4 mars 2024
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Valence (Espagne): aucune loi n'interdit la nudité simple, amende annulée (février 2023)

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PhilE
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(@phile)
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Opinion personnelle (avant de citer l'article et donner une traduction): il serait bon quand même que les naturistes restent prudents et se limitent aux plages prés et bois et autres montagnes ou lacs et évitent quand même les villes.

"annonce avoir rejeté un recours contre la décision d'un tribunal de première instance d'annuler les amendes ": moins tu pédales moins vite, moins tu avances plus lentement". Faut suivre avec ces doubles négations! 

Donc, en Espagne, sauf dispositions locales particulières (et c'est alors une simple contravention à un arrêté local), la nudité simple n'est pas sanctionnable.

(J'ai essayé de chercher s'il y avait eu appel ou non, il semble que non, donc jugement en appel sans recours à la Cour Suprème: jurisprudence).  Cela fait une carte en plus dans l'affaire Peter Misch, au cas où l'on dirait qu'il n'y a pas de pays autorisant d'être nu. Parce que si c'est non sanctionnable en ville, il est difficile de concevoir que ça le soit au bord d'une rivière.
Je sais, l'Espagne c'est l'Espagne, la France c'est la France, vérité en-deça des Pyrénées, erreur au-delà. Si ce n'est pas un atout-maître, c'est quand même une très bonne carte.

https://www.cronista.com/espana/actualidad-es/gracias-a-este-insolito-fallo-ahora-los-hombres-podran-caminar-desnudos-por-la-calle-los-motivos/

 

VALENCIA

Gracias a este insólito fallo ahora los hombres podrán caminar desnudos por la calle: los motivos

Un tribunal superior permitió a un hombre pasearse desnudo por las calles al indicar que no hay una ley que lo impida.

 
 
 
 
En esta noticia

Un tribunal superior ha fallado a favor de un hombre que había sido multado por pasear desnudo por las calles de una localidad de la Comunidad Valenciana y que posteriormente intentó asistir desnudo a una vista judicial.

En un comunicado, la Sección Cuarta de la Sala de lo Contencioso-Administrativo del Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana (TSJCV) informa de que ha desestimado un recurso contra la decisión de un tribunal de primera instancia de anular las multas impuestas a un hombre por pasear desnudo por las calles de Aldaia, localidad situada a las afueras de la capital de la Comunidad.

 

La desnudez pública es legal en España desde 1988. Cualquiera puede pasear desnudo por una calle sin ser detenido, pero algunas regiones como Valladolid y Barcelona han introducido sus propias leyes para regular el nudismo, especialmente lejos de la playa.

En este caso, el fallo del Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana señala que en la localidad de Aldaia no existe ninguna ley que prohíba el nudismo.

"El actor simplemente se limitó a permanecer o circular desnudo a distintas horas en dos calles diferentes de Aldaia (...), sin ninguna circunstancia concomitante en su conducta que supusiera alteración de la seguridad ciudadana, la tranquilidad o el orden público", precisa la sentencia.

 

A pesar de esto, el comunicado oficial del cuerpo judicial indica que la sentencia no es firme y puede ser recurrida ante el propio TSJCV o la Sala Tercera del Tribunal Supremo.

VALENCE

Grâce à cette décision inhabituelle, les hommes pourront désormais marcher nus dans la rue : les raisons

 

Un tribunal supérieur a autorisé un homme à marcher nu dans les rues, affirmant qu'aucune loi ne l'interdisait.

Un tribunal supérieur a statué en faveur d'un homme qui avait été condamné à une amende pour avoir marché nu dans les rues d'une ville de la Communauté valencienne et qui avait ensuite tenté de se présenter nu à une audience du tribunal. Dans un communiqué, la Quatrième Section de la Chambre Contentieuse-Administrative du Tribunal Supérieur de Justice de la Communauté Valencienne (TSJCV) annonce avoir rejeté un recours contre la décision d'un tribunal de première instance d'annuler les amendes infligées à un homme pour avoir marché nu dans les rues d'Aldaia, une ville située à la périphérie de la capitale de la Communauté. 

Qui est le nudiste ? 

Alejandro Colomar, 29 ans, a été enregistré arrivant au tribunal vêtu uniquement d'une paire de chaussures de randonnée. Au procès, il a allégué que les amendes violaient son droit à la liberté idéologique. Selon des déclarations à l'agence Reuters, Colomar a commencé à se déshabiller en public en 2020. "L'amende n'a aucun sens", a-t-il déclaré. "Ils m'ont accusé d'attentat à la pudeur. Selon le dictionnaire, cela implique une intention sexuelle et cela n'a rien à voir avec ce que je faisais." 

Le nudisme est-il légal en Espagne ? 

La nudité publique est légale en Espagne depuis 1988. N'importe qui peut marcher nu dans la rue sans être arrêté, mais certaines régions comme Valladolid et Barcelone ont introduit leurs propres lois pour réglementer le nudisme, notamment en dehors de la plage. Dans ce cas, l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de la Communauté Valencienne indique que dans la ville d'Aldaia il n'existe aucune loi interdisant le nudisme. "L'acteur s'est simplement limité à rester ou à circuler nu à différents moments dans deux rues différentes d'Aldaia (...), sans aucune circonstance concomitante dans sa conduite qui impliquerait une altération de la sécurité publique, de la tranquillité ou de l'ordre public", précise la sentence. Malgré cela, le communiqué officiel de l'organe judiciaire indique que la sentence n'est pas définitive et peut faire l'objet d'un appel devant le TSJCV lui-même ou devant la Troisième Chambre de la Cour Suprême.

 

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Oulstol
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(@oulstol)
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Intéressant comme résultat qui amène à discussion.

C'est une avancée et malheureusement un moyen aussi d'alerter les communes pour qu'elles interdisent le naturisme sur leur territoire. Peut-être qu'en Espagne, cela ne se limitera qu'aux grandes villes, mais imaginons en France : Si la nudité était comme en Espagne pas répréhensible sauf si un arrêté municipal le spécifie, alors nous aurions un patchwork administratif. Je suis dans tel village, j'ai le droit d'être nu, je suis dans un autre, je n'ai plus le droit, etc... comme les 80 km/h et les 90 km/h où on sait plus trop à vitesse rouler.

Également, c'est quand même incroyable qu'il faille que la justice espagnole tranche, malgré tout, pour un fait qui ne fait pas l'objet d'une atteinte à la loi. 🤔 

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loutre_27
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@oulstol

Posté par: @oulstol

alors nous aurions un patchwork administratif. Je suis dans tel village, j'ai le droit d'être nu, je suis dans un autre, je n'ai plus le droit

Nous avons déjà ce problème avec le torse nu, interdit par certaines municipalités malgré une décision du tribunal administratif de Montpellier

Est-il interdit de se promener torse nu ? Réponse google:
 
 
Aucun texte n'interdit de fait à un homme de se promener torse nu sur la voie publique. L'outrage public à la pudeur a été supprimé de notre législation depuis 1994. Dans le code pénal, c'est l'exhibition sexuelle qui est interdite.29 juil. 2023
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PhilE
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@oulstol La loi espagnole ne permet d'interdire la nudité que sur un espace défini. "Sur toute la commune" et même "sur toute la plage", cela a été retoqué par les tribunaux administratifs. De même que lorsqu'une ville avait pris un arrêté autorisant la nudité, cet arrêté avait été retoqué, au motif qu'on n'a pas à autoriser ce qui n'est pas interdit.

Alors oui, quelques communes prendraient des arrêtés municipaux (simple contravention, quelques dizaines d'Euros tout au plus) pour certaines portions de plages, probablement celles les plus urbanisées, où de toutes façons on voit très peu (ou pas) de gens nus. Au total, on n'a donc pas grand chose à perdre, et on a beaucoup à y gagner, parce qu'on sort du flou: hormis les endroits où c'est interdit, face à quelqu'un qui trouverait à redire à la nudité, on peut rétorquer "je ne suis pas allé dans un endroit où c'est interdit, je suis donc dans mon plein droit; si la nudité vous gêne, je vous invite à vous renseigner pour savoir à quels endroits elle est interdite, en allant dans ces endroits vous ne risquerez donc pas d'être gêné par des gens nus".

C'est déjà ce que nous préconisions il y a 20 ans dans le Manifeste de Natitude: qu'on définisse des lieux où la nudité serait expressément interdite.

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Site easy-rencontres naturistes

gilles
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(@gilles)
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Oui , merci de l'info que j'ai mise aussi à https://www.vivrenu.com/2024/02/14/grace-a-cette-decision-insolite-desormais-les-hommes-pourront-se-promener-nus-dans-la-rue-les-raisons/ en indiquant en fin de page le lien vers l'origine du procès

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