Je viens de voir sur facebook que les naturistes ont gagné :
Ci joint le message de la présidente de la FFN
"Fédération Française de Naturisme à Fédération Française de Naturisme - F.F.N.
47 min ·
Arrêté sur la commune de Quend :
Bonjour à toutes et tous, le jugement est tombé au TA quant à notre recours contre la ville de Quend.
L'arrêté est annulé au motif d'une "erreur d'appréciation" et la commune est condamnée à nous verser la somme globale de 1 500 EUR (pour les frais engagés).
Cela ouvre une voie nouvelle pour nous tous et lèvera les derniers doutes pour toutes celles et ceux qui pouvaient encore en avoir quant à la justesse de notre action.
Message de Vivi Goregues Tiar présidente de la FFN !
Bravo aux assos APNEL FFN et des Hauts de France le mouvement naturiste se mobilise pour la pratique du naturisme"
Bravo à celles et ceux qui ont mené cette lutte et gagnés cette victoire éclatante. Je suis heureux que le Tribunal ait été convaincu par les arguments avancés. Félicitations
Nous voici revenus au point de départ, le lieu est de nouveau accessible.
Maintenant, il va falloir que les faux naturistes qui s'y exhibent ou s'ébattent cessent, si l'on ne veut pas que cela se reproduise.
Bonjour,
Bravo à tous ceux qui se sont battus pour obtenir ce résultat
Amitiés
Francis
Le verdict est tombé aujourd'hui, ce mercredi 17 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens
a annulé l'arrêté municipal de la ville de Quend concernant l'interdiction du naturisme sur la plage.
La fédération française de naturisme a fait savoir ce verdict qui dit que la commune quennoise a fait "une erreur d'appréciation",
et donc retoque l'arrêté municipal et condamne la mairie au versement de 1 500 euros pour les frais engagés.
"Cela ouvre une voie nouvelle pour nous tous, et lèvera les derniers doutes pour toutes celles
et ceux qui pouvaient encore en avoir quant à la justesse de notre action" signe la Fédération de naturisme.
Pour le maire de Quend, Marc Volant : "je prends acte de cette décision, j'attends d'avoir le compte-rendu officiel du tribunal administratif.
Dès lors, je consulterai mon conseil municipal et ensemble nous aviserons sur les suites à donner à cette affaire".
Je passais pour un rétrograde auprès du précédent sous-préfet (...) jusqu'à ce qu'il voit par lui-même
Pour rappel des faits : la mairie quennoise est régulièrement le siège de doléances d'usagers de la plage pas tant à cause de la présence "historique" de naturistes
sur la partie située entre la base nautique et la pointe de Saint-Quentin, mais plutôt pour des "pratiques" de certains.
Lors de son conseil d'octobre 2018, Marc Volant et son conseil avait alors évoqué à un arrêté interdisant purement et simplement le naturisme sur son territoire.
Et ce dernier d'étayer à l'époque : "Ce n'est pas très agréable de recevoir des réclamations, d'autant que nous avons de plus en plus de plaintes quant au comportement de certains naturistes, qui dépasse la simple pratique du naturisme justement".
"Jusqu'à présent, il y avait disons une tolérance, qui s'imposait d'elle-même puisque nous n'avions pas les moyens de faire des contrôles à cet endroit de la plage,
et parce que les naturistes étaient discrets, mais ce n'est plus vraiment le cas !"
"Je passais pour un rétrograde auprès du précédent sous-préfet jusqu'à ce qu'il soit sensibilisé par le patron de la maison de la voile
au cours d'une séance de char à voile, et qu'il voit par lui-même ce qu'il se passait là-bas", soulignait le maire, avant de conclure :
"je n'ai rien contre les naturistes, mais pour couper court aux problèmes et aux plaintes, sur demande de la sous-préfecture
nous avons saisi un arrêté d'interdiction du naturisme, en rappelant que la loi de toute façon interdit le naturisme sur le domaine public...".
"Maintenant, je m'attends évidemment aux plaintes des naturistes".
C'est avec l'unanimité de mon conseil que nous avions saisi cet arrêté, ce sera avec le même sentiment de mon conseil que nous jugerons des suites à donner
En effet, il ne fut pas contredit puisque son arrêté fut donc attaqué au tribunal administratif dans la foulée.
Une procédure qui lui donne tort, la suite monsieur le maire a été clair :
"je ferai comme j'ai toujours fait, me conformer à la loi, veiller aux intérêts de chacun et à l'ordre public.
C'est avec l'unanimité de mon conseil que nous avions saisi cet arrêté, ce sera avec le même sentiment de mon conseil que nous jugerons des suites à donner".
Source : [url] https://actu.fr/hauts-de-france/quend_80649/quend-somme-naturistes-remportent-une-manche_25972635.html [/url]
en rappelant que la loi de toute façon interdit le naturisme sur le domaine public...".
A-t-il raison ou pas ?
en rappelant que la loi de toute façon interdit le naturisme sur le domaine public...".
A-t-il raison ou pas ?
Mais non !!! Le journaliste cite le premier article et çà, c'était la parole du Maire AVANT le verdict d'hier par le TA. Cette loi qui "interdirait le naturisme sur le domaine public" n'existe que dans ses rêves ou ses fantasmes.
Le naturisme est une philosophie qui, comme toutes les formes de pensée, est parfaitement libre d'expression, "y compris dans ses pratiques, en public ou en privé, seul ou en groupe" (art. 10 de la Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne).
La nudité étant une de ses pratiques, elle est donc protégée au titre de cet article, mais aussi à celui de la liberté vestimentaire et d'expression (arrêt stephen Cought de la CEDHC).
C'est ce que nous avons plaidé dans cette affaire et le juge administratif vient de nous donner raison.
Il faut que tout le monde comprenne bien que le droit aujourd'hui s'est inversé en la matière (depuis quand même le 1er mars 1994) :
Il ne doit plus y avoir d'interdiction de la nudité (partielle ou totale) puisqu'il s'agit à présent d'une liberté, mais pour permettre de prendre en compte les réticences de certaines personnes, cette liberté peut être organisée et limitée par des interdictions précisant la zone d'exclusion.
Attention : le principe général étant la liberté, l'interdiction ne peut être que l'exception. Et l'exception, par définition, doit rester exceptionnelle. Autrement dit, ça ne peut pas être une majorité d'un territoire et pour tout le temps...
Donc, pour être très clair, en l'absence d'un arrêté municipal interdisant la nudité sur un linéaire situé entre deux bornes bien définies (coordonnées GPS + panneaux de signalisation sur place), les plages sont dites "libres" et mixtes (naturistes/textiles).
Les contrevenants, nus dans les surfaces interdites, ne doivent plus à présent relever de l'article 222-32 mais d'une simple contravention de police (du maire) de 1ère ou 2e classe, selon ce que prévoit l'arrêté municipal.
À nous de faire respecter cela partout, et de ne plus nous laisser abuser par des personnes dépositaires de l'ordre public, qui outrepassent leurs droits, soit par ignorance, soit par opposition à cette évolution pourtant ancienne de la législation. Il appartient à chacun de veiller au respect de l'état de droit, en France.
Est-ce que tout le monde comprend bien toutes les implications de ce jugement ? :b :=! :b :=! 😀 😀 😀 😀
Cette question du soi-disant déclin du naturisme a été déjà maintes fois débattu ici... Certes, si une certaine forme du naturisme tend à se réduire (dans le cadre des clubs, avec un certain consumérisme estival, les parties de pétanques et tout ce qui plait au plus de 50 ans...), une autre apparait et se développe autour des enjeux écologiques (3e élément de notre définition).
Une nouvelle génération de naturistes est en train de se former, avec ses nouvelles pratiques plus libres, moins enfermées dans des lieux dédiés et plus intégrées à la vie de tous les jours. Le naturisme, ce n'est pas que la nudité 15 jours par an pendant ses vacances.
Quant aux débordements que tu dénonces, rapinoe, nous les condamnons aussi. Mais ces comportements dans le domaine public n'ont rien à voir avec le naturisme qui considère que la sexualité doit se vivre en privé. Les forces de police britanniques ont su faire la différence entre les deux et l'inscrire dans une notice en direction des policiers de terrain. Je ne crois pas que nos gendarmes soient plus bêtes qu'eux... Alors il est grand temps d'apprendre à distinguer les choses.
L'article 222-32 reste un outil juridique contre ces débordements.
:b Les médias se "réveillent"... et la société également :
« Il y a une liberté qui existe, celle d'être nu.
On ne peut pas la restreindre sans motif »,
se réjouit l'avocate de la fédération du naturisme,
Me Delecluse.
PS Merci de nous transmettre les articles dans leurs totalité si vous êtes abonnés...
Voila qui est bien dit... Normal, c'est l'ami Jean-François qui l'explique au journaliste 😀
Et bien évidement, c'est une révolution et ça va faire du bruit dans le Landerneau de la société française.
France Bleu du jeudi 18 juillet 2019
Les naturistes vont pouvoir retrouver la plage de Quend.
Le tribunal administratif d'Amiens a rendu sa décision ce jeudi
et cassé l'arrêté municipal pris au mois de septembre
pour interdire la nudité sur les plages de la commune.
Les nudistes vont retrouver leur plage.
Le tribunal administratif d'Amiens vient de donner raison à trois associations qui attaquaient un arrêté
pris par le maire de Quend pour interdire la nudité sur les plages de la commune.
Les naturistes fréquentent depuis une cinquantaine d'années la plage de Quend,
la cohabitation s'est toujours bien passée avec les "textiles", ceux qui gardent le maillot.
À l'audience, l'avocat de la ville avait pourtant comparé le naturisme à une exhibition sexuelle.
Le tribunal administratif a donc tranché et donné raison aux trois associations naturistes
(la Fédération française de naturisme, l'Association pour la promotion du naturisme en liberté et celle des Hauts-de-France naturistes)
qui contestaient la décision du maire de Quend. Ils peuvent revenir dès aujourd'hui.
Et c'est une première, le tribunal oblige en fait le maire à délimiter la zone où ils n'ont pas le droit d'aller, plutôt que celle où ils doivent rester.
Une nuance subtile que nous explique Jean-François Feunten, il est membre du bureau de la Fédération française de naturisme :
"ils peuvent interdire des espaces, mais ça devient exceptionnel. Et si ça devient général, ce n'est plus une exception.
Donc la mesure d'interdiction doit rester minimaliste et justifiée.
Concrètement, sur une plage comme celle de Quend, au lieu de dire "voici un espace entre ces deux poteaux qui est réservé à la pratique de la nudité", c'est l'inverse.
On créé une zone de non autorisation de la nudité. Par contre, la nudité simple, c'est sans caractère sexuel.
L'exhibition sexuelle reste dans le code pénal, et elle est pénalisable.
Nous autres naturistes pensons que la sexualité doit avoir lieu en privé, cela ne concerne en rien le naturisme".
Le maire de Quend, Marc Volant, n'a pour l'instant pas répondu à nos sollicitations.
cet article prouve un declin enorme en croatie, alors pourquoi la france y echapperait ?
quand la croatie annonce le chiffre de 300 000 naturistes,(surtout des vieux allemands) la FFN n est pas credible avec son chiffre de plus de 2 millions.https://information.tv5monde.com/info/naturisme-la-croatie-peut-elle-rallumer-la-flamme-312145
Suite dans un nouveau sujet:
https://vivrenu.com/forum-du-naturisme/naturisme-et-droit/
