On vient de vivre la Coupe du monde de rugby. Fabien Galthié est l'entraîneur-sélectionneur du XV de France.Je ne connais pas ce Fabien Galthié
On peut discuter des siècles de la licéité de prendre des photographies, ce n'est pas la question soulevée ici: c'est celle de la PUBLICATION de ces photos.
Mais ce qui serait important, au-delà de la condamnation des publications Voici, Voila, Voissa et autres Paris-Dimanche, c'est la condamnation des commanditaires.
Les commanditaires d'un crime ou délit sont ceux qui paient pour qu'ils soient commis. Dans le cas d'une publication - qui n'a rien du journalisme ni de la liberté de la presse - ce sont les lecteurs qui donnent leur argent pour acheter des publications. S'ils ne le faisaient pas, ces publications disparaîtraient, et les paparazzi avec.
Et la question est: comment les sanctionner? Une suggestion: condamner la publication à diffuser trois livraisons avec la moitié des pages blanches...
On peut discuter des siècles de la licéité de prendre des photographies,
Laffarge raconte n'importe quoi.
Un jour j'ai assisté au tournage d'un film dans un quartier de Paris (donc sur l'espace public) .J'ai voulu prendre une photo d'une actrice qui se trouvait là, mais un vigile de son service d'ordre m'a confisqué mon appareil et l'a balancé dans la Seine. Donc je sais de quoi je parle !
Euronat n'est pas un domaine public mais un domaine privé accueillant du public, ils ont leurs propres règles. Laffarge pourra te préciser les différences légales.
Pour autant, ils ne s'autorisent pas ni à détruire le matériel ni aux voies de fait ce qui est le cas de ce vigile. Ce vigile avait juste la possibilité de demander un geste de bonne volonté mais sans aucune obligation de ta part.
En matière de droit, il y a toujours des subtilités. Laffarge est plus à même que moi pour expliquer ces subtilités.
Je me suis exprimé uniquement sur le principe de base qui veut que dans le domaine privé ouvert au public, c'est le propriétaire qui définit les règles comme, par exemple, les tenues ou les prises de vues.
Voici est condamné à leur verser 21 000€: 12 000 à Fabien Galthié et 9 000 à Héléna Noguerra.
"Pour oublier la défaite des Bleus, le sélectionneur du XV de France et l'actrice se sont offert une escapade très nature !" Extrait de l'un des articles du magazine Voici, paru vendredi 27 octobre 2023. Le journal publie ce jour-là une série de photos de Fabien Galthié, le patron des Bleus du rugby, nu sur une plage normande au côté de sa compagne, la comédienne Helena Noguerra.
Ce mardi 30 janvier, L'Equipe mentionne la décision de justice. "L'article n'a d'autre objet que de satisfaire la curiosité des lecteurs à des fins mercantiles, au détriment du respect de la vie privée de ceux qui y sont mentionnés" note le juge rappelant que le périmètre du droit à l'information couvre les "éléments relevant de la vie officielle" ou "une actualité ou un débat d'intérêt général". Ce qui ne s'applique pas à un moment de détente sur une plage.
Ainsi, Voici est condamné à verser 12 000 euros d'indemnités à Fabien Galthié, et 9 000 euros à Helena Noguerra ; pour un montant total de 21 000 euros d'amende. Le couple en réclamait 120 000 au magazine.