La justice Suisse (canton de Vaud) vient de déclarer que manifester seins nus n'est pas une infraction

J'ai précisé canton de Vaud, parce que la Suisse étant une fédération (quoiqu'en dise son nom, la Confédération Helvétique n'est pas une confédération) et il est possible que d'autres cantons pourraient en décider autrement.

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La justice a tranché: manifester seins nus n’est pas contraire à la morale
Défiler la poitrine dénudée dans une zone piétonne lors de la Journée internationale des droits de la femme est-il contraire à la décence ou à la morale publique? La justice vaudoise a jugé que non, jeudi, lors du procès de six militants féministes.
par Marc Fragnière

Les militants ont fait part de leurs revendications devant le tribunal avant l’audience matinale.

20 minutes/François Mellilo

Après avoir contesté les ordonnances pénales relatives à leur participation à une manifestation interdite, lors de laquelle elles avaient défilé le torse dévêtu, six personnes comparaissaient, notamment pour avoir exposé leurs seins au regard des badauds, le 8 mars 2021.

«La cause des femmes attire la sympathie des gens et des tribunaux. Le fait qui attire également la sympathie, c’est que vous avez participé à une manifestation pacifique», a stipulé le président du Tribunal, Giovanni Intignano, avant de procéder au semi-acquittement des prévenus. La justice vaudoise a ainsi libéré les accusés des charges de trouble à la tranquillité publique et habillement contraire à la décence ou à la morale publique. Elle a en revanche maintenu celles de participation à une manifestation interdite de plus de quinze personnes sur l’espace public. Au lieu des 300 francs d’amende et 60 francs de frais initialement infligés, les prévenus s’en tirent avec une amende de 150 francs et une participation de 100 francs aux frais de la cause, le reste étant mis à la charge de l’État.

Il était reproché aux manifestantes d’avoir défilé sans le haut le 8 mars 2021.

Décence et morale

Soutenus par une poignée d’hommes cisgenres, les militants arrêtés le 8 mars 2021 constituaient un large panel varié comprenant femmes cisgenres mais aussi transgenres et non-binaires. Les militants torse nu avaient tous été identifiés comme des femmes par la police et condamnés pour habillement contraire à la décence ou à la morale publique. Fais piquant, une femme trans, qui n’avait pas ses papiers d’identité sur elle ce jour-là, était encore considérée comme un homme au niveau de l’état civil.

Lors de l’audience de jeudi, les six prévenus, proches du collectif «Révoltétons-nous», ont fait front ensemble, appliquant un «no comment» général aux questions du président du Tribunal de police de l’Arrondissement de Lausanne. Leurs six avocats se sont également réparti les tâches au niveau des plaidoiries, qui ont beaucoup tourné autour des qualifications juridiques des notions de décence et de morale. Une avocate a relevé que seul un arrêté du Tribunal fédéral permettait de définir ce qu’est la décence et qu’en l’occurrence il s’agissait d’une atteinte flagrante au minimum vital.
«Aujourd’hui, je repense aux regards insistants sur ma poitrine naissante quand j’avais 11 ans. Aujourd’hui, c’est à la Justice de décider de quel côté est l’indécence.»

Une militante s’adressant au juge
Les militantes ont également pris la parole pour asséner leurs vérités, leurs ressentis. Ainsi, une prévenue a relevé que «parmi les huit statues de femmes recensées dans les lieux publics de la ville, six montrent leurs seins nus. Tandis que parmi les seize statues d’hommes, seuls deux sont à moitié nus, et leur nudité va de pair avec leur précarité.»
«Aujourd’hui, je suis ici devant vous pour avoir marché seins nus dans l’espace public. Aujourd’hui, je repense aux regards insistants sur ma poitrine naissante quand j’avais 11 ans. Aujourd’hui, c’est à la Justice de décider de quel côté est l’indécence», a conclu une autre.

Étape symbolique et satisfaction mitigée
«C’est une étape symbolique qui donnera lieu à une jurisprudence potentiellement utilisable par d’autres personnes», s’est réjouie une militante, une fois le dispositif du jugement connu. Dans l’attente de prendre connaissance des considérants complets, les prévenus étaient toutefois mitigés. La notion de décence s’applique-t-elle au quotidien, ou uniquement aux conditions particulières du 8 mars?

Telle est la question de fond. Par ailleurs, Me Saskia von Fliedner, représentante d’une militante, a parlé d’une satisfaction en demi-teinte, l’acquittement complet des prévenus n’ayant pas été prononcé, alors que les articles utilisés pour les condamner s’appliquent aux organisateurs et non aux simples participants aux manifestations. Les militants et leurs conseils se réservent le droit de faire recours contre le jugement.