Et où l'on réalise l'incroyable décalage entre la peine encourue et la réalité, car il était bien clair que la femme ne serait pas poursuivie. Rappel à une loi qui ne sera pas appliquée, rappel d'une peine encourue qui ne correspond pas aux faits reprochés, je m'interroge...
Ain Seins nus et en string, elle se badigeonnait d’huile solaire sur une aire d’autoroute
Bain de soleil sur l’autoroute. Ce dimanche 19 juin, alertés par les témoins d’une scène peu banale, les gendarmes sont intervenus, sur l’A40, aux abords de la station-service de l’aire d’autoroute de Ceignes.
Là,
Passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende
Un bain de soleil considéré comme un acte d’exhibitionnisme. À l’arrivée des gendarmes, l’adepte du bronzage topless avait disparu du décor. Pas sa serviette, ni son compagnon, un chauffeur routier en transit, à qui les forces de l’ordre ont dû faire un rappel à la loi en vigueur.
En France, l’article 222-32 du Code pénal précise que « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public » est passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Combien de fois faudra-t-il répéter aux journalistes que les seins ne sont pas des organes sexuels, et qu'il ne peut donc y avoir d'exhibition sexuelle quand une femme a les seins nus ?
Depuis la modification de l'article 222-32 du Code pénal, le délit d'exhibition sexuelle peut être caractérisé sans qu'il soit nécessaire que la nudité du corps soit constatée.
@timbuktu Tout à fait, cela afin de ne pas voir se renouveler des relaxes pour le grand-père se masturbant devant ses petits-enfants ou un couple s'envoyant en l'air dans un parc (la Tête d'Or à Lyon), mais en ayant gardé la jupe, simplement relevée, et le short, avec juste l'engin qui en sortait.
Mais la question restera, en l'état actuel de la rédaction, quid de la nudité sans actes sexuels?
On a un peu progressé, dans la mesure où la nouvelle rédaction met plus l'accent sur l'activité sexuelle ou non, que sur la tenue, dénudée ou non, mais ce n'est pas encore assez clair.
