2 août 2021
Arrêté municipal d'...
 

Arrêté municipal d'Hendaye interdisant le naturisme dans toute la commune

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gilles
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(@gilles)
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Déplacement des messages précédemment de https://www.vivrenu.com/forum-du-naturisme/plages-region-aquitaine/hendaye--plage-abbadia-ou-des-deux-jumeaux64/page/7/#post-2437142 dans le forum naturisme et droit

Mauvaise nouvelle sur cette plage 2 policiers municipaux viennent de passer et annoncer qu’un arrêté municipal interdirait depuis avril la plage des 2 jumeaux aux naturistes 

j’ai demandé aux policiers le

numero de l’arrêté . Il s’agit de l’

Arrête 322 2021 du 1er avril 2021

et ce n’est pas une blague à voir si il est attaquable de la même manière que l’arrêté de Quend

edit : voici l’arrêté qui est rédigé de la même manière que celui de Quend et donc facilement attaquable 

https://www.hendaye-tourisme.fr/images/pages/document/document-30_1618997617-44392851.pdf

 

Chapitre "Naturisme" en page 4

« le naturisme est strictement interdit sur l’ensemble du territoire communal »

Voir l’exemple de jurisprudence de Quend avec le même libellé d’interdiction  https://www.seban-associes.avocat.fr/annulation-par-le-tribunal-administratif-damiens-dun-arrete-anti-naturiste-pris-par-le-maire-de-quend/

et le jugement du tribunal dans l'affaire de quend

ou en images jpg

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Denis
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(@denis)
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La partie qui concerne le naturisme est en effet lapidaire et doit pouvoir être contestée:

 

"Le naturisme est strictement interdit sur l'ensemble du littoral communal"

 

C'est disproportionné car cette interdiction n'est pas limitée ni dans le temps ni dans l'espace, et surtout on ne voit pas en quoi cela serait de nature à compromettre "la sécurité des plages de la commune d'Hendaye" comme indiqué dans le titre.

 

Il me semble indispensable de marquer le coup.

 

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Jean Claude
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(@jeanclaude91150)
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@denis un arrêté municipale ne peut être appliqué sur l'ensemble d'une commune.

Je ne connais pas le texte. Par exemple Fontainebleau voulait limiter la vitesse a 30km/h sur l'ensemble de la commune, cela a été interdit.

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gilles
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(@gilles)
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@jeanclaude91150  Je pense qu'il faudra la jouer finement vis à vis de la mairie qui en connaissant l'arrêté de Quend pourrait s'arranger pour interdire la zone aux naturistes.

Mais interdire cette zone des "2 jumeaux" spécifiquement aux naturistes signifierait qu'ailleurs il serait autorisé, ce qui annulerait leur volonté de nous chasser.

Et d'ailleurs, j'ai posté la question aux policiers municipaux : Quel est la raison de cet arrêté ? ils n'ont pas pu me répondre. 

Je penserais pour ma part à des problèmes d'exhibitionnistes, ou simplement des plaintes de parents passant par la avec leurs enfants et donc bien sur choqués par les naturistes.

D'après ce que j'ai compris ils passaient d'ailleurs sur cette partie de plage suite à une plainte contre un exhibitionniste. L'un des policiers à qui je disais qu'il n'existe qu'une loi en France et elle concerne l'exhibition sexuelle, m'a répondu que de leurs coté ils faisaient bien la différence

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jean-mi77
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(@jean-mi77)
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Je souscris, d'autant que j'ai réservé un appart près de là pour la première quinzaine de septembre (Bidart). Je suis prêt à aider à cette période si ce n'est pas réglé entre-temps.

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gilles
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(@gilles)
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J'ai avertit @ericetmag13 de la fédération. A priori quelqu'un d'autre l'avait avertit et il lui avait indiqué de voir avec le CSBCA le club de bordeaux pour une action.

Donc soit le CSBCA s'intéresse à ce probleme et contacte la mairie pour faire enlever cet arrêté non conforme, soit la fédération doit mener une action comme fait précédemment à Quend Plage. Le probleme est que les naturistes vont régulièrement être embétés par la police municipale.

 

De toute façon les naturistes se sont rhabillés à la demande la police et remis nus quand ils sont partis

😉

Du vrai gendarme à saint tropez

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Denis
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(@denis)
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C'est d'autant plus scandaleux comme décision que toute la côte du sud-ouest est plus ou moins naturiste par tradition, sauf les endroits très fréquentés.

 

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loutre_27
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(@loutre_27)
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Ils autorisent l'usage des cerfs volants seulement sur cette plage, c'est donc une activité pour les enfants incompatible avec le naturisme Scared  

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Romaindo
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(@romaindo)
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@loutre_27 oui et d'un point électoral, c'est plus rentable du coup

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gilles
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(@gilles)
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J'ai aussi laissé le message sur le forum de l'apnel https://apnel.fr/forum/viewtopic.php?pid=9681#p9681

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Jeff87
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(@jeff87)
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Dommage d'être informé le 30 juin pour un arrêté pris le 1er avril... vu qu'on dispose d'un délai de 2 mois pour attaquer cet acte. Reste à savoir à quelle date il a été publié. Peut-être qu'on pourrait encore faire quelque chose... Si quelqu'un pouvait nous donner l'info ? 

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gilles
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(@gilles)
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@jeff87  il y a des infos intéressantes sur le sujet à https://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?t=18107

notamment :

"Si un arrêté est réellement illégal, l’administration a l’obligation de l’abroger et si elle l'abroge, elle l'abroge forcément pour tout le monde, sinon ça signifierait qu'il y a inégalité entre ceux qui ont râlé et les autres.
Et il me semble qu'il ne faut pas confondre entre retrait (annulation avec effet rétroactif : l'arrêté est réputé n'avoir jamais existé) et abrogation ordinaire (arrêté réputé exister et applicable jusqu'à l'annulation).
Pour ce qui est du délai de 2 mois, le droit administratif laisse toujours une porte de sortie si un arrêté est réellement illégal. Vous pouvez, à tout moment, demander le retrait ou l’abrogation d’un arrêté illégal. L'administration a deux mois pour répondre en refusant votre demande (éventuellement au prétexte que le délai est dépassé) ou ne pas répondre, ce qui constitue une "décision implicite de rejet". Vous êtes alors dans ce fameux délai de deux mois fatidique pour attaquer cette nouvelle décision devant un tribunal administratif…
Et, du coup, le juge sera obligé, indirectement, d'examiner l'illégalité de l'arrêté proprement dit. Or, pour un juge administratif, un arrêté illégal doit être annulé, peu importe le délai.
Lui ne pourra peut-être pas l'annuler directement mais il pourra enjoindre l'administration de le faire."

et 

https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CODE_CRPA_ARTI_L243-1&scrll=CRPA000622

"Art. L. 243-1   Un acte réglementaire ou un acte non réglementaire non créateur de droits peut, pour tout motif et sans condition de délai, être modifié ou abrogé sous réserve, le cas échéant, de l'édiction de mesures transitoires dans les conditions prévues à l'article L. 221-6."

 

Et puis une autre notion vue par ailleurs : c'est qu'un arrêté municipal ne peut perdurer ad vitaem pour toutes les générations futures et qu'il peut donc faire l'objet de contestation

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Denis
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(@denis)
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On peut faire confiance au maire pour avoir rendu cet arrêté exécutoire rapidement et très probablement le délai de 2 mois est écoulé, ça risque d'être compliqué de pouvoir le contester.

 

Cette décision est évidemment restrictive de liberté mais ce sont surtout les touristes qui vont être concernés: est-ce que l'argumentation qui consisterait à dire que les principaux intéressés sont mis devant le fait accompli en arrivant en vacances (dont certains ont pu les réserver pour la tolérance de la nudité sur certaines plages) pourrait être recevable?

 

Si les maires de toutes les communes du littoral se donnaient le mots pour sortir des arrêtés de cette nature en loucedé, on est mal, car la plupart du temps il serait matériellement impossible d'en prendre connaissance à temps. C'est une des limites de L’État de droit: si c'est trop rigide ça devient kafkaïen.

 
J'ai trouvé ce lien, mais ça paraît assez mince:
https://www.lagazettedescommunes.com/614516/quel-est-le-delai-de-recours-contre-un-arrete-municipal/

 

"Une fois ce délai passé, l’exception d’illégalité à l’encontre d’un tel acte n’est recevable que si l’acte ou la décision ultérieure contestée constitue une même opération complexe, l’illégalité de l’acte initial pouvant être alors invoquée en dépit de son caractère définitif. C’est au juge administratif, saisi au contentieux, qu’il appartiendrait d’apprécier cette notion d’opération complexe pour statuer sur l’illégalité d’une nomination ou d’un avancement illégal devenu définitif."

 

Remarque: il s'agit de la contestation pour une décision individuelle (réponse également disponible sur http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001549.html ) mais peut-être que ce mécanisme est le même pour d'autres types de décisions. Voir notamment le long document PDF (12 pages!) ci-dessous:

 

 

 

Bref, du pain sur la planche, mais laisser la porte ouverte à ce genre d'actions arbitraires, c'est insupportable.

 

 

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loutre_27
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(@loutre_27)
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@denis 

C'est bien le problème de tous les arrêtés municipaux pris en catimini. Dans la plupart des cas, ils sont découverts après le délai de 2 mois et donc attaquables uniquement au tribunal administratif.

Dans le cas du torse nu dans une agglomération du sud de la France (Montpellier, je crois), il avait fallu une procédure longue pour arriver à la la conclusion de l'illégalité de l'arrêté qui fait jurisprudence car non attaqué.

Ce qui met dans l'illégalité la plupart de ces arrêtés comme le confirme le site droit et mairie ou d'ailleurs celui d'Arcachon interdisant les maillots de bain pour exactement la même raison en droit.

L’arrêté de Quend n'ayant pas été attaqué, il devrait faire jurisprudence.

Attention, une jurisprudence peut aussi être contestée devant un tribunal.

Je ne suis pas juriste mais certains membres de nos forums devraient pouvoir confirmer ou infirmer mes propos.

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gilles
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(@gilles)
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Concernant le statut de l'arrêté dans son titre :

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT REGLEMENT DE LA POLICE ET DE LA SECURITE DES PLAGES DE LA COMMUNE D'HENDAYE

Voir aussi cet autre lien https://www.univdl.com/rappels-juridiques/

TOUTE INTERDICTION GÉNÉRALE ET ABSOLUE EST ILLÉGALE

La jurisprudence récente a avancé considérablement sur le traitement de la proportionnalité de la mesure. En effet toute interdiction doit être établie dans une proportionnalité acceptable et ne pas être excessive par rapport au trouble que l’on considère. La Cour administrative d’appel de Bordeaux a par exemple confirmé l’annulation d’un arrêté interdisant le stationnement sur tout un territoire communal en 2008 au motif « qu’il ne ressort que les inconvénients que peut provoquer le stationnement des auto-caravanes aient présenté un caractère de gravité tel pour la sécurité, la salubrité et la protection des sites qu’ils aient été de nature à justifier légalement l’interdiction de stationnement ainsi édictée ».

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Europ-Hom
(@europ-hom)
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Posté par: @gilles

Concernant le statut de l'arrêté dans son titre :

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT REGLEMENT DE LA POLICE ET DE LA SECURITE DES PLAGES DE LA COMMUNE D'HENDAYE

Voir aussi cet autre lien https://www.univdl.com/rappels-juridiques/

TOUTE INTERDICTION GÉNÉRALE ET ABSOLUE EST ILLÉGALE

La jurisprudence récente a avancé considérablement sur le traitement de la proportionnalité de la mesure. En effet toute interdiction doit être établie dans une proportionnalité acceptable et ne pas être excessive par rapport au trouble que l’on considère.

Si je ne me trompe (car il m'arrive de confondre certaines dispositions légales belges et françaises, un arrêté municipal doit être motivé, et expliquer le "troiuble que l'on considère". Sinon, comment pourrait-on juger de la proportionnalité. 

En outre, la morale, les convenances etc ne peuvent être des justifications qu'au niveau des lois.

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gilles
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(@gilles)
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En ce qui concerne la présence des naturistes sur cette plage elle remonterait aux années 1970 selon l'article https://www.sudouest.fr/2012/07/24/la-fesse-cachee-d-hendaye-777586-2927.php

 

"L’apparition des nudistes sur la plage dite des Deux Jumeaux (à l’extrémité Est, au pied de la falaise) remonterait au début des années 1970. Une présence ni interdite, ni autorisée, disons « tolérée »."

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timbuktu
(@timbuktu)
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@gilles 

Jean-Pierre Armand, président de l’association CHENASO (entendez, Club Hendaye nature et soleil)

 

Et cette personne, elle répond aux abonnés absents ?

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ericetmag13
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(@ericetmag13)
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Et voila un cas d'école

Une personne voualit monter une asso adherente à la FFN.

or il na pas reussit a federer les habitués d ela plage qui "ne vont pas payer une carte pour bronzer a poil" refrain classique entendu meme ici...

Et donc pas d'interlocuters pour aller discuter avec la mairie....

et apres ca vient chercher la FFN ...

 

c'ets tellement Français 

ne jamais regarder sa reposnabilité individuelle, mais hurler sur une institution ça.....

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FIU
 FIU
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(@fiu)
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@ericetmag13 
Par chance la plage de Thonon est officiellement reconnue comme naturistes par la municipalité.
Mais lorsqu'en discutant avec les voisins et que l'on cite la FFN et la présence d'une association locale, on a la même réponse "pourquoi payer pour se mettre à poil" Sulky

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KoalaTek
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(@koalatek)
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Nudien apnélien
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@fiu "pourquoi payer pour se mettre à poil" .Je serais tenté  de dire que d'un côté la FFN est une fédé. naturiste et de l'autre que se "mettre à poil" n'est pas l'apanage des naturistes. Les "apoilistes" du "week-end et du "bord de mer" ne sont pas tous naturistes au fond. Vouloir bronzer "sans marques" n'est pas à proprement parlé une affaire de naturisme. Dès lors on peut envisager de ne pas payer si on n'est pas concerné "directement"… Pourtant "être sympathisant" en payant une licence serait bénéfique pour tous, mais bon.

Mais ce n'est que mon point de vue… vous êtes sauvés 

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FIU
 FIU
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(@fiu)
Inscription: Il y a 6 ans

Membre
Messages: 812

@koalatek Mais même le nudiste occasionnel qui désire juste se brûler la couenne de temps à autre serait révolté si on lui envoyait la municipale pour se rhabiller.
S'il trouve difficilement des endroits où il peut s'allonger "à poil" c'est parce que d'autres étaient assez nombreux pour faire le poids auprès des autorités locales.
Je n'ai jamais entendu parler d'un maire français qui aurait comme récemment son voisin espagnol, pris l'initiative d'inciter les baigneurs à se dénuder sur "ses" plages...

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