Si quelqu'un peut m'envoyer une photo du panneau (voir s'il cite un arrêté municipal et si oui, son n° et sa date).
j'ai cherché, les arrêtés municipaux ne sont pas affichés sur le site internet de la commune de Sinard.
Si nécessaire, une intervention auprès de la commune et un recours juridique sont peut être possibles avec l'aide de l'APNEL.
Bonjour,
voici des photos de l'arrêté affiché depuis quelques jours seulement au départ du chemin.
On notera qu'il a été promulgué il y a plus d"un an (à moins d'une erreur de frappe sur la date) et on a donc attendu d'avoir largement dépassé le délai de recours pour éviter des contestations.
et on a donc attendu d'avoir largement dépassé le délai de recours
Oui, vous serez déclarés forclos en cas de recours.
Mon message n'était peut-être pas assez clair : c'est la commune qui a attendu un an avant d'afficher l'arrêté sur les lieux concernés.
Non, la commune n'a pas l'obligation d'afficher sur les lieux concernés, seulement sur le panneau d'affichage officiel (en général à coté de la mairie).
Procédure Quend-Plage-les-Pins : "fréquenter LES lieux de la commune". Donc interdiction générale. On peut attaquer.
Quend c'était une plage, donc pas le même cas.
Et l'article 222-32 n'est même pas cité dans l'arrêté.
En plus, pour cause de forclosion, la requête ne sera même pas examinée sur le fond.
Il est toujours possible d'attaquer mais la procédure est lourde, le succès non garanti. Je prends pour exemple l'arrêté municipal concernant les torses nus cassé par le TA de Montpellier (ou Nîmes).
Nous sommes en relation avec Bruno. Lors du conseil d'administration de l'APNEL d'aujourd'hui, nous avons donc décidé de prendre contact avec le maire de Sinard. Si vous fréquentez cet endroit et que vous souhaitez vous associer à la démarche, contactez nous.
Pour information :
La mairie de Sinard est située au sud-est de la France dans le département Isère à l'adresse postale :
Sinard est un petit village du sud est de la France. Le village est situé dans le département de l'Isère en région Rhône-Alpes. Le village de Sinard appartient à l'arrondissement de Grenoble et au canton de Monestier-de-Clermont. Le code postal du village de Sinard est le 38650 et son code Insee est le 38492. Les habitants de Sinard se nomment les Sinardoux.
Géographie :
L'altitude moyenne de Sinard est de 800 mètres environ. Sa superficie est de 10.44 km². Sa latitude est de 44.944 degrés Nord et sa longitude de 5.655 degrés Est. Les villes et villages proches de Sinard sont : Avignonet (38650) à 2.69 km, Saint-Paul-lès-Monestier (38650) à 2.80 km, Treffort (38650) à 3.27 km, Monestier-de-Clermont (38650) à 3.28 km, Saint-Martin-de-la-Cluze (38650) à 4.20 km.
(Les distances avec ces communes proches de Sinard sont calculées à vol d'oiseau - Voir la liste des villes et villages de l'Isère)
Population et logements :
La population de Sinard était de 579 au recensement de 1999, 633 en 2006, 641 en 2007 et 634 en 2009. La densité de population du village est de 60.73 habitants par km².
Le nombre de logements sur la commune a été estimé à 286 en 2007. Ces logements se composent de 236 résidences principales, 34 résidences secondaires ou occasionnels ainsi que 16 logements vacants.
En savoir plus: http://www.cartesfrance.fr/carte-france-ville/38492_Sinard.html#ixzz7esmrPncn
Sinard est riverain du lac EDF de Monteynard qui est un espace nautique et touristique très apprécié.
Le chemin de l'Oule conduit à une plage +/- naturiste en bord du lac.
Historiquement, la commune a été le siège de deux "camps" naturistes installés dans un vallon exposé à un dangereux glissement de terrain. En conséquence l'administration en a demandé la fermeture pour des raisons de sécurité. Le "camp" le plus important a été déplacé sur la commune d'Avignonet voisine (le Courtalet).
