Rappelons qu'elle avait d'abord été relaxée en première instance et en appel, mais le Parquet avait formé un pourvoi en cassation, la Cour de cassation avait cassé l'arrêt de relaxe, l'affaire s'est donc retrouvée encore une fois à la Cour d'Appel de Paris, qui a choisi de ne pas suivre la Cour de cassation.
Désaveu donc pour le Parquet qui souhaitait sa condamnation.
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Une Femen à nouveau relaxée d'exhibition sexuelle par la justice
Publié le : Lundi 10 Décembre 2018 - 15:16
Mise à jour : Lundi 10 Décembre 2018 - 15:36
Iana Zhdanova, activiste ukrainienne membre des Femen lors d'une action au musée Grevin à Paris le 5 juin 2014
Une ex-militante Femen, qui était rejugée en appel à Paris pour exhibition sexuelle après une action seins nus au musée Grévin en 2014, a à nouveau été relaxée de ce délit lundi par la cour d'appel, a-t-on appris auprès de son avocate.
"C'est une immense victoire pour la liberté d'expression", a salué auprès de l'AFP Marie Dosé, l'avocate de Iana Zhdanova, aujourd'hui âgée de 30 ans.
La jeune femme avait été la première militante des Femen condamnée en France pour exhibition sexuelle. La cour d'appel l'avait ensuite relaxée de ce délit. Mais le parquet général avait formé un pourvoi et le 10 janvier, la Cour de cassation avait cassé l'arrêt et ordonné un nouveau procès devant la cour d'appel de Paris.
Le 8 octobre, l'avocate générale avait requis une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et 2.000 euros d'amende, considérant, comme la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, que l'infraction d'exhibition sexuelle était caractérisée, la prévenue ayant volontairement exposé ses seins dans un lieu ouvert au public.
Le 5 juin 2014, la poitrine nue, sur laquelle était inscrit "Kill Putin" ("Tuez Poutine"), Iana Zhdanova avait attaqué à coups de pieu la statue de cire du président russe Vladimir Poutine au musée Grévin, à Paris.
La jeune femme d'origine ukrainienne et réfugiée politique en France avait de nouveau revendiqué lors de son troisième procès un "acte politique" et une performance artistique, sans connotation sexuelle selon elle.
"Honnêtement, c'est assez rare de voir des magistrats de la cour d'appel résister à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Je suis ravie qu'ils aient épousé les arguments qu'on a développés et qu'ils résistent à un arrêt d'un autre temps", s'est réjouie Me Dosé.
"Ils décident de faire évoluer le droit et une jurisprudence qui n'a pas évolué depuis 50 ans", a-t-elle ajouté. Elle a également dit "espérer que le parquet général va s'arrêter là et ne formera pas de nouveau pourvoi".
Comme en janvier 2017, la cour d'appel de Paris a toutefois condamné lundi Mme Zhdanova à 600 euros d'amende pour les dégradations commises au musée Grévin.
C'est super ! Alors on résume: tribunal, appel, Cassation, re-cour d'appel, donc 4 instances avec une jurisprudence constante... Peut-être que le Parquet va se décider à mettre à jour son logiciel! :#
Les Femens doivent jubiler, on ne viendra plus les embêter avec leurs poitrines. Et indirectement c'est aussi une victoire pour les femmes.
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Il faut voir si le Parquet va s'acharner, comme pour Georges Tron.
Et il s'agit d'une nudité de la poitrine, on n'en est pas encore ici à des relaxes pour nudité complète, même si Deborah de Robertis a obtenu des relaxes pour des "happenings" où elle était non seulement totalement nue, mais en plus jambes écartées.
Et puis Paris, c'est Paris, d'autres tribunaux (ou un autre magistrat à Paris) peuvent en décider autrement.
Bon, avec la relaxe du ramasseur d'huitres normand, ça fait deux relaxes, ce ne sont pas encore des cartes maitresses, mais ce sont du moins deux atouts dans le jeu.
Le problème, c'est que la jurisprudence n'a de valeur qu'indicative, aucun magistrat n'est tenu de la suivre.
Alors je reviens sur cet enchaînement judiciaire, j'avais lu un peu vite et je me suis trompé:
1 - condamnation par le tribunal pour exhibition sexuelle
2 - relaxe en appel (évidemment formé par les Femens)
3 - arrêt cassé en Cassation (formé par le Parquet), donc la relaxe est annulée. => renvoi devant autre cour d'appel.
4 - seconde relaxe devant la seconde cour d'appel, en espérant cette fois que le Parquet ne va pas s'acharner. La Cour se réunirait alors au grand complet pour statuer définitivement (on pourrait alors craindre le pire).
Donc deux juridictions pour la condamnation (1ère instance et Cassation, excusez du peu) mais les deux cours d'appel différentes ont statué pour la relaxe. Il faut toutefois remarquer que même si la Cour de Cassation est la juridiction ultime elle n'est pas "normative" donc ne fait pas à proprement parler de la jurisprudence et pourrait avoir "cassé" l'arrêt de la première cour d'appel pour des questions purement techniques d'application du droit.
On peut tout de même considérer que la position de la Cour est inquiétante pour la nudité en public, car ses magistrats sont indépendants (principe de séparation des pouvoirs) contrairement au Parquet qui suit les directives du gouvernement.
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Si vraiment ils veulent condamner les Femens, faut les inculper de troubles à l'ordre public, et la cela fonctionnera. La nudité ne doit pas être un motif d'inculpation.
Si vraiment ils veulent condamner les Femens, faut les inculper de troubles à l'ordre public, et la cela fonctionnera. La nudité ne doit pas être un motif d'inculpation.
C'est ce que je pense aussi.
Pour le musée Grévin, c'était une dégradation.
Soyons positifs: ces multiples jugements contradictoires tordent le cou à l'affirmation selon laquelle "la loi est très claire" en matière de nudité (ou semi-nudité).
Si des cours d'appel ou de cassation, donc pas des magistrats débutants mais des arrêts censés faire jurisprudence (même si une jurisprudence n'est qu'indicative) peuvent à ce point se contredire, c'est bien que la définition est trop impressive.
Alors sans doute faudra-t-il finir un jour par compléter cet article 222-32 et préciser ce qu'est et n'est pas une exhibition sexuelle.
En effet, PhilE, soyons positif, mais il reste que cette incertitude peut freiner nos ardeurs à vouloir profiter de bons moment en plein air, à moins d'avoir en tête d'avoir à se défendre et d'avoir préparé ses arrières, donc d'une certaine manière de vouloir provoquer. Et puis cette affaire ne concerne que "le haut" pour les femmes, tandis que "le bas" est davantage réprimé pour les hommes que pour les femmes...
Cependant il serait très intéressant d'avoir la raison exacte du rejet de la Cour (le "dispositif") car si c'est pour une raison technique (une simple erreur de procédure peut suffire) il faudra mettre en avant que pour une même affaire, deux cours d'appel ont considéré que les seins des femmes n'étaient pas une offense, même dans un lieu aussi improbable qu'un musée. Et ça c'est du solide, car le premier jugement du tribunal pourrait alors être vu comme un simple accident de parcours, un jugement influencé par la morale, tandis qu'en appel on statue en droit.
La jurisprudence n'est pas qu'indicative, les juridictions doivent la suivre sinon on serait en plein arbitraire et c'est justement à la Cour de Cassation d'assurer la sécurité juridique. Donc il y a de fortes chances que l'infirmation ne soit pas directement en rapport avec l'exposition de seins nus dans un lieu public. Sinon la seconde cour d'appel n'aurait pas pris le risque "de faire de la résistance". Et la renommée des Femen va donner à ces arrêts une publicité importante.
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il faudrait également clarifier un point : en quoi une femme torse nu relève de l'exhibition sexuelle, alors que ce n'est pas le cas pour un homme ...
On en est toujours aux normes des politicards du passé (qui n'ont rien fait pour que la loi soit clair). Pourtant ça fait 40 ans qu'ils (et elles) se pavanent sur tous les plateaux de télévision.
Faudra penser, dès que la chaleur sera de retour, à endosser un gilet jaune et se mettre à un rond point. Vont pas nous faire chi.. jusqu'à la saint-glinglin, quand même !!!
L'arrêt de la cour de cassation:
Merci Europhom.
J'extrais: "Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors qu'elle relevait, indépendamment des motifs invoqués par la prévenue, sans effet sur les éléments constitutifs de l'infraction, que celle-ci avait exhibé volontairement sa poitrine dans un musée, lieu ouvert au public, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé ;
Cass. crim., 10 janv. 2018, n° 17-80.816. Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/d/CASS/2018/JURITEXT00003663511 6"
Mon avis: oui, il s'agit bien d'une exhibition.
Oui, elle exhibe (montrer avec un caractère ostentatoire).
Mais la Cour de Cassation n'indique pas en quoi ce serait une exhibition SEXUELLE.
Une tenue un peu voyante (toute allusion à une certaine couleur d'actualité ne saurait être fortuite), c'est aussi afficher la couleur, c'est une exhibition, on se montre.
Donc, la Femen, oui, c'est bien une exhibitionniste.
Mais ce n'est pas de l'exhibition sexuelle.
La C de C se contente de dire que c'est de l'exhibition.
C'est pourquoi la Cour d'Appel s'est sentie autorisée à persister: le but n'était pas sexuel mais politique.
Je crois que le Parquet peut encore se pourvoir, mais il ne doit pas lui rester beaucoup de jours.
Un tout petit point Denis: oui, bien sûr, la C de C est source de droit. Mais une jurisprudence ne lie pas de manière absolue. La preuve, la Cour d'Appel de Paris "fait de la résistance".
Le prochain qui me dit que le droit est une science, je le traite de charlatan!
L'arrêt de la cour de cassation:
Merci, très intéressant. Il ne s'agit donc pas d'un "arrêt de principe" et la Cour désavoue très nettement la cour d'appel. D'après un juriste de ma connaissance, la motivation de cette dernière était trop alambiquée, signe qu'elle n'était pas très à l'aise pour justifier la relaxe, et qu'elle aurait dû être plus concise. Je rappelle ce qui a coincé:
"l'arrêt retient que l'exposition du torse nu d'une femme à la vue d'autrui, en dehors de tout élément intentionnel de nature sexuelle, ne peut, au regard des circonstances dans lesquelles cette exposition s'est déroulée le 5 juin 2014, recouvrir la qualification d'exhibition sexuelle, s'agissant de l'utilisation par la prévenue de sa poitrine dénudée portant un message écrit à des fins de manifestation d'une expression en dehors de toute connotation sexuelle;"
IL serait alors très intéressant d'avoir une copie de l'arrêt de la seconde cour d'appel, qui, si elle a pris le risque de s'opposer à la Cour, a rédigé la motivation différemment (espérons-le) et de manière plus courte pour que sa décision ne subisse pas le même sort. Et, toujours selon mon "contact", il est mieux de s'en tenir au seul motif d'une volonté de manifester, car nous savons que dans ce type de contexte il est courant que même la nudité complète puisse parfois passer, et à fortiori la seule poitrine des femmes.
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