26 septembre 2022
Pour une redéfiniti...
 

Pour une redéfinition des contours de l'infraction d'exhibition sexuelle

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gilles
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Premier message du sujet
(@gilles)
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Dans cet article http://www.linternaute.com/actualite/societe/1273716-nus-pour-etre-vus-quand-la-nudite-devient-une-arme-de-protestation/ ayant trait notamment à deborah de robertis et son actualité récente, son avocat Tewfik Bouzenoune , celui de l'APNEL également, indique que prochainement il redemandera une QPC dans le cadre du proces d'eloise bouton une ex femen qui avait mimé seins nus un avortement en l'église de la Madeleine à Paris

"Pour une redéfinition des contours de l'infraction d'exhibition sexuelle."

En revanche, en tant qu'avocat, je mène un combat pour une redéfinition des contours de l'infraction d'exhibition sexuelle. Aujourd'hui, l'article 222-32 du code pénal est mal écrit parce qu'il est imprécis. Ce qui est une source d'arbitraire puisque l'exhibition sexuelle y est définie par la seule exhibition de ses parties génitales et non par les gestes obscènes ou pervers qui pourraient être effectués par l'auteur. Dans le cadre d'une prochaine affaire, l'enjeu c'est de déposer une question prioritaire de constitutionnalité visant à demander au Conseil constitutionnel de déclarer cet article contraire à la constitution, du fait de son imprécision. Et l'opportunité m'en sera offerte ces prochaines semaines dans le cadre du procès en appel de Mme Eloise Bouton, ex-Femen poursuivie pour exhibition sexuelle en raison d'une action à l'église de la Madeleine [le 20 décembre 2013, pour dénoncer la pression de l'Eglise dans le débat sur l'avortement].

Message édité par : gilles / 25-01-2016 08:34

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desinscrit79
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(@desinscrit79)
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Merci de l'info.
À suivre ....

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jfreeman
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(@jfreeman)
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Même s'il semble en faire un "combat personnel", c'est un excellent tribun comme nous avions pu le constater dans l'affaire du tribunal de Périgueux.
http://www.apnel.fr/actu/index.php?2013/07/15/82-tribunal-de-perigueux-proces-d-un-randonneur-naturiste
Nous pensions, d'ailleurs, l'associer à notre démarche à travers le dépôt audacieux d'une proposition de loi... Il a donc préféré une démarche en solo.

Certains, en particulier à l'APNEL, le regrette un peu... Pas moi ! Pourquoi ?
S'il réussit à faire aboutir sa QPC, il en tirera une très forte notoriété, largement méritée.
Et de notre côté, nous en bénéficierons sans devoir mettre la main à la poche une fois de plus.

En ce sens, ce sera au final un non naturiste, bienfaiteur du naturisme en liberté :=!

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grunt
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Je pense qu'il faut argumenter ainsi :
Pendant des milliers d'années en de nombreux endroits sur le globe l'homme a vécu nu.
Peut-on dire qu'il faisait preuve d'exhibition sexuelle alors ?
On s'accordera que non, ça n'en était pas.

Alors pourquoi le fait d'être nu de la même manière aujourd'hui en serait ?

Qu'est-ce qui ferait qu'être nu aujourd'hui serait différent d'être nu autrefois ?

En interrogeant nos interlocuteurs ainsi, le problème serait bien posé, je crois.

Message édité par : grunt / 25-01-2016 19:52

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PhilE
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(@phile)
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Posté par: @grunt

Je pense qu'il faut argumenter ainsi :
Pendant des milliers d'années en de nombreux endroits sur le globe l'homme a vécu nu.
Peut-on dire qu'il faisait preuve d'exhibition sexuelle alors ?
On s'accordera que non, ça n'en était pas.

Alors pourquoi le fait d'être nu de la même manière aujourd'hui en serait ?

Qu'est-ce qui ferait qu'être nu aujourd'hui serait différent d'être nu autrefois ?

En interrogeant nos interlocuteurs ainsi, le problème serait bien posé, je crois.

Message édité par : grunt / 25-01-2016 19:52

 

On peut aussi utiliser la question du "ailleurs": ailleurs, être tête nue est un délit qui peut vous valoir des sanctions extrêmes, mais ailleurs (Espagne, pays nordiques et germaniques, certains Etats des USA), la nudité n'est pas un délit.

Bon, évidemment, on s'expose à la réponse "oui, mais on est ici en France, et maintenant et pas au temps de Néandertal".
Sauf que on peut quand même dégainer du "ici et maintenant" avec les relaxes de Périgueux, de Rennes, le classement sans suites des actions au Musée d'Orsay, les non-interpellations des manifestantes nues à la Pyramide du Louvre ou des coureurs nus au Jardin du Luxembourg pour faire la nique à J-F Copé s'étranglant à la lecture de "Tous à poil", des intermittents du spectacle etc.

Il est sûr, Grunt, que les gens qui entendent interdire la nudité publique partent d'un postulat, "ça choque les enfants", comme si c'était une évidence incontestable, valable partout et de tous temps.
Donc, simplement leur montrer que ça n'a rien de naturel mais est totalement culturel, ça permet de casser l'automatisme nudité = exhibition, le tribunal devant alors admettre qu'un tel jugement n'est pas automatique et dépend du lieu et de l'époque.
Reste alors à passer à l'étape suivante, un peu plus juridique, "oui bon, O.K., mais en France maintenant, où en est-on?", et c'est là qu'il faut abattre les cartes ci-dessus, les diverses relaxes ou classements sans suite.

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U
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Bonjour.

Pour moi, la question et sa reponse sont tres simples. Puisque le 222-32 est inscrit dans les aggressions sexuelles, qu une aggression est une action, contrairement a la simple nudite qui est un ETAT, il faut bien comprendre que la simple nudite n est en rien une action constituee d une exhibition a caractere sexuel mais d un devoilement du corps dans son integralite, ce qui inclut les parties genitales mais ne se limite pas a celles ci.

J ai bon ?

U

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PhilE
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Posté par: @U

Bonjour.

Pour moi, la question et sa reponse sont tres simples. Puisque le 222-32 est inscrit dans les aggressions sexuelles, qu une aggression est une action, contrairement a la simple nudite qui est un ETAT, il faut bien comprendre que la simple nudite n est en rien une action constituee d une exhibition a caractere sexuel mais d un devoilement du corps dans son integralite, ce qui inclut les parties genitales mais ne se limite pas a celles ci.

J ai bon ?

Oui tu as bon, mais le problème dans tout cela, c'est ce que pense PERSONNELLEMENT le juge.
Certains estiment qu'être nu en public est SE MONTRER nu et que c'est donc une action.

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Prince-Ali
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A toute exhibition, ma nature est rétive,
Souffrant d'un' modesti' quasiment maladive,
Je ne fais voir mes organes procréateurs
A personne, excepté mes femm's et mes docteurs.
Dois-je, pour défrayer la chroniqu' des scandales,
Battre l' tambour avec mes parti's génitales,
Dois-je les arborer plus ostensiblement,
Comme un enfant de choeur porte un saint sacrement ?

Georges Brassens - Trompettes de la renommée

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jfreeman
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Posté par: @Prince-Ali

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🙁 Les Trompettes De La Renommée ou la crainte du "qu'en dira-t-on", même chez Brassens ?

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Denis
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(@denis)
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Posté par: @Prince-Ali

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Dois-je, pour défrayer la chroniqu' des scandales,
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Georges Brassens - Trompettes de la renommée 

En effet, comme Guy Béart (qui était naturiste) l'a rapporté, il était hors de question pour Brassens de simplement se baigner nu dans sa piscine privée avec des amis qui eux ne se gênaient pas.

Au moins il annonce la couleur, il était clairement contre.

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desinscrit79
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" Je ne fais voir mes organes procréateurs à personne exceptés mes femmes et mes docteurs " ( Brassens. Même chanson ) 😉

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PhilE
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Posté par: @Denis

Posté par: @Prince-Ali

A toute exhibition, ma nature est rétive,
Souffrant d'un' modesti' quasiment maladive,
Je ne fais voir mes organes procréateurs
A personne, excepté mes femm's et mes docteurs.
Dois-je, pour défrayer la chroniqu' des scandales,
Battre l' tambour avec mes parti's génitales,
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Georges Brassens - Trompettes de la renommée 

En effet, comme Guy Béart (qui était naturiste) l'a rapporté, il était hors de question pour Brassens de simplement se baigner nu dans sa piscine privée avec des amis qui eux ne se gênaient pas.

Au moins il annonce la couleur, il était clairement contre.
 

Il ne détesta pourtant pas que les autres le fissent:

"Dans l'eau de la claire fontaine,
elle se baignait toute nue".

https://www.ina.fr/video/I04063021

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