16 janvier 2021
Proposition d'évolu...
 

Proposition d'évolution législative sur l'exhibition sexuelle  

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bill88
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(@bill88)
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"La députée recommande par ailleurs une autre évolution législative sur le délit d'exhibition sexuelle: selon elle, celui-ci devrait viser explicitement les gestes obscènes et non pas l'exhibition de la nudité" :

https://www.la-croix.com/Actes-sexuels-mineurs-deputee-LREM-prone-interdit-principe-exceptions-2020-12-04-1301128267

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timbuktu
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Posté par: @bill88

"La députée recommande par ailleurs une autre évolution législative sur le délit d'exhibition sexuelle: selon elle, celui-ci devrait viser explicitement les gestes obscènes et non pas l'exhibition de la nudité" :

 

Durcissement de la loi concernant des gestes obscènes dissimulés sous des vêtements, oui,  mais elle n'a pas demandé l'abandon de poursuites concernant "l'exhibition de la nudité" .

Relis l'intégralité du rapport de 210 pages.

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Denis
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Bien vu Bill, pour référence je cite en entier la partie du texte concernée par cette proposition:

 

"La députée recommande par ailleurs une autre évolution législative sur le délit d'exhibition sexuelle: selon elle, celui-ci devrait viser explicitement les gestes obscènes et non pas l'exhibition de la nudité.

Ceci afin de remédier à deux écueils de la loi actuelle: d'un côté, elle ne s'applique pas au cas d'un homme qui se masturbe en public à travers son pantalon car son sexe n'est pas visible. De l'autre, elle a pu être utilisée contre des militantes Femen qui avaient exhibé leurs seins nus, et ce, même si leur geste était politique et n'avait rien de sexuel."

 

C'est une évolution que nous appelons de nos vœux depuis des années, espérons qu'elle sera entendue.

 

En revanche, je n'aime pas que ce soit mélangé au problème des relations sexuelles des mineurs de moins de 15 ans, à cause du risque d'association "nudité =  sexualité".

 

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timbuktu
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Posté par: @denis

 

En revanche, je n'aime pas que ce soit mélangé au problème des relations sexuelles des mineurs de moins de 15 ans, à cause du risque d'association "nudité =  sexualité".

 

Tu a compris le but de ce rapport. Ce rapport vise à réprimer les violences sexistes et à davantage protéger les mineurs.

Ceux qui pensent qu'elle préconiserait de légaliser la nudité dans l'espace public sont complètement à côté de la plaque

Il suffit de relire attentivement le dossier de presse de cette députée où sont énumérées 77 propositions

(dont très peu, comme toujours, seront probablement retenues par l'éxecutif ou les députés)

Dans l'extrait où elle cite les Femen il n'y a aucune proposition de réecriture de l'article 222-32 pour indiquer clairement que la nudité dans l'espace public devrait être légale. La mise en phase qu'elle préconise vise à faire condamner plus systématiquement un individu obscène alors que jusqu'ici cela semble dépendre de l'appréciation du tribunal.

 

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pour lire la totalité des propositions.

https://drive.google.com/file/d/1aOkW4a7beE1Xey2DyNEyX4HnQSaimWDV/view

 

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timbuktu
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Posté par: @denis

 

C'est une évolution que nous appelons de nos vœux depuis des années, espérons qu'elle sera entendue.

 

 

 

A la lecture d'extrait du rapport de 210 pages avec 77 propositions, il est complètement illusoire de croire que ce rapport a pour finalité un élargissement de la pratique du nudisme . Et sa proposition n°6 qui a fait croire, à certains,  à une réecriture de l'article  222-32 qui en aurait exclus le nudisme, ne dit rien dans ce sens .

 

 

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PhilE
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A force de le mentionner dans nos forums, dans diverses manifestations, dans les supports de com, dans les rubriques "réagir" des différents médias, ça a bien fini par être lu!

Les exemples que cite la députée, ils sont tout droit sortis de ce qu'on peut lire par exemple sur Vivrenu.

"En revanche, je n'aime pas que ce soit mélangé au problème des relations sexuelles des mineurs de moins de 15 ans, à cause du risque d'association "nudité = sexualité"." : justement, elle profite de l'occasion pour "sortir" la nudité simple des infractions sexuelles commises envers les mineurs. La plupart du temps, quand on nous poursuit pour nudité, on nous dit "il y a des enfants qui auraient pu vous voir, ou qui vous ont vu". Or, si au passage de l'examen sur les abus sexuels envers les mineurs, il est dit "être nu en présence d'enfants ne constitue pas un délit si cette nudité n'est pas sexuelle", ce sera un immense progrès, parce que si c'est accepté face à des enfants, ça ne pourra que l'être s'il s'agit d'adultes ou d'un public tous âges.

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timbuktu
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Posté par: @phile

La plupart du temps, quand on nous poursuit pour nudité, on nous dit "il y a des enfants qui auraient pu vous voir, ou qui vous ont vu". Or, si au passage de l'examen sur les abus sexuels envers les mineurs, il est dit "être nu en présence d'enfants ne constitue pas un délit si cette nudité n'est pas sexuelle", ce sera un immense progrès, parce que si c'est accepté face à des enfants, ça ne pourra que l'être s'il s'agit d'adultes ou d'un public tous âges.

ça c'est du domaine de l'imagination.

Son rapport de 210 pages, que je t'invite à lire,  vise à inclure dans l'exhibitionnisme sexuel des gestes obscènes plus ou moins dissimulés sous vêtement alors que la Cour de Cassation refuse de le faire au pretexte que le sexe n'est pas visible.

Quant à la problématique des enfants, elle préconise, au contraire, de faire figurer dans la loi des circonstances aggravantes lorsque l'exhibition sexuelle se produit devant un enfant. Actuellement la sanction est laissée à l'appréciation du juge.

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jeanclaude91
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Il faudrait que la FFN prenne contact avec cette députée et Marlène Schiappa. Cela serait une bonne chose. Cette Députée juge que la nudité n'est pas sexuelle est une bonne chose.

"La députée recommande par ailleurs une autre évolution législative sur le délit d'exhibition sexuelle: selon elle, celui-ci devrait viser explicitement les gestes obscènes et non pas l'exhibition de la nudité."

Par contre l'exhibition de la nudité,ce terme ne me plait pas, il est a revoir. On n'exhibe la nudité, puisque la définition d'exhiber est de mettre en avant. Trouver un autre terme.

Mais ce peut être une bonne nouvelle.

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timbuktu
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Posté par: @jeanclaude91150

Il faudrait que la FFN prenne contact avec cette députée et Marlène Schiappa. Cela serait une bonne chose. Cette Députée juge que la nudité n'est pas sexuelle est une bonne chose.

 

où as tu lu ça dans le rapport de 210 pages ?

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PhilE
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(@phile)
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C'est une députée marseillaise, nous avons un marseillais très actif pour la défense du naturisme, et qui en plus est lui-même élu (à un modeste rang de conseiller municipal, mais c'est déjà un titre).

Oui, la FFN peut lui dire que sa déclaration est exactement ce que la FFN déclare régulièrement.  (Je suis d'ailleurs persuadé que les exemples cités par la député, elle les a lus sur une discussion où intervenaient des naturistes, ou qu'elle les a lus sur un site naturiste).

"Par contre l'exhibition de la nudité,ce terme ne me plait pas, il est a revoir. On n'exhibe la nudité, puisque la définition d'exhiber est de mettre en avant. Trouver un autre terme."

Non, pas d'accord.

Larousse: exhiber: montrer, faire voir (à qqn, au public). Cela peut avoir un caractère ostentatoire (Larousse donne comme exemple "exhiber des ours à la foire"), ou non ("exhiber son passeport").

Donc oui, montrer à voir sa nudité, ça peut en ressortir, il faut laisser un os à ronger à ceux qui pourraient nous dire "s'ils ne cachent pas, alors ils montrent", parce que si nous obtenons que le fait que notre nudité ne soit pas cachée ne lui donne pas un caractère ostentatoire et sexuel, alors nous avons gain de cause.

On verra bien la différence avec la définition de l'exhibition sexuelle. Je cite là Wikipedia (mais si vous voulez une définition officielle, vous pouvez prendre le "DSM4", qui est une sorte de manuel international des affections psychiatriques, qui dit la même chose; on parle bien d'actes, d'actions, et même "l'exhibition passive" dénote le "forcer à voir" qui n'est pas le cas de la nudité simple sans ostentation):

L'exhibition sexuelle est l'exécution en public ou dans un lieu accessible à la vue de tous, d'actes sexuels sur soi-même ou la personne d'autrui, et susceptibles d'outrager la pudeur d'autrui.

L'exécution d'actes sexuels comprend :

  • l'exécution active : masturbation, rapport sexuel
  • l'exécution passive : exhibition d'une partie du corps à caractère sexuel si elle est volontaire.

 

Si vous voulez un langage cru, être nu n'est pas de l'exhibition sexuelle, mais sortir sa bite oui (même sans masturbation), parce que là, le sexe est mis en exergue, tout le reste du corps est comme oublié.

Si elle dit "l'exhibition de la nudité n'est pas de l'exhibition sexuelle", alors a fortiori s'il n'y a même pas exhibition (par exemple la personne nue est dans un coin vraiment discret, ou loin), raison de plus pour ne pas la poursuivre. Avoir une définition trop stricte de l'exhibition permettrait à certains de dire "oui, mais là, comme il était proche des gens, il forçait à voir". Si même de près, ce n'est pas de l'exhibition sexuelle, alors notre risque pénal est encore diminué.

Pour conclure: on a là une député qui nous dit que ce qui compte, c'est l'action et non le fait qu'on soit nu ou habillé, alors n'ergotons pas, elle est sur la même longueur d'onde que nous.

(Marlène Schiappa: elle avait qualifié de "loi rétrograde" la loi sur l'exhibition sexuelle. Une alliée dans la place. En plus, elle est décrite comme la chouchou de Macron).

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timbuktu
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Posté par: @phile

C'est une députée marseillaise

Oui, la FFN peut lui dire que sa déclaration est exactement ce que la FFN déclare régulièrement. 

 

Son rapport n'a aucune finalité de prendre en compte, la problématique du naturisme hors des lieux dédiés

Voici ce qu'elle suggère dans son rapport de 210 pages  pour redéfinir l'article 222-32.

 

 

 

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bill88
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(@bill88)
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La lutte contre la pédophilie est le dernier rempart qui fais encore consensus majoritairement dans nos sociétés "progressistes".
Un projet de loi renforçant cette lutte en précisant au passage notre problématique naturiste est un effet collatérale positif il me semble.
Souhaitons à l'issue du processus parlementaire (avec le soutient du "lobby" associatif naturiste)  que cela produise une libération du besoin de nudité en nature.
Smile  

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Denis
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(@denis)
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Posté par: @timbuktu

Son rapport n'a aucune finalité de prendre en compte, la problématique du naturisme hors des lieux dédiés

Voici ce qu'elle suggère dans son rapport de 210 pages  pour redéfinir l'article 222-32.

 

rapport alouis02

 

Justement timbuktu, remplacer "exhibition sexuelle" par "exhibition d'un acte sexuel" ça change tout!

 

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timbuktu
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Posté par: @denis
Posté par: @timbuktu

 

 

Justement timbuktu, remplacer "exhibition sexuelle" par "exhibition d'un acte sexuel" ça change tout!

 

ça change tout par rapport à quoi ?

Sinon que l'individu qui fait ça discrétement sous un vêtement serait puni pour un délit au lieu d'une contravention, comme actuellement,  pour  geste sexiste.

A condition que la proposition n° 6 soit retenue ce qui est très très loin d'être certain.

Cet emballement, à vouloir la rencontrer émanant d' associations affilièes à  la FFN est un "coup d'épée dans l'eau" car complètement hors sujet par rapport à l'objet de sa mission.

En plus, elle a terminé et rendu son rapport

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jeanclaude91
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Posté par: @timbuktu
Posté par: @denis
Posté par: @timbuktu

 

 

Justement timbuktu, remplacer "exhibition sexuelle" par "exhibition d'un acte sexuel" ça change tout!

 

ça change tout par rapport à quoi ?

Sinon que l'individu qui fait ça discrétement sous un vêtement serait puni pour un délit au lieu d'une contravention, comme actuellement,  pour  geste sexiste.

A condition que la proposition n° 6 soit retenue ce qui est très très loin d'être certain.

Cet emballement, à vouloir la rencontrer émanant d' associations affilièes à  la FFN est un "coup d'épée dans l'eau" car complètement hors sujet par rapport à l'objet de sa mission.

En plus, elle a terminé et rendu son rapport

Tu connais le mode de création d'une loi.

Ce n'est qu'un rapport.

En fonction de ce rapport le Cabinet de Marlène Schiappa, va élaborer un projet de loi,

Donc le Gouvernement va proposer un projet de loi.

Ce loi va être discutée et amendée surement par les Députés et les Sénateurs.

Donc ce rapport n'est qu'une proposition. Et moi il me semble que vu que l'ont est qu' au début de cette élaboration, si la FFN peut intervenir.

Ce projet de loi concerne a 99% les viols, les agressions sexuelles les violences faites aux femmes.

 

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timbuktu
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Posté par: @jeanclaude91150

 

 

Donc ce rapport n'est qu'une proposition. Et moi il me semble que vu que l'ont est qu' au début de cette élaboration, si la FFN peut intervenir.

 

 

La FFN (qui n'est qu'une association qui ne s'occupe ni de la protection de  l'enfance ni des femmes violentées donc sans rapport avec le sujet du rapport)  n'a aucune légitimité à vouloir intervenir dans un rapport déjà établi qui concerne les violences sexuelles et la protection de l'enfance.

Les dizaines de personnes et institutions consultées par Madame Alexandra Louis figurent à la fin du rapport. Il n'y aura aucune consultation de gens qui auraient été oubliés et qui en feraient la demande après coup.

Il faut être naif (ou vouloir propager des fake news) pour penser que l'executif va proposer de dépenaliser la nudité dans les forêts  et les parcs et jardins, suite à ce rapport ou suite à une intervention de la FFN.

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timbuktu
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Posté par: @jeanclaude91150

 

Ce loi va être discutée et amendée surement par les Députés et le Sénateurs.

Donc ce rapport n'est qu'une proposition. 

 

ce rapport ne fait pas une proposition mais en formule 77 donc il ne va pas déboucher sur une loi qui intègre tout le catalogue des propositions.

 

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Denis
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Posté par: @timbuktu

ça change tout par rapport à quoi ?

Ne te fais pas plus bête que tu es: par exemple un groupe en randonues en train de marcher, ça deviendrait très compliqué pour le parquet de prétendre que c'est l'exhibition d'un "acte sexuel"! Ou alors c'est une partouze...

 

En revanche, les gens qui se feraient guauler en trait de forniquer dans des dunes auraient de gros ennuis, je ne les plaindrais pas parce qu'il nous font un tort considérable.

 

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jeanclaude91
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J'avais copié le texte intégrale du 1 er Ministre mais j'ai fait une mauvaise manip. Je recommence pas.

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jeanclaude91
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(@jeanclaude91150)
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Des extraits du rapport

En d’autres termes, une activiste qui montre sa poitrine dans le cadre d’une

revendication politique risque un emprisonnement quand un individu qui se masturbe devant

une victime dans les transports encourt une amende forfaitaire. Ce délit devrait donc être

repensé pour viser non pas la nudité mais bien plus l’obscénité et la commission d’actes ou

gestes sexuels en public.

 

De manière à couvrir les comportements voyeuristes, comme l’utilisation d’un téléphone pour

filmer les parties intimes d’une personne à son insu, il a été intégré le délit de voyeurisme avec

pour circonstances aggravantes l’âge et la vulnérabilité de la victime. Les magistrats et

praticiens du droit estiment que ce nouveau délit est une évolution positive qui comble une

lacune de notre droit pénal.

 

En outre, doit-on considérer que le dévoilement des seins d’une femme soit par essence

considéré comme un acte à connotation sexuelle ? Marianne, allégorie de la liberté et de la

République, est représentée la poitrine dévoilée dans de nombreux édifices publics sans que

personne n’y voit la moindre connotation sexuelle.

 

Il est difficilement compréhensible de ne pas qualifier d’exhibition sexuelle le fait pour une

personne de se masturber en public, même à travers son vêtement, mais de retenir cette

qualification lorsqu’il s’agit d’une femme qui exhibe sa poitrine à des fins politiques.

 

Par un arrêt du 9 avril 201450, la Cour de cassation a refusé de transmettre une question

prioritaire de constitutionnalité concernant le délit d’exhibition sexuelle en rappelant que

« l’article 222-32 du code pénal est rédigé en termes suffisamment clairs et précis pour

permettre son interprétation, qui relève de l’office du juge pénal, sans risque d’arbitraire. »

Cette motivation de la Cour de cassation rend donc peu probable une évolution de la

jurisprudence sur ce point.

Il semble donc opportun de redéfinir les contours de ce délit. Le délit d’exhibition sexuelle

devrait avoir pour dessein de sanctionner des déviances de nature sexuelle, et ce de façon plus

affirmée.

 

Benjamin Moron-Puech, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris II, évoque la

possibilité de modifier l’article L. 222-32 du code pénal en intégrant « l’exhibition d’un acte

sexuel » au lieu de simplement une « exhibition sexuelle ». « Cela pourrait mettre fin à

l’ambiguïté de l’adjectif « sexuel », susceptible de renvoyer tant à l’exhibition des organes

participant à la sexuation de notre espèce (dont les seins donc), qu’à l’exhibition d’un acte

sexuel ». Toutefois, pour pouvoir sanctionner les personnes qui montrent leurs organes

génitaux, l’infraction pourrait être modifiée en ce sens : l'exhibition sexuelle d’organes génitaux

ou la réalisation d’actes sexuels imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards

du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Ca c'est pas bon pour la randonue

 

Recommandations :

- Recommandation n°5. : Envisager d’amplifier la répression des auteurs d’outrage sexiste

en récidive.

- Recommandation n°6. : Redéfinir le délit d’exhibition sexuelle et prévoir des

circonstances aggravantes.

- Recommandation n°7. : Intégrer la notion de genre dans la définition de l’outrage sexiste.

 

1.2La nouvelle rédaction favorablement accueillie par une

grande partie des professionnels du droit

 

Les magistrats avec lesquels j’ai pu m’entretenir lors de mes déplacements en juridiction, ont

témoigné d’un accueil favorable des précisions apportées à l’article 222-22-1 du code pénal.

 

C’est également un point important salué par les magistrats. En effet, « au procès », nous

expliquait le chef du pôle affaires criminelles du parquet général de la cour d’appel de

Versailles, « l’appréhension des infractions sexuelles est un sujet sensible qui interroge le

ressenti personnel de chacun et la désapprobation sociale. Il était donc important pour les

parquets de pouvoir avancer aux jurés un texte de loi - en l’occurrence l’article 222-22-1 du

code pénal - pour appuyer la démonstration de la caractérisation d’un viol au regard de l’âge

du mineur, plutôt que de s’appuyer sur une décision de la Cour de cassation qui parle beaucoup moins. »

 

Donc je crains que cette nouvelle loi mette  fin a la randonue, si le fait d’exhiber ses organes sexuelles est condamnable.

C'est pour cela que j'ai écrit hier que le terme exhibition sexuel ne me convient pas, et que l'intervention de la FFN auprès de la Ministre est indispensable.

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Europ-Hom
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(@europ-hom)
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La réticence de certains naturistes à la dépénalisation de la nudité me sidère!

Bien sûr, il n'y a aucune commune mesure entre les crimes et d'élits d'abus sexuels sur mineurs, et la qualification d'exhibition sexuelle de la nudité.

Mais ces délits sont joints dans le Code Pénal dans un chapitre sur les agressions sexuelles. C'est plus équilibrer de revoir les deux en même temps, de façon à transférer les délits réels au bon endroit.

Et cela évitera, incidemment, de focaliser la discussion publique et populaire sur un "pour ou contre" du naturisme en liberté.

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Denis
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(@denis)
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Posté par: @jeanclaude91150

Donc je crains que cette nouvelle loi mette  fin a la randonue, si le fait d’exhiber ses organes sexuelles est condamnable.

Ce n'est pas certain, car si c'est juste une crispation sur les organes sexuels, il faudrait établir la volonté d'attirer explicitement l'attention sur cette zone (en ouvrant sa braguette par exemple), alors que quand l'ensemble du corps est nu c'est en somme plus "diffus", cette partie devient secondaire, c'est la nudité globale qui est recherchée. Rappelons qu'un vrai exhibitionniste n'est jamais complètement nu.

 

Et puis il y a une parade, comme se contenter de masquer la zone litigieuse avec un mouchoir ou une casquette, ce qu'on peut faire presque instantanément: cacher est l'inverse d'une exhibition, si rien n'est visible on ne peut plus être poursuivi, car rappelons que" la loi est d'interprétation stricte", c'est pourquoi il y a trop de latitude à disposition des juges avec la version actuelle. Et surtout les seins des femmes seraient épargnés, ce qui serait une très grande avancée.

 

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