L'article 222-32 sur l'exhibition sexuelle qui, d'ailleurs, apparait de plus en plus inadapté à restreindre la pratique de la simple nudité, cache à notre attention une autre pratique très efficace pour interdire le naturisme.
Il s'agit des arrêtés municipaux que toute commune peut promulguer, interdisant le naturisme sur une partie ou la totalité de son territoire.
Le motif en est le plus souvent : d'assurer l'ordre, la sécurité et la tranquillité publique" ou "le respect des règles élémentaires de pudeur et de bien vivre ensemble", etc...
Il est peut-être possible de défendre que la pratique du naturisme n'atteint pas à l'ordre et la sécurité et la tranquillité publique et d'obtenir l'annulation ou l'abrogation de l'arrêté pat le Préfet. Mais ce recours doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent la promulgation de l'arrêté.
Ensuite, compte tenu de la modicité de l'amende (38EUR), il faudrait être particulièrement motivé (à moins d'être une association) pour aller contester au Tribunal Administratif.
De plus la publicité des arrêtés communaux est des plus restreinte (affichage municipal ou publication dans un journal à diffusion suffisante) et échappe à la majorité des personnes éventuellement concernées. Ce qui fait que lorsque l'on en découvre l'existence, il est en général trop tard pour contester.
Ainsi, de nombreuses communes (possédant des plages maritimes ou des plans d'eau ou en bordure de lacs ou rivières) ont pris des arrêtés de ce type (souvent à la suite de plaintes ou de pratiques douteuses), restreignant de plus en plus les possibilités de naturisme libre.
Ces arrêtés sont souvent pris pour essayer de s'opposer aux rencontres libertines en pleine nature abusivement confondues avec le naturisme sans réelle efficacité car le libertin est le plus souvent habillé et se cache pour ses pratiques, ce qui fait que même l'article 222-32 est difficilement applicable puisque qu'une des conditions est que l'acte soit "imposé à la vue d'autrui", ce qui n'est pas vraiment le cas s'il a lieu au fond d'un fourré. "
Mais on peut aussi considérer les aspects positifs: risque minime si on décide de passer outre (faible amende et surtout pas d'inscription au casier judiciaire) et surtout, en vertu du fait que c'est une restriction de liberté, un arrêté doit être limité dans l'espace et/ou le temps.
En particulier, si c'est explicitement interdit à un endroit, c'est que c'est autorisé dans les autres. À nous alors les plages et les endroits non visés par ces décrets, notamment les randonnues.
En outre le fait d'interdire une pratique montre que cette pratique n'est pas anecdotique, qu'il y a une demande et indirectement cela en fait la pub. À condition bien-sûr de prendre le maximum de distance avec les pratiques sexuelles en plein air.
Ces arrêtés sont en effet en général limités spatialement aux lieux de baignade (et comme on ne peut en général pas se baigner dans les champs de maïs...) mais pas dans le temps.
- Pas si anodin que cela, un procès verbal est dressé et le contrevenant peut être convoqué devant un tribunal de police pour y subir un sermon.
- De cette façon, en Savoie et Haute Savoie, nous ne disposons plus de lieux où le naturisme est légal. Toutes les communes disposant de plans d'eau ou en bordure de lacs ont pris ce genre d'arrêté.
A cela s'ajoutent les interdictions de baignade (hors domaine public ?) que les communes prennent pour se protéger d'éventuelles poursuites en cas de noyade.
Il nous reste que la solution de jouer à cache-cache en espérant ne pas se faire prendre ; pas très satisfaisant comme situation.
Je comprends que les communes ouvrent les parapluies pour éviter les poursuites, et en effet on constate notamment le long des côtes de la Manche de plus en plus de panneau "baignade interdite" mais si on passe outre, au pire en effet on risque un "sermon" si on a mis sa vie en danger mais les amendes doivent être rares.
Et je ne pense pas que dans un endroit peu fréquenté un panneau "naturisme interdit" puisse avoir une quelconque portée, et surtout est très contestable puisque le désordre à l'ordre public n'est pas soutenable. Comme tu dis, cela vise les sites de rencontre gays qui tentent au contraire de se cacher. Le long d'une rivière par exemple, piquer une tête dans l'eau en étant nu ne peut pas avoir de conséquence, sauf à avoir fait de la provocation et en ayant mis le paquet.
As-tu des exemples concrets de panneaux ou d'arrêtés qui interdiraient explicitement le naturisme, et seulement celui-ci, sur une portion de plage bien précise?
De turbigo :
" Ces arrêtés sont en effet en général limités spatialement aux lieux de baignade (et comme on ne peut en général pas se baigner dans les champs de maïs...) mais pas dans le temps."
Mais justement c'est là que d'après moi c'a pose problème car c'est sur les lieux de baignade que nous avons le plus d'arguments pour défendre le naturisme...
Mais justement c'est là que d'après moi c'a pose problème car c'est sur les lieux de baignade que nous avons le plus d'arguments pour défendre le naturisme...
Il me semble qu'en effet, si un arrêté interdit explicitement une portion de plage au nom du "vivre ensemble" et du respect pour les gens ne supportant pas la vue d'un corps nu, le même argument peut s'employer pour demander une autre zone pour ceux qui n'aiment pas porter un maillot pour aller dans l'eau, ou qui trouvent cela simplement inutile.
Le respect mutuel doit jouer dans les deux sens, il faut prendre une à une les communes qui ont pris ce genre d'arrêtés afin de leur présenter ce type de requête.
Bonjour
A ma connaissance les seules plages ou le naturisme a été légalisé de façon tout à fait officiel c'est faite par arrêté municipal .
Donc les arrêté municipaux ne sont pas qu'un danger
C'est cette institution qui décide ou non de légaliser , d'interdire , ou de ne rien décider .......
Arrêté de la commune de Francin (Savoie)
http://www.commune-francin.com/IMG/pdf/arrete_permanent_num_01_cle885e8f.pdf
A savoir que le lieu est répertorié 3*** sur les sites libertins !
BRISON SAINT INNOCENT sur le lac du Bourget (Savoie). Arrêté d'interdiction en 2011 "en raison de comportements déviants"
Merci et OK, pour Francin, mais c'est de toutes façons la baignade qui est interdite, donc le lieu présente moins d'intérêt. Reste ensuite à évaluer ou discuter le cas échéant ce qu'on entend par "les abords", mais en effet si c'est un lieu libertin on peut s'en passer...
Et à Brison, je me vois bien prétendre "mais j'ai cru que c'était uniquement interdit aux comportements déviants, or je ne fais que me baigner et me sécher au soleil!"
L'exhibitionnisme de certains libertins est un réel probleme c'est sur .
Arrêté de la commune de Francin (Savoie)
http://www.commune-francin.com/IMG/pdf/arrete_permanent_num_01_cle885e8f.pdfA savoir que le lieu est répertorié 3*** sur les sites libertins !
BRISON SAINT INNOCENT sur le lac du Bourget (Savoie). Arrêté d'interdiction en 2011 "en raison de comportements déviants"
L'arrêté de la commune de Francin ne serait-il pas le cas typique d'une autorisation du naturisme sur tout le territoire de la commune sauf dans le lieux indiqué ?
Le reste du territoire de cette commune de la plaine de l'Isère n'a aucun intérêt pour le naturisme (Maïs, blé, autoroutes...)
