C'est en effet paradoxal car il vaut mieux alors si on a envie de prendre un bain nu, le faire lorsqu'une interdiction est connue, c'est beaucoup moins risqué! :paf
Intéressant, cette histoire d'amende de 38 EUR
Car elle démontrerait que lorsque la nudité est expressément interdite en un lieu, il s'agit d'une simple contravention pour non respect d'un arrêté municipal, et non d'un délit d'exhibition sexuelle (qui entrainerait de bien plus graves conséquences pénales).
On peu en déduire qu'en des lieux non soumis à interdiction, la simple nudité, sans gestes sexuels explicites, est légale car dans la loi française tout ce qui n'est pas expressément interdit est licite.
Exact, sur le plan des principes. Mais
- il y a fort à parier que l'arrêté municipal soit retoqué par l'instance supérieure appropriée
- un arrêté quelque part ne fait pas la loi ailleurs.
Il serait intéressant de disposer de l'arrêté complet, et
- d'examiner l'exposé des motifs, et l'autorité revendiquée. La commune peut établir des contraventions pour des raisons d'ordre public et non sur des questions plus fondamentales.
- si l'arrêté ne vise que la plage en question (plutôt que "la totalité de la commune à l'exception de la plage des Jaunets", par exemple) on peut raisonnablement en déduire que le naturisme est autorisé juste à côté (Saint-Marc, plage dite "de Monsieur Hulot").
- si c'est un arrêté qui révoque l'autorisation donnée dans le passé pour cette portion de plage, on ne serait en droit que de contester l'amende.
De quelle police s'agit-il ?
De la la police municipale qui alors n'aurait pas la prérogative pour des délits comme l'exhibition sexuelle,
ou de la gendarmerie ou la police nationale qui auraient cette prérogative ?
Tout cela m'intéresse beaucoup car je vais me baigner nu dans un lac en Savoie où de temps en temps certains "se prennent une prune" (38EUR ?) pour nudité. Et pourtant pas d'arrêté municipal ou même de pancarte à ma connaissance affichés sur les lieux.
De quelle police s'agit-il ?
De la la police municipale qui alors n'aurait pas la prérogative pour des délits comme l'exhibition sexuelle,
ou de la gendarmerie ou la police nationale qui auraient cette prérogative ?
Tout cela m'intéresse beaucoup
Voilà comment s'est déroulée la descente de police ,selon la presse locale, le 14 juillet, soit 2 semaines après la mise en place du panneau d'interdiction.
Il y aurait quatre parties en présence (ce qui complique la situation) :
- la mairie
- les naturistes habitués de cette plage.
- les baigneurs des plages textiles contigues qui se seraient plaint
- des riverains dont les propriétés surplomberaient cette crique.
Message édité par : tyllamy / 08-08-2017 12:18
les habitués de la plage ont envoyé un courrier au maire.
