19 septembre 2021
2021-07-28 Maine-et...
 

2021-07-28 Maine-et-Loire. Bronzer nu dans un champ le conduit devant le tribunal

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PhilE
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(@phile)
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Il était dans un endroit isolé (il y a pourtant dans le Dalloz un exemple de relaxe pour des relations sexuelles (donc bien quelque chose de sexuel) dans un champ de maïs.

Il faisait la sieste: où est le "sexuel" dans exhibition sexuelle?

" aperçoivent une forme au loin. En s’approchant": ils sont donc venus pour voir: où est le "imposé à la vue d'autrui"? D'autant plus que "En entendant les hommes, il s’est redressé et a cherché à se cacher. »"

 

Et de une, et de deux, et de trois, il manque la totalité des conditions pour une sanction.

 

Le procès étant pour janvier, d'ici-là la FFN a le temps de lui fournir des armes, ça en vaut la peine je pense.

 

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/maine-et-loire-bronzer-nu-dans-un-champ-le-conduit-devant-le-tribunal-dea46fc6-eef6-11eb-8fb3-44cfaeb2c880

 

Maine-et-Loire. Bronzer nu dans un champ le conduit devant le tribunal

Deux hommes ont aperçu un corps dénudé, dans un endroit isolé du Haut-Anjou, et ont prévenu les gendarmes. L’intéressé, qui nie les faits, devra répondre des faits d’exhibition sexuelle devant le tribunal.

 

L’homme bronzait dans un endroit isolé, dans un champ (photo d’illustration).
L’homme bronzait dans un endroit isolé, dans un champ (photo d’illustration). | GETTY IMAGES/ISTOCKPHOTO

 

L’histoire prête à sourire. Mais elle se conclura tout de même devant la justice. Les faits remontent au mardi 20 juillet à Saint-Michel-et-Chanveaux, commune déléguée d’Ombrée-d’Anjou au nord-ouest du Maine-et-Loire.

Deux habitants du village qui se promènent dans la campagne aperçoivent une forme au loin. En s’approchant, ils constatent qu’il s’agit d’un corps dénudé. L’homme fait a priori la sieste sous les rayons du soleil après avoir avisé un coin de prairie tranquille.

Convoqué au tribunal en janvier

« Il s’agissait d’un endroit isolé, dans un champ, confirme Eric Bouillard, le procureur de la République d’Angers. En entendant les hommes, il s’est redressé et a cherché à se cacher. »

Les deux promeneurs n’en préviennent pas moins les gendarmes, qui le placent en garde-à-vue. L’homme, qui nie avoir été totalement nu, est convoqué devant le tribunal correctionnel d’Angers le 25 janvier. Il y répondra d’exhibition sexuelle, les faits dont il est accusé se déroulant dans un lieu accessible au public.  

 

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binh91
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(@binh91)
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Mais qui sont ces gens qui dénoncent alors qu'on ne leur demande rien. Ils veulent faire du sensationnalisme ou alors embêter les autres comme des insatisfaits, et puis les forces de l'ordre n'ont que ça à faire !!! par contre quand on se fait cambrioler ou agresser, ils vous demandent de venir au poste.

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Norbert01
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(@norbert01)
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@binh91 ... des gens aigris, frustrés, qui s'ennuient. Ils doivent avoir une vie bien triste 🙁

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PhilE
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(@phile)
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@binh91 Des gens hostiles par principe à toute nudité, au seul fait que l'on soit nu, sans doute parce qu'ils pensent que si l'on est nu, on est un pervers, un violeur en puissance.
Pourtant, si l'on suivait leur logique, on devrait interdire tout vêtement, parce que la quasi-totalité des viols ou des abus sexuels sont commis par des personnes habillées.

Et le prochain flic ou gendarme que j'entends dire que la police est débordée, manque d'effectifs et de moyens, j'aurai envie de lui répondre que s'ils ne perdaient pas leur temps avec des gens inoffensifs, ils auraient peut-être plus de temps pour s'occuper des délinquants.
Rappelons-nous qu'à Périgueux, ils avaient fait rien moins que décoller leur hélicoptère, rien que ça!

Si on les appelle pour des violences conjugales, avec même des menaces de mort, on a plein de cas qui relatent qu'ils ne sont pas venus. Et pour quelqu'un qui fait la sieste nu dans un champ, loin de tout passage, ils viennent!

Et le procureur le poursuit!

 

Il n'y en a pas eu un seul pour casser la chaine de l'imbécillité?

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jean-mi77
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(@jean-mi77)
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@phile A propos d'imbécillité, je me souviens avoir fait une randonue avec Bernard, l'ex-trésorier de l'Apnel, dans une forêt proche de chez lui. Il avait eu le malheur d'annoncer sa balade dans la presse locale. Résultat : contrôle de police à la gare de Lamorlaye (Oise), patrouille motorisée dans la forêt, bref, l'état de siège pour quatre malheureux culs-nus en vadrouille. Nous avons médiatisé cet événement comme nous l'avons pu, et je me suis fendu d'une lettre ouverte au ministre de l'intérieur, je crois que c'était Valls à l'époque.

 

Evidemment, nous avons pris nos précautions dans la balade, et la maréchaussée en a été pour ses frais.

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Gilnat
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(@gilnat)
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@jean-mi77 

c est génial d avoir trouvé le moyen d annoncer sa randonue dans la presse !!!

En fait, s il y avait des annonces très régulièrement et un peu de partout et par un peu tous les moyens, cela rebuterait assez rapidement les forces de l ordre à intervenir pour rien.

Par une information officielle régulière, les forces de l ordre se rendraient vite compte que cela se passe très très bien dans 99% des cas et dissuaderaient, comme elles savent très bien le faire pour des choses bien plus importantes, les éventuels plaignants.

D ailleurs dans notre pays guidés par les minorités hurlantes en tout genre, le naturisme aurait tout intérêt a commencer à parler haut et fort s il veut survivre.

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jean-mi77
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(@jean-mi77)
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C'est un cas qui me paraît emblématique, un peu comme celui d'Alain Boilevin, l'homme du procès de Périgueux. Il n'y a pas d'imposition à la vue d'autrui quand les plaignants viennent eux-mêmes vérifier la nudité. Ce fut l'argument de Tewfik Bouzenoune, l'avocat d'Alain Boilevin, car la plaignante, qui avait vu une voiture en stationnement, en avait déduit qu'un nudiste était dans le bois et était venue vérifier. 

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PhilE
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(@phile)
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@jean-mi77 C'est pourquoi j'ai pensé que ça pouvait valoir le coup que la FFN se mette sur le coup et cherche à en savoir plus.

S'il s'agit bien d'un gars qui ne faisait rien d'autre que faire la sieste dans un champ et loin des lieux de passage, on est bien alors dans un cas d'école, il ne faudrait pas laisser passer la moindre condamnation, même à 100€ avec sursis, la relaxe pleine et entière doit être obtenue.

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KoalaTek
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(@koalatek)
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Nudien apnélien
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@jean-mi77 pour précision, elle avait entendu parlé d'une histoire de type qui se baladait nu (si j'ai bonne mémoire), d'où son "envie" de vérifier en voyant la voiture isolée. Et en plus elle se promenait avec un jeune enfant* (petit-fils, neveux ?)… 

* ce n'est pas un problème du point de vue naturiste.... mais vu son état d'esprit à elle, c'est bizarre quand même.

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Denis
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(@denis)
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Posté par: @phile

Le procès étant pour janvier, d'ici-là la FFN a le temps de lui fournir des armes, ça en vaut la peine je pense.

Certainement, encore faut-il pouvoir le contacter car il est très peu probable qu'il soit un lecteur régulier de ce forum (il ne sait pas ce qu'il perd).

 

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PhilE
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(@phile)
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@denis Oui, c'est peu probable, mais la presse a relaté l'évènement, donc on doit pouvoir "remonter la rivière". je crois que le randonueur de Périgueux n'était pas non plus membre de Vivrenu.

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jfreeman
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(@jfreeman)
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@phile NB Sauf erreur de mémoire, c'était l'un des gendarmes qui lui avait conseillé de contacter l'APNEL.

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timbuktu
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(@timbuktu)
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Ce gus est en faute car il était dans une propriété privée (sauf à prouver que le champ de maïs  lui appartient)

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Denis
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(@denis)
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@timbuktu Ce n'est pas la question d'être dans un lieu privé ou public, mais de savoir s'il était "accessible à la vue du public". Même si le champ lui appartenait, il pourrait être condamné au titre de l'exhibition sexuelle s'il s'était volontairement exhibé.

 

Mais en l'espèce, il fallait faire une démarche (de voyeur) pour aller voir. C'est du même niveau que la dame qui fait venir les flics et qui dit "mais si, montez sur ce tabouret et vous verrez!"

 

Tels que les faits sont relatés c'est la relaxe à 100%, sauf à avoir un avocat en dessous de tout.

 

 

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timbuktu
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(@timbuktu)
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@denis 

Ah bon toi tu trouves normal d'aller faire du nudisme chez ton voisin, par effraction, parce qu'il a une piscine et des haies qui protègent de la vue, alors que chez toi il n'y a rien d'adapté ?.

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loutre_27
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(@loutre_27)
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@timbuktu 

Je n'ai pas vu qu'il soit rentré par effraction, par contre, le motif de la poursuite est il conforme au droit? Pas sur! Un autre motif serait-il plus judicieux dans ce cas?

 

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jean-mi77
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@timbuktu La question n'est pas là, et tu le sais bien. Chaque fois que tu es en difficulté, tu bottes en touche en parlant d'autre chose. Fous-nous la paix, à la fin !

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KoalaTek
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(@koalatek)
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Nudien apnélien
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@jean-mi77 bah, il n'est pas le seul à faire ça, on a même un spécialiste de la méthode et qui fait d'approximations ou de cas particuliers des généralités pour argumenter en les présentant de manière péremptoire  😏

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PhilE
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(@phile)
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@timbuktu Encore une ânerie!

Le fait que des champs soient propriétés privées n'interdit en général pas de s'y promener. 2) Une jurisprudence (et pour quelque chose de totalement sexuel, puisqu'il s'agissait d'un coït) avait estimé que si ce n'était pas un lieu de passage, il n'y avait pas exhibition.

3) La personne qui est allée voir quelle était cette "forme au milieu du champ" (donc, où est l'exhibition si l'on ne peut savoir s'il est nu ou non, et même si c'est un humain ou un animal ou un tas de foin???) est elle aussi allée sur une propriété privée (sauf à prouver que le champ de maïs lui appartient).

Et de une, et de deux, et de trois. Timbuktu, une autre, une autre!

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timbuktu
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(@timbuktu)
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D'abord, il y a plein de contradicctions dans le narratif des faits.On parle de champ de mais  alors qu'il semble que ce soit plutôt une prairie.Donc dans une prairie on est à la vue de tout les gens qui circulent.

 

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Fab56
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Posté par: @timbuktu

D'abord, il y a plein de contradicctions dans le narratif des faits.On parle de champ de mais  alors qu'il semble que ce soit plutôt une prairie.Donc dans une prairie on est à la vue de tout les gens qui circulent.

 

Eh bien, heureusement qu'on ne compte pas sur toi pour défendre "le naturisme en liberté". Excitement  

 

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Denis
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(@denis)
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Surtout que c'est un farouche adversaire du naturisme en liberté: pour lui, le naturisme c'est planqué derrière des palissades!

 

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KoalaTek
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Nudien apnélien
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@denis ah! C'est le successeur de Danièle B.😂

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loutre_27
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@koalatek 

Il est vrai qu'elle avait fait très fort!

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timbuktu
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@denis 

pour lui, le naturisme c'est planqué derrière des palissades!

Tu devrais faire signer une pétition (avec menaces de boycott) à envoyer à France4 Naturisme pour qu'ils enlèvent leurs palissades. Chiche ?

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GUY49
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(@guy49)
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Bonjour,

J'avais justement l'intention d'aborder ce sujet,comme l'à décrit " PhiLE " ci-dessus.Je me suis vu à la place de cet homme en lisant l'article,puisque quand le temps me le permet,je fais du naturisme en liberté sur les bords de la Loire.IL n'y a pas d'exhibition sexuelle dans cette affaire,car ce sont ces deux hommes qui l'ont découverts nu et pour qu'il y ai " EXHIBITION SEXUELLE " il aurait fallu que cet homme se promène nu, en s'exhibant devant des gens qu'il aurait croisé dans la nature et à condition qu'ils auraient portés plaintes à la police.IL ne suffit pas de parler mais surtout il faudrait agir dans cette affaire stupide et je suis prêt à contacter la FFN pour qu'il défende cet homme,puisqu'il paraîtra le 25 Janvier 2022 au tribunal d'Angers.

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gilles
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Ouest France publie un additif sans doute du a l'intervention de @Jeff87 voir https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/maine-et-loire-nu-dans-un-champ-il-ira-au-tribunal-quelles-sont-les-limites-du-naturisme-0a24f112-f03b-11eb-9dfd-b6d2c08f691c

 

Maine-et-Loire. Nu dans un champ, il ira au tribunal quelles sont les limites du naturisme?

 

Ouest-France Emeric Evain. • 29 juil. 2021

Peut-on être condamné pour avoir bronzé nu dans un coin de campagne isolé? Il appartiendra au tribunal correctionnel d'Angers d'y répondre le 25 janvier 2022. Les faits? Alors qu'il est allongé dans une prairie du Haut­ Anjou, un estivant est aperçu par deux hommes mardi 20 juillet. Ils s'approchent puis préviennent les
gendarmes après que l'homme s'est éloigné pour se cacher.

<< Lecture moraliste >>

<< Un exhibitionniste sexuel cherche à se faire voir. Là, c'est exactement l'inverse. C'est pour nous une lecture moraliste de la loi >>, plaide Jean­ François Feunteun, en charge des questions juridiques à l'Association pour la promotion du naturisme en liberté (Apnel), créée en 201O.

 

L'association s'appuie notamment sur l'abrogation de l'article 330 du Code pénal, remplacé en 1994 par l'article 222-32 << qui abandonne la notion d'outrage public à la pudeur et évoque désormais l'exhibition sexuelle >>.

 

L'Apnel entend distinguer ce qui relève d'un état, la nudité, et l'exhibition, d'un état, la nudité, et l'exhibition, qu'elle définit comme << une action, la volonté de montrer >>. A l'appui, elle rappelle plusieurs décisions de justice. Comme un ramasseur de coquilles d'huître relaxé à Coutances en 2018.
Ou bien un randonneur qui se promenait à proximité de son domicile dans des bois en Dordogne, << prêt à se cacher dans les fourrés au besoin >>.

 

Exception à la règle

<< Si on lit cette décision à l'envers, cela signifie qu'on est dans le cadre d'une exhibition sexuelle, hormis dans l'hypothèse où vous vous cachez >>, pointe Eric Bouillard, le procureur de la République d'Angers. Autrement dit, qu'il s'agit d'une exception à une règle qu'il rappelle :
<< Le législateur dit que le fait d'exhiber sa nudité à la vue de tous, dans un lieu accessible au public, est constitutif d'une exhibition sexuelle. >>

D'où l'existence d'espaces réservés, comme certaines plages.
<< L'information est alors donnée à tout le monde qu'il y a des gens nus et une tolérance s'installe >>, poursuit le procureur, rendant toute plainte difficilement recevable.

<< J'entends la contestation des naturistes qui estiment que cela n'a aucun caractère sexuel. Mais on peut penser l'inverse. La loi est le reflet de la société et de son histoire >>,
conclut-il. Epilogue en janvier prochain.

 

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jean-mi77
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@gilles Un peu coincé, le proc. Au fait, on a réussi à prendre contact avec l'intéressé ?

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randonue49
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randonue49
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(@randonue49)
Randonue49
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Voici le texte : 

 

Maine-et-Loire. Nu dans un champ, il ira au tribunal : quelles sont les limites du naturisme ?

L’histoire, survenue dans un endroit isolé du Haut-Anjou, fait réagir l’Association pour la promotion du naturisme en liberté. Elle met en avant l’absence de volonté d’être vu. Le procureur de la République d’Angers rappelle que la loi encadre la pratique.

 

Peut-on être condamné pour avoir bronzé nu dans un coin de campagne isolé ? Il appartiendra au tribunal correctionnel d’Angers d’y répondre le 25 janvier 2022. Les faits ? Alors qu’il est allongé dans une prairie du Haut-Anjou, un estivant est aperçu par deux hommes mardi 20 juillet. Ils s’approchent puis préviennent les gendarmes après que l’homme s’est éloigné pour se cacher.

« Lecture moraliste »

« Un exhibitionniste sexuel cherche à se faire voir. Là, c’est exactement l’inverse. C’est pour nous une lecture moraliste de la loi », plaide Jean-François Feunteun, en charge des questions juridiques à l’Association pour la promotion du naturisme en liberté (Apnel), créée en 2010.

L’association s’appuie notamment sur l’abrogation de l’article 330 du Code pénal, remplacé en 1994 par l’article 222-32 « qui abandonne la notion d’outrage public à la pudeur et évoque désormais l’exhibition sexuelle ».

L’Apnel entend distinguer ce qui relève d’un état, la nudité, et l’exhibition, qu’elle définit comme « une action, la volonté de montrer ». A l’appui, elle rappelle plusieurs décisions de justice. Comme un ramasseur de coquilles d’huître relaxé à Coutances en 2018. Ou bien un randonneur qui se promenait à proximité de son domicile dans des bois en Dordogne, « prêt à se cacher dans les fourrés au besoin ».

Exception à la règle

« Si on lit cette décision à l’envers, cela signifie qu’on est dans le cadre d’une exhibition sexuelle, hormis dans l’hypothèse où vous vous cachez », pointe Eric Bouillard, le procureur de la République d’Angers. Autrement dit, qu’il s’agit d’une exception à une règle qu’il rappelle : « Le législateur dit que le fait d’exhiber sa nudité à la vue de tous, dans un lieu accessible au public, est constitutif d’une exhibition sexuelle. »

D’où l’existence d’espaces réservés, comme certaines plages. « L’information est alors donnée à tout le monde qu’il y a des gens nus et une tolérance s’installe », poursuit le procureur, rendant toute plainte difficilement recevable.

« J’entends la contestation des naturistes qui estiment que cela n’a aucun caractère sexuel. Mais on peut penser l’inverse. La loi est le reflet de la société et de son histoire », conclut-il. Épilogue en janvier prochain.

 

 

 

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Denis
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(@denis)
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Posté par: @gilles

<< Le législateur dit que le fait d'exhiber sa nudité à la vue de tous, dans un lieu accessible au public, est constitutif d'une exhibition sexuelle. >>

Le législateur ne dit pas cela car formulé ainsi c'est une tautologie: "le fait d'exhiber [...] est constitutif d'une exhibition..." etc.

 

Évidemment ! c'est le summum de la mauvaise foi de donner une information juridique au journal sous cette forme, ou alors le journaliste a compris de travers. Car le législateur est supposé savoir rédiger correctement, d'une manière claire et non équivoque et s'il avait voulu continuer à condamner la nudité (après la disparition de l'art. 330) il lui était facile de dire très clairement: "le fait d'être nu à la vue de tous dans un lieu accessible au public" etc. Bien sûr on ne le souhaite pas, mais si c'est ce que veut véritablement le législateur il faut appeler un chat un chat. Et alors on aura des prises pour faire abroger une telle loi rétrograde.

 

Ça m'agace tous ces gens qui tournent autour du pot, confortablement installés dans dans leur bureau luxueux.

 

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