6 février 2023
Arrêté municipal d'...
 

Arrêté municipal d'Hendaye interdisant le naturisme dans toute la commune

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jfreeman
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(@jfreeman)
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Toujours pas de date 😪 

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jean-yves
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(@jean-yves)
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Bonjour

Le maire d'Hendaye récidive cette année puisqu'il interdit de nouveau le naturisme sur tout le littoral d'Hendaye par arrêté du 29 mars 2022.

 

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Denis
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(@denis)
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@jean-yves En effet, la ligne est glissée "l'air de rien", sans cependant indiquer quelle serait la sanction puisqu'il me semble que l'art. 222-32 n'est pas mentionnée en préambule. Le montant serait donc de 38 euros, ça vaut le coup de tenter. D'autant plus qu'une action est en cours pour exactement le même motif et qu'on pourrait justifier de ne pas régler tout de suite en attendant le jugement.

 

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timbuktu
(@timbuktu)
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Posté par: @jean-yves

Bonjour

Le maire d'Hendaye récidive cette année puisqu'il interdit de nouveau le naturisme sur tout le littoral d'Hendaye par arrêté du 29 mars 2022.

 

La question juridique , c'est que la procédure introduite par  la FFN concerne un arrêté qui n'existe plus car déjà remplacé par celui-ci.

En termes de coût (avocats) ,en principe, il faut saisir à nouveau le TA, comme si c'était une nouvelle affaire.

Et si la FFN a gain de cause en annulant l'arrêté du 1er avril 2021 ( à une date pas encore fixée) , la jurisprudence sera favorable et applicable à l'arrêté du 29 mars 2022 mais à condition d'avoir, bien entendu, lancé une nouvelle procédure  dans les délais

 

 

 

 

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Europ-Hom
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pampa
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(@pampa)
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Est ce que la mairie a justifié sa décision et répondu aux questions de la FFN?

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jfreeman
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(@jfreeman)
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@pampa La mairie n'a répondu ni à l'APNEL (qui l'avait interpellé lors d'une interview), ni à la FFN.

Les deux associations vont donc relancer un recours pour excès de pouvoir pour cet arrêté "d'interdiction du naturisme sur tout le littoral de la commune", publié en 2021, le 6 juillet et republié pour 2022, le 29 mars dernier avec Me Myriam GOUGEON, pour l'APNEL et Me Frédéric PICARD, pour la FFN. 

S'agit-il alors d'incurie ou de mépris de la part du maire ? Nul ne le sait 😕 

Ceci étant, le tribunal administratif de Pau, qui doit instruire cette affaire, n'a toujours pas donné "signe de vie". La nudité dérange d'autant que l'on ne veut pas lâcher la pression ni sur la magistrature, ni sur le politique. Heureusement, nous avons les médias et l'opinion public avec nous, si l'on en croit les sondages.

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jean-mi77
Confirmé
(@jean-mi77)
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@jfreeman Avez-vous pensé au référé ?

 

En vacances l'an dernier au Pays basque, je suis allé me baigner à deux reprises sur cette plage, du côté des Deux Jumeaux, et nous étions plusieurs personnes nues. Sans problème, sans intervention policière ou autre. Alors leur interdiction... 

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jfreeman
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(@jfreeman)
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Pour information : par une ordonnance concernant l'affaire ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU NATURISME EN LIBERTÉ c/ COMMUNE D'HENDAYE, datée du 16 janvier 2023, le tribunal administratif de Pau a décidé, dans l’instance concernant l’arrêté du maire d’Hendaye du 6 juillet 2021, de clore l’instruction le 31 janvier prochain à 12h00. C'est, pour notre avocate, plutôt une bonne nouvelle qui devrait inciter le tribunal à se prononcer sur notre recours et la QPC qui l’accompagne.

Rappelons aussi que dans cette affaire, la FFN et le LMN sont aussi parties prenantes.

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Laffarge
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(@laffarge)
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la clôture d'une instruction est un acte tout à fait normal en procédure administrative, en principe ça ne présage de rien, ni dans un sens favorable ni dans un sens défavorable. Il faudrait consulter dès sa mise en ligne la conclusion du rapporteur public (s'il y en a un) qui indique le sens qu'il estime devoir donner au juge, qui le suit ou ne le suit pas du reste.

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