Merci pour les jugements. Si je comprends bien, il faudrait que la FFN ou l'APNL lance une requête. À ma connaissance, il n'y a pas d'association locale naturiste sur le secteur. Est-ce possible de saisir le tribunal administratif dans la mesure où l'arrêté date de 1994 ?
Je pense que dans un premier temps, il serait préférable d'échanger avec le maire en lui montrant le jugement de Quend.
@nuenbretagne bonjour, essayez de joindre la présidente de région de la FFN , peux être qu'elle peux intervenir qui sait ,qui ne tente rien n'a rien ...
Est-ce possible de saisir le tribunal administratif dans la mesure où l'arrêté date de 1994 ?
Oui c'est possible mais inutile vu que le délai de saisine est très largement dépassé.
La FFN étant soumise à la loi comme tout le monde est aussi soumise aux délais.
Je pense que dans un premier temps, il serait préférable d'échanger avec le maire en lui montrant le jugement de Quend
oui, mais en tant qu'association c'est préférable plutôt qu'en tant qu'individu isolé.
@nuenbretagne Si l'arrêté municipal mentionne les voies et délais de recours, celui-ci peut être contesté dans les 2 mois suivant sa notification (pour les actes individuels) ou sa publication (pour les actes réglementaires). S'il ne comporte pas ces mentions, il peut être attaqué dans un délai d'1 an.
S'il ne comporte pas ces mentions, il peut être attaqué dans un délai d'1 an.
Apprenez à lire les messages et à calculer.
2023-1994= 29
avant d'envoyer des réponses inutiles.
@timbuktu Apprenez à lire mes réponses avant d'y répondre. Merci.
En l'espèce ma réponse est à caractère GÉNÉRAL ET INFORMATIF.
Merci de ne pas me dicter ce que je réponds et comment je réponds.
Je suis encore LIBRE de commenter comme bon me semble sauf propos réprimés, ou manifestement abusifs, ou autres qualificatifs justifiant de m'en avertir ou de les supprimer, par un modo ou un admin et par personne d'autre.
Un forum de discussion est fait pour discuter. C'est son but, son objet.
L'arrêté de 1994 - très difficile à lire mais heureusement très court - ne tient pas la route.
N'oublions pas que le pouvoir (et devoir) du maire touche à l'ordre public; et son arrêté doit être motivé en ce sens. Le grand nombre de touristes ne constitue pas en soi une raison.
Il doit être limité dans le temps et l'espace. Et il n'indique pas un niveau de contravention, donc la seule chose que les forces de l'ordre peuvent faire c'est demander se rhabiller.
Et il me semble que, contrairement à une loi qui vaut jusqu'à annulation ou remplacement, ce ne soit pas le cas des arrêtés municipaux. En général, ces arrêtés de polices sont pris ou repris tous les ans.
Ici, est-il toujours affiché où il se doit?
