Cette affaire illustre l'intérêt de ne pas se laisser intimider par un rappel à la loi, lorsqu'on se fait surprendre nu en train de profiter de la nature. Je reproduis ici le texte écrit par Jeff dans un autre sujet. Voir:
"L'HISTOIRE :
En avril dernier, Sylvain avait décidé de se rendre dans un endroit isolé, bien à l'écart des chemins fréquentés, pour s'y baigner et profiter des derniers rayons du soleil en toute nudité. C'était en fin de journée, juste avant le couvre-feu et donc sans risque de rencontre inopportune, avait pensé notre ami. Mais comme dans l'affaire d'Alain à Périgueux, un témoin a clairement cherché à constater sa tenue... et appelé la gendarmerie, qui n'a pas tardé à arriver à la vitesse de l'éclair... Et pour cause, le témoin/dénonciateur, n'était autre qu'un de leurs collègues en civil...
Sylvain était convoqué en juin dernier auprès du Délégué du Procureur, pour se voir notifier un rappel à la loi, mais... sous la menace d'un renvoi direct au tribunal en cas de refus. Ce que bien-entendu, notre ami naturiste a fait, non sans avoir expliqué que cet article ne concernait en rien la simple nudité, et transmis le courrier que j'avais écrit à l'intention du Délégué du Procureur.
Sylvain a donc été renvoyé devant le TC d'Albertville et l'audience avait lieu ce lundi 17 janvier 2022 à 9h.
À l'issue de l'audience Sylvain a obtenu la relaxe et 300 € de dédommagement. Comme dans l'affaire de G. de B. en Normandie, la procureure a elle-même demandé la relaxe, en disant bien "ne pas comprendre ce que Sylvain faisait dans ce tribunal...".
Merci donc à ces magistrates (la juge et la procureure) d'avoir refusé de suivre la voie tracée par les instructeurs de cette affaire, en prononçant un jugement parfaitement conforme à l'interprétation stricte du texte."
Ca me rappelle Le Gendarme à St Tropez : invertir les lieux ni vu ni connu, surprendre le criminel et appeler les collègues prêts à intervenir. Il y a d'autres urgences.
Qui n'a jamais fait une sieste nu au milieu de nulle part, personne aux alentours ?
Pourquoi est-ce possible sur les plages infinies de Gironde à la vue de tous (hors zones naturistes et plages municipales), et pas dans un pré, un bois, au bord d'une rivière où il n'y a personne.
En Gironde, les naturistes côtoient les textiles et/ou se mixent sans aucun problème.
@chrisnat33 "Qui n'a jamais fait une sieste nu au milieu de nulle part, personne aux alentours ?": sans doute 90% des Français.
Mais ça ne change rien.
Denis, peux-tu éditer ton texte pour le compléter: mentionner qu'il a été relaxé, et a reçu 300€ de dédommagement de la part du tribunal, me semble une information capitale.
Sauf si tu voulais faire un sujet sur la seule question du rappel à la loi.
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C'est fait !
mentionner qu'il a été relaxé, et a reçu 300€ de dédommagement de la part du tribunal,
L'honnêteté exige d'attendre la publication complète du jugement.
Le ministère de la justice, très oublié par Bercy, n'ayant pas les moyens de distribuer généreusement des dédommagements après une relaxe; donc attendons de lire les motifs de cette compensation financière pour en vérifier l'authenticité (frais de déplacement, dépenses d'avocat indues ?).
Et le suspect du CHM relaxé, il a touché combien ?
@timbuktu En général, un relaxé ne touche rien du tout. Quand il est économiquement faible, il peut bénéficier de l'aide judiciaire pour ses frais d'avocat, mais sinon, les frais d'avocat, c'est à la charge de la personne poursuivie, ainsi que tous ses autres frais (déplacement, repas, journée de congé qu'il doit prendre etc.)
A l'inverse, en général quand on a porté plainte et qu'on est débouté, on n'a rien à payer, mais si l'on a pris un avocat, il restera à votre charge (sauf si l'on a bénéficié de l'aide judiciaire).
Il y a bien sûr un garde-fou, "l'abus d'ester en justice". Mon cousin professeur de droit m'a dit que dans sa ville (station balnéaire du Calvados), une femme a fini par être condamnée. Elle en était à son 32ème procès! (ce qui veut dire qu'il y en avait eu 31, 31 affaires où des gens ont été poursuivis parce qu'il y a des gens dont c'est le loisir que de porter plainte, 31 affaires sur lesquelles les gendarmes et magistrats et avocats ont du passer du temps. Il y en a qui portent plainte parce qu'un âne ou un coq font du bruit...)
@timbuktu En cas de relaxe définitive un prévenu/accusé peut déposer une plainte contre celui ou ceux qui l'ont dénoncé, pour "dénonciation calomnieuse" (Code Pénal art. 226-10). Ne pas oublier non plus que dans ces affaires il y a la plupart du temps un volet pénal et un volet civil.
@laffarge C'est exact, Lafarge, mais le problème est ensuite celui de la charge de preuve: la personne qui avait accusé et est ensuite mise en cause pour dénonciation calomnieuse, elle bénéficie à son tour de la présomption d'innocence, et ce sera donc à l'accusation (c-a-d la personne qui avait été accusée: vous suivez?) d'apporter la preuve que la personne qui accusait (vous suivez-toujours?) savait que cette accusation était fausse.
Et donc, la personne accusée d'avoir accusé à tort aura beau jeu de dire "si c'était tant que ça farfelu, cette personne n'aurait pas été arrêtée par les forces de l'ordre, et n'aurait pas été poursuivie".
En quelque sorte, on vous offre le droit de vous méprendre quand vous accusez quelqu'un.
Appliqué à notre cas, ça donne ceci: oui, le gendarme hors service est allé de lui-même voir si Sylvain était nu, ce qui veut dire que la nudité de Sylvain n'était pas particulièrement visible et a fortiori encore moins exhibée. Mais (je fais l'avocat du Diable), si le gendarme est allé vérifier, c'est bien qu'il avait vu Sylvain nu, même s'il n'en était pas tout à fait sûr, il ne serait pas allé vérifier s'il avait vu que Sylvain portait un maillot de bain. Ensuite, il sera aisé au gendarme d'exhiber des jugements de condamnation pour nudité simple.
On n'est pas dans le même cas que celui qui, afin de toucher de l'argent des assurances tandis que son véhicule est accidenté, y mettrait le feu puis accuserait son voisin avec lequel il a un différend de l'avoir incendiée alors que des témoins ou vidéos attestent le contraire. Si en revanche il ne sait pas qui a mis le feu à sa voiture, mais croit que c'est son voisin, c'est seulement une accusation sans preuve. Un journaliste peut être condamné pour diffamation s'il porte des accusations sans preuve, parce que c'est son métier de vérifier les informations, mais pour un particulier, on lui accorde le droit à l'erreur s'il y a cru avec une certaine bonne foi (ou du moins sans mauvaise foi trop manifeste).
Le gendarme, il a cru bien faire, tant est ancrée chez certain l'idée que si quelqu'un est nu, c'est un pervers, quelqu'un de dangereux, ou qu'au moins, c'est un exhibitionniste et que quelqu'un ("des enfants") POURRAIT le voir, puisque pour certains, ce "pourrait" suffit.
Si Sylvain portait plainte contre ce gendarme, sauf à tomber sur des magistrats particulièrement choqués du comportement de ce gendarme et choqués des poursuites judiciaires envers Sylvain, il y a toutes chances qu'il s'entendrait répondre "vous avez non seulement été relaxés mais en plus on vous a donné une indemnité, ce qui est rarissime*, alors, qu'est-ce que vous voulez de plus? la Légion d'Honneur?!"
(*On indemnise les gens incarcérés à tort, mais pour de simples poursuites, c'est rarissime qu'un relaxé soit indemnisé, et ses frais de déplacement, de séjour, d'avocat, restent à sa charge, sans parler du préjudice moral).
Ces articles sont écrits de façon judicieuse. Il est bien évident que la France souffre depuis des siècles de l’ouverture d’esprit, elle se dit accueillante, tolérante (faux)etc...sur le naturisme mais en fait, elle est coincée par une mentalité étroite et des lois arriérées et contradictoires. Il faut déjouer sur les termes, il est nécessaire de faire taire les personnes délétères qui visiblement accusent les agissants par plaisir ou perversité. L’état étant responsable entièrement, vision satanique de la nudité du corps ,manque d’éducation précoce du corps et du mental, les plus bêtes étant ceux qui rentrent dans le jeu. Je conseille au peuple de sortir de ses écrans virtuels,de se désindividualiser et de se mobiliser. Quand cela sera en marche,alors la France sera digne de porter le slogan "Liberté Égalité Fraternité " se n’est vraiment pour maintenant, tout de suite.
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