Elles accusent Instagram de discriminations. Un collectif de cinq militantes féministes a annoncé vendredi 5 février qu'elles sollicitaient la Défenseure des droits Claire Hédon contre le réseau social. "Nous demandons de la clarté et qu'Instagram arrête le deux poids deux mesures sur les contenus qui y sont postés", explique à RTL.fr Leane Alestra, membre du collectif.
Depuis plusieurs mois, de nombreuses propriétaires de comptes Instagram alertent sur la manière dont le réseau social supprime leur contenu ou menace de fermer leur compte. "En deux secondes tout ce que j’ai fait depuis deux ans peut disparaître", s'inquiétait ainsi auprès de RTL.fr la tatoueuse Carlotta Saracco en octobre dernier. Les photos de ses dessins sur des corps nus dérogeaient, selon le réseau social, aux règles de la communauté.
Tout cela, alors que, comme le soulignait Céline et Margaux, créatrices du podcast Entre nos lèvres, d'autres comptes postent des photos de femmes nues à longueur de temps sans être inquiétés. Seule différence : l'apparence de ces corps. Ceux considérés comme contrevenant aux règles, dénonçaient-elles, sont ceux qui ne correspondent pas aux normes attendues par la société - gros ou noirs par exemple. À la suite de ces accusations, Instagram avait annoncé modifier ses règles de modération.
Deux poids de mesures régulier
Le "deux poids deux mesures" ne concerne pas seulement les photos de nus, mais aussi des postes plus politiques comme ceux de Leane Alestra. Sur son compte @mecreantes, elle s'adonne à la vulgarisation de concepts féministes. Sa dernière publication, intitulée "les féministes extrémistes" visait "démonter la rhétorique selon laquelle il existe des bonnes et des mauvaises féministes", explique-t-elle.
Comment faire pour que les hommes arrêtent de violer ?
La goutte d'eau s'est manifestée au début du mois, lorsque sur Twitter, la militante @Melusine_2 s'est vue suspendre son compte après avoir publié la phrase "Comment faire pour que les hommes arrêtent de violer ?". Twitter a répondu à Numerama, qu'il s'agissait d'une "erreur". Mais alors que les militantes féministes ont décidé de faire de même sur Instagram, le réseau social n'a lui pas hésité à supprimer leurs publications sans explication. Une nouvelle preuve que la modération des contenus sur le réseau social se fait de manière opaque et discriminante, selon le collectif. Contacté par RTL.fr, Instagram n'avait pas répondu à nos sollicitations au moment de la publication de cet article.
Une action juridique ?
Aujourd'hui, le collectif composé de Leane Alestra (@Mecreantes) mais aussi Anaïs Bourdet (@MauvaiseCompagnie), Pauline Harmange (@aPaulineR), et les propriétaires des comptes @preparez_vous_pour_la_bagarre et @olympereve invitent toutes les personnes se sentant victime de cette modération à saisir, comme elles, la Défenseure des Droits Claire Hédon. Le cabinet de cette dernière confirme à RTL.fr avoir reçu les demandes de saisine de la part des membres du collectif et se pencher sur le dossier pour évaluer si son organe est compétent pour traiter l'affaire.
Le collectif est aussi assisté des avocates du cabinet Pisan, qui accompagne les victimes de violences sexuelles et sexistes. Ensemble, elles envisagent une action en justice pour demander à Facebook, propriétaire d'Instagram, davantage de transparence sur sa modération concernant le réseau social. Pour cela, toutes se disent ouvertes à une médiation et souhaitent contraindre Instagram à modérer les propos discriminants sur sa plateforme. En mars dernier, une action similaire avait été menée contre Twitter : quatre associations avaient saisi la justice pour dénoncer le manque de modération des propos racistes sur le réseau social.
Il faut arrêter avec les histoires de discrimination/modérations opaques sur les réseaux sociaux.
Il faut arrêter avec les histoires de discrimination/modérations opaques sur les réseaux sociaux.
Les attaquer lorsqu'ils sont hors la loi, très bien, mais si on n'est pas content de leur politique de modération on change de crèmerie, c'est tout.
La liberté contractuelle, soit le droit des contrats et des obligations ne permet pas tout et n'importe quoi. Y compris par des puissants réseaux sociaux américains. Certaines modérations sont plus proches de la censure que de la modération. De plus certaines affaires de modérations contestées sont allé jusqu'à la Cour Europénne.
La frontière entre modération et censure, entre liberté contractuelle et respect de la loi ou autres textes normatifs n'est pas facile à définir.
Un administrateur, un modérateur, ne fait pas ce qu'il veut, même s'il se sent "chez lui" NON, il ne fait que ce que la loi lui permet de faire et ne fait pas ce que la loi lui interdit de faire.
Une modération peut parfaitement être hors la loi, abusive. Au surplus de là à "changer de crémerie" ?!?? Et puis quoi encore ??? C'est un argument bien trop facile.
" mais si on n'est pas content de leur politique de modération on change de crèmerie, c'est tout."
NON, ON RESTE car des tas de clauses ou décisions sont tout simplement abusives, donc en droit non avenues, nulles et de nul effet.
Je rappelle que Facebook et d'autres GAFAM ont déjà été condamnés en France pour des clauses abusives de leurs conditions d'utilisation, clauses pourtant acceptées par les utilisateurs.
Je rappelle également que le principe juridique de la hiérarchie des normes commande qu'un texte ( même privé ) ne peut pas violer un autre texte de portée supérieure. CQFD
Souvenons nous de l'affaire du tableau L'origine du Monde exposé au Musée d'Orsay, photo publiée sur Facebook et attaquée en justice car Facebook avait supprimé la photo, plus clôturé le compte de cet internaute utilisateur du réseau social américain. 7 ans de procédure au total entre l'assignation et la décision de 1ères instance du TGI de Paris.
J'ai donné mon point de vue et je ne m'attendais pas à ce qu'on me donne raison (sauf ceux qui sont passés sur les plateformes alternatives). Puisque vous dites "on reste" ou, à mon propos (de changer de crémerie), "c'est un argument bien trop facile" (alors du coup ça n'est pas efficace ???), fort bien, qu'allez-vous faire de forcément mieux ?
A propos de la hiérarchie des normes, je ne savais pas qu'un "texte privé" avait à voir avec la hiérarchie d'un autre texte (???). Concernant les lois, décrets, etc, oui, mais là non, je ne savais pas.
Il fut un temps où on disait au restaurateur : "votre nourriture me déplaît, je ne remettrais plus les pieds chez vous" ; maintenant on dit : "votre nourriture me déplaît, je vous fais un procès"... c'est tellement américain ! 🙄
En droit, la hiérarchie des normes est le classement des règles de droit d'un système juridique en fonction de leur valeur. Toute norme doit être conforme à la norme ayant une valeur supérieure. Concrètement, cela signifie qu'en cas de conflit de normes, si une règle fixée par un texte est contraire à une règle définie par un texte d'une force supérieure, c'est cette dernière qui s'impose.Le respect de cette hiérarchie est assuré par le contrôle des juges.
"Texte privé" ne veut pas dire grand chose. Un texte privé relève du droit des contrats et des obligations, du Code Civil.
Pour démonstration il y a le droit privé et le droit public, pour autre démonstration un règlement de copropriété ne peut édicter quoi que ce soit de contraire à la Loi.
Une Loi ne peut violer la Constitution.
Pour démonstration je peux me promener nu chez moi, mais pas si l'on peut me voir de l'extérieur. La copropriété peut interdire l'acces des immeubles aux personnes extéreures, mais pas interdire l'accès "aux Roumains."
