Je crains qu'il y soit écrit qu'à partir du moment où l'on vous voit nu, c'est de l'exhibition sexuelle.
Exhibitionnisme : dans quels cas peut-on être condamné ?
Publié le 01/03/2021 à 11h38
Mis à jour à 11h46
Un exhibitionniste a été arrêté en Dordogne. C'était le 17 février. Sur les coups de 9 heures, une habitante du quartier Saint-Georges, à Périgueux, avait vu depuis sa fenêtre un homme se balader nu devant sa baie vitrée...
En Dordogne, un homme est poursuivi pour exhibitionnisme alors qu'il était chez lui au moment des faits. Ce type de délit obéit à des règles parfois méconnues --8<---
Ce qui est tout de même incroyable c'est que d'un côté certaines intolérances sont considérées comme normales parce que "ça tombe sous le sens", que la chose non tolérée ou reprochée n'est pas "conforme à une certaine moralité" (nécessaire dans une société qui se veut évoluée) et d'un autre côté on va plus ou moins bien appliquer un texte de loi parce que là on ne trouvera pas gênant que des gens regardent chez vous à travers vos fenêtres (plutôt que détourner le regard). Là il n'est plus question de "savoir-vivre" ni de politesse ni de respect de l'autre.
C'est un délit d'être vu nu.
Heureusement que la loi va être modifiée grâce aux efforts de notre fédération et à l'intelligence de nos représentants politiques élus.
Il faut espérer que la FFN saura agir en ce sens et que le législateur veillera à une rédaction explicite et sans ambigüité. Sinon, on est reparti pour l'arbitraire.
J'aimerai bien savoir comment va être rapportée la PREUVE de ces faits !
En effet procéder par simple affirmation n'est PAS démontrer et prouver.
La justice est une affaire de faits certes mais surtout de PREUVES des faits.
Ce n'est pas parce que quelqu'un affirme avoir vu un homme nu chez lui, derrière sa baie vitrée, qu'il peut le PROUVER ! Et à supposer qu'il ait pris des photos pour étayer le dossier alors il tombe sous le coup des articles combinés 9 du code civil et 226-1 du code pénal à minima!! même si ces preuves sont recevables en droit pénal (elles ne le seraient pas en droit civil).
J'aimerai bien savoir comment va être rapportée la PREUVE de ces faits !
Visiblement tu n'as pas entendu parler de l'affaire Zeckler avec des vidéos mettant en cause des policiers tabassant un individu qui te permettront de remettre à jour des affirmations sur l'absence de recevabilité en justice de preuves par les moyens audio photos et vidéos.
J'aimerai bien savoir comment va être rapportée la PREUVE de ces faits !
Visiblement tu n'as pas entendu parler de l'affaire Zeckler avec des vidéos mettant en cause des policiers tabassant un individu qui te permettront de remettre à jour des affirmations sur l'absence de recevabilité en justice de preuves par les moyens audio photos et vidéos.
Visiblement les connaissances en procédure civile et en procédure pénale, comme sur le fonctionnement de la justice, n'ont pas été assimilées.
Alors une petite petite révision s'impose : un enregistrement illégal est recevable en procédure pénale mais pas en procédure civile. Les magistrats le savent, les avocats aussi.En cas d'erreur de jugement l'appel est possible; voire la Cassation si besoin.
Un enregistrement illégal, même recevable en procédure pénale n'en reste pas moins un enregistrement illégal.
Si j'affirme que j'ai vu mon voisin nu chez lui derrière sa fenètre mais sans pouvoir le prouver ce n'est qu'une simple affirmation, on dit alors le plus souvent que c'est : "procéder par simple affirmation". Le juge ne condamnera (presque) jamais quelqu'un sans preuves factuelles et concretes des faits (quoi que... N Sarkozy il y a 2 jours... sur "un faisceau d'indices graves et concordants", mais c'est très exceptionnel). Pire, mon voisin que j'ai dénoncé comme nu chez lui, sans preuve, et relaxé, pourra alors porter plainte contre moi pour "dénonciation calomnieuse" voir le juge me condamner pour "procédure abusive".
Je passe sur le fait que même si le mode de preuve est libre en, droit, un bon avocat pourra faire écarter des débats des photos et des vidéos en tant que non probantes, si elles ne viennent pas d'un Procès Verbal de constat par un huissier de justice, qui réalise ces actes avec une norme AFNOR prévue pour les contats (qui n'est pas une obligation stricte, mais une recommandation). Il est tellement facile de nos jours de modifier d'altérer ou de "traffiquer" une photo ou une vidéo...pour peu avoir un minimum de connaissance des logiciels d'édition et de retouche.
Si j'affirme que j'ai vu mon voisin nu chez lui derrière sa fenètre mais sans pouvoir le prouver ce n'est qu'une simple affirmation, on dit alors le plus souvent que c'est : "procéder par simple affirmation". Le juge ne condamnera (presque) jamais quelqu'un sans preuves factuelles et concretes des faits
Il suffit de prendre une photo et d'attaquer au pénal (la photo servant de preuve si on n'a pas un témoin pour corroborer ses propres affirmations) .
Et ensuite après la condamnation au pénal de réclamer des indemnités pour préjudice (troubles de voisinage) au civil.
si elles ne viennent pas d'un Procès Verbal de constat par un huissier de justice, qui réalise ces actes avec une norme AFNOR prévue pour les contats
S'il fallait à chaque fois appeler un huissier (et à condition qu'il rédige son constat en respectant une norme AFNOR) pour déposer une plaine en justice, il n'y aurait jamais de plaintes.
Pauvres victimes se voyant fermer les portes des tribunaux !
J'aimerai bien savoir comment va être rapportée la PREUVE de ces faits !
Visiblement tu n'as pas entendu parler de l'affaire Zeckler avec des vidéos mettant en cause des policiers tabassant un individu qui te permettront de remettre à jour des affirmations sur l'absence de recevabilité en justice de preuves par les moyens audio photos et vidéos.
Visiblement les connaissances en procédure civile et en procédure pénale, comme sur le fonctionnement de la justice, n'ont pas été assimilées.
Alors une petite petite révision s'impose : un enregistrement illégal est recevable en procédure pénale mais pas en procédure civile. Les magistrats le savent, les avocats aussi.En cas d'erreur de jugement l'appel est possible; voire la Cassation si besoin.
Un enregistrement illégal, même recevable en procédure pénale n'en reste pas moins un enregistrement illégal.
Si j'affirme que j'ai vu mon voisin nu chez lui derrière sa fenètre mais sans pouvoir le prouver ce n'est qu'une simple affirmation, on dit alors le plus souvent que c'est : "procéder par simple affirmation". Le juge ne condamnera (presque) jamais quelqu'un sans preuves factuelles et concretes des faits (quoi que... N Sarkozy il y a 2 jours... sur "un faisceau d'indices graves et concordants", mais c'est très exceptionnel). Pire, mon voisin que j'ai dénoncé comme nu chez lui, sans preuve, et relaxé, pourra alors porter plainte contre moi pour "dénonciation calomnieuse" voir le juge me condamner pour "procédure abusive".
Je passe sur le fait que même si le mode de preuve est libre en, droit, un bon avocat pourra faire écarter des débats des photos et des vidéos en tant que non probantes, si elles ne viennent pas d'un Procès Verbal de constat par un huissier de justice, qui réalise ces actes avec une norme AFNOR prévue pour les contats (qui n'est pas une obligation stricte, mais une recommandation). Il est tellement facile de nos jours de modifier d'altérer ou de "traffiquer" une photo ou une vidéo...pour peu avoir un minimum de connaissance des logiciels d'édition et de retouche.
Un juge vous dira simplement "vous me prenez pour un idiot ou quoi?"
Tape "exhibition sexuelle" dans un moteur de recherche, et tu verras que les stratagèmes "je ne me masturbais pas, je secouais après avoir fini d'uriner", les juges n'ont pas besoin de vidéo pour les balayer du revers de la main.
J'aimerai bien savoir comment va être rapportée la PREUVE de ces faits !
En effet procéder par simple affirmation n'est PAS démontrer et prouver.
La justice est une affaire de faits certes mais surtout de PREUVES des faits.
Ce n'est pas parce que quelqu'un affirme avoir vu un homme nu chez lui, derrière sa baie vitrée, qu'il peut le PROUVER ! Et à supposer qu'il ait pris des photos pour étayer le dossier alors il tombe sous le coup des articles combinés 9 du code civil et 226-1 du code pénal à minima!! même si ces preuves sont recevables en droit pénal (elles ne le seraient pas en droit civil).
M'est avis que tu te fais des nœuds avec ton cerveau: tes rappels de la procédure pénale ne sont pas inintéressants, mais évidement que la charge de la preuve est à l'accusation, tu enfonces une porte ouverte. Il faut surtout que tu gardes à l'esprit que, dans la vraie vie, quand un nudiste est surpris par un quidam qui lui reproche son état, le premier réflexe (et le bon!) est de ne pas nier, surtout si des images sont prises. Il faudrait être particulièrement procédurier et "culotté" pour prétendre devant un tribunal que les photos sont truquées!
De plus, à supposer qu'un avocat habile puisse faire relaxer son client, le résultat serait catastrophique pour le mouvement naturiste car cela démontrerait que nous pensons que notre comportement est délictueux. Il faut au contraire se préparer à assumer ce genre de situation, c'est la seule façon de faire avancer notre cause.
J'aimerai bien savoir comment va être rapportée la PREUVE de ces faits !
En effet procéder par simple affirmation n'est PAS démontrer et prouver.
La justice est une affaire de faits certes mais surtout de PREUVES des faits.
Ce n'est pas parce que quelqu'un affirme avoir vu un homme nu chez lui, derrière sa baie vitrée, qu'il peut le PROUVER ! Et à supposer qu'il ait pris des photos pour étayer le dossier alors il tombe sous le coup des articles combinés 9 du code civil et 226-1 du code pénal à minima!! même si ces preuves sont recevables en droit pénal (elles ne le seraient pas en droit civil).
Se méfier de cette affirmation, il y a quelques années maintenant un homme s'est retrouvé en garde à vue (24h et pas 5mn) parce qu'une fillette avait déclaré l'avoir vu nu par la porte de la maison. En fait, elle n'était même passée dans cette rue. C'était l'époque où il fallait du résultat et une garde à vue était prise en compte dans le résultat.
J'aimerai bien savoir comment va être rapportée la PREUVE de ces faits !
En effet procéder par simple affirmation n'est PAS démontrer et prouver.
La justice est une affaire de faits certes mais surtout de PREUVES des faits.
Ce n'est pas parce que quelqu'un affirme avoir vu un homme nu chez lui, derrière sa baie vitrée, qu'il peut le PROUVER ! Et à supposer qu'il ait pris des photos pour étayer le dossier alors il tombe sous le coup des articles combinés 9 du code civil et 226-1 du code pénal à minima!! même si ces preuves sont recevables en droit pénal (elles ne le seraient pas en droit civil).
Se méfier de cette affirmation, il y a quelques années maintenant un homme s'est retrouvé en garde à vue (24h et pas 5mn) parce qu'une fillette avait déclaré l'avoir vu nu par la porte de la maison. En fait, elle n'était même passée dans cette rue. C'était l'époque où il fallait du résultat et une garde à vue était prise en compte dans le résultat.
Pourquoi se méfier ? Ce que dit Laffarge est parfaitement exact. Par ailleurs une garde à vue, et même une mise en examen ne présument nullement d'une future condamnation.
Je vois mal un tribunal condamner un naturiste sur une simple affirmation SAUF à ce que celle-ci soit corroborée par un ou mieux par plusieurs témoignages.
Pourquoi se méfier ? Ce que dit Laffarge est parfaitement exact. Par ailleurs une garde à vue, et même une mise en examen ne présument nullement d'une future condamnation.
Tu as raison, être mis en examen et subir une garde à vue c'est surement très amusant et ça doit valoir le coup d'avoir vécu ça
Je vois mal un tribunal condamner un naturiste sur une simple affirmation SAUF à ce que celle-ci soit corroborée par un ou mieux par plusieurs témoignages.
Tu vois mal, parce que tu n'as pas assisté à de tels procès, c'est tout.
Je vois mal un tribunal condamner un naturiste sur une simple affirmation SAUF à ce que celle-ci soit corroborée par un ou mieux par plusieurs témoignages.
Tu vois mal, parce que tu n'as pas assisté à de tels procès, c'est tout.
COMBIEN ?? en regard de tous les autres procès.
Pour être diplômé en droit, et pour avoir fréquenté un peu les salles d'audiences durant une trentaine d'années, je pense pouvoir dire ce qu'il en est en DROIT de manière générale.
Après qu'il ya des cas particuliers c'est possible, que des magistrats se trompent aussi, ils ne sont que des hommes après tout, qu'ils soient même "guidés" par une politique pénale et une hiérarchie c'est possible même si officiellement on dit que ce n'est pas vrai.
Le Code de Procédure Pénale n'est pas fait que pour les chiens !
Allez on va même soutenir qu'ils sont tous franc maçons, les juges, voire pire... Tss Tsss.
J'aimerai bien savoir comment va être rapportée la PREUVE de ces faits !
En effet procéder par simple affirmation n'est PAS démontrer et prouver.
La justice est une affaire de faits certes mais surtout de PREUVES des faits.
Ce n'est pas parce que quelqu'un affirme avoir vu un homme nu chez lui, derrière sa baie vitrée, qu'il peut le PROUVER ! Et à supposer qu'il ait pris des photos pour étayer le dossier alors il tombe sous le coup des articles combinés 9 du code civil et 226-1 du code pénal à minima!! même si ces preuves sont recevables en droit pénal (elles ne le seraient pas en droit civil).
Se méfier de cette affirmation, il y a quelques années maintenant un homme s'est retrouvé en garde à vue (24h et pas 5mn) parce qu'une fillette avait déclaré l'avoir vu nu par la porte de la maison. En fait, elle n'était même passée dans cette rue. C'était l'époque où il fallait du résultat et une garde à vue était prise en compte dans le résultat.
Pourquoi se méfier ? Ce que dit Laffarge est parfaitement exact. Par ailleurs une garde à vue, et même une mise en examen ne présument nullement d'une future condamnation.
Je vois mal un tribunal condamner un naturiste sur une simple affirmation SAUF à ce que celle-ci soit corroborée par un ou mieux par plusieurs témoignages.
Il y a eu pire, je le rappelle sur des "coupables" condamnés sans aucune preuve dans des affaires de pédophilie ou de violences, certains ont été poussés au suicide et des "victimes" qui après coup ont reconnu avoir menti. C'est rare mais c'est arrivé. Alors prudence dans les affirmations.
Il y a eu pire, je le rappelle sur des "coupables" condamnés sans aucune preuve dans des affaires de pédophilie ou de violences, certains ont été poussés au suicide et des "victimes" qui après coup ont reconnu avoir menti. C'est rare mais c'est arrivé. Alors prudence dans les affirmations.
C'est parce que en cour d'assises c'est l'intime conviction qui prime avant tout.
Il y a eu pire, je le rappelle sur des "coupables" condamnés sans aucune preuve dans des affaires de pédophilie ou de violences, certains ont été poussés au suicide et des "victimes" qui après coup ont reconnu avoir menti. C'est rare mais c'est arrivé. Alors prudence dans les affirmations.
C'est parce que en cour d'assises c'est l'intime conviction qui prime avant tout.
Il y avait eu une vague de suicides de profs, et beaucoup des accusateurs ou accusatrices s'étaient en effet rétractés après. Je précise qu'il ne s'agissait pas forcément d'accusations sexuelles, par exemple une prof s'était jetée du Pont d'Aquitaine, accusée d'avoir cassé des dents d'une élève. Le dentiste avait attesté que les dents s'étaient cassées seules.
Il faut aussi savoir que la plupart des accusations de violences sexuelles ne se règlent pas en Cour d'Assise, mais en correctionnelle. On a alors affaire à des juges et non à un jury, et en théorie on a besoin de preuves.
Ces accusations sont une pratique extrêmement courante dans les cas de divorces conflictuels.
"Des petits Outreau, il y en a tous les jours" avait il y a quelques années déclaré l'actuel Garde des Sceaux.
Evidemment, dans la même temps, il y a plein de cas de violences sexuelles réelles qui sont étouffés.
Et si l'on doit normalement avoir des preuves, c'est extrêmement souvent "parole contre parole", et aux juges de se faire une idée.
C'est comme pour les gens arrêtés quand ils sont nus dans la nature: on aura tendance à croire l'accusateur sans avoir besoin de constatation par un policier ou gendarme ou autre photo.
Il faudrait peut-être faire comme ces Américaines qui ont porté des maillots de bain avec les seins dessinés dessus: les gardes plages allaient pour les verbaliser, et puis oh zut, ce n'est qu'une image et c'est légal 😉 .
Si vous êtes nus, si des gendarmes arrivent, vous aurez entre-temps enfilé votre slip avec sexe dessiné dessus...
(méthode sans doute valable aux Etats-Unis, mais pas en France où la Cour de Cassation, qui casse les condamnations pour masturbations sous le short devant des enfants, a édicté "que l'individu soit ou PARAISSE dénudé" 🙁 ).
Les erreurs judiciaires, graves ou moins graves, ont toujours existé, quelque soit le sujet, depuis que la justice existe.
C'est juste socialement beaucoup plus sensible dès que c'est en dessous de la ceinture et selon les modes ou les moeurs , les mentalités du moment. Juges en correctionnelle ou jurés en assises n'y change pas grand chose.
Oui Jackonu, mais il y a des sujets ou les preuves sont plus faciles que dans d'autres.
Un cambriolage, quand on retrouve les objets dérobés, un vol de voiture, ce sont des domaines où la preuve peut être là, et incontestable.
Une escroquerie (je connais le sujet: après avoir eu affaire à un faux couvreur qui a fait semblant de lui réparer la cheminée de sa chaudière et lui a fait signer pour 15 000 € de chèques, et qui, délicate attention, l'a conduite au distributeur de billets, ma mère vient l'autre jour de se faire livrer deux caisses de vin pour 720€, alors que je vois que ces bouteilles coûtent normalement 85€ le carton), ça se prouve (je sais, pas toujours. Le cas de ma mère, c'est en revanche évident).
En revanche, pour d'autres affaires, il y a la parole des uns, la parole des autres, et même les éventuels témoins peuvent être sujets à caution. (Je pense notamment aux conflits de légitimités dans les affaires familiales).
Quand vous tapez "exhibition sexuelle" dans un moteur de recherche, vous tombez par exemple sur la relaxe d'un bonhomme qui, pris d'une envie pressante, avait été vu en train de pisser. L'accusatrice avait dit qu'elle l'avait vu secouer son sexe, mais rien d'autre le prouvait, et ça se fait de secouer à la fin, même si le dicton dit "tu auras beau secouer mon fiston, la dernière goutte sera toujours pour le caleçon". Un autre juge aurait pu dire "il a profité de son envie de pisser pour exhiber son sexe". 1) Allez savoir réellement ce qui s'est passé. 2) Ce sera affaire d'appréciation du juge, certains diront "il n'avait qu'à s'arranger pour qu'on ne voie pas son sexe".
Quant au naturiste vu nu et qui nierait, il va se trouver pris dans un conflit moral, parce qu'il dira aussi qu'être vu nu ne suffit pas à caractériser l'exhibition sexuelle. Il faudrait qu'il dise "nu, moi? quelle horreur, jamais je ne ferais ça, c'est de l'exhibitionnisme!" Mais s'il dit "est-ce si grave si l'on voit quelqu'un nu?", on lui rétorquera qu'il niait avoir été nu, donc il reconnaissait bien que c'était une faute. Comme prendra la fuite (alors qu'on peut se dire "il ou elle m'a crié dessus et déclaré appeler les forces de l'ordre, je me tire et le problème est réglé), ou se rhabiller prestement à l'arrivée des forces de l'ordre.
Il y a l'idée que si l'on fait blanc (je reste nu, je ne nie pas avoir été nu, puisque j'estime être dans mon droit), il aurait fallu faire noir, et si l'on fait noir, on s'en va ou on se rhabille, ou nie avoir été nu, on ferme la porte à la ligne de défense "oui, nu, et alors? ce n'est pas une infraction".
