Extrait du code de déontologie des Agents de la Police Municipale
Article R515-12
En cas de crime ou de délit flagrants, l'agent de police municipale doit en conduire l'auteur sans délai devant l'officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent.
http://pm.cfdt-fspc.fr/actualite/nouvelles-deontologie-agents-police-municipale/
Donc a mon avis il ne devrait pas y avoir de suites.
Message édité par : jeanclaude91150 / 27-06-2020 18:55
merci de cette indication c'est intéressant, sa joie de me retrouver là amener à faire une faute.
Sur le principe c'est normal d'interpeller un individu nu en forêt quand on ne connait pas ses antécédents, mais quand on sait que c'est un militant du naturisme en liberté , qu'il n'y a pas de dérive, qu'il respecte la sensibilité des gens qu'il croise en se recouvrant, là je dis qu'il y a un problème.
Qu'il me demande de ne pas randonner nu dans la partie de sa commune, je peux le comprendre et je suis prêt à lui faire ce plaisir.
La gendarmerie, les tribunaux ont suffisamment de travail pour ne pas être encombré d'un dossier qui tient plus à une vengeance personnelle ou à un problème qu'il a avec la nudité ?
Il n'a pas voulu me demander mes papiers pensant qu'il avait tous les renseignements , je suis bien dans la même commune mais plus à la même adresse.
Sur le principe c'est normal d'interpeller un individu nu en forêt quand on ne connait pas ses antécédents, mais quand on sait que c'est un militant du naturisme en liberté , qu'il n'y a pas de dérive, qu'il respecte la sensibilité des gens qu'il croise en se recouvrant, là je dis qu'il y a un problème.
Qu'il me demande de ne pas randonner nu dans la partie de sa commune, je peux le comprendre et je suis prêt à lui faire ce plaisir.
La gendarmerie, les tribunaux ont suffisamment de travail pour ne pas être encombré d'un dossier qui tient plus à une vengeance personnelle ou à un problème qu'il a avec la nudité ?
Il n'a pas voulu me demander mes papiers pensant qu'il avait tous les renseignements , je suis bien dans la même commune mais plus à la même adresse.
Il a commis une faute en plus là. Même s'il te connaît, il doit s'assurer de t'on identité.
A un contrôle si tu ne peux prouver-t-on identité, tu peux être emmené au poste de police ou Gendarmerie, le temps qu'il vérifie-t-on identité.
Bonjour,
Appeler telephoniquement par la gendarmerie pour temoigner, bien que le gendarme m'a appler par mon nom, j'au du retourner à ma voiture pour pouvoir lui presenter mes papiers, il doit verifier identite, date et lieux de naissance, sans quoi le pv d'audition n'a aucune valeur; notre ami Gibus pourra toujours soutenir ne l'avoir jamais rencontrer ce jour
