peut avoir son intérêt.

Attendons l’avis de la CEDH si Peter souhaite aller jusqu’à là. Ce qui semble le cas si j’ai bien compris.

Nous savons néanmoins qu’un avis de la CEDH n’a pas de valeur directe en droit français, que cela nécessite une retranscription en droit français dans un délai… plus ou moins long !

Répondre

Vente de videos vivrenu-tv, WNBR randonues

Page 29 / 30
Partager :
Site du portail naturiste francophone VivreNu.com   :  rencontres-naturistes.com   lenaturisme photos   PubNat   nudismlife.com   tousnus.fr   photos.naturistes   Revues Naturistes Vintage   World Naked Bike Ride WNBR Cyclonudistes   tv-naturiste  VivreNu TV  ovh 500go