Communiqué personnel concernant la décision du 18/09/20 de la cour d'appel de Nîmes dans l'affaire de l'exhibition sexuelle
La cour d'appel de Nîmes a refusé la transmission de la question prioritaire constitutionnelle à la cour de cassation. Nous attendons de connaitre les raisons de ce refus de transmission. Pour cela, il nous faut l'ordonnance écrit du jugement.
Entre autres, la Cour d'appel pourrait considérer : "que le texte est parfaitement clair, du point de vue de l'interprétation stricte (littérale ou téléologique) ; que la simple nudité sans attitude sexuelle n'est effectivement pas constitutive du délit d'exhibition sexuelle ; que par conséquent il n'y a pas lieu de transmettre la QPC." Cela voudrait dire que la cour d'appel de Nîmes pourrait prononcer le 14 janvier 2021 une relaxe.
L'objectif à titre d'intérêt général comme à titre personnel est la défense de nos libertés. Nous pouvons atteindre notre objectif d'une manière ou d'une autre : soit en clarifiant la loi existante en faveur de nos libertés, soit par une relaxe par la cour d'appel qui créerait une jurisprudence.
La prochaine étape est donc l'audience sur le "fond de l'affaire" devant la cour d'appel le 14 janvier à 8 h 30 à Nîmes. Il sera bien et nécessaire d'ici là d'élargir la mobilisation à tous les niveaux.
En tout cas on ne lâche rien - et in fine c'est nous qui allons gagner !
Peter Misch
