Ce rappel du 222-32 est assez hallucinant. Imagine-t-on qu'on lui infligerait un an et 15000, alors qu'il n'y a de poursuites que s'il y a plainte, et qu'au plus ça se solderait par une amende, probablement avec sursis.
En l'occurrence, il n'a pas été poursuivi, il figure juste à la rubrique "insolite". Il faut dire que pédaler nu, est-ce sexuel, et la nuit, en ne faisant que passer à vélo, peut-on raisonnablement parler d'exhibition imposée à la vue d'autrui?
Il faisait nuit noire, dit l'article. Et on ne mentionne aucune interpellation.
Insolite : un homme à vélo se promène nu dans Villedieu-sur-Indre
L’homme s’est promené nu dans les rues du bourg de Villedieu.
© (Photo NR)
Un cycliste s’est baladé nu dans les rues de Villedieu-sur-Indre lundi 4 septembre 2023. Un moment capturé par un habitant.
Les chaudes températures ? Un pari avec des amis ? Le plaisir de la nudité ? À Villedieu-sur-Indre – une commune située à quinze minutes de Châteauroux –, un homme s’est baladé dans le bourg totalement nu sur son vélo.
Il était 21 h 45 lundi 4 septembre 2023 quand un habitant a aperçu le cycliste dévêtu. La présence de l’automobiliste n’a pas freiné les envies du cycliste qui a poursuivi sa route dans les rues de la commune de l’Indre avant de rejoindre la route de Niherne.
Pour rappel, l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.
Il faisait nuit noire.
alors qu'il n'y a de poursuites que s'il y a plainte, et qu'au plus ça se solderait par une amende, probablement avec sursis.
Hélas, non: il n'y a de poursuite que s'il y a preuve d'avoir été nu dans l'espace public, pas besoin de plainte en l'état de la jurisprudence. Et bien sûr il faut que la parquet ait eu vent de l'affaire et décide de poursuivre.
Dans cette "affaire", l'homme est de dos donc difficilement identifiable, mais respectueux de la législation: son vélo est éclairé! Un procureur obstiné pourrait faire valoir qu'il a cherché à attirer l'attention...
Et une amende, même avec sursis, c'est inscrit au casier judiciaire et surtout dans le fichier des délinquants sexuels!
@denis j'aurais dû écrire "en pratique, il n'y a de poursuites que s'il y a plainte", ou flagrance.
L'inscription au fichier des délinquants sexuels, c'est seulement à partir d'un certain niveau de condamnation. Là, non, il ne la risquait pas.
(ça avait été précisé dans une des nombreuses discussions sur ce sujet sur Vivrenu).
il n'y a de poursuite que s'il y a preuve d'avoir été nu dans l'espace public, pas besoin de plainte.
Tout à fait. Alors qu'un excès de vitesse est puni par la loi sans besoin d'un dépôt de plainte , c'est curieux que certains continuent de croire que pour le nudisme il faut obligatoirement une plainte.
L’exhibition est un acte consistant à dévoiler quelque chose au regard d’autrui. L’exhibition sexuelle désigne l’action qui consiste à dévoiler en public sa nudité, en montrant ses attributs sexuels ou en commettant un acte à caractère sexuel.
«En public », signifie qu’il n’y a exhibition sexuelle que lorsque la nudité est exposée dans un lieu accessible au regard de personnes tierces et étrangères (dans un parking, dans un magasin, dans un lieu public, sur la plage, sur un balcon, dans un parc public, etc.). Le fait de se déshabiller devant son conjoint ne constitue évidemment pas une forme d’exhibition sexuelle.
Dans le droit français, la notion d’exhibition sexuelle a remplacé celle « d’outrage public à la pudeur »
Pour que le juge puisse constater un acte d’exhibition sexuelle, deux éléments doivent être réunis :L’exhibition sexuelle doit avoir eu lieu dans un endroit accessible au regard du public. La publicité de l’acte est essentielle dans la qualification de l’infraction. Attention, le fait qu’aucune personne étrangère n’ait été présent au moment de l’exhibition ne change rien à l’infraction. C’est la nature du lieu qui est pris en compte, pas le fait qu’il y ait effectivement eu des personnes spectatrices.
La personne qui s’est exhibée sexuellement doit l’avoir fait volontairement et en toute conscience. Une personne atteinte de trouble mental ne peut pas être sanctionnée pour exhibition sexuelle.L’intentionnalité est un élément constitutif essentiel de l’exhibition sexuelle.
L’exhibition sexuelle ne doit pas être confondue avec l’agression sexuelle. Il y a agression sexuelle lorsque la personne porte atteinte au corps de la victime.
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/exhibition-sexuelle/
@timbuktu J'ai le sentiment que Maître Alix GUILLEMAIN amalgame sa vision pudibonde et répressive de la nudité avec ses références approximatives et incomplètes du Code pénal (222-32). Mais bon, ce n'est que mon ressenti. A vous, spécialistes du Droit, de nous éclairer 🤔
Par contre, en tant que nudophile notoire, déficient sexuel de part mon grand âge, je veux bien être pris pour un fou atteint de délire nudophile et pouvoir ainsi bénéficier de ce bienveillant statut 🤣
"Une personne atteinte de trouble mental ne peut pas être sanctionnée pour exhibition sexuelle".
J'ai le sentiment que Maître Alix GUILLEMAIN amalgame sa vision pudibonde et répressive de la nudité avec ses références approximatives et incomplètes du Code pénal
Pourquoi se focaliser sur une personne en particulier, alors que n'importe quel avocat fera la même analyse
Afin d’être qualifié d’exhibition sexuelle, l’acte perpétré par l’auteur doit être de nature sexuelle.
Plusieurs types d’actes sexuels entrent dans la qualification d’exhibition sexuelle lorsqu’ils sont commis dans un lieu accessible aux regards du public :
- Rapports sexuels ;
- Exhibition des parties sexuelles du corps : Montrer ses parties sexuelles constitue un délit d’exhibition sexuelle.Pour caractériser l’élément moral de cette infraction, il suffit que l’auteur de l’exhibition sexuelle sache qu’un témoin peut le voir
Il importe peu que l’auteur ait une raison politique ou autre d’exhiber ses parties sexuelles, le délit sera constitué.
Il existe une exception relative à l’exhibition des parties sexuelles dans un lieu accessible aux regards du public qui est le naturisme.
Ainsi, le naturisme est toléré parce qu’il est pratiqué dans des lieux exclusivement dédiés à ce mode de vie. De ce fait, les individus qui s’y rendent savent, en toute connaissance de causes, qu’ils seront confrontés à un état de nudité
https://www.village-justice.com/articles/delit-exhibition-sexuelle,36146.html
https://herreracesareo.com/exhibition-sexuelle-en-public/
@timbuktu Il est théoriquement possible de poursuivre quelqu'un sans flagrance ni plainte. Une infraction routière, c'est soit automatisé, soit il y a des gendarmes avec leurs jumelles, donc flagrance.
En pratique, des poursuites sans plaintes, c'est plus qu'exceptionnel, c'est rarissime. Même si, oui, juridiquement, c'est possible. Cela arrive par exemple pour des violences conjugales, quand le conjoint ne veut pas porter plainte.
Il serait bon que Timbuktu ait une vision réelle du droit et de sa pratique, et non une vision fantasmée comme lorsqu'il dit que c'est une science. Le droit, il est ce qu'on en fait: il y a des lois, et des gens qui les enfreignent, des gens qui poursuivent ou qui ne poursuivent pas, qui condamnent ou qui ne condamnent pas. Justice humaine, humaine trop humaine, comme dirait Nietzsche, mais à tout prendre, c'est peut-être "moins pire" qu'une justice qui serait confiée à Chatgpt.
Le droit, il est ce qu'on en fait: il y a des lois, et des gens qui les enfreignent, des gens qui poursuivent ou qui ne poursuivent pas, qui condamnent ou qui ne condamnent pas.
Vive la justice "à la tête du client" !
@timbuktu C'est malheureusement ce qui se passe avec le 222-32.
Certains délits sont bien "calibrés", circulent entre magistrats des "tarifs" sur la répression de la possession de drogue, du trafic, des "tarifs" sur les vols de voiture, les cambriolages, ce qui fait qu'entre un juge "répressif" et un juge "laxiste", les différences ne seront pas énormes.
Mais pour d'autres délits, ça peut varier du tout au tout.
Et sur vivrenu, on a plein d'exemples de relaxes ou de condamnations, sachant que ça aurait très bien pu être le contraire, les relaxés auraient été condamnés ailleurs, les condamnés auraient été relaxés avec d'autres juges.
Nous avons décidé de rédiger un courriel au maire et aux médias locaux. Le dépôt de plainte par le maire a lieu mercredi à la gendarmerie 🤔
2 Place Jean-Paul Thibault
36320 Villedieu-sur-Indre
https://www.villedieu-sur-indre.fr/municipalite/le-maire/
02 54 26 50 27
Bonjour Monsieur le maire
Pouvez-vous nous donner les coordonnées de la personne qui pratique la cyclonue nocturne ?
Par ces temps de canicule, nous avons été nombreux, encore cet été, à apprécier la cyclonue et la randonue nocturne. Et plutôt que d'accabler ce cyclonudiste, je vous propose d'organiser une réunion pour qu'il puisse s'expliquer sur ses intentions et rassurer ainsi vos concitoyens.
Bien respectueusement et à votre aimable disposition
JF
PS N'ayant pas l'adresse électronique de votre gendarmerie, merci de leur faire suivre ma missive.
CC Médias locaux
On va donc mobiliser quelqu'un de la mairie pour aller déposer la plainte, des gendarmes pour recevoir la plainte, le Parquet pour traiter la plainte, des greffiers pour enregistrer tout ça, des gendarmes pour essayer d'identifier le cyclisme, tout ça pour une affaire qui se terminera au pire par un rappel à la loi (pas de "victimes" identifiées, cycliste difficile à identifier avec certitude, je les vois mal se lancer dans un procès.
Et si rappel à la loi il y a, ça mobilisera le secrétariat du procureur pour envoyer la convocation et ça mobilisera un délégué du procureur pour passer du temps à expliquer au cyclonudiste que c'est une infraction, puis un greffier pour enregistrer que le rappel à la loi a été notifié au contrevenant.
Et on nous raconte que les gendarmes ou les tribunaux sont en manque d'effectifs?!
des gendarmes pour essayer d'identifier le cyclis(m)e
cycliste difficile à identifier avec certitude
Il faut tout lire avant d'écrire un peu n'importe quoi.
La multiplication des faits et une altercation avec un agent ont conduit l’élu à prendre cette mesure.
@timbuktu tu aurais pu le dire d'une manière plus aimable. L'article d'origine montrait juste une photo du cycliste, et ne disait en rien qu'il était coutumier du fait.
Je reconnais mon tort de n'avoir pas cliqué sur le lien qu'avait donné Jacques.
Voici la réponse du jeune maire de Villedieu qui a eu la courtoisie de nous réponse :
Bonsoir Monsieur,
Quelques éléments de réponse à votre e-mail :
Tout d'abord, je n'ai pas l'identité de cette personne et, même si je l'avais, je n'aurais pas le droit de la communiquer.
Par ailleurs, vous pouvez appeler ça de toutes les manières que vous voulez, la réalité est que ce Monsieur s'est baladé, totalement nu, à plusieurs reprises, dans les rues de ma ville, en dehors de tout espace autorisé pour la pratique du naturisme. C'est donc une exhibition sexuelle punie par la loi.
J'ajoute que son comportement face à ceux qui ont exprimé leur désapprobation ne joue pas en sa faveur.
Bref, je suis au regret de devoir refuser votre proposition.
Enfin, permettez-moi d'exprimer ma surprise à la lecture de votre e-mail, considérant que votre enjeu devrait être au contraire de lutter contre ces comportements qui donnent une mauvaise image, dans la population, des naturistes.
Cordialement,
Xavier ELBAZ
Maire de Villedieu-sur-Indre
https://www.villedieu-sur-indre.fr/municipalite/le-maire/
Voici la réponse du jeune maire de Villedieu
C'est peut-être un maire jeune et sa commune est de petite taille, mais c'est quelqu'un qui sort de grandes écoles et a déjà eu de hautes responsabilités dans diverses structures importantes.
Sa formation:
https://www.linkedin.com/in/xavier-elbaz-3060aa26/details/education/
Son expérience:
https://www.linkedin.com/in/xavier-elbaz-3060aa26/details/experience/
Pas de grande école mais effectivement des responsabilités
Le débat citoyen étant refusé par le maire, la médiatisation va probablement le provoquer.
Il ne faut peut-être pas le soutenir d'une manière inconditionnelle, mais à tout le moins il mérite d'être défendu correctement. Cela peut être l'occasion notamment de souligner l'énormité d'une possible condamnation de prison en regard d'un simple comportement déplacé. Et de constater que dans plusieurs pays d'Europe aucune poursuite ne serait engagée contre lui.
Une première réaction de la presse locale :
Plainte, donc probablement pas de classement sans suite.
Hypothèse basse: rappel à la loi.
Hypothèse haute: procès.
Hypothèse basse de l'hypothèse haute (vous suivez?): peine symbolique avec sursis.
Hypothèse haute de l'hypothèse haute (vous suivez toujours?): 3 mois avec sursis et une amende sans sursis.
Un tribunal répressif aurait du mal à faire état de victimes.
Quant à l'identifier, il est probablement du coin, donc c'est faisable, mais de là à le faire avec certitude... On va convoquer tout le village pour savoir qui pourrait dire qui c'est?
Je suis d'accord avec Eric, ça n'est pas le cas le plus défendable pour le naturisme en liberté.
Cela n'a pas l'air non plus d'être un cas pendable.
Supposons que quelqu'un vienne déposer plainte pour un autre sujet (cambriolage, violences conjugales...) et que les gendarmes orientent vers une simple main courante "parce que vous comprenez, une plainte, ça mobilise beaucoup de personnes et on n'est jamais sûr du résultat", ça ferait quand même désordre.
Faut-il vraiment qu'ils s'ennuient dans ce village!
S'il n'est pas poursuivi ni condamné ce bonhomme va, selon toute vraisemblance, continuer par provocation; et je suppose que c'est cela qui exaspère les gens et le maire.
Je ne suis pas devin, je pense qu'il sera poursuivi, et condamné avec sursis.
On verra bien.
Mais la gendarmerie, le maire, la justice, n'ont pas d'autres chats à fouetter?
Je viens de voir un reportage sur l'usurpation d'identité aux conséquences désastreuses: 1 an de prison max et 15000€ d'amende.
J'ai l'impression qu'il y a parfois des distorsions ?
@loutre_27 C'est comme les menaces de mort, vu les peines encourues c'est comme si on considérait que ce sont de simples propos de personne énervée.
Tu crois que le cycliste nu va tenter de se faire passer pour quelqu'un d'autre? S'il ne risque pas plus, pourquoi pas? 😉
