Concernant Biarritz, la ville a été longtemps dirigée par Bernard Marie, parent de la ministre Michèle Alliot-Marie et ensuite par Borotra.
Ces maires faisaient "la chasse" aux naturistes.
je ne sais pas s'ils faisaient la chasse aux nudistes, mais les 2 secteurs (la plage des 2 jumeaux a hendaye et celle des 200 marches a bidart / biarritz)que je connais n'ont jamais cessé d'existerConcernant Biarritz, la ville a été longtemps dirigée par Bernard Marie, parent de la ministre Michèle Alliot-Marie et ensuite par Borotra.
Ces maires faisaient "la chasse" aux naturistes.
C'est d'ailleurs sur une partie de plage de biarritz situé plutôt sur bidart (vers la plage des 200 marches) que le couple macron avait croisé ce nudiste https://www.cnews.fr/france/2016-08-11/emmanuel-macron-croise-un-nudiste-dans-paris-match-736195
𝗟𝗲 𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗮𝗹 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝗳 𝗽𝗼𝘂𝗿𝗿𝗮𝗶𝘁 𝗿𝗲𝘁𝗼𝗾𝘂𝗲𝗿 𝗹’𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗱𝗶𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗻𝗮𝘁𝘂𝗿𝗶𝘀𝗺𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗹𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗗𝗲𝘂𝘅 𝗷𝘂𝗺𝗲𝗮𝘂𝘅 𝗮̀ 𝗛𝗲𝗻𝗱𝗮𝘆𝗲
Il est vraiment regrettable que l'information ait déjà filtré car, selon notre avocat, il fallait surtout attendre la décision de la formation de jugement dans 3 semaines avant de communiquer. On se demande bien qui a vendu la mèche ?
L'audience étant publique ça peut être un journaliste qui y assistait et qui a juste fait son travail. Je ne vois pas en quoi ce serait négatif car les juges ne tiennent pas compte de la presse, c'est le dossier et rien que le dossier.
La seule chose qui pourrait chagriner l'avocat est qu'on lui ait volé le scoop dans l’hypothèse bien sûr où la décision nous serait favorable.
@denis c'est mon dernier dossier. J'ai arrêté la profession le 31 décembre dernier. C'est effectivement sans doute un journaliste qui était présent à l'audience...
@fp-nadr Je te souhaite une longue et belle retraite, avec la gratitude de la communauté naturiste pour tout le travail accompli.
Et au plaisir de se croiser !
L'arrêté anti-naturisme du maire d’Hendaye cassé par le tribunal de Pau
En fin juin 2021, notre ami gilles du site vivrenu.com, en villégiature à Hendaye, nous avertit de la publication d’un arrêté municipal interdisant le naturisme (pourtant toléré depuis le début des années 1970).
Le 17 juillet 2021, l’association pour la promotion du naturisme en liberté (APNEL) réagit officiellement par l’envoi d’un courrier (en recommandé avec AC), avec à l’intérieur, une demande de recours gracieux. La Fédération française de naturisme (FFN) se solidarise en envoyant, elle aussi, le 19 juillet 2021, une missive similaire.
Le 6 août 2021, le journal Sud-ouest publie : Naturisme interdit à Hendaye : « que le maire nous donne ses raisons ! » https://www.sudouest.fr/pyrenees-atlantiques/hendaye/naturisme-interdit-a-hendaye-que-le-maire-nous-donne-ses-raisons-4498088.php
Le 29 mars 2022, le maire annule son arrêté de 2021 et le remplace par un nouveau dans lequel il maintient l’interdiction du naturisme sur l’ensemble du littoral. Une nouvelle procédure est donc entamée. Et malgré le "divorce" entre l'APNEL et Le mouvement naturiste (LMN) (créé à l'été 2021), nous autorisons Jean-François, son président fondateur et ancien administrateur de l'APNEL et de la FFN, à se joindre à notre requête contre ces arrêtés municipaux jugés liberticides.
Le maire d'Hendaye n'a pas eu la courtoisie de nous recevoir, refusant ainsi tout dialogue. Toutefois, à notre connaissance, aucune interpellation n'a été documentée depuis l'été 2021.
Le 26 mars dernier, La république des Pyrénées indique que : Le tribunal administratif pourrait retoquer l’interdiction du naturisme sur la plage des Deux jumeaux à Hendaye. https://www.larepubliquedespyrenees.fr/faits-divers/justice/le-tribunal-administratif-pourrait-retoquer-l-interdiction-du-naturisme-sur-la-plage-des-deux-jumeaux-a-hendaye-19103768.php?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1711465189-1
Le 15 avril 2024, Me Myriam Gougeon, Avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation, nous informe que le tribunal administratif de Pau nous a donné raison. Voici d'ailleurs la copie des décisions prises par ce tribunal :
- Article 1er : Il n’y a pas lieu de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l’association pour la promotion du naturisme en liberté et l’association Le mouvement naturiste.
- Article 2 : L’article 5 de l’arrêté du maire d’Hendaye du 6 juillet 2021, en tant qu’il interdit strictement la pratique du naturisme sur l’ensemble du littoral communal, et la décision de cette même autorité portant rejet implicite du recours gracieux formé contre cet arrêté sont annulés.
- Article 3 : L’article 8 de l’arrêté du maire d’Hendaye du 29 mars 2022, en tant qu’il interdit strictement la pratique du naturisme sur l’ensemble du littoral communal, est annulé.
- Article 4 : La commune d’Hendaye versera à l’association pour la promotion du naturisme en liberté et l’association Le mouvement naturiste une somme globale de 1500 (mille cinq cents) euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
- Article 5 : Les conclusions de la commune d’Hendaye présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Après l'affaire de Quend, où le tribunal avait également retoqué l'arrêté municipal abusif à l'encontre du naturisme, on voit bien qu'il faut continuer à défendre nos libertés et dénoncer systématiquement, si possible ensemble, cette nudophobie irrationnelle.
Ça vaut le coup (car même si c'est coûteux, ça vaut aussi le coût) !
Prochaine décision : celle de la CEDH concernant la WNBR 2019 de Paris : https://www.vivrenu.com/forum-du-naturisme/naturisme-et-droit/lapnel-en-cour-europeenne-des-droits-de-lhomme/#post-2455508
Et si vous souhaitez soutenir ce combat pour nos libertés, cliquez sur ce lien : https://www.helloasso.com/associations/apnel-association-pour-la-promotion-du-naturisme-en-liberte/adhesions/adhesion-2024-apnel
Annulé; 😉 Le jugement a été annulé (mais il reste l'appel devant la cour administrative d'appel). C'est la Cour de cassation qui casse des arrêts d'appel (ou parfois des jugements de 1ère instance). 😉
@laffarge une question : même si il reste des recours pour l'administration, est-ce que dès maintenant les naturistes peuvent se risquer sans crainte sur les zones concernées?
@denis Le recours en appel n’a pas d’effet suspensif. Le jugement du tribunal administratif doit donc être exécuté, aussi longtemps qu’il n’a pas été annulé par la cour administrative d’appel ou au Conseil d’État.
Pour certains types de litiges, il n’existe pas d’appel et la seule possibilité de contestation du jugement est le pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.
@denis Dans les faits la fréquentation naturiste n'a jamais cessé sur la plage des deux Jumeaux
Merci jacques pour ce gros travail juridique et financier de l'APNEL . D'ailleurs comment s'est réparti la charge financière APNEL /FFN
@gilles Au niveau des financements (et en toute transparence) :
JFF (et son LMN) n'a payé que 500€.
Par égard au travail fourni par JFF pour l'APNEL et la FFN,
nous avions accepté qu'il intègre (à sa demande) la procédure de 2022.
De notre côté, nous avons versé :
2400€ pour la première procédure en 2021 contre le premier arrêté municipal.
et 500€ en 2022 (cofinancement avec LMN).
Soit au total 3400€ de frais d'honoraires versés à notre avocate.
Des 1500€ que doit rembourser le maire d'Hendaye,
nous allons redistribuer cette somme au prorata. Soit pour :
APNEL : 2900 X 1500 / 3400 = 1279€
LMN : 500 x 1500 / 3400 = 221€
Qu'en à la FFN, c'est Frédéric qui a prix en charge le dossier pour le compte de la fédération mais je ne connais pas le montant des honoraires négociés.
On peut donc se féliciter que la FFN ait réagit. Mais on peut aussi regretter qu'elle ne se soit pas associé à une démarche commune APNEL FFN LMN. Cela aurait montré notre unité vis à vis des autorités et évité de financer, en double, cette procédure.
Et pourtant, dans une affaire équivalente, celle de Quend, APNEL et FFN avaient pris la même avocate.
@jfreeman entretemps il y avait eu scission avec termes très peu amènes de la part de ceux qui avaient effectué celle-ci.
C'est comme un divorce. Il y en a qui se passent bien et d'autres ou les anciens époux ne peuvent et ne veulent plus se voir. Une "union forcée" entre entités qui ont accumulé des différends importants, c'est comme des anciens époux qui se sont quittés dans de très mauvais termes. Ce n'est pas possible...
Il me semble que ce n'est pas avec la FFN que l'Apnel a fait cause commune sur cette affaire mais avec LMN...
@denis il y a eu effectivement deux recours l'un de la FFN l'autre de l'APNEL et de LMN
Quoi qu'il en soit ce jugement est un très grand succès et le risque d'être infirmé en appel semble très faible. Les maires des communes du littoral vont maintenant regarder à deux fois avant de prendre ce type d'arrêtés.
Selon l'article de France Bleue la ville ne fera pas appel mais prépare un nouvel arrêté pour "encadrer" la pratique naturiste.
Reste à savoir ce que le maire , qui comme tout élu, se montrera très réticent à accepter une remise en cause de son pouvoir, entend par "encadrer".
De plus il semble qu'il veuille dialoguer avec la FFN (interlocuteur unique ou non ?)
Il n'a pas parlé de la FFN mais des associations requérantes c'est à dire l'APNEL et éventuellement la LMN (si elle existe encore)
Il n'a pas parlé de la FFN mais des associations requérantes c'est à dire l'APNEL et éventuellement la LMN
Tu connais la formule célèbre "Le pape...combien de divisions ?"
Est-ce que tu penses que le maire n'est pas renseigné sur le nombre d'adhérents de chacune des associations requérantes (APNEL + LMN d'un côté et FFN de l'autre) ?
A partir de là, il a le droit de choisir avec qui il veut entamer un dialogue de concertation .
Un point important étant que le jugement qui nous a été proposé en PDF sur ce forum ne contient aucune référence à la FFN (sauf erreur de ma part).
Donc nous n'avons pas le texte de l'autre jugement (FFN contre arrêté du maire d'Hendaye )
Déclaration de Viviane Tiar à la presse.
La Fédération française de naturisme se dit ouverte au dialogue, quitte à envisager des zones dédiées au naturisme.
Sauf information contraire à celle Francebleu ou autre arrêté non cité:
"Dans un communiqué, la Ville d'Hendaye "prend acte" de la décision du tribunal administratif de Pau. Elle ne fera pas appel, mais maintient son souhait d’encadrer la pratique du naturisme sur la plage. Elle envisage de prendre un nouvel arrêté municipal "en concertation avec les deux associations requérantes afin de trouver des solutions satisfaisantes et acceptables pour tous les publics".
En tête de l'arrêté, les associations requérantes:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE PAU
N° 2102988, 2201169
___________
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION
DU NATURISME EN LIBERTÉ
ASSOCIATION LE MOUVEMENT NATURISTE
Sauf information contraire à celle Francebleu ou autre arrêté non cité
Tu n'as pas bien compris qu'il y a eu une autre procédure, celle de la FFN, car la FFN agit très discrètement sur cette affaire .
Je sais parfaitement lire!
Nous avons un arrêté qui mentionne ces 2 associations et une déclaration du maire faite à la presse.
J'ai parfaitement compris que l'arrêté concerne les 2 associations requérantes et que le maire a indiqué à France Bleue qu'il travaillerait avec les 2 associations requérantes sans qu'elles ne soient citées dans l'article.
Où est mentionnée la FFN? Nulle part dans ces documents!
Je sais qu'il y a eu une autre intervention, séparée, de la FFN.
Je sais aussi que tu es contre l'APNEL mais contente toi des informations disponibles ou complètes les avec des sources.
Nous n'avons pas pris connaissance sur ce site d'un arrêté suite à intervention de la FFN, si tu l'as merci de le partager.
Où en est donc la requête de la FFN? Un point que j'ignore est que si la requête de la FFN est postérieure à celle de l'APNEL, peut il y avoir abandon du fait que l'arrêté a été retoqué avant son passage de la requête FFN au tribunal administratif? Il semble que la FFN elle même ignore le statut de sa requête si j'en crois cette déclaration de Viviane Tiar que tu as toi même citée.
"Un point important étant que le jugement qui nous a été proposé en PDF sur ce forum ne contient aucune référence à la FFN (sauf erreur de ma part).
Donc nous n'avons pas le texte de l'autre jugement (FFN contre arrêté du maire d'Hendaye )
Déclaration de Viviane Tiar à la presse"
Maintenant rien n'empêche le maire de travailler avec la FFN. 😉
Nous n'avons pas pris connaissance sur ce site d'un arrêté suite à intervention de la FFN, si tu l'as merci de le partager.
Je pense que tu n'as toujours rien compris, sur les raisons de la discrétion de la FFN concernant cette affaire.
Le chargé de la communication de la FFN a apporté une réponse dans ce fil de discussion, certes très brève, mais rien ne t'empêche de tenter de lui demander par mail privé des précisions complémentaires,en particulier si tu penses que le maire va discuter plutôt avec LMN que la FFN.
@loutre_27 il y a eu deux jugements. Les deux requérantes "dès l'origine" sont la FFN et l'APNEL...
@timbuktu Dans la vrai vie, mon ami, ce n'est pas seulement "le nombre de divisions" (ou le montant des cotisations) qui compte mais aussi la volonté militante réelle de chaque association. Car il faut toujours "tirer" (la fédération) pour qu'elle "mouille la chemise" au niveau juridique. Ainsi, pour la WNBR de Rennes, elle n'a pas bronché quand le préfet a interdit la manifestation de juin 2023 (alors qu'elle avait été autorisée les trois années précédentes).
Quant à la WNBR de Paris 2019, la fédé a fini par laisser tomber la procédure commune APNEL FFN (malgré le fait qu'elle avait déclaré vouloir aller jusqu'au bout). L'APNEL doit aujourd'hui financer, seule, le recours auprès de la CEDH 🤔
@jfreeman tes attaques systematique ou ton envie de denigrer la ffn sont toujours constant à ca que je vois.... "la FFN n a pas eu besoin de l'apnel pour "mouiller la chemise sur ce dossier" arrete de croire que la FFN n'agit qu'en fonction de lApnel ou du MN... la FFn trace sa route pour le developpement du naturisme Français. Le reste ....
Pour rennes la FFN à RESPECTE la volonté de la region FFN bretagne de ne pas aller plus loin (je sais que tu as un mal fou avec la democratie interne mais le bureau fédéral à respecté la volonté des militants regionaux)
Pour 2019 oui LE CA à voté l'arret , nos finances ne sont infinies et le CA à préféré investir dans des actions de valoristaion du naturisme
Dans la mesure ou seules, l'APNEL et la FFN ont sollicité un recours gracieux en 2021, et que seules l'APNEL et la FFN ont contesté juridiquement le 1er arrêté de 2021, il semble plus légitime de penser que c'est probablement avec l'APNEL et la FFN que le maire entend vouloir négocier, si tenté bien évidemment qu'il accepte le dialogue, chose qu'il s'était refusé de faire jusqu'ici
Quant au LMN, comme Jacques l'a souligné, il n'a intégré l'action que pour le 2nd arrêté de 2022. Le dossier présenté en 2022 n'était que la copie de l'action de 2021. A part les mentions relatives au LMN et à son objet, l'argumentaire du REP 2022 est en tout point similaire au REP de 2021.
Il serait pour le moins déplacé de la part d'LMN de revendiquer une victoire sur ce dossier, sans associer le travail de la FFN et de l'APNEL depuis 2021.
Ta réponse est nettement plus claire que celle de timbuktu qui voudrait que ce soit la FFN et elle seule qui ait tout fait. Je me contente de reprendre les termes des documents disponibles à ce jour dont l'arrêté.
Cependant, je vais me permettre une remarque, en 2021, JFF créateur de LMN était encore au bureau de l'APNEL. Il est donc logique que l'APNEL apparaisse seule en 2021.
Je note aussi que l'APNEL et la FFN ont agi séparément en 2022.
Je ne suis pas favorable au LMN qui bien qu'enthousiaste a créé de nombreux problèmes. (Sans compter que je me rappelle l'organisation "commerciale" ONE qui a fait beaucoup de torts au naturisme il y a quelques années).
Que la mairie travaille avec la FFN et l'APNEL ne me pose aucun problème, j'aimerais juste que ce soit clairement établi et non supposé.
Que la mairie travaille avec la FFN et l'APNEL ne me pose aucun problème
Le "travail" ne va consister qu'à fixer une délimitation avec des panneaux.
@timbuktu "Le travail ne va consister qu'à fixer une délimitation avec des panneaux".
Pas vraiment car on sent bien que le maire a un peu de mal avec la simple nudité.
Est-il autoritaire, nudophobe ou a-t-il simplement des préjugés ?
Connait-il vraiment le naturisme ? A-t-il bien lu et compris l'article 222-32 du CP ?
Je pense, bien au contraire, que l'on a du pain sur la planche avant de pouvoir parvenir à des relations apaisées. Mais c'est l'intérêt des deux parties d'afficher médiatiquement un accord 🤔
Il n'est pas que maire d'Hendaye.
https://infonet.fr/entreprises/38433400900014-station-littorale-d-hendaye/
@timbuktu Effectivement, il semble que ce soit un personnage influent mais peut-être trop sûr de lui pour faire la démarche d'étudier sérieusement ses dossiers.
Pas seulement, si l'on prend en compte l'article France Bleue:
"Elle envisage de prendre un nouvel arrêté municipal "en concertation avec les deux associations requérantes afin de trouver des solutions satisfaisantes et acceptables pour tous les publics".
@loutre_27 oui la region FFN Aquitaine ou le Bureau fédéral va prendre contact avec la mairie pour "travailler ensemble" à la pérennité de cette plage naturiste
Ayant commencé sur une plage qui n'est naturiste que par notoriété (enfin, une anse de cette plage relativement séparée), c'est une excellente nouvelle, et peut être une garantie que ça fera réfléchir la municipalité à deux fois si jamais ils pensent faire un tel arrêté
Les deux recours ont été intentés séparément..
J'avais compris, c'est bien dommage. Au fait pourquoi, la FFN ne semble pas avoir obtenu de réponse à sa requête?
Pour résumer, suite à l'annulation de l'arrêté municipal, il semblerait que la mairie veuille travailler avec les 2 associations ayant intenté un recours en 2021 et pas forcément celles mentionnées dans le pdf de la décision du tribunal.
Je n'ai pas trouvé le pdf mais ce lien qui confirme l’existence d'un second jugement:
https://www.doctrine.fr/d/TA/Pau/2024/TAC7C4E5A87345CA125171
Il y a une jurisprudence précédente du tribunal administratif d'Amiens, pour la plage de Quend. Une action menée au nom de la FFN et de l'APNEL.
J'ai une pensée ce soir pour ma Consœur Agathe Delecluse qui avait mené ce dossier...
