Curieusement, à ce jour, la presse n'a pas relayé la décision de justice qui devait être rendue le 2 mars.
Pourquoi "curieusement" ? La presse est LIBRE, libre de publier ou de ne pas publier tel ou tel article sur tel ou tel sujet. Rien de "curieux" 😉
Ce serait bien de revenir au sujet. Merci.
Hors de France depuis plusieurs mois, je suis de retour en métropole depuis hier, je lis vos interventions avec stupéfaction. Entre autre les réponses à Laffarge, qui a parfaitement et totalement raison. Supprimer l'essentiel d'un de ses commentaires est totalement irrespectueux, une modération n'est pas un abus de modération et encore moins une censure.
Au moins tu ne prétends pas que ce serait illégal comme on l'a déjà lu sur ce forum (avec des menaces de poursuites judiciaires à la clé!), c'est déjà ça.
Cependant, c'est rarement une bonne idée de critiquer la modération qui peut s'exercer pour des raisons tout à fait neutres et objectives, comme dans le cas présent un long développement sans lien direct avec le sujet. Ce n'est pas parce qu'on est dans une rubrique "droit" que l'on peut broder sur tous les sujets.
Pour rappel, la question du "droit à l'image" n'a rien à faire avec le présent sujet qui concerne la question de savoir si un père peut se montrer nu devant sa fille de 7 ans.
Aucun "irrespect" à l'endroit de Laffarge, ce n'est pas comme si on ne l'avait pas prévenu, et je profite de l'occasion pour rappeler à tous:
Efforcez-vous de rester le plus près possible du sujet initial !
Maintenant on passe à l'action, je viens de masquer deux messages. Merci de ne pas insister si vous ne voulez pas perdre vos accès!
Il doit bien existerr sur le site du tribunal de Chartres, une base de données pour accéder à leurs décisions de justice . Mais c'est, peut-être, destiné aux professionnels et payant.
Si on se réfère à une jurisprudence récente pour un cas similaire, je ne vois pas comment il va pouvoir être relaxé.
Il y a le Jurisclasseur, qui permet notamment aux avocats, aux professeurs de droit etc. de se renseigner sur les jugements des tribunaux.
Oui, je pense qu'il faut un abonnement. Mais nous avons sur Vivrenu plusieurs professeurs de droit (autoproclamés, mais c'est pareil).
Quant au jugement cité par Timbuktu, quel rapport entre quelqu'un qui a des activités sexuelles face à un enfant et quelqu'un qui est simplement nu???
Qui veut parier avec moi sur la relaxe?
Bonjour,
pour suivre le fil quelqu'un a-t-il connaissance de la décision rendue ? (ou quand elle le sera ?) Merci.
