22 avril 2021
Relaxe des Femen po...
 

Relaxe des Femen pour la manifestation contre Donald Trump à Paris et affaire du musée Grévin

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PhilE
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malgré les réquisitions du Parquet

https://www.huffingtonpost.fr/entry/relaxe-des-trois-femen-poursuivies-pour-exhibition-au-passage-dun-convoi-de-trump-a-paris_fr_5e316051c5b6e8375f657218?yptr=yahoo

JUSTICE
29/01/2020 12:05 CET
Relaxe des trois Femen poursuivies pour "exhibition" au passage d'un convoi de Trump à Paris
Les faits s'étaient déroulés en novembre 2018 sur les Champs-Élysées.

AFP

Une Femen perturbant le cortège de Donald Trump en route vers la cérémonie de commémoration...
Carlos Barria / Reuters
Une Femen perturbant le cortège de Donald Trump en route vers la cérémonie de commémoration du jour de l'armistice de 1918, à Paris, le 11 novembre 2018.

FEMEN - Trois militantes Femen poursuivies pour exhibition sexuelle" au passage du convoi de Donald Trumpsur les Champs-Élysées le 11 novembre 2018 ont été relaxées de ce chef mercredi à Paris, l'une d'elles étant toutefois condamnée pour "faux".

Ce jour-là, le trio avait déjoué la sécurité des commémorations en faisant irruption sur la célèbre avenue au passage de la limousine du président américain (voir la vidéo ci-dessous), présent à Paris dans le cadre d'un rassemblement pour la paix de chefs d'État pour le centenaire de l'armistice de 1918.

Les slogans "Hypocrisy parade" ou "Fake peacemakers" ("faux pacificateurs") inscrits sur leurs torses nus, elles avaient sauté par-dessus les barrières de sécurité.

Deux d'entre elles avaient été interceptées immédiatement et la troisième, positionnée un peu plus loin, avait réussi à courir jusqu'au milieu de la chaussée au moment où passait le cortège.

Le tribunal les a relaxées des poursuites pour exhibition sexuelle, allant contre les réquisitions du parquet.

L'une d'elles a en revanche été condamnée pour "faux et usage de faux", pour avoir fabriqué une déclaration de perte de passeport au nom d'une photographe, qu'elle avait ensuite utilisée pour obtenir une accréditation presse. Elle avait réussi à se mêler aux photographes accrédités qui l'avaient ensuite signalée aux forces de sécurité.
Des interrogations quant à la sécurité du dispositif

Elle devra payer plus de 2000 euros de dommages et intérêts à cette photographe, partie civile.

L'incident avait soulevé des interrogations quant à la sécurité du dispositif. Les autorités avaient indiqué que les trois femmes avaient accédé à la zone après avoir été fouillées et ne portaient pas d'armes.

À l'audience, en novembre, elles avaient défendu une action "politique" visant à dénoncer "l'hypocrisie de ces grands rendez-vous internationaux" où sont conviés des dirigeants responsables de conflits.

Comme lors de chaque procès de militantes Femen pour "exhibition sexuelle", les débats ont porté sur cette infraction qu'elles contestent. Elles répètent notamment qu'utilisé comme étendard politique, le buste féminin n'a pas de connotation sexuelle.

"On se félicite de cette décision", "qui montre encore une fois l'illisibilité des poursuites" visant les Femen, a réagi l'avocate de deux d'entre elles, Valentine Rebérioux.

En mai, deux autres militantes poursuivies pour une action seins nus la veille, le 10 novembre 2018, avaient quant à elle été condamnées pour exhibition sexuelle par le tribunal correctionnel de Paris. Elles ont fait appel.

Message édité par : Denis / 04-03-2020 16:33

"

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Denis
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Et une bonne décision de plus ! :=! Pour les deux autres militantes dans une autre affaire, il va falloir expliquer comment une telle insécurité juridique est possible, les avocats ont un boulevard pour demander une QPC afin de faire annuler cet art. 222-32, soi-disant "très clair"!

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Jeff87
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C'est quand même inquiétant de voir que c'est à chaque fois le ministère public (donc le représentant de l'etat) qui tente d'imposer cette conception retrogradeb des choses...

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PhilE
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C'est quand même inquiétant de voir que c'est à chaque fois le ministère public (donc le représentant de l'Etat) qui tente d'imposer cette conception rétrograde des choses...  

Peut-être, mais je ne pense pas que les procureurs aient reçu des directives en ce sens de la part de leur hiérarchie.
Et bien qu'étant (en théorie) indépendants, les juges sont aussi des représentants de l'Etat...Ils représentent le pouvoir judiciaire.

Il y a aussi les fois où on ne voit pas: quand un procureur classe sans suites, sauf si la plainte a été médiatisée, on n'en entend pas parler.

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Denis
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Et bien qu'étant (en théorie) indépendants, les juges sont aussi des représentants de l'Etat...Ils représentent le pouvoir judiciaire.

Alors soyons puristes: ce n'est pas un "pouvoir" mais une "autorité":

http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/l-autorite-judiciaire-l-ordre-judiciaire-et-la-cour-de-cassation

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PhilE
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Posté par: @Denis

Posté par: @PhilE

Et bien qu'étant (en théorie) indépendants, les juges sont aussi des représentants de l'Etat...Ils représentent le pouvoir judiciaire.

Alors soyons puristes: ce n'est pas un "pouvoir" mais une "autorité":

http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/l-autorite-judiciaire-l-ordre-judiciaire-et-la-cour-de-cassation
 

Si tu es puriste, je vais être pédant: je faisais référence à la théorie des trois pouvoirs chez Montesquieu.

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Denis
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Posté par: @PhilE

Posté par: @Denis

Posté par: @PhilE

Et bien qu'étant (en théorie) indépendants, les juges sont aussi des représentants de l'Etat...Ils représentent le pouvoir judiciaire.

Alors soyons puristes: ce n'est pas un "pouvoir" mais une "autorité":

http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/l-autorite-judiciaire-l-ordre-judiciaire-et-la-cour-de-cassation
 

Si tu es puriste, je vais être pédant: je faisais référence à la théorie des trois pouvoirs chez Montesquieu.  

OK, mais du temps de Montesquieu, Napoléon n'était pas encore né... Alors pourquoi ne pas remonter à Aristote pendant que tu y es! 😉

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PhilE
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Et bien qu'étant (en théorie) indépendants, les juges sont aussi des représentants de l'Etat...Ils représentent le pouvoir judiciaire.

Alors soyons puristes: ce n'est pas un "pouvoir" mais une "autorité":

http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/l-autorite-judiciaire-l-ordre-judiciaire-et-la-cour-de-cassation
 

Si tu es puriste, je vais être pédant: je faisais référence à la théorie des trois pouvoirs chez Montesquieu.  

OK, mais du temps de Montesquieu, Napoléon n'était pas encore né... Alors pourquoi ne pas remonter à Aristote pendant que tu y es! 😉

Tu me tends une perche, je la saisis:
https://books.openedition.org/pur/22876?lang=fr
"Renouant avec Aristote, Platon, Hippocrate et Paracelse, ils défendent l'idée qu'une force naturelle, d'essence spirituelle, agit sur la matière et la fait se mouvoir d'une manière régulière et ordonnée"

Je m'aperçois ainsi que l'histoire du naturisme par Arnaud Baubérot est consultable en ligne.

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criche
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idem aujourd'hui : https://www.midilibre.fr/2020/02/26/seins-nus-les-femen-ne-pourront-plus-etre-interpellees-pour-exhibition-sexuelle,8757904.php
Cela dit, il est précisé : La cour a jugé que se montrer seins nus dans l'espace public constitue bien une exhibition à caractère sexuel. Mais que dans le cas présent il n'en est rien, puisque la nature politique de l'acte relève de la liberté d'expression. La condamner serait "une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression", écrit-elle dans sa décision.
:paf :paf

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Denis
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Super ! :=!

Un article un peu plus complet:

https://www.lepoint.fr/societe/seins-nus-une-ex-femen-definitivement-relaxee-du-delit-d-exhibition-sexuelle-26-02-2020-2364663_23.php

(à noter que ce n'est pas dans le bon sujet car il s'agit du musée Grévin et non pas le convoi de Donald Trump, mais avec toutes ces actions militantes et ces poursuites à tout va on s'y perd!)

Message édité par : Denis / 26-02-2020 19:00

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Bruno_Chartreuse
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C'est une catastrophe !

"La cour (de Cassation) a jugé que se montrer seins nus dans l'espace public constitue bien une exhibition à caractère sexuel."
Cette décision va faire juriprudence...
Alors ne parlons même pas de la nudité complète!

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Denis
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C'est une catastrophe !

"La cour (de Cassation) a jugé que se montrer seins nus dans l'espace public constitue bien une exhibition à caractère sexuel."
Cette décision va faire juriprudence...
Alors ne parlons même pas de la nudité complète!

Une catastrophe si on voit le verre à moitié vide, ou pas. Même pour la nudité complète, si c'est dans le cadre d'une manifestation on pourrait reprendre le même raisonnement (c'était par exemple le cas de notre cyclonue qui a été annulée) et reconnaître qu'elle est licite dans ce cas.

Et note bien qu'il y a une grande différence entre "se montrer" (c'est le but justement d'une manifestation ou on cherche à être visible) et nudité simple par confort personnel, comme sur une plage peu fréquentée ou un sentier de randonnée, où il n'y a pas la volonté de se montrer mais une simple possibilité d'être aperçu.

En tout cas, clairement, la Cour a statué d'une manière opposée pour la même affaire, bravo la sécurité juridique! Elle s'en est sortie avec une pirouette dont aucun juriste n'est dupe. Cela ouvre une brèche pour une éventuelle QPC.

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