16 juillet 2024
Rennes WNBR cyclonu...
 

Rennes WNBR cyclonue Samedi 10 Septembre 2023

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gilles
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les différents liens pour cette cyclonue à WNBR Rennes 10/09/2023 – World Naked Bike Ride (WNBR) Cyclonudistes

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ericetmag13
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La 4ème édition de la Cyclonue (WNBR) aura lieu le dimanche 10 septembre 2023 à RENNES départ à 14 heures.

Rendez-vous au parking des Gayeulles - entrée rue du Patis Tatelin (situé derrière le Wok restaurant situé au 301 rue de Fougères 35700 Rennes)

Pique-nique dès 12 h au parc à proximité du rendez-vous.

Body painting, pour ceux qui le souhaitent.
Venez aussi nu(e )e que vous osez.

Manifestation organisé par le CRB Bretagne et l'ARNB en collaboration avec la FFN qui sera présente pour filmer l'évènement.

Le lendemain, une randonue est organisé par L'Arnb et si vous souhaiter y participer, contacter l'association via notre boite mail : contact@arnb.fr.

La FFN sera également présente pour filmer lors de cette rando. Venez nombreux et nombreuses pour ces 2 événements à ne pas manquer. 

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Vente de videos vivrenu-tv, WNBR randonues

gilles
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PhilE
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Grrrrr.

 

Les autres interdictions de cyclonues (parcours non négocié, mouvement autoproclamé sans véritable existence que quelques membres?) auraient-elles été contagieuses?

Mêmes lois, mais nouveau préfet => décision différente.

Je le répète, le prochain qui me dit que le droit est une science, que ça ne laisse pas de place à l'opinion personnelle, à la sensibilité de chacun, je le traite derechef de charlatan.

Bien dommage tout ça, surtout que le temps n'était pas à se couvrir de vêtements ce week-end!

 

https://www.letelegramme.fr/ille-et-vilaine/rennes-35000/a-rennes-la-cyclonue-interdite-par-la-prefecture-6422895.php

À Rennes, la « Cyclonue » interdite par la préfecture

Le 06 septembre 2023 à 18h48

Une « Cyclonue » était organisée, ce dimanche 10 août à Rennes, afin notamment d’exiger une meilleure sécurité pour les cyclistes. Mais la préfecture d’Ille-et-Vilaine a décidé de l’interdire.

La première Cyclonue autorisée de France avait eu lieu à Rennes en 2020.

La première Cyclonue autorisée de France avait eu lieu à Rennes en 2020. (Le Télégramme/Claire Staes)

 

Ils prévoyaient de défiler à vélo et dans le plus simple appareil ce dimanche 10 août dans les rues de Rennes. « Notre objectif : faire réagir les autorités sur les enjeux du dérèglement climatique (…) et exiger une amélioration et un développement des déplacements doux urbains », lit-on sur le site des organisateurs de cette « Cyclonue » (également connue sous le nom de « cyclonudista »). Mais c’était sans compter sur la préfecture d’Ille-et-Vilaine. Cette dernière a en effet décidé d’interdire le rassemblement, selon un arrêté publié ce mercredi 6 août.

Dans l’exposé des motifs, elle explique que l’exhibition sexuelle est punie par la loi. Certes, argue-t-elle, la Cour européenne des droits de l’homme reconnaît que « la liberté d’expression est susceptible d’inclure le droit d’exprimer ses idées à travers la manière de se vêtir ». Mais cette liberté peut être restreinte, poursuit-elle, notamment pour « la défense de l’ordre », la « prévention du crime » et la « protection de la morale », comme l’a rappelé la cour administrative d’appel de Paris en avril 2022.

Ce qui coince aux yeux de la préfecture, c’est le parcours envisagé, « qui prévoit un pique-nique naturiste d’une durée de deux heures près du parc des Gayeulles, fortement fréquenté, tout particulièrement un dimanche par un public familial, du fait de l’existence de plusieurs aires à destination des enfants à proximité ». Sans compter l’horaire, de 12 h à 17 h, et la bonne météo annoncée qui favoriseraient « une exposition au plus grand nombre ».

Rennes a déjà vu défiler des cyclistes en tenue d’Adam et Eve. La Cyclonue en était en effet à sa quatrième édition, après des manifestations en 2020, 2021 et 2022. Des rassemblements autorisés à chaque fois par l’autorité préfectorale.

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timbuktu
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@phile 

Les autres interdictions de cyclonues auraient-elles été contagieuses ?

Probablement.

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Posté par: @phile

Je le répète, le prochain qui me dit que le droit est une science, que ça ne laisse pas de place à l'opinion personnelle, à la sensibilité de chacun, je le traite derechef de charlatan.

1) Les décisions d'autorisations précédentes et cette décision de refus ne sont pas des décisions en "droit" mais des décisions administratives ayant des portées normatives qui n'ont fait l'objet d'aucun contentieux ou contrôle juridictionnel.

2) Le droit est une science lorsqu'on l'interroge, pour l'instant ce n'est pas le cas 

 

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PhilE
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@confucius je sais bien!

Bien sûr, les autorisations administratives, les interdictions aussi, ne constituent pas une jurisprudence.  Et puis, une jurisprudence peut toujours être remise en cause.

Ce que je voulais dire, c'est que c'est l'opinion personnelle du nouveau préfet qui a fait pencher la balance dans l'autre sens, et que dans une science, l'opinion n'a pas sa place. Je n'en disais pas plus.

 

 

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Posté par: @phile

@confucius je sais bien!

Bien sûr, les autorisations administratives, les interdictions aussi, ne constituent pas une jurisprudence.  Et puis, une jurisprudence peut toujours être remise en cause.

Ce que je voulais dire, c'est que c'est l'opinion personnelle du nouveau préfet qui a fait pencher la balance dans l'autre sens, et que dans une science, l'opinion n'a pas sa place. Je n'en disais pas plus.

Les décisions administratives ne contiennent aucune opinion personnelle. Une décision administrative qui refuse une autorisation est motivée en fait et en droit (Art. L. 211-5 CRPA). Si elle comporte une opinion personnelle, elle serait nécessairement illégale. On peut être en désaccord avec la motivation et contester une erreur de droit ou une erreur de fait (voire des moyens de légalité externe), mais cela ne constitue pas une opinion personnelle... sauf pour certains intervenants du forum qui pensent que "leur opinion" est synonyme "d'interprétation" ou d'une façon encore plus subtile : l'interprétation de leur opinion constituerait une interprétation juridique (je ne parle pas de vous)... c'est en cela que le droit est bien une science. Ce n'est pas parce que cette science est parfois complexe ou qu'elle nous échappe, qu'elle ne constitue plus une science 😉 

 

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PhilE
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@confucius évidemment qu'un juge, qu'un préfet etc. ne va jamais dire "mon opinion est", "je pense que", "je trouve que", "je crois que" etc.

Mais ce qui fait qu'à situations égales, l'un prend une décision en un sens, et un autre prend la décision inverse (autorisation/interdiction, condamnation/relaxe etc.), c'est bien leur façon de voir les choses, d'interpréter les textes, et c'est ce que j'appelle l'opinion personnelle.

On en a un cas d'école: pendant 4 ans c'est autorisé, on n'a pas changé les lois entre temps, mais on change de préfet, et ça ne l'est plus.

De même qu'en matière pénale, on voit des jugements totalement inverses entre une première instance et un appel. On peut bien sûr estimer que c'est parce que les juges en appel sont plus savants (plus expérimentés) que les juges de première instance, mais ça ne sera pas valable quand d'autres du même niveau, sur des affaires similaires, pendront aussi des décisions inverses.

C'est seulement leur façon de voir les choses. Surtout quand on a un texte aussi flou que l'artilce 222-32, qui certes a récemment été précisé, mais ne définit toujours pas précisément ce qu'est ou ce que n'est pas une exhibition sexuelle. Le baigneur de Lanton, le ramasseur d'huitres de Granville, sont relaxés, le baigneur du Gardon est condamné. Et je ne peux m'empêcher de penser que si l'on avait mis le juge de Granville à Nîmes et le juge de Nîmes à Bordeaux, Peter aurait été relaxé et le baigneur de Lanton condamné.

Cela dépend sur qui l'on tombe. C'est ça la science...

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timbuktu
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@phile 

sont relaxés,

Le baigneur de Lanton,

Parce qu'il n'y avait personne à proximité

le ramasseur d'huitres de Granville,

Il n'était pas en centre-ville + comportements relevant probablement de problèmes psychiatriques.

 

Quant au relaxé de Perigueux il a tout fait pour vite aller se dissimuler !

Je rappelle que ceux qui s'appuient sur la réponse du Ministre Henri Nallet (en 1995) afin de répandre une fausse vérité (le naturisme ne serait pas concerné par l'article 222-32 => donc "open bar" pour être nu comme bon vous semble ) refusent de le recontacter pour dissiper le malentendu .

Dans le contexte de 1995 , Mr Nallet entendait par NATURISME , la pratique de la nudité en commun en espaces dédiés privés ou en espaces publics avec autorisation explicite.

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Posté par: @phile

Mais ce qui fait qu'à situations égales, l'un prend une décision en un sens, et un autre prend la décision inverse (autorisation/interdiction, condamnation/relaxe etc.), c'est bien leur façon de voir les choses, d'interpréter les textes, et c'est ce que j'appelle l'opinion personnelle.

Des situations égales ou plus exactement "comparables" n'en font pas des situations légales (l'égalité est un principe juridique et non une situation de fait). On ne détermine pas la légalité d'un acte administratif sur le fondement exclusif de faits mais en les subsumant. Nonobstant l'absence de troubles à l'ordre public, les situations précédemment autorisées étaient légales ou illégales (bien malin celui qui a des certitudes). La décision actuelle de refus est légale ou illégale (bien malin également celui qui a des certitudes)... le triple contrôle de proportionnalité exercé par le juge ne permet pas sérieusement de débattre de sa technique sur ce forum. Le droit n'a pas été invité sur ces événements (ou pas encore) mais parce qu'il est destiné à organiser des rapports sociaux, il est source de prévisibilité (et non ce certitudes) et en ce sens, il s'agit bien d'une science sociale. Il permet à chacun de connaître par avance les effets de sa décision et en l'espèce, de perséverer ou non dans les "conditions" de cette activité. L'accumulation de référés-libertés estivale constitue en la matière une source jurisprudentielle synonyme de très grande prévisilité pour le juriste qui ne confond pas son opinion avec l'interprétation du droit. L'interprétation du droit, c'est-à-dire celle qui fait "autorité" et qui est "extérieure" à l'opinion, appartient exclusivement aux juridictions. Les décisions administratives s'appuient nécessairement sur une "argumentation juridique" et non une "opinion" !

 

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Denis
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@confucius Je comprends tout à fait cet éclairage, et ce d'autant plus que la plupart du temps des affaires qu semblent similaires se distinguent par des détails qui peuvent justifier des décisions différentes puisque les peines sont individualisées.

Mais si on en reste à la WNBR de Rennes et qu'on compare les situations en 2022 et 2023:

- le texte de la demande est probablement un copié/collé,

- Le trajet proposé est presque identique ou très similaire,

- les participants sont les mêmes, le volume de la manifestation ne change pas,

- La période est la même (dimanche ou lieu de samedi),

Les années précédentes n’avaient montré aucun débordement, contrairement à la plupart des manifestations récentes en France (cela devient une marque de fabrique en France): le risque d'atteinte à l'ordre public est nul dans ce cas. De plus la caution de la FFN est un gage de qualité d'organisation.

En somme, la seule variable qui change c'est le préfet, juste nommé quelques semaines avant: il nous est difficile de ne pas croire que ce n'est pas lié à ce refus. C'est à croire qu'il a été nommé exprès...

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Posté par: @denis

En somme, la seule variable qui change c'est le préfet, juste nommé quelques semaines avant: il nous est difficile de ne pas croire que ce n'est pas lié à ce refus. C'est à croire qu'il a été nommé exprès...

Les préfectures prennent en compte l'état de la jurisprudence, ce qui peut constituer une "variable". Le préfet prend de nombreux actes de délégations de signature et de pouvoir ... Un préfet nommé pour interdire cette manifestation fait un peu sourire.

 

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timbuktu
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@confucius 

En matière de décision d'autorisations préfectorales ce n'est pas parce que des autorisations ont été délivrées les années précédentes qu'une nouvelle autorisation sera automatiquement délivrée l'année en cours .... sinon les services préfectoraux ne servent à rien. 

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Posté par: @phile

Surtout quand on a un texte aussi flou que l'artilce 222-32, qui certes a récemment été précisé, mais ne définit toujours pas précisément ce qu'est ou ce que n'est pas une exhibition sexuelle.

Le texte ne définit pas juridiquement "l'exhibition sexuelle" mais la jurisprudence judiciaire l'a définie, il me semble que c'est très souvent relaté sur ce forum.

 

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gilles
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Posté par: @confucius

Le texte ne définit pas juridiquement "l'exhibition sexuelle" mais la jurisprudence judiciaire l'a définie, il me semble que c'est très souvent relaté sur ce forum.

 

Un grave problème, déjà évoqué à plusieurs reprises, découle de l'article 111-4 du Code pénal, qui régit la règle d'interprétation de la loi pénale. Cet article précise que la loi pénale doit être interprétée de manière stricte.

Le 222-32 ne donne pas de définition juridique précise de "l'exhibition sexuelle". Il suffit qu'une première jurisprudence soit émise par un juge qui, extrapolant le sens de la loi peu précise, décide d'aller dans le sens de sa propre morale. Cela peut entraîner une série de jurisprudences similaires, même si la volonté du législateur était différente.

 

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Denis
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@gilles Il y a aussi, à mon avis, une tendance naturelle de l'homme à aller à la solution la plus simple, quand il s'agit bien sûr de prendre une décision basée sur la réflexion: en sciences c'est ce qu'on appelle "le principe d’économie", également appelé "rasoir d'Occam": c'est le choix de la stratégie qui demande le moins d’efforts.

Attention, je n'ai pas dit que les magistrats recherchaient le moindre effort! Je connais leur charge de travail, mais considérez l’alternative suivante:

1 - être nu n'est pas un délit puisque la loi ne l'interdit pas explicitement. Il faut alors rechercher les intentions réelles de son auteur, analyser et justifier les gestes déplacés le cas échéant, les attitudes volontairement offensantes, etc. C'est long, compliqué, incertain.

2 - la nudité totale et en particulier l'exposition des organes sexuels caractérise d'une manière formelle l'exhibition sexuelle. C'est clair, sans bavure, la rédaction du jugement est simple. La seule incertitude peut résider dans le fait qu'il faut justifier que la personne incriminée était consciente de ses actes (mais même un grand criminel peut obtenir un non-lieu s'il est déclaré irresponsable).

Vous conviendrez que l'option "2" est de loin la plus simple. Pourtant certains pays, comme l'Espagne, ont choisi de dépénaliser la nudité simple ce qui est étonnant à cause de son ancrage très catholique.

 

 

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PhilE
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@denis tu ne t'es pas relu, l'Espagne a choisi la solution 2.

Il faut dire que l'ancien Code Pénal espagnol interdisait expressément la nudité, il était mentionné qu'être nu constituait une grave offense à la morale.

Puis on a rédigé un nouveau Code Pénal, à peu près en même temps que la France, et la nouvelle Constitution espagnole, après la chute du franquisme, précisait que la loi c'est la loi, et la morale c'est la morale, on autorise ou interdit seulement en fonction de la loi.

Le nouveau Code Pénal disait "l'article 191 (ce n'est peut-être pas ce numéro, j'ai cité de mémoire) est aboli". Etait donc aboli l'article qui interdisait la nudité. Et dans le Nouveau Code Pénal, la  loi disait que l'exhibition sexuelle (réprimée du même tarif qu'en France) consistait en "des actes sexuels tels que" etc.

L'ancien Code Pénal français interdisait l'attentat à la pudeur, mais ça ne le définissait pas précisément, et l'a remplacé par l'exhibition sexuelle, pas plus définie (du moins il y a 30 ans). Ni dans l'ancien ni dans le nouveau Codes n'apparaissait les mots nu ou nudité ou organes sexuels ou seins, vulve, pénis.

Une relaxe bien médiatisée en 1994 ou 95 aurait pu faire prendre le pli, quelqu'un (encore mieux si c'était une célébrité, par exemple une star lors du Festival de Cannes) arrêté pour s'être baigné, bronzé etc. nu, et relaxé. Mais ça ne s'est pas produit.  De même que dans les années 90, il n'y avait pas d'actions contre les gens se baignant nus dans les rivières. J'allais à la fin des années 90 tous les mois à Arles, et j'en profitais souvent pour descendre le Gardon, mais aussi d'autres rivières parfois, en canoë: il y avait pas mal de gens nus sur les berges, et personne ne les embêtait. Pas d'arrestation veut dire pas de relaxe non plus.
Puis, affaire Dutroux, on s'est mis à voir de la pédophilie et des pédophiles partout, jusqu'à la catastrophe d'Outreau (qui rendit à l'époque célèbre celui qui est aujourd'hui notre ministre). On n'a jamais vraiment corrigé le tir, et aussi il faut dire que des affaires réelles de pédophilie, il y en a eu un bon nombre. Sont arrivés Facebook et autres, qui avec leurs interdits outrepassant la loi française (qui n'interdit nullement la diffusion (évidemment avec l'accord des personnes photographiées ou filmées) d'images de nudité, envers tout public, seule la pornographie est soumise à restrictions), ont mis dans l'idée du grand public que la nudité, hormis quelques cas spécifiques, est une infraction. "C'est illégal, la preuve, c'est que Facebook vous ferme votre compte!", pour schématiser. La télévision, qui n'hésitait pas à diffuser de la nudité y compris aux heures de grande écoute (les coco girls seins nus, le fameux reportage de Stade 2 sur la natation naturiste, les reportages sans aucun floutage sur le naturisme, s'est mise à flouter, instaurant dans l'esprit du public que non, on ne peut pas voir de la nudité, ce serait de l'exhibition sexuelle.

Maintenant, comment changer ça? Je n'attends rien sur ce sujet de la majorité actuelle, voilà 6 ans qu'elle est aux affaires, ce n'est pas maintenant qu'elle va se mettre à déclarer que la nudité est pleinement légale. Je n'attends rien de la Cour de Cassation, qui a toujours validé les interprétations pudibondes, et a voulu censurer les relaxes (même si la Cour d'Appel de Paris a fait de la résistance en relaxant derechef les Femen).

En revanche, j'ai l'espoir (la naïveté?) de considérer qu'un jugement de la Cour Européenne des Droits de l'Homme pourrait retoquer des jugements de condamnation. Quand on regarde sa jurisprudence, on s'aperçoit qu'elle va dans le sens des progressistes.

 

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Oulstol
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@phile 👍 .

Comment changer ça ? la Cour Européenne ? Non, non, je me répète : il n'y a que la loi qui peut changer ou être précisée, car c'est une décision politique... (c'est mon avis et je le partage avec moi-même 🤣 ) mais quel politique est prêt à ça ? 🙄 La justice ne fait qu'appliquer les lois et... les interpréter, y compris la Cour Européenne. Il n'y aura jamais de jurisprudence applicable. Depuis quelques années, on voit bien que chaque jugement est différent car chaque cas est différent. Le problème de la nudité ne sera jamais clos. Nous marchons sur un fil. Le préfet ne fait qu'appliquer la loi, interprétée par lui-même... en fonction de son approche de la moralité. Et la justice ? elle fait un peu pareil, non ? Donc retour à la case départ. Une bonne loi évite toute action judiciaire et dans le cas présent toute action préfectorale discutable.

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Assidu
(@confucius)
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