Bonjour tous,
Je suis à bout d'idées, et me permets donc de solliciter une aide de votre part.
Mon problème: je suis consultée par une jeune fille qui a perdu ses grands-parents, lesquels étaient propriétaires d'un bien immobilier en France.
Le hic, elle ne sait pas où!
En Belgique il est possible d'écrire à l'administration de l'enregistrement et de faire une recherche globale dans tous les bureaux du Royaume pour retrouver les possessions d'un défunt.
Peut-on faire le même genre de recherche en France, et si oui, où dois-je m'adresser?
J'ai bien évidemment contacté un Notaire français qui n'a pas pu m'aider, d'où ma question sur le forum.
Je vous remercie d'ors et déjà de vos réponses, et vous souhaite à tous une bonne année, qui je l'espère sera pleine de soleil et de bonne santé!
Berlinetta
Je ne suis pas notaire, mais je peux dire que sans l'acte de propriété, ça va être chaud de retrouver le bien. S'il y a un locataire, il y a une chance, si non, les impôts. Où alors il faut faire appel à un détective ou un cabinet spécialisé. S'il y a un bien, il y a des traces comptables, donc des impôts. Contrôler les archives des défunts : banques, assurances..
Bon courage....
En cas de décès, il y a toujours recherche d'héritiers, y compris les héritiers qu'on découvre lors des successions ("tiens, mon père avait une demie-soeur!").
Si les grands-parents sont décédés, un notaire est chargé de la succession. Le fisc de toutes manière recherche aussi les héritiers.
C'est une bonne question.
Je suppose que la jeune fille et ses grands-parents sont résidents en Belgique, et qu'elle est leur héritière directe (p.ex. par testament ou représentation d'un de ses parents décédés).
Il se pourrait que l'immeuble ait été mentionné dans une déclaration fiscale en Belgique (au 1.1.2011 j'étais résident belge et possédant un immeuble en France, et il m'a bien semblé que je n'avais pas à mentionner cet immeuble, mais d'une année à l'autre ces règles changent). On peut donc poser la question au contrôle des contributions. Mais cela pourrait avoir été dissimulé au maximum...
Dans les comptes bancaires, il devrait y avoir des traces de paiements de charges françaises, ou de virements sur un compte français dont ils étaient titulaires. Et des courriers du fisc français concernant la taxe foncière et la taxe d'habitation, qui devraient avoir été envoyés au domicile belge.
D'autre part, il est possible qu'on puisse avoir l'information en téléphonant au fsc français, si toutefois on ne s'appelle pas Martin ou Dupont. Pour un problème spécifique, j'ai eu quelqu'un qui voyait mon dossier "taxe foncière" sur base de mon nom, sans que je doive mentionner la commune (il me semble). J'ai un numéro de téléphone que je peux retrouver demain et communiquer par message privé. L'information de propriété immobilière est de nature publique, mais pouvoir établir la qualité d'héritier peut être utile.
Mais je serais tout de même étonné que le notaire belge en charge de la succession n'ait pas une solution simple.
Si je pense à autre chose, je le signalerai en MP également.
(je ne sais pas pourquoi ma "signature" ne s'affiche pas; je suis belge mais réside dans le sud de la France)
Message édité par : Europhom / 21-12-2011 18:18
En cas de décès, il y a toujours recherche d'héritiers, y compris les héritiers qu'on découvre lors des successions ("tiens, mon père avait une demie-soeur!").
Si les grands-parents sont décédés, un notaire est chargé de la succession. Le fisc de toutes manière recherche aussi les héritiers.
Oui, il y a recherche d'héritiers, et c'est un peu aléatoire car les registres d'état-civil n'aident pas à la "généalogie descendante".
Mais le fisc français ne fera de recherche que lorsqu'il est informé du décès, ou si des impôts restent impayés un certain temps.
une idée toute bête peut être déjà essayée ???
Une recherche de nom sur internet ??
Tous les biens immobiliers sont répertoriés au bureau des hypothèques des centres des impot mais je ne sais pas s'il existe un fichier central; Dans tous les cas, les impots ont la réponse....
Il m'étonne fort qu'un notaire français digne de ce nom n'ait pu te communiquer qu'il existait en France un organisme qui se nomme le Conservatoire des Hypothèques dont le rôle est le suivant : Service administratif dépendant de la Direction Générale des Impôts, chargé de la publicité foncière et de la gestion du fichier immobilier. Il regroupe notamment tous les actes de notaires dans ce domaine et perçoit certains droits fiscaux (taxe de publicité foncière, droits d'enregistrement).
Avec l'identité des personnes et des actes d'état civil, il sera probablement possible de donner à la personne les informations qu'elle souhaite.
Merci à tous pour vos réponses, le Notaire belge chargé de la succession c'est moi 😀
C'est effectivement abberant que le Notaire français n'ait pas pu me dire qu'il existait un fichier central des hypothèques (merci reinscrit et jean-yves), cela existe chez nous, mais le pays est beaucoup plus petit :-).
Europhom, excellente suggestion, je vais me diriger par là d'abord, j'ai trouvé un numéro général cela devrait le faire.
Pour vous répondre à toutes vos suggestions, les grands-parents sont résidents belges, n'ont apparement jamais déclaré le bien en Belgique (ce qui est obligatoire, ils ont du passer entre les mailles du fillet).
Pour répondre à Nuage et Phile, le problème n'est pas de connaître les héritiers, mais de savoir où se trouve le bien en France :#
Merci encore et passez des très bonnes fêtes de fin d'année!
berlinetta
Bonnes fêtes à toi aussi, Berlinetta :b
Nulle terre sans seigneur, disait-on au moyen-âge, et aujourd'hui, pas de bien sans propriétaire.
Il y a des Conservatoire des hypothèques, des cadastres.
Le bien se trouve peut-être dans un centre naturiste ;-).
Et peut-être que la jeune héritière héritera aussi des arriérés fiscaux pour ce bien non déclaré...
