4 octobre 2022
Pour une redéfiniti...
 

Pour une redéfinition des contours de l'infraction d'exhibition sexuelle

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Denis
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Posté par: @PhilE

Il ne détesta pourtant pas que les autres le fissent:

"Dans l'eau de la claire fontaine,
elle se baignait toute nue".

Attitude du poète frustré!

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PhilE
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Posté par: @Denis

Posté par: @PhilE

Il ne détesta pourtant pas que les autres le fissent:

"Dans l'eau de la claire fontaine,
elle se baignait toute nue".

Attitude du poète frustré! 

C'est moi, le poète frustré, parce que j'aurais employé l'imparfait du subjonctif?

S'il fut étonné * de voir la belle surprise nue à la fontaine, c'est qu'il eut fallu que nous le sussions avant que nous ne la vissions.

* Etonné: un célèbre grammairien explique à sa jeune étudiante dans une leçon très particulière l'accord du masculin et féminin quand soudain entre sa femme:
- oh vraiment Monsieur, vous me surprennez!
- Non Madame, c'est nous qui sommes surpris. Vous, vous êtes étonnée.

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Jean Claude
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Pour une QPC, il faut que le juge l'accepte, et j'ai bien peur que comme à Périgueux, elle soit rejetée.
Quand à une proposition de loi, elle doit être déposée, sur le bureau de l'Assemblée de la personne qui la dépose, Députés ou Sénateurs.
Et je crains fort, quelle ne dépasse pas ce stade. Le naturiste ou la nudité, ne les intéressent pas. Cela n'apporte rien pour eux.

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Prince-Ali
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Je ne sais pas si je suis hors sujet...
J'ai trouvé ceci sur internet...
https://goo.gl/YxGvxp

Message édité par : gilles / 27-04-2017 16:25

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Site easy-rencontres naturistes

Denis
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(@denis)
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Posté par: @jeanclaude91150

Pour une QPC, il faut que le juge l'accepte, et j'ai bien peur que comme à Périgueux, elle soit rejetée.

Pour être précis, ce n'est pas le juge (donc de première instance) qui accepte ou non la QPC, mais qui décide ou pas de la transmettre à la Cour de Cassation selon les critères suivants:

1) la disposition législative critiquée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites

2) la disposition législative critiquée n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel

3) la question est nouvelle ou présente un caractère sérieux.

Les points 1 et 2 n'étant bien évidemment pas contestables par le juge (ou alors l'avocat s'est trompé d'affaire!) il reste le point n°3. Malheureusement pour ce dernier point la Cour de Cassation a déjà rejeté une question similaire (affaire de Périgueux), ce qui est un coup dur car en effet "la nouveauté" peut dès lors être contestée.

Ça nous paraît ahurissant que la Cour est estimé que "l'article 222-32 du code pénal est rédigé en termes suffisamment clairs et précis pour permettre son interprétation" alors que cet article est invoqué pour tout et n'importe quoi. L'avocat a raison d'insister encore et encore à propos d'affaires différentes, c'est le meilleur moyen de montrer que "l'interprétation" de cet article est pour le moins aléatoire quand on prétend par exemple que le fait pour une femme de ne pas cacher sa poitrine relèverait de cet article.

En revanche, ce que je ne sais pas c'est si "la nouveauté" est évaluée au regard de la transmission au Conseil Constitutionnel ou à celle de la Cour de Cassation (dans ce dernier cas elle est toujours "nouvelle" puisque non encore tranchée).

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PhilE
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Posté par: @Prince-Ali

Je ne sais pas si je suis hors sujet...
J'ai trouvé ceci sur internet...
https://goo.gl/YxGvxp

Non, tu n'es pas hors sujet, mais double-sujet: relis le premier message, celui de Gilles, qui ouvre ce fil de discussion, et tu verras qu'il cite cet article.

Eh oui, avant de publier, il est bon regarder un tout petit peu en arrière!

Message édité par : PhilE / 27-01-2016 11:25

Message édité par : gilles / 27-04-2017 16:26

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PhilE
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Posté par: @Denis

Posté par: @jeanclaude91150

Pour une QPC, il faut que le juge l'accepte, et j'ai bien peur que comme à Périgueux, elle soit rejetée.

Pour être précis, ce n'est pas le juge (donc de première instance) qui accepte ou non la QPC, mais qui décide ou pas de la transmettre à la Cour de Cassation selon les critères suivants:

1) la disposition législative critiquée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites

2) la disposition législative critiquée n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel

3) la question est nouvelle ou présente un caractère sérieux.

Les points 1 et 2 n'étant bien évidemment pas contestables par le juge (ou alors l'avocat s'est trompé d'affaire!) il reste le point n°3. Malheureusement pour ce dernier point la Cour de Cassation a déjà rejeté une question similaire (affaire de Périgueux), ce qui est un coup dur car en effet "la nouveauté" peut dès lors être contestée.

Ça nous paraît ahurissant que la Cour est estimé que "l'article 222-32 du code pénal est rédigé en termes suffisamment clairs et précis pour permettre son interprétation" alors que cet article est invoqué pour tout et n'importe quoi. L'avocat a raison d'insister encore et encore à propos d'affaires différentes, c'est le meilleur moyen de montrer que "l'interprétation" de cet article est pour le moins aléatoire quand on prétend par exemple que le fait pour une femme de ne pas cacher sa poitrine relèverait de cet article.

En revanche, ce que je ne sais pas c'est si "la nouveauté" est évaluée au regard de la transmission au Conseil Constitutionnel ou à celle de la Cour de Cassation (dans ce dernier cas elle est toujours "nouvelle" puisque non encore tranchée).
 

Aux Etats-Unis, il arrive qu'une même loi ou qu'une même affaire (ou des affaires identiques) remontent plusieurs fois jusqu'à la Cour Suprême (fédérale, ou de l'Etat, car il y en a une dans chaque Etat).
Le fait qu'on vous ait répondu 10 fois non n'empêche pas qu'on tente sa chance une onzième fois, et un jour ça passe.
Exemple? le mariage homosexuel. Pendant des décennies, la Cour Suprême a dit qu'un mariage ne pouvait être qu'entre un homme et une femme, et en 2015, ils ont changé d'avis.

Alors, en France, les juges de la Cour de Cassation tournent, ils peuvent infirmer des jugements antérieurs, même si en France nous n'avons pas la même culture juridique et nous avons une tendance à considérer qu'une question juridique peut être réglée une fois pour toute. Oui, parce que les tribunaux font du droit, qu'ils disent, et que le droit est une science, qu'ils disent. Aux Etats-Unis, ils sont plus enclins à considérer qu'un tribunal émet un jugement.

Vu le nombre d'affaires médiatisées impliquant la question de la nudité, il arrivera bien un jour où la Cour de Cassation sera bien obligée de transmettre la QPC.
Comme ils l'ont fait en 2012 pour l'article "d'à-côté", le 222-33 du Code Pénal, réprimant le harcèlement sexuel, et reconnu comme manquant de base juridique claire.

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fp-nadr
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La Cour de cassation a déjà statué sur le sujet en refusant de renvoyer la question devant le conseil constitutionnel.
Irait-elle dans l'autre sens à moins de deux ans d'intervalle ? Espérons !!

http://naturismedroit.net/droits-de-lhomme/47-refus-de-qpc-sur-222-32

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Denis
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Posté par: @fp-nadr

La Cour de cassation a déjà statué sur le sujet en refusant de renvoyer la question devant le conseil constitutionnel.
Irait-elle dans l'autre sens à moins de deux ans d'intervalle ? Espérons !!

http://naturismedroit.net/droits-de-lhomme/47-refus-de-qpc-sur-222-32  

L'espoir fait vivre, mais on peut malheureusement en douter, car le fait remarquer PhilE, en France il y a la notion de "sécurité juridique", les "revirements de jurisprudence" sont assez rares, bien que toujours possibles.

Précisons de plus qu'en France il n'y a qu'une seule Cour de Cassation, ce qui ne facilite pas les revirements.

De plus, comme il faut s'attendre à un changement de majorité pour la prochaine élection présidentielle, il n'est pas sûr que la droite va se saisir tout de suite de ce problème surtout dans le contexte sécuritaire actuel.

Si on souhaite faire évoluer l'état d'esprit des juges face à la nudité, je ne vois pas d'autre alternative pour l'instant que de s'attaquer affaire par affaire au niveau des juridictions de première instance, en refusant systématiquement la qualification "d'exhibition sexuelle" et d'aller systématiquement en appel si nécessaire. Bien sûr, il faut faire le tri et ne défendre que les cas de naturisme avéré, il ne faut pas se tromper d'affaire.

Il faut informer largement les naturistes de leurs droits, et les relaxes qui ne manqueront pas de s'accumuler finira par faire gonfler la jurisprudence, qui je le rappelle n'est pas réservée aux cours d'appels ni à la Cour de Cassation, cette dernière n'étant pas en principe "une source de droit".

Et bien sûr, il faut poser la question de la QPC, même en première instance et même si un avocat n'est pas nécessaire. Il faut au moins formuler la demande par écrit, cela retarde et alourdit un peu l'instance. Les juges finiront bien par se fatiguer, on les aura à l'usure! 😉

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desinscrit79
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D'accord avec Olivier.
On peut toujours attendre une hypothétique possibilité de légiférer dans le bon sens, j'y crois moyen .
Mais bon, espèrer ne coute rien.
En revanche, ´effectivement, ce qu'on peut faire concretement, c'est de passer le mot aux naturistes pour refuser de signer "exibition sexuelle" sur le procès verbal.
Elise, des Kamyapoils avait fait l'erreur de signer ce genre de document pendant sa garde à vue. Erreur que n'a pas commis Erwann.
Il faut systématiquement refuser ´´effectivement de reconnaitre une exibition sexuelle .
Ça c'est concret et ça peut, à force, faire bouger les choses .

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PhilE
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Il y a eu quand même ces derniers temps plusieurs relaxes, plusieurs classement sans suite médiatisés, qui font qu'un juge qui dirait "les choses sont claires, nu = exhibition, pas nu = pas exhibition" s'entendrait quand même répondre "êtes-vous bien sûr que ce soit si clair et si automatique que ça".

Nous sommes en hiver (ah bon? vu le thermomètre on ne croirait pas), donc peu de grain à moudre ces mois-ci (mais quand même, Deborah de Robertis), mais dans quelques mois, il y aura probablement des gens interpellés en randonue, en baignade et bronzette libre etc.
Et là, en effet quand il ne s'agit pas d'exhibitionnisme caractérisé mais de nudité simple, il importe de médiatiser l'affaire, ceci qu'il y ait poursuite, ou au contraire qu'il n'y ait pas poursuite, pour créer autant de précédents que possible et casser, chez les magistrats comme chez les forces de l'ordre, l'association nudité = exhibition.

Et puis, alors que la question de demandeurs d'asile* refusés de piscine fait débat en Allemagne,
(* les Marocains sont réfugiés de quoi? Je sais bien que le Maroc n'est pas un modèle de démocratie et de respect des droits de l'homme, mais ce n'est pas la Syrie non plus!),
j'ai vu qu'une piscine saxonne a rappelé qu'une femme pouvait nager dans la piscine en maillot de bain une pièce, deux pièces, topless, ou nue (et il y a les dessins à l'appui), et que toutes devaient être respectées.
L'affiche est en allemand, et j'aurais trouvé plus pertinent qu'elle fût en français, parce que je ne crois pas que ce soit Hans Schmidt ou Werner Müller qui soient concernés au premier chef.

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PhilE
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Un exemple d'exhibition sexuelle (et on laissera ce type se défendre, très mal!, tout seul. Je regrette le "il y a pourtant des zones délimitées pour le nudisme", ce qui laisserait entendre qu'il ne peut y avoir d'exhibition sexuelle dans des lieux naturistes, alors que c'est faux, il y a même eu des condamnations pour ce motif (masturbation, en l'occurrence) au Cap d'Agde, qui n'est pourtant pas le modèle du naturisme familial):

http://www.lejournaldessables.fr/2016/01/25/des-histoires-insolites-au-tribunal-des-sables-d-olonne/
éLà, on change de registre dans un dossier somme tout classique. Mais c'est la personnalité du prévenu qui va enflammer les débats. Les faits sont d'une simplicité déconcertante. Nous sommes le 20 août 2014, ce Sablais âgé de 57 ans exhibe son sexe, plage des Graviers à la Paracou. Il pense être seul, mais une femme de 37 ans fait un jogging et voit la scène. Choquée, elle appelle la police. L'homme est interpellé et comparaît pour exhibition sexuelle.
Dès le début, chacun peut se rendre compte que l'homme est quelque peu ailleurs". On va passer du sourire, voire du rire, à l'incompréhensible. "Pourquoi ces faits ?", demande la présidente Hélène Bauza. "J'avais beaucoup de choses dans les poches de mon pantalon, il a dû glisser". Bon, passons... Nouvelle explication : "Quand je vois quelqu'un à poil, je n'appelle pas la police. Je ne l'ai pas agressée". La présidente voudrait en savoir plus : "Vous vous promenez souvent nu ?". Et là, c'est le dérapage : "Oui plusieurs heures par jour, jusqu'à 8 heures. Nous sommes dans un espace de création cosmique. Je suis naturiste, je me mets devant le soleil". Le ton monte, l'homme s'énerve tout seul quand la présidente lui demande s'il a une femme, une compagne. "Non, les femmes c'est un piège à c... la preuve, c'est une femme qui m'as mis dans la m.....".
Le procureur Gilbert Lafaye entame ses réquisitions en affirmant "qu'il existe des zones délimitées pour le nudisme". Le prévenu intervient, "je ne suis pas nudiste mais naturiste". La présidente se fâche de cette interruption de parole du procureur, une fois, deux fois : "Vous aurez la parole plus tard, si vous continuez, je vous fais sortir de la salle". Rien y fait, l'homme tempête toujours, il frappe violemment sur la barre. "Vous écoutez le procureur, on est pas au cirque ici" lance Hélène Bauza.
L'homme tentera de défendre sa cause, longuement, se lançant dans des démonstrations de plus en plus incompréhensibles. Oups ! C'est enfin terminé. L'homme repart avec 3 mois de prison avec sursis et 300 euros d'amende."""

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