26 avril 2024
Risque juridique si...
 

Risque juridique si nu sur un voilier

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philphil.a
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Premier message du sujet
(@philphil-a)
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pratiquement toujours nu sur mon voilier je me demande ce que je risque si quelqu'un se plaint, ce qui n'a jamais été le cas depuis 40 ans que je pratique ainsi même lorsque je mouille devant une plage à bonne distance ou dans un mouillage fréquenté par de nombreux voiliers, Port-man à Port cros par exemple où je suis loin d'être le seul d'ailleurs

Philphil

....

 

 

 

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Denis
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(@denis)
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Inscription: Il y a 11 ans

Bonjour, même si ce message nous donne quelques indices tu peux te présenter un peu plus ici:

 

https://www.vivrenu.com/forum-du-naturisme/presentation-nouvel-inscrit/

 

Sauf à faire de la provocation manifeste (apostropher les gens à courte distance, ne pas prendre de précaution à quai, ne pas de couvrir en cas de contrôle des autorités etc.) tu ne risques strictement rien parce que la mer à cause de son immensité n'est pas "un lieu accessible au regard du public"!

 

Surtout que comme tu le fais remarquer cette pratique est très courante, donc si plainte il y avait elle ne pourrait venir que de touristes présents sur la plage ou la rive proche. Cela dit, nous sommes preneurs d'anecdotes ou d'incidents éventuels en rapport avec le fait d'être nu sur son bateau, mais je n'ai jamais entendu parler de condamnation dans ce contexte. C'est possible par exemple que ce soit arrivé en péniche en naviguant sur une rivière mais en mer ça me semble très peu probable.

 

 

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jean-mi77
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(@jean-mi77)
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@denis Le "lieu accessible aux regards du public" n'est pas la mer, mais le bateau. Si sur son bateau on est visible par n'importe qui sur le rivage, on s'expose à l'article 222-32. Si l'on est en mer, on est moins vulnérable. Il faut donc évaluer la situation et ne pas prendre de risques inutiles, par exemple être nu sur le pont dans un port de plaisance en plein centre-ville.

 

Il est utile aussi de prendre sa carte de l'Apnel et/ou de la FFN, afin de bénéficier d'une aide juridique au cas où. 

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Denis
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(@denis)
Inscription: Il y a 11 ans

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Messages: 7683

@jean-mi77 Évidemment tu as raison, mais ma remarque sur l'immensité de la mer se voulait un peu humoristique... C'est pour cela que j'ai mentionné les cas où il semblait normal de faire attention, sans toutefois tomber dans la parano et se précipiter sur son short dès qu'un autre bateau s’approche par exemple puisque leurs occupants font très probablement la même chose, hormis le cas d'un contrôle administratif.

 

Sauf comportement inadéquat (injures, montrer ostensiblement son sexe devant témoins) et indiscutable notamment par des photos, il ne se trouverait certainement pas un juge pour condamner: c'est la parole de l'un contre la parole de l'autre, il faut des éléments factuels pour être condamné en France. Je ne parlais pas de principe (art. 222-32) mais de pratique (les éléments de preuves).

 

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philphil.a
Messages: 3
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Premier message du sujet
(@philphil-a)
Membre
Inscription: Il y a 3 ans

En 1968 ou 1969 《et oui je suis bien vieux !》nous avions été interpellés par un garde de Port Cros alors que moi et mon épouse nous étions nus sur  notre voilier à proximité de Port-Man  nous sommant de nous rhabiller ou de regagner le Levant en face ! Il n’y avait pourtant personne autour de nous. Plus récemment ’toujours à Port-Man remarque amicale d’un garde en zodiac: ici le naturisme n’est pas autorisé ! !

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