Douarnenez (Finistère) :
La justice suspend l’arrêté municipal interdisant le port du maillot de bain en ville
Le tribunal administratif de Rennes a suspendu l’arrêté municipal de la ville de Douarnenez (Finistère) « portant interdiction du port d’une tenue dénudée sur l’espace public communal » dans une ordonnance rendue le 3 juin 2024.
Publié le 05/06/2024 à 15h02
En mars 2024, la maire de Douarnenez a pris un arrêté municipal interdisant le port de tenues dénudées (maillot de bain ou torse nu) dans l’espace public de la commune en dehors des lieux dédiés à cet effet, les plages, jusqu’au 31 octobre 2024.
Plaintes des commerçants et des habitants
Pour justifier sa décision, la maire de la ville, Jocelyne Poitevin, rappelle que les commerçants de Douarnenez et les habitants se plaignent du comportement des touristes, déambulant régulièrement dans la ville « en tenue de bain ou en sous-vêtements, dans des lieux fréquentés par les familles et les enfants ».
Dans une ordonnance rendue le 3 juin 2024, le tribunal a donné raison à la Ligue des droits de l’Homme. Sans risque avéré et actuel de trouble à l’ordre public, la maire outrepasse ses pouvoirs de police en prenant un tel arrêté.
Ce sont souvent les commerçants qui se plaignent du comportement de ces touristes dans leurs magasins. Si le maire aurait voulu leur faire "plaisir", il aurait pu faire un arrêté municipal limité aux rues les plus commerçantes. Mais là, il a dépassé les limites comme de nombreux autres maires d'ailleurs.
L'APNEL n'a évidement pas les moyens financiers de s'attaquer à tous les abus de pouvoir des maires. Pourtant, après les affaires de Quend et d'Hendaye, il semble relativement facile de s'y opposer. D'où l'idée d'un rapprochement avec la Ligue des droits de l’Homme pour coordonnées nos actions et diminuer ainsi nos dépenses.
J'ai déniché cette vidéo, que je trouve très bien réalisée, pour mieux comprendre les prérogatives de cette vieille association financée en partie par les pouvoirs publics :
A la limite, je peux comprendre (ce n'est pas du tout ce que je pense personnellement, mais je sais que certains le pense) qu'on considère qu'être en maillot de bain en ville, ce n'est pas une tenue correcte.
Mais invoquer les familles et les enfants ??????
Ils ont vraiment bon dos, les enfants!
Evidemment l'APNEL ne peut intenter 40 procès par an, mais je préconise de se limiter au naturisme. La LDH a eu aussi tendance à défendre des positions qu'on peut estimer réactionnaires au motif que ça relevait pour elle de la persécution religieuse.
Sur le plan du droit, notons que le tribunal administratif a invoqué un risque d'arbitraire et une interdiction disproportionnée en regard du risque de trouble à l'ordre public. Cette analyse juridique peut être avancée dans les cas où l'on interdit la nudité dans des lieux qui ne sont pas les rues d'une ville. Est-on sûr qu'une personne nue dans son jardin, qu'une personne nue sur une plage ou dans un pré, représente un risque avéré de trouble à l'ordre public?
Que certains soient choqués, O.K., mais dans ce cas là, il faut comme autrefois (ou comme dans les grandes démocraties, Iran, Russie...) interdire les homosexuels, parce qu'il y en a que ça choque (et ils invoqueront aussi l'argument "les enfants et les familles").
Le Tribunal Administratif que l'interdiction doit être l'exception, et la liberté la règle, et que l'interdiction doit reposer sur une loi. La loi interdit l'exhibition sexuelle, pas la nudité, et le risque de trouble à l'ordre public doit être avéré. Dans ses jugements sur les "arrêtés anti-burkini", le Conseil d'Etat avait affirmé qu'on ne peut pas imposer le port d'une tenue particulière sur une plage. Eh bien, si l'on ne peut pas imposer le port d'un maillot de bain, on doit donc autoriser la nudité.
La France est pourtant réputée et reconnue comme étant le pays de la déclaration des droits de l'Homme (et pas "le pays des droits de l'Homme" comme on le lit trop souvent).