Vendée : il s'exhibe nu aux yeux de sa voisine et finit au tribunal
Un homme de 56 ans a été condamné par le tribunal de La Roche-sur-Yon ce jeudi 14 mars pour exhibition sexuelle, à Fougeré, devant sa voisine.
« C’est mon mode de vie », a assuré le prévenu aux enquêteurs.
Non présent à l’audience du 14 mars dans laquelle il était jugé, un homme de 56 ans était accusé d’exhibition sexuelle du 1er juin au 11 juillet 2023 à Fougeré.
Durant plus d’un mois, le quinquagénaire s’est promené nu chez lui.
Sa voisine, qui s’est constituée partie civile, a régulièrement subi ce spectacle.
Dès qu’elle sortait dans son jardin, l’homme se postait derrière sa baie vitrée, dans son plus simple appareil. Systématiquement.
« Dès qu’elle sortait, il se mettait nu derrière sa baie vitrée », raconte l’avocate de la victime.
Un après-midi, alors que sa voisine est dans le jardin en train de caresser son chien, le Vendéen, toujours en costume d’Adam, lui aurait demandé : « On peut me faire pareil ? ».
Une livreuse qui a sonné chez lui pour déposer un colis a également eu la surprise de voir l’individu vêtu uniquement d’un tee-shirt. Elle a avoué aux enquêteurs « ne plus vouloir retourner chez lui ».
Le tribunal a reconnu le prévenu coupable des faits reprochés et l’a condamné à deux mois de prison avec sursis et des dommages et intérêts à verser à hauteur de 700 €.
Sources :
La photo de l'article, avec un homme nu sur une plage, n'a aucun rapport avec l'affaire de ce vendéen.
L'exhibition suppose une ostentation, ce qui est le cas de ce monsieur qui se mettait derrière sa vitre dès que la dame sortait dans son jardin, et invitait à se faire caresser, ce qui peut être considéré comme sexuel.
Et surtout comment un juge peut-il ne pas voir l'énorme différence de comportement entre cet homme et un autre se baignant en famille dans un coin tranquille d'une rivière en été, ou bronzant sur un coin de plage à l'écart?
Non présent à l’audience du 14 mars dans laquelle il était jugé,
Cette absence est déjà un motif d'aggravation de la condamnation.
J'espère que ce comportement inexcusable, ne va pas faire l'objet d'une prise en charge par SOS NUDOPHOBIE.
https://my-angers.info/03/16/un-homme-condamne-pour-exhibition-sexuelle-a-fougere-en-vendee/147271
@timbuktu Effectivement, même si l'on considère que la sanction est relativement "démesurée", ce côté désinvolte ne nous incite pas à la compassion. Etre sensible au ressenti de celui ou celle qui nous interpelle reste un facteur important pour la promotion du naturisme en liberté 🤗
"20 minutes" en parle aussi, mais donne un montant à payer inférieur aux autres sites.
ça va faire jurisprudence , pour tous les cas de nudité chez soi, sans avoir fait des aménagements pour ne pas être vu.
@timbuktu Surement pas une et une seule affaire ne fait pas une jurisprudence, (et encore moins s'il a été interjeté appel de la décision !) . Il faut de multiples décisions rendues, devenues définitives, sur des affaires très similaires ou identiques, pour pouvoir parler de jurisprudence.
Or chaque affaire n'est pas forcément la même que d'autres affaires, sur le même sujet.
Pour faire simple.
Les juges donnant priorité aux décisions de justice les plus récentes car elles "collent" davantage à la réalité du quotidien et aux nouvelles mentalités de la société civile, les gugusses qui s'exhibent dans leurs jardins pour choquer la voisine, comme celui-ci, vont rencontrer de sérieux problèmes avec LA JUSTICE par les temps qui courent.
ça va faire jurisprudence , pour tous les cas de nudité chez soi, sans avoir fait des aménagements pour ne pas être vu.
Bien sûr que non !
Combien de fois faudra-t-il répéter que chaque affaire est particulière, que le juge prend toujours en compte le contexte qui est rappelé dans sa motivation, comme par exemple dans ce cas:
- Pendant plus d’un mois,
- agissements répétés du quinquagénaire,
- à chaque fois qu’elle sortait dans son jardin,
- aurait même fait une demande suggestive,
- Une livreuse [] a également été confrontée...
N'en jetez plus !
De plus, dans ce cas il y a eu constitution de partie civile, donc on peut supposer que la voisine s'était plainte directement auprès de l'homme car cette procédure judiciaire est contraignante: une somme d'argent importante doit être consignée et qui est rendue seulement si une information est ouverte, donc c'est toujours un peu risqué si en cours de route la procédure tombe à l'eau, pour diverses raisons, même techniques.
Tu sembles prendre plaisir à la découverte de cette condamnation, mais l'exhibition sexuelle dans cette affaire est indéniable, malgré tes provocations tu ne trouveras personne ici pour soutenir le contraire!
J'ajoute (parce que ce sujet me met en verve !) que pour une fois le mis en cause avait une victime en face de lui, ce qui est courageux de la part de cette femme, mais rien ne m’exaspère le plus que la particularité de ce délit d'exhibition sexuel qui n'a pas besoin d'avoir indisposé qui que ce soit pour aboutir à une condamnation: imaginerait-on condamner quelqu’un pour le viol d'une femme qui finalement ne porterait pas plainte? Mais pour le 222-32, c'est possible et même courant, dès lors qu'il est constaté par quelqu'un d'assermenté.
Je ne vais pas plaindre cet individu, qui est malade ou particulièrement stupide (sans doute les deux à la fois), car quand on a un flic ou un gendarme en face de soi il est impossible de négocier, la procédure doit suivre son cours. Tandis que si il avait pris la peine d'aller discuter avec elle, de lui faire valoir qu'une procédure judiciaire est aléatoire et toujours très coûteuse, de s'excuser platement et de reconnaître ses torts cela n'aurait pas été plus loin.
Il a préféré le prendre de haut: quand on fait les mauvais choix on règle la facture.
@denis Non, porter plainte au pénal est gratuit et il n'y a pas besoin d'avocat, il n'y a aucune somme à consigner.
Sur le reste, je suis d'accord avec toi. Sauf sur un autre point: en règle générale, pour être poursuivi du chef d'accusation d'exhibition sexuelle, il faut qu'il y ait eu plainte, ou sinon flagrance (des policiers ou gendarmes vous auraient vu nu alors qu'ils passaient par là, et décident de rapporter la chose au procureur, qui malgré l'absence de plainte, déciderait de poursuivre: ça ne doit pas être bien courant!
Pour qu'il y ait poursuite, il faut au moins que les policiers aient été appelés, et même, en général, qu'il y ait plainte.
En revanche, vous êtes nu au bord d'une rivière, 200 personnes sont passées par là qui n'y ont rien trouvé à redire, et même d'autres personnes se sont mises nues, il ne se passe rien, mais si une seule personne porte plainte, vous pouvez vous retrouver au tribunal. C'est ça qui est assez dingue: personne n'aime se faire casser la gueule, personne n'aime se faire voler, mais il y a des tas de gens qui ne seront absolument pas dérangés de voir quelqu'un se bronzer nu, se baigner nu etc. Et quand bien même 80% trouveraient ça très bien, 18% ne trouveraient pas ça bien mais considèrent qu'il y a pire dans la vie et que ça ne vaut pas la peine de réprimer, on dépend des 2% restants.
Si on doit réprimer tout ce qui choque une minorité, il faut en revenir à la pénalisation de l'homosexualité, parce qu'il y a toujours des gens qui estiment que ça justifie qu'on leur casse la gueule, et des gens qui estiment que ça devrait vous envoyer en prison. Tapez "peine de mort Ouganda homosexualité", et vous verrez sur Facebook ou ailleurs qu'il y a des tas de gens qui ont trouvé que c'était très bien que l'Ouganda ait établi la peine de mort pour homosexualité. Et si je parle d'Ouganda, c'est parce que récemment ils ont voté cette loi, mais il y a plein de pays dans ce genre, et dans le pays du président à vie qui a été réélu à 1% près au score que j'avais annoncé depuis plusieurs semaines (non pas que je sois devin mais le compte-rendu de la réunion de janvier lors de laquelle ils avaient décidé du score de l'élection de Russie, je dirais même plus, l'é de ie, avait fuité), cela vous fait encourir la prison aussi.
Si j'en reviens à cette condamnation, selon moi elle entre tout à fait dans le champ de l'incrimination d'exhibition sexuelle. Un rien provocateur, le bonhomme. Quant à la peine, je l'estime raisonnable. 700€, ce n'est pas la ruine (et son avocat a dû lui coûter plus cher; ceci dit, l'article ne dit pas s'il s'était fait représenter par un avocat, et il est possible que non, parce qu'un avocat lui aurait dit "venez! si vous n'êtes pas là, vous risquez de prendre bien plus que si vous êtes là").
En revanche, vous êtes nu au bord d'une rivière, 200 personnes sont passées par là qui n'y ont rien trouvé à redire, et même d'autres personnes se sont mises nues, il ne se passe rien, mais si une seule personne porte plainte, vous pouvez vous retrouver au tribunal.
On ne peut pas se risquer à faire ça n'importe où même dans des lieux qui semblent isolés
Par exemple, dans le cas d'un tel site (voir le lien) , il y aura plainte et tribunal.(affaire Misch)
Tant qu'on refuse de voir les naturistes regroupés entre eux, il y aura des problèmes.
@phile "Non, porter plainte au pénal est gratuit et il n'y a pas besoin d'avocat, il n'y a aucune somme à consigner."
En fait tout dépend !! Si vous utilisez la citation directe à comparaitre ou la saisine du doyen des juges d'instruction d'une plainte avec demande de constitution de partie civile, il y a consignation ! SAUF à ne pas avoir les ressources suffisantes et en être dispensé.
Non, porter plainte au pénal est gratuit et il n'y a pas besoin d'avocat, il n'y a aucune somme à consigner.
Non de non ! 
Tu m'as lu trop vite, j'ai parlé de "constitution de partie civile", ce qui est le cas dans cette affaire et il faut être sûr de son coup:
"Dépôt d'une consignation
Après le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile, le doyen des juges d'instruction vous demande de verser une somme d'argent appelée consignation : Somme équivalente au montant d'une amende, qu'on doit payer au Trésor public avant de pouvoir contester sa culpabilité pour certaines infractions. Le juge fixe le montant de cette consignation en fonction de vos revenus.
La consignation doit être payée dans un délai fixé par le juge. Si ce délai n'est pas respecté, la plainte peut être rejetée.
Cette somme vient garantir le paiement d'une éventuelle amende prononcée dans le cas où la plainte s'avérerait abusive (par exemple, faits inventés). Cette amende est de 15 000 € maximum.
Dans les autres cas, la consignation est rendue à la fin de l'enquête, qu'il y ait ou non un procès".
Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798
Et si un jour tu es contraint d'avoir recours à cette procédure (qui permet notamment de forcer un juge à ouvrir une enquête) je te conseille fortement d'avoir recours au conseil d'un avocat car le respect de la procédure est crucial.
@denis ma mère a été victime d'une escroquerie, un faux couvreur lui a dit "le chapeau de votre cheminée est parti, s'il pleut, ça va tomber dans la chaudière et la faire exploser, détruisant toute la maison". Il lui a soutiré 12 000€, j'ai pu bloquer à temps 5000€ de chèques donc le préjudice s'est monté à 7000€ (ce monsieur si aimable a même accompagné ma mère au distributeur de billets).
Je suis allé avec ma mère pour porter plainte, et on ne nous a rien demandé, aucune consignation. Elle s'est constituée partie civile, le bonhomme a été condamné à 3 ans et demi fermes, et à verser à ma mère l'équivalent du préjudice.
Alors c'est vrai, vu que le bonhomme faisait face à 17 plaignants (dont un certain Claude François), et qu'il en était à sa 25ème condamnation, il y avait peu de chances que la plainte soit calomnieuse ou fantaisiste, et on n'a pas trop eu à forcer le procureur. (Tribunal de Meaux, 2021)
Il semble bien que la consignation ne soit pas systématique du tout. Si le procureur décide d'engager les poursuites (il n'y a pas eu à lui forcer la main par exemple en demandant une citation directe), il semble que vous pouvez être dispensé de consignation.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/consignation-dans-cadre-plainte-avec-34179.htm
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1520855/la-plainte-avec-constitution-de-partie-civile
Si j'ai bien compris, quand on dépose une plainte simple, et que la personne que vous accusez est envoyée au tribunal (donc on considère que l'infraction est plausible puisque le procureur a poursuivi), vous n'avez pas obligatoirement à verser une consignation pour vous constituer partie civile, et il me semble me souvenir que c'est au cours du procès au tribunal où on a demandé à ma mère si elle se constituait partie civile.
Il semble bien que la consignation ne soit pas systématique du tout. Si le procureur décide d'engager les poursuites (il n'y a pas eu à lui forcer la main par exemple en demandant une citation directe), il semble que vous pouvez être dispensé de consignation.
En effet, si le procureur décide "d'ouvrir une information" il n'est pas nécessaire de se porter partie civile car un juge d'instruction sera alors nommé (par le doyen des juges d'instruction) et qui aura alors davantage de pouvoir d'enquête que le procureur, qui s'efface en somme puisqu'un juge du "siège" a pris le relais.
En revanche, si le procureur classait l'affaire parce qu'il estime qu'il n'y a pas assez d'éléments la victime se retrouverait alors démunie et la seule solution pour faire reprendre l'enquête serait alors de se constituer partie civile. La consignation sert alors à s'assurer que l'action de la victime n'est pas dilatoire (pour gagner du temps).
En somme, si la victime estime que l'enquête a été bâclée, c'est une façon de tordre le bras au parquet afin de mettre en action le siège, qui par notre constitution est indépendant. Je rappelle que le parquet dépend de la Chancellerie, donc de l'exécutif. Même si ce sont aussi des magistrats donc en principe indépendant, ceux du parquet le sont tout de même un peu moins que ceux du siège...
Dans ton affaire, vu le nombre de plaintes, la constitution volontaire de partie civile n'était pas forcément indispensable, mais des fois on peut vouloir le faire pour avoir accès aux pièces du dossier.
Pour la consignation, le montant dépend des revenus, et peut-être que lorsque le procureur est certain que l'enquête débouchera sur un procès il se pourrait qu'elle ne soit pas demandée.
Conclusion: toutes ces procédures sont très complexes et il ne faut pas faire d'un cas particulier une généralité!
{...] vous n'avez pas obligatoirement à verser une consignation pour vous constituer partie civile, et il me semble me souvenir que c'est au cours du procès au tribunal où on a demandé à ma mère si elle se constituait partie civile.
Voilà, tu donnes l'explication: une fois que le procès est en cours il est évidemment légitime, par définition, donc l'éventualité que le plaignant ait à payer une amende pour procédure abusive est écartée!
Donc je maintiens: si toute cette procédure est initiée par la victime il faut être sûr de soi (intérêt à agir et éléments suffisants). Dans l'affaire de ce fil il et certain que la victime ne prenait pas de risques mais il a fallu sortir une certaine somme. Et sans doute que cette initiative lui a été soufflée par un avocat qu'il a bien fallu rétribuer (ça peut évidemment être un ami ou quelqu'un de la famille).
Donc je maintiens: si toute cette procédure est initiée par la victime il faut être sûr de soi (intérêt à agir et éléments suffisants).
Est-ce que dans le cas de l'affaire P. Misch, la femme qui a porté plainte s'est constituée partie civile ?
@timbuktu Bonne question, et je pense connaître la réponse qui est non, car j'ai lu dans un compte-rendu de cette affaire qu'elle a même refusé de participer au procès en maintenant sa plainte, ce que je trouve singulièrement peu courageux. Peu-être même elle est contente d'elle car elle a participé sans effort au maintien de la morale et des bonnes mœurs...
En effet, il lui a suffit de se plaindre aux gendarmes pour que la procédure suive son cours puisque le procureur s'en ait saisie suite à leur rapport. Je fais souvent ce parallèle avec une femme qui va déposer plainte pour agression sexuelle puis finalement se ravise, dans ce cas la procédure s'arrête. Alors que dans le cas d'une exhibition sexuelle elle se poursuit car c'est considéré comme un délit "public", donc condamnable sans victime. En somme, la nudité dans l'espace public est pire que l'attaque aux personnes, c'est complètement fou.
Je ne vais pas revenir sur cette affaire mais de mon point de vue Peter a été trop sûr de lui, si les gendarmes étaient arrivés et l'avaient trouvé avec un maillot il n'y aurait pas eu d'affaire: pas de pièces au dossier autre qu'une photo prise de loin qu'un avocat n'aurait pas eu de mal à faire écarter, et en face une femme peu déterminée qui n'aurait pas pris le risque d'une amende en se portant partie civile pour tenter d'obtenir un procès.
@timbuktu Au pénal, l'initiative des poursuites appartient au procureur de la république. Dans le cas ou la partie civile fait fi des décisions du procureur de ne pas suivre une planite, ses décisions de ne pas poursuivre alors, elle peut, en effet, porter l'affaire elle-même comme partie civile MAIS n'est légitime que pour la demande de dommages et intérêts, (volet civil) c'est toujours le procureur qui est en charge du volet pénal ou le ministère public peut poursuivre ou s'en rapporter à la décision du tribunal.
@laffarge Merci pour cette précision, mais si des dommages-intérêts avaient été accordés c'est qu'il y avait eu une infraction, et on ne comprendrait pas pourquoi le procureur ne poursuivrait pas au pénal!
Je voudrais bien savoir à combien un juge estimerait le préjudice d'avoir aperçu un homme se baigner tout nu... 
@denis On peut très bien ne pas poursuivre au pénal, notamment en cas de prescription, mais demander et se voir attribuer des dommages intérêts au civil. Ceux-ci ne sont pas nécessairement la conséquence financière d'une infraction pénale. C'est le cas dans certains accidents de la route par exemple.
@jean-mi77 Tu as raison, mais j'avais en tête pour ma remarque le 222-32, et en particulier l'affaire Peter puisqu'il y a eu une évocation de cette affaire.
Ceux-ci ne sont pas nécessairement la conséquence financière d'une infraction pénale.
Oui c'est possible.
A titre personnel , j'ai été condamné il y a une vingtaine d'années au civil à verser des dommages et intèrêts à un voisin, suite à une construction avec permis de construire.
Donc bien que non passible du pénal, puisque j'avais obtenu un permis et que ma construction était conforme au permis, j'ai, néanmoins, été condamné au civil à verser des dommages intèrêts; le voisin se plaignant d'une perte d'ensoleillement.
@denis Ma mère s'est constituée partie civile non pour avoir accès au dossier, mais pour réclamer les sommes qu'on lui avait escroquées.
Tu parles de juge d'instruction: la plupart des affaires ne donnent pas lieu à la saisine d'un juge d'instruction, il y a simplement le recueil de la plainte de la part de l'accusation et une garde-à-vue lors de laquelle la personne poursuivie est interrogée, et là, le procureur décide: rappel à la loi, composition pénale, procès, ou classement sans suite. S'il y a eu plainte et qu'elle est classée sans suite, c'est que le procureur estime qu'un procès n'est pas nécessaire, soit parce que l'accusation est fragile (est-on bien sûr des faits? A-t-on des preuves?) soit que l'infraction en question n'est pas assez grave pour justifier un renvoi devant le tribunal, soit carrément il considère que ce n'est pas un délit et qu'il n'y a donc pas matière à poursuivre. Alors là, bien sûr, une consignation est nécessaire, parce que les magistrats n'aiment pas qu'on leur fasse perdre leur temps.
