17 octobre 2021
Arrêté municipal d'...
 

Arrêté municipal d'Hendaye interdisant le naturisme dans toute la commune

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KoalaTek
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(@koalatek)
Nudien apnélien
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Question con (enfin le fait que ce soit une question annule peut-être le qualificatif 😏) : être nu dans l'eau à la plage (en retirant son slip de bain) serait-ce considéré comme de l'exhibition sexuelle (dans la mesure où on considèrerait aussi la simple nudité comme cela) ? Quelqu'un faisant du "sous l'eau" (pas un alcoolique) avec un masque pourrait-il se plaindre (en théorie vu qu'en pratique ce serait matériellement difficile).

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jean-mi77
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@koalatek Il n'y a pas de questions stupides, il n'y a que des réponses idiotes.

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KoalaTek
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Nudien apnélien
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@jean-mi77 dois-je considérer ça comme une réponse ? 😄😁

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Ralecolo
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Il est quand même surprenant que sur le site hendaye pays basque.com le naturisme soit encore mis en avant sur la plage des deux jumeaux...

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jean-yves
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(@jean-yves)
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@ralecolo Merci de l'info que j'ai envoyé à l'avocat de la FFN pour étayer le dossier sur la réalité du naturisme sur cette plage

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gilles
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(@gilles)
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@fp-nadr avocat de la FFN a envoyé le 19 juillet 2021 un courrier recommandé demandant un recours gracieux dont les termes sont :

 

Objet : recours gracieux à l’encontre de l’arrêté municipal permanent portant règlement de la police et de la sécurité des plages de la commune d’HENDAYE numéro 804.2021
Monsieur le Maire,
Je suis le conseil de la Fédération française de naturisme (« FFN »).
Celle-ci a notamment pour objet de défendre les intérêts du naturisme auprès des pouvoirs publics et des organismes officiels et se tenir à leur disposition.
Elle a donc intérêt à agir aux fins de la présente.
En date du 6 juillet 2021, vous avez rendu un arrêté portant règlement de la police et de la sécurité des plages de votre commune.
Or, en l’article 5 dudit arrêté intitulé : « ACTIVITES DIVERSES PRATIQUEES SUR LES PLAGES », il est précisé notamment :
« - NATURISME
Le naturisme est strictement interdit sur l'ensemble du littoral communal. »
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En premier lieu, il convient de rappeler que la plage dite « plage des deux jumeaux », située sur le territoire de votre commune, fait l’objet d’une tolérance déjà ancienne s’agissant de la pratique du naturisme.
Ainsi, sur le site plages.tv, à la page :
https://www.plages.tv/detail/plage-2-jumeaux-hendaye-64700
Il est dit entre autres ceci :
« A noter que la partie la plus proche des deux rochers (extrémité de la plage) est réservée aux naturistes (très bonne réputation, fréquentation familiale, énormément d’espagnol). »
Il est fait donc mention d’une très bonne réputation et d’une fréquentation familiale !!
Le blog hendaye-paysbasque.com, précise, quant à lui, sur le lien ci-dessous :
http://www.hendaye-paysbasque.com/cote_detente/plage_2jumeaux.php
que « La plage des 2 Jumeaux à Hendaye fait partie de la grande plage. Elle doit son nom aux deux somptueux rochers qui surgissent hors de la mer. Cette plage est surveillée en été. Elle possède un accès Handiplage. Le côté de la plage est également appréciée par les naturistes.
Cette plage est surveillée pendant la saison estivale et elle a également un agrément Handiplage. »
Et il ne s’agit que de liens parmi d’autres faisant mention de la pratique naturiste sur cette plage.
La tolérance à la pratique du naturisme est donc établie à la plage des deux jumeaux en votre commune !!
De plus, il apparaît que l’arrêté en ce qu’il édicte l’interdiction ci-dessus rappelé est entaché d’illégalité.
En effet, en matière de mesure de police, la jurisprudence apparaît établie et constante. En effet :
- Ladite mesure doit avoir été prise en vue du maintien de l’ordre public et le juge recherche si son édiction était nécessaire pour assurer l’ordre, en examinant concrètement toutes les circonstances d’espèce. La mesure est légale si l’ordre public ne pouvait être maintenu par une mesure moins rigoureuse ou moins contraignante (CE, ord., 9 juill. 2001, n° 235638, préf . du Loiret).
- En conséquence une interdiction totale est légale dès lors qu’une mesure moins contraignante n’aurait pas suffi à maintenir l’ordre public (CE, 21 janv. 1966, n° 61692, Legastelois - CE, sect., 25 janv. 1980 - CE, 22 oct. 2003, n° 242195, Sté Les sablières du Perche - CE, 14 août 2012, n° 361700, Cne de Rove).
Or la motivation de l’arrêté objet du recours est très générale et très brève. En effet, après le rappel des textes législatifs et réglementaires en vigueur, il est disposé que :
« CONSIDERANT qu'il est de la compétence du Maire de prescrire des mesures propres à prévenir les accidents sur la plage, d'y faire respecter l'ordre public et de garantir la sécurité de la baignade,
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CONSIDERANT qu'il est nécessaire de revoir la réglementation des plages d'Hendaye, »
Cette motivation certes opère un rappel des pouvoirs de police du maire sur les plages (prévention des accidents, respect de l’ordre public, et sécurité de la baignade).
Néanmoins, après ce rappel, figure la nécessité de revoir la réglementation des plages de votre commune.
Il s’agit d’une affirmation péremptoire non étayée, s’agissant notamment de l’interdiction totale du naturisme sur le littoral, par le moindre élément de fait susceptible de caractériser un risque de trouble à l’ordre public.
Or, à côté de la jurisprudence « généraliste » telle que rappelée ci-dessus, les décisions rendues concernant les plages sont claires :
Ainsi le Conseil d’État a-t’il rappelé en matière de tenue de plage que « Si le maire est chargé par les dispositions citées au point 4 du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois. Il en résulte que les mesures de police que le maire d’une commune du littoral édicte en vue de réglementer l’accès à la plage et la pratique de la baignade doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public, telles qu’elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage. Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations et les restrictions qu’il apporte aux libertés doivent être justifiées par des risques avérés d’atteinte à l’ordre public. » (CE, réf., 26 août 2016).
Or dans l’arrêté que vous avez édicté :
- Aucune circonstance de temps et de lieu, ni exigence qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage n’est mentionnée dans l’arrêté dont recours,
- De même n’est pas caractérisée le moindre risque avéré d’atteinte à l’ordre public.
Ce même risque d’atteinte à l’ordre public est d’autant moins caractérisé du fait de la bonne réputation de la plage des deux jumeaux, et de sa fréquentation familiale !!!
De plus, la jurisprudence a également posé le principe selon lequel une interdiction générale et absolue est toujours entachée d’illégalité (par exemple pour les « pédicabs » sur l’ensemble de la ville de Cannes : TA Nice, 6 nov. 1987, Co. Rép. des Alpes-Maritimes c/ Ville de Cannes, CAA Nancy, 2 juin 2015, n° 14NC00035, Cne de Brainans c/EARL des Charmois, inédit). Ainsi, par exemple, est illégale l’interdiction de circulation de tout véhicule équipé de haut-parleurs ou de porte-voix aux fins de propagande électorale (CE, réf., 11 juin 2012, n° 360024, Cne de l’Étang-Salé).
Or selon votre arrêté, le naturisme est strictement interdit sur l'ensemble du littoral communal.
S’agissant d’une interdiction générale, cela constitue une autre cause d’illégalité.
Enfin, s’agissant du naturisme, le même principe a été affirmé par le Tribunal administratif d’AMIENS, dans une instance où la FFN était requérante aux côtés d’autres associations, dont les attendus sont reproduits ci-dessous :
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« Sur la légalité de l'arrêté du maire de Quend du 19 septembre 2018 :
Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête,
9. Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales :
« La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : ( ... ) 2° Le soin de réprimer· les atteintes à la tranquillité publique telles que ( ... ) le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, ( ... ) les troubles de voisinage, (...) et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique (. . .) ».
10. Il appartient à l 'ai.1orité investie des pouvoirs de police de prendre toute mesure nécessaire à faire cesser un trouble à l'ordre public et notamment d'interdire tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique. Toutefois une mesure de police n'est légale que si elle est nécessaire au regard de la situation de fait existant à la date à laquelle elle a été prise.
Ainsi, l'autorité de police ne saurait prendre que les mesures strictement nécessaires à la suppression du trouble causé à l'ordre public, à l'exclusion de toute mesure ayant un caractère d'une sanction ou pouvant se prolonger au-delà de la disparition de ce trouble.
11. Par arrêté du 19 septembre 2018, le maire de Quend a, sur le fondement de ses pouvoirs de police, interdit la pratique du naturisme sur l'ensemble de la commune et en particulier sur sa zone littorale. Si le maire peut, en vertu de son pouvoir de police règlementer la pratique du naturisme afin de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité, il ne peut légalement imposer une mesure d'interdiction générale, absolue et permanente sur l'ensemble du territoire de sa commune.
12. Il est constant qu'une partie de la plage de Quend et des dunes qui l'environnent situées dans la partie sud du rivage, accueillent depuis plusieurs dizaines d'années une population adepte de la pratique du naturisme sans qu'une telle pratique n'ait occasionné, jusqu’à une période récente, aucun trouble particulier. Si le maire de Quend fait valoir en défense que la mesure attaquée est notamment justifiée par la « recrudescence d’actes heurtant la moralité et la tranquillité publiques de jeunes enfants », l’unique attestation faisant état de nombreuses réclamations enregistrées à l'office du tourisme de la commune par des personnes se plaignant des comportements adoptés par les naturistes et les quelques courriels, dont l'un est d'ailleurs postérieur à l'arrêté attaqué, n'établissent pas, en l'absence de circonstances locales, l'existence de troubles de nature à porter atteinte au bon ordre ou à la tranquillité publique sur l'ensemble du territoire de la commune de Quend et à justifier légalement l'interdiction générale et permanente prononcée. Par suite, les associations requérantes sont fondées à demander l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2018, ensemble les décisions du 29 novembre 2018 par lesquelles le maire de Quend a rejeté leurs recours gracieux. »
Il découle de ce qui précède que votre arrêté, à tout le moins en ce qu’il édicte une interdiction de pratique du naturisme sur tout le littoral de votre commune apparaît illégal :
- En raison d’un risque de trouble à l’ordre public dont le moins que l’on puisse dire, est qu’il n’est pas avéré, en raison notamment de la bonne réputation de la plage où il était pratiqué,
- En raison de son caractère général.
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Cet état de fait est accentué par l’adoption récente d’une nouvelle version, depuis la loi n° 2021-478 du 23 avril 2021, de l’article 222-32 du code pénal, qu’une partie des juridictions correctionnelles, avaient auparavant coutume d’appliquer, ce qui était à notre sens contestable, aux situations de nudité sans attitude sexuelle. Voici ci-dessous ce nouvel article auquel il a été ajouté deux alinéas par rapport à l’ancienne version :
« L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée du corps, l'exhibition sexuelle est constituée si est imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé.
Lorsque les faits sont commis au préjudice d'un mineur de quinze ans, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende. »
Cette nouvelle rédaction implique, notamment en son deuxième alinéa, que :
- La notion d’exhibition du corps laisse place à l’exhibition de l’acte sexuel
- Cet acte sexuel, réel ou simulé, doit être explicitement commis.
Comme ce n’est pas le cas des naturistes de la plage des deux jumeaux, plage rappelons-le réputée pour sa tranquillité et son caractère familial, leur nudité n’est pas pénalement répréhensible.
C’est pourquoi la Fédération française de naturisme a l’honneur de vous demander de rapporter l’arrêté municipal du 6 juillet 2021, à tout le moins en ce qu’il a édicté une interdiction générale de la pratique du naturisme sur l’intégralité du littoral de votre commune.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de ma considération distinguée.

 

 

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gilles
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je mets le pdf complet ici , il peut aussi être consulté sur le site de la FFN à https://ffn-naturisme.com/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-19_Maire-dHendaye_recours-gracieux.pdf

ici

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En savoir plus sur le Site de Rencontres entre naturistes

jfreeman
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Nous avons déjà reçu l'accusé de réception de notre envoi en recommandé.

De ce côté là, l'administration de cette commune est vraiment très efficace.

 

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timbuktu
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@jfreeman 

Nous avons déjà reçu l'accusé de réception de notre envoi en recommandé.

Dans son accusé de réception, le maire évoque "une décision implicite de rejet, qui sera acquise le 20 septembre 2021".

Bon, si lundi 20 septembre, le maire n'a pas répondu; le délai des deux mois étant écoulé, cela signifie , juridiquement, le rejet de la demande amiable d'annulation de l'arrêté.

L'étape suivante pour faire annuler, c'est le tribunal administratif dont dépend la ville d'Hendaye.

 

 

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jean-mi77
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@timbuktu De passage début septembre dans la région, je me suis baigné nu sur cette plage sans problème, et je n'étais pas le seul.

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jfreeman
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J'ai essayé de contacter, non sans difficultés, tous les médias locaux.

France Bleue Pays Basque m'a rappelé pour une interview croisée avec le maire (ou son représentant). Sans réponse de ce dernier, elle a donc décidé, après 24h de sollicitation et d'attente, de ne diffuser que mon intervention demain matin aux informations de 7h et 9h 🤭

Bonsoir,
Je n'ai pas eu de réponse de la mairie d'Hendaye.
Votre itv sera diffusée demain matin dans les journaux de 7h et 9h.
Cordialement,
Oihana L.
France Bleu Pays Basque

https://www.francebleu.fr/pays-basque

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jfreeman
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Difficile pour le maire de faire passer son arrêté en douce. Le débat se retrouve maintenant sur la place publique (mon ITV repasse à midi, probablement avec la réponse du maire) : https://www.francebleu.fr/infos/societe/la-ville-d-hendaye-interdit-le-naturisme-sur-ses-plages-1627046553

 

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jean-yves
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@jfreeman D'une façon générale, les réactions ne sont pas trop négatives (à part les rigolos de service...) sur le fesse de bouc local.. Pour la plupart des hendayais, le naturisme était bien ancrée dans la culture locale et ne comprennent pas trop l'interdiction comme d'ailleurs les autres interdictions que contient cet arrêté comme de faire du cerf volant sur l'ensemble de la grande plage sauf sur la partie ...des deux jumeaux !!!(C'est peut être pour cela qu'il interdit le naturisme...). Il est interdit de fumer et les chiens sont aussi interdits (pavillon bleu oblige). En bref, tout le monde râle de ces interdictions à répétition !

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KoalaTek
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quid de l'itv ? mis à part une brève concernant la plage des deux jumeaux et l'arrêté... à 9h. Rien.

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John-1
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Et ce midi, la réponse de la mairie est-elle venue ?

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jfreeman
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Pour moi, l'interview a bien été traité au montage (on doit pouvoir le récupérer en replay) mais toujours pas de réaction du maire socialiste d'Hendaye. Il faut dire que son mandat ne semble pas être de tout repos : https://www.sudouest.fr/pyrenees-atlantiques/hendaye/hendaye-le-torchon-brule-entre-kotte-ecenarro-et-les-elus-abertzale-1893965.php

 

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KoalaTek
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Nudien apnélien
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@jfreeman hé bien si c'est récupérable ce doit être un jeu de carte au trésor... pour ma part j'abandonne les recherches... tant pis. ☹️

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cyberhub40
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@koalatek Le replay de l'ITV est à retrouver à l'adresse : supprimer le lien

-> Journal du lundi 26 juillet - 12h à partir de 3ème minute 😉

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jean-mi77
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(@jean-mi77)
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Dans son accusé de réception, le maire évoque "une décision implicite de rejet, qui sera acquise le 20 septembre 2021". Donc après la saison d'été.

 

Question juridique : à partir du moment où l'on envoie un recours gracieux à quelqu'un, quelle est la durée légale donnée à l'adversaire pour répondre. Ce délai de deux mois est-il légal ou est-ce un moyen dilatoire de la mairie ?

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timbuktu
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(@timbuktu)
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@jean-mi77 

Dans son accusé de réception, le maire évoque "une décision implicite de rejet, qui sera acquise le 20 septembre 2021".

Il ne s'agit pas d'une réponse personnalisée faite à l'APNEL suite à un pré-examen du dossier mais d'un modèle d'accusé administratif type envoyé à toute demande de recours gracieux (par exemple contestation d'un permis de construire, d'une interdiction de stationner, d'un panneau de limitation de vitesse,  du règlement des cantines scolaires, de l'exercice du droit de préemption de la ville lors d'une vente immobilière etc....).

Le délai de deux mois est légal.

Si le maire n'a pas envie de répondre , il faudra attendre deux mois pour saisir une juridiction administrative .

Dans le cas contraire, le maire peut répondre avant le délai de 2 mois, soit négativement (il rejette la demande gracieuse) soit positivement (il prend en compte la demande)

Mais il n'a aucune obligation de répondre (ce qui correspond à un rejet du recours gracieux).

Tandis que pour le droit de préemption si le maire ne répond pas au bout de deux mois c'est que la ville n' a pas l'intention d'acheter le bien .... à la place de l'acheteur.

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Ralecolo
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(@ralecolo)
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En attendant, y a t il quelqu'un qui peut dire comment ça se passe en ce moment sur la plage ? 

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Denis
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(@denis)
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@ralecolo En ce moment la plage est déserte et il fait nuit ! Smile

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jean-yves
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(@jean-yves)
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@ralecolo J'y étais cet après-midi. Pas de problème. Moins de naturiste semble-t-il et beaucoup d'espace entre nous comparé à la partie textile où ils sont les uns sur les autres (façon de parler...). Les MNS passent le long de la plage et ne disent rien. Pas vu les gendarmes de St Tropez...

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