26 mai 2024
Arrêté municipal d'...
 

Arrêté municipal d'Hendaye interdisant le naturisme dans toute la commune

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timbuktu
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Concernant Biarritz, la ville a été longtemps dirigée par Bernard Marie, parent de la ministre Michèle Alliot-Marie et ensuite par Borotra.

Ces maires faisaient "la chasse" aux naturistes.

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gilles
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Posté par: @timbuktu

Concernant Biarritz, la ville a été longtemps dirigée par Bernard Marie, parent de la ministre Michèle Alliot-Marie et ensuite par Borotra.

Ces maires faisaient "la chasse" aux naturistes.

je ne sais pas s'ils faisaient la chasse aux nudistes, mais les 2 secteurs (la plage des 2 jumeaux a hendaye et celle des 200 marches a bidart / biarritz)que je connais n'ont jamais cessé d'exister

C'est d'ailleurs sur une partie de plage de biarritz situé plutôt sur bidart (vers la plage des 200 marches) que le couple macron avait croisé ce nudiste https://www.cnews.fr/france/2016-08-11/emmanuel-macron-croise-un-nudiste-dans-paris-match-736195

 

 

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jfreeman
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𝗟𝗲 𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗮𝗹 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝗳 𝗽𝗼𝘂𝗿𝗿𝗮𝗶𝘁 𝗿𝗲𝘁𝗼𝗾𝘂𝗲𝗿 𝗹’𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗱𝗶𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗻𝗮𝘁𝘂𝗿𝗶𝘀𝗺𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗹𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗗𝗲𝘂𝘅 𝗷𝘂𝗺𝗲𝗮𝘂𝘅 𝗮̀ 𝗛𝗲𝗻𝗱𝗮𝘆𝗲

Il est vraiment regrettable que l'information ait déjà filtré car, selon notre avocat, il fallait surtout attendre la décision de la formation de jugement dans 3 semaines avant de communiquer. On se demande bien qui a vendu la mèche ?

https://www.larepubliquedespyrenees.fr/faits-divers/justice/le-tribunal-administratif-pourrait-retoquer-l-interdiction-du-naturisme-sur-la-plage-des-deux-jumeaux-a-hendaye-19103768.php

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Vente de videos vivrenu-tv, WNBR randonues

Denis
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(@denis)
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L'audience étant publique ça peut être un journaliste qui y assistait et qui a juste fait son travail. Je ne vois pas en quoi ce serait négatif car les juges ne tiennent pas compte de la presse, c'est le dossier et rien que le dossier.

La seule chose qui pourrait chagriner l'avocat est qu'on lui ait volé le scoop dans l’hypothèse bien sûr où la décision nous serait favorable.

 

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fp-nadr
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@denis c'est mon dernier dossier. J'ai arrêté la profession le 31 décembre dernier. C'est effectivement sans doute un journaliste qui était présent à l'audience...

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Denis
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(@denis)
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@fp-nadr Je te souhaite une longue et belle retraite, avec la gratitude de la communauté naturiste pour tout le travail accompli.

Et au plaisir de se croiser !

 

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jfreeman
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L'arrêté anti-naturisme du maire d’Hendaye cassé par le tribunal de Pau

 

En fin juin 2021, notre ami gilles du site vivrenu.com, en villégiature à Hendaye, nous avertit de la publication d’un arrêté municipal interdisant le naturisme (pourtant toléré depuis le début des années 1970).

Le 17 juillet 2021, l’association pour la promotion du naturisme en liberté (APNEL) réagit officiellement par l’envoi d’un courrier (en recommandé avec AC), avec à l’intérieur, une demande de recours gracieux. La Fédération française de naturisme (FFN) se solidarise en envoyant, elle aussi, le 19 juillet 2021, une missive similaire.

Le 6 août 2021, le journal Sud-ouest publie : Naturisme interdit à Hendaye : « que le maire nous donne ses raisons ! »  https://www.sudouest.fr/pyrenees-atlantiques/hendaye/naturisme-interdit-a-hendaye-que-le-maire-nous-donne-ses-raisons-4498088.php

Le 29 mars 2022, le maire annule son arrêté de 2021 et le remplace par un nouveau dans lequel il maintient l’interdiction du naturisme sur l’ensemble du littoral. Une nouvelle procédure est donc entamée. Et malgré le "divorce" entre l'APNEL et Le mouvement naturiste (LMN) (créé à l'été 2021), nous autorisons Jean-François, son président fondateur et ancien administrateur de l'APNEL et de la FFN, à se joindre à notre requête contre ces arrêtés municipaux jugés liberticides.

Le maire d'Hendaye n'a pas eu la courtoisie de nous recevoir, refusant ainsi tout dialogue. Toutefois,  à notre connaissance, aucune interpellation n'a été documentée depuis l'été 2021.

Le 26 mars dernier, La république des Pyrénées indique que : Le tribunal administratif pourrait retoquer l’interdiction du naturisme sur la plage des Deux jumeaux à Hendaye.  https://www.larepubliquedespyrenees.fr/faits-divers/justice/le-tribunal-administratif-pourrait-retoquer-l-interdiction-du-naturisme-sur-la-plage-des-deux-jumeaux-a-hendaye-19103768.php?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1711465189-1

Le 15 avril 2024, Me Myriam Gougeon, Avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation, nous informe que le tribunal administratif de Pau nous a donné raison. Voici d'ailleurs la copie des décisions prises par ce tribunal :

  • Article 1er : Il n’y a pas lieu de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l’association pour la promotion du naturisme en liberté et l’association Le mouvement naturiste.
  • Article 2 : L’article 5 de l’arrêté du maire d’Hendaye du 6 juillet 2021, en tant qu’il interdit strictement la pratique du naturisme sur l’ensemble du littoral communal, et la décision de cette même autorité portant rejet implicite du recours gracieux formé contre cet arrêté sont annulés.
  • Article 3 : L’article 8 de l’arrêté du maire d’Hendaye du 29 mars 2022, en tant qu’il interdit strictement la pratique du naturisme sur l’ensemble du littoral communal, est annulé.
  • Article 4 : La commune d’Hendaye versera à l’association pour la promotion du naturisme en liberté et l’association Le mouvement naturiste une somme globale de 1500 (mille cinq cents) euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
  • Article 5 : Les conclusions de la commune d’Hendaye présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

 

Après l'affaire de Quend, où le tribunal avait également retoqué l'arrêté municipal abusif à l'encontre du naturisme, on voit bien qu'il faut continuer à défendre nos libertés et dénoncer systématiquement, si possible ensemble, cette nudophobie irrationnelle.

Ça vaut le coup (car même si c'est coûteux, ça vaut aussi le coût) !

Prochaine décision : celle de la CEDH concernant la WNBR 2019 de Paris : https://www.vivrenu.com/forum-du-naturisme/naturisme-et-droit/lapnel-en-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme/#post-2455508

Et si vous souhaitez soutenir ce combat pour nos libertés, cliquez sur ce lien :  https://www.helloasso.com/associations/apnel-association-pour-la-promotion-du-naturisme-en-liberte/adhesions/adhesion-2024-apnel

 

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Site easy-rencontres naturistes

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Annulé; 😉  Le jugement a été annulé (mais il reste l'appel devant la cour administrative d'appel). C'est la Cour de cassation qui casse des arrêts d'appel (ou parfois des jugements de 1ère instance). 😉

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Denis
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(@denis)
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@laffarge  une question : même si il reste des recours pour l'administration, est-ce que dès maintenant les naturistes peuvent se risquer sans crainte sur les zones concernées?

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(@laffarge)
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@denis Le recours en appel n’a pas d’effet suspensif. Le jugement du tribunal administratif doit donc être exécuté, aussi longtemps qu’il n’a pas été annulé par la cour administrative d’appel ou au Conseil d’État.

Pour certains types de litiges, il n’existe pas d’appel et la seule possibilité de contestation du jugement est le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.

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Ralecolo
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@denis Dans les faits la fréquentation naturiste n'a jamais cessé sur la plage des deux Jumeaux 

 

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gilles
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(@gilles)
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Merci jacques pour ce gros travail juridique et financier de l'APNEL . D'ailleurs comment s'est réparti la charge financière APNEL /FFN

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jfreeman
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@gilles Au niveau des financements (et en toute transparence) :

 

JFF (et son LMN) n'a payé que 500€.

Par égard au travail fourni par JFF pour l'APNEL et la FFN,

nous avions accepté qu'il intègre (à sa demande) la procédure de 2022.

 

De notre côté, nous avons versé :

2400€ pour la première procédure en 2021 contre le premier arrêté municipal.

et 500€ en 2022 (cofinancement avec LMN).

 

Soit au total 3400€ de frais d'honoraires versés à notre avocate.

Des 1500€ que doit rembourser le maire d'Hendaye,

nous allons redistribuer cette somme au prorata. Soit pour :

APNEL : 2900 X 1500 / 3400 = 1279€

LMN : 500 x 1500 / 3400 = 221€

Qu'en à la FFN, c'est Frédéric qui a prix en charge le dossier pour le compte de la fédération mais je ne connais pas le montant des honoraires négociés.

 

On peut donc se féliciter que la FFN ait réagit. Mais on peut aussi regretter qu'elle ne se soit pas associé à une démarche commune APNEL FFN LMN. Cela aurait montré notre unité vis à vis des autorités et évité de financer, en double, cette procédure.

Et pourtant, dans une affaire équivalente, celle de Quend, APNEL et FFN avaient pris la même avocate.

 

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fp-nadr
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@jfreeman entretemps il y avait eu scission avec termes très peu amènes de la part de ceux qui avaient effectué celle-ci.

C'est comme un divorce. Il y en a qui se passent bien et d'autres ou les anciens époux ne peuvent et ne veulent plus se voir. Une "union forcée" entre entités qui ont accumulé des différends importants, c'est comme des anciens époux qui se sont quittés dans de très mauvais termes. Ce n'est pas possible...

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Denis
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(@denis)
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Il me semble que ce n'est pas avec la FFN que l'Apnel a fait cause commune sur cette affaire mais avec LMN...

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ericetmag13
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@denis euhh non la ffn a attaqué cet arrété...

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fp-nadr
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@denis il y a eu effectivement deux recours l'un de la FFN l'autre de l'APNEL et de LMN

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Denis
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Quoi qu'il en soit ce jugement est un très grand succès et le risque d'être infirmé en appel semble très faible. Les maires des communes du littoral vont maintenant regarder à deux fois avant de prendre ce type d'arrêtés.

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timbuktu
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@denis 

Selon l'article de France Bleue la ville ne fera pas appel mais prépare un nouvel arrêté pour "encadrer" la pratique naturiste.

Reste à savoir ce que le maire , qui comme tout élu, se montrera très réticent à accepter une remise en cause de son pouvoir, entend par "encadrer".

De plus il semble qu'il veuille dialoguer avec la FFN (interlocuteur unique ou non ?)

 

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loutre_27
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@timbuktu 

Il n'a pas parlé de la FFN mais des associations requérantes c'est à dire l'APNEL et éventuellement la LMN (si elle existe encore)

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timbuktu
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@loutre_27 

Il n'a pas parlé de la FFN mais des associations requérantes c'est à dire l'APNEL et éventuellement la LMN

Tu connais la formule célèbre "Le pape...combien de divisions ?"

Est-ce que tu penses que le maire n'est pas renseigné sur le nombre d'adhérents de chacune des associations requérantes (APNEL + LMN d'un côté  et FFN de l'autre) ?

A partir de là, il a le droit de choisir avec qui il veut entamer un dialogue de concertation .

Un point important étant que le jugement qui nous a été proposé en PDF sur ce forum ne contient aucune référence à la FFN (sauf erreur de ma part).

Donc nous n'avons pas le texte de l'autre jugement (FFN contre arrêté du maire d'Hendaye )

 

Déclaration de Viviane Tiar à la presse.

 

La Fédération française de naturisme se dit ouverte au dialogue, quitte à envisager des zones dédiées au naturisme.

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loutre_27
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@timbuktu 

Sauf information contraire à celle Francebleu ou autre arrêté non cité:

"Dans un communiqué, la Ville d'Hendaye "prend acte" de la décision du tribunal administratif de Pau. Elle ne fera pas appel, mais maintient son souhait d’encadrer la pratique du naturisme sur la plage. Elle envisage de prendre un nouvel arrêté municipal "en concertation avec les deux associations requérantes afin de trouver des solutions satisfaisantes et acceptables pour tous les publics".

En tête de l'arrêté, les associations requérantes:

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE PAU
N° 2102988, 2201169
___________
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
DU NATURISME EN LIBERTÉ
ASSOCIATION LE MOUVEMENT NATURISTE

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timbuktu
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@loutre_27 

Sauf information contraire à celle Francebleu ou autre arrêté non cité

Tu n'as pas bien compris qu'il y a eu une autre procédure, celle de la FFN, car la FFN agit très discrètement sur cette affaire .

 

 

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loutre_27
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@timbuktu

Je sais parfaitement lire!

Nous avons un arrêté qui mentionne ces 2 associations et une déclaration du maire faite à la presse.

J'ai parfaitement compris que l'arrêté concerne les 2 associations requérantes et que le maire a indiqué à France Bleue qu'il travaillerait avec les 2 associations requérantes sans qu'elles ne soient citées dans l'article.

Où est mentionnée la FFN? Nulle part dans ces documents!

Je sais qu'il y a eu une autre intervention, séparée, de la FFN.

Je sais aussi que tu es contre l'APNEL mais contente toi des informations disponibles ou complètes les avec des sources.

Nous n'avons pas pris connaissance sur ce site d'un arrêté suite à intervention de la FFN, si tu l'as merci de le partager.

Où en est donc la requête de la FFN? Un point que j'ignore est que si la requête de la FFN est postérieure à celle de l'APNEL, peut il y avoir abandon du fait que l'arrêté a été retoqué avant son passage de la requête  FFN au tribunal administratif? Il semble que la FFN elle même ignore le statut de sa requête si j'en crois cette déclaration de Viviane Tiar que tu as toi même citée.

"Un point important étant que le jugement qui nous a été proposé en PDF sur ce forum ne contient aucune référence à la FFN (sauf erreur de ma part).

Donc nous n'avons pas le texte de l'autre jugement (FFN contre arrêté du maire d'Hendaye )

Déclaration de Viviane Tiar à la presse"

Maintenant rien n'empêche le maire de travailler avec la FFN. 😉 

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timbuktu
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@loutre_27 

Nous n'avons pas pris connaissance sur ce site d'un arrêté suite à intervention de la FFN, si tu l'as merci de le partager.

Je pense que tu n'as toujours rien compris, sur les raisons de la discrétion de la FFN concernant cette affaire.

Le chargé de  la communication de la FFN a apporté une réponse dans ce fil de discussion, certes très brève, mais rien ne t'empêche de tenter de  lui demander par mail privé des précisions complémentaires,en particulier si  tu penses que le maire va discuter plutôt avec LMN que la FFN.

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fp-nadr
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@loutre_27 il y a eu deux jugements. Les deux requérantes "dès l'origine" sont la FFN et l'APNEL...

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fp-nadr
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Les deux recours ont été intentés séparément...

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jfreeman
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@timbuktu Dans la vrai vie, mon ami, ce n'est pas seulement "le nombre de divisions" (ou le montant des cotisations) qui compte mais aussi la volonté militante réelle de chaque association. Car il faut toujours "tirer" (la fédération) pour qu'elle "mouille la chemise" au niveau juridique. Ainsi, pour la WNBR de Rennes, elle n'a pas bronché quand le préfet a interdit la manifestation de juin 2023 (alors qu'elle avait été autorisée les trois années précédentes).

Quant à la WNBR de Paris 2019, la fédé a fini par laisser tomber la procédure commune APNEL FFN (malgré le fait qu'elle avait déclaré vouloir aller jusqu'au bout). L'APNEL doit aujourd'hui financer, seule, le recours auprès de la CEDH 🤔 

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ericetmag13
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